Jours 1785 & 1786

Une parmi d'autres...

Le Monde, 31 mars 2012 :

"Pour la deuxième année consécutive le concours des meilleurs apprentis de France a distingué une jeune femme d'origine rom, Cristina Dumitru, qui vit en France sans papiers depuis plus de six ans. Cristina, 18 ans, a passé plus de 18 mois dans une caravane sans eau ni électricité après son arrivée de Roumanie à Nantes (ouest) en 2005 avec sa famille, avant de pouvoir accéder à des conditions de vie moins rudes. Elle reçu sa médaille le 29 mars au Sénat à Paris, où se déroulait la remise des prix. Mais comme Linda Mihai, 21 ans qui était lauréate du concours 2010, en catégorie "pressing" également, toute lauréate qu'elle est, Cristina n'a pas de papiers."

Jours 1750 & 1751

Sous le soleil de Mayotte

La Cimade, le 23 février 2012 :

"Chaque année, des milliers de familles sont enfermées dans le centre de Pamandzi, dans des conditions déplorables. Alors qu’en métropole, 356 enfants ont été enfermés en centre de rétention, plus de 6000 enfants sont passés dans celui de Pamandzi. La condamnation, le 20 février 2012, de l’administration pour enfermement inhumain et dégradant des familles dans ce centre, est donc une première retentissante. Le tribunal administratif a libéré un père et ses deux enfants de 2 et 8 ans qui y étaient enfermés en estimant que les conditions d’enfermement « (…) sont de nature à porter atteinte au droit au respect de la dignité, non seulement des enfants mineurs concernés, de fait, par la mesure de placement en rétention administrative visant leur(s) parent(s), mais également de la famille entière ». Et que, dès lors, l’enfermement dans ce centre de rétention constitue un traitement inhumain et dégradant contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette décision précise que « (…) les conditions de rétention administratives subies par les requérants ont été à maintes fois dénoncées, depuis plusieurs années, non seulement par diverses associations de protection des droits des étrangers en situation irrégulière, mais surtout par de nombreuses autorités administratives indépendantes (…) ». Le tribunal souligne enfin les conditions totalement illégales de ce lieu de privation de liberté qui ont cours en toute impunité depuis des années : Surpopulation récurrente conduisant chaque personne enfermée à ne disposer que d’1,47 m² ; Bâtiment vétuste, toilettes nauséabondes ; absence de climatisation dans une région très chaude ; Adultes et enfants dormant généralement à même le sol, et disposant dans le meilleur des cas de quelques nattes ; Manque total d’intimité, les femmes et les hommes étant répartis dans deux grandes salles ; Impossibilité d’accéder à un espace extérieur ; Aucun aménagement spécifique pour les enfants. La Cimade demande au gouvernement français la fermeture immédiate du centre de rétention de Mayotte qui est contraire à la dignité de tout individu y étant enfermé, en particulier lorsqu’il s’agit de familles."

Jour 1717

Le Guéant de Fer

Le Monde, 23 janvier 2012 :

"elles ont suivi un parcours d'excellence dans les domaines de la biologie, de la linguistique et de l'ingénierie informatique, qui devait les mener sur la voie de la professionnalisation. Sans jamais rencontrer de difficultés administratives. Jusqu'à la circulaire Guéant du 31 mai 2011 qui, en imposant des critères plus restrictifs à l'accueil des étudiants étrangers en France [...] elle quitte l'Algérie à 17 ans pour poursuivre ses études à Paris. Un parcours d'excellence qui la mène jusqu'à la soutenance d'un doctorat en microbiologie en juillet 2011.[...] Chaque année, elle obtient son titre de séjour sans aucun problème.[...] Sans problème, jusqu'à la rentrée 2011. Pour compléter sa formation, elle postule à un master II de management de la santé, ouvert aux professionnels et aux chercheurs. Elle est sélectionnée parmi quatre cents personnes. Une formation qui devrait lui ouvrir les portes du monde de l'entreprise. Au moment de renouveler son titre de séjour en septembre, l'accueil à la préfecture est différent. "Cette année, il n'y a plus de réelle communication. Il y a un mur côté administration", s'étonne-t-elle. Les lettres de soutien des responsables de formation n'y font rien. "Votre parcours est complexe et chaotique", lui rétorque-t-on. Elle attend une réponse pendant trois mois, sans être régularisée, même temporairement. Elle continue quand même à aller en cours, passe ses examens, mais ne peut pas suivre le stage. Le 2 décembre [...] Elle reçoit une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sous trente jours. "Une lettre très rude. Un résumé de ma vie où l'on conclut par : 'Malheureusement, cette année vous présentez une régression'."

Jours 1715 & 1716

La France récidiviste

Le blog du Monde, Droits des Enfants, le 21 janvier 2012 :

"la France se voit délivrer une injonction à propos de la détention des enfants dans les centres de rétention administrative ! C’est à une véritable mise en demeure de la France que vient de se livrer la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), par son arrêt du 19 janvier 2012. [...] la Cour constate d’abord que le placement d’enfants dans un CRA, outre l’inadéquation des lieux à leur accueil, était manifestement inadapté à leur âge et que «les conditions de vie ne pouvaient qu’engendrer pour eux une situation de stress et d’angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes sur leur psychisme», eu égard à la forte présence policière, ajoutée à la détresse des parents. D’où, dit la Cour, les enfants ont été l’objet de traitements inhumains et dégradants. [...] Citons la Cour : «L’intérêt supérieur de l’enfant ne peut se limiter à maintenir l’unité familiale mais (…) les autorités doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de limiter autant que faire se peut la détention de familles accompagnées d’enfants et préserver effectivement le droit à une vie familiale. Aussi, en l’absence de tout élément permettant de soupçonner que la famille allait se soustraire aux autorités, la détention, pour une durée de quinze jours, dans un centre fermé, apparaît disproportionnée par rapport au but poursuivi». D’où violation du respect dû à la vie privée et familiale."

Jour 1711

Ne pas séparer les familles, une tradition depuis 1940

LibéToulouse, le 17 janvier 2012 :

"Plus de 60 000 étrangers ont été enfermés en 2010 dans les 27 centres de rétention français de métropole et outre-mer. C'est deux fois plus qu'il y a onze ans, soulignent France Terre d’Asile, l’Ordre de Malte, le Forum réfugiés et l’Association service social familial migrants dans leur rapport commun. A Toulouse le centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu en service depuis 2006 a pour "particularité" de pouvoir accueillir des familles avec des enfants mineurs. Une situation contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et à la convention internationale des droits des enfants. Léo Claus coordinateur de la Cimade à Cornebarrieu s’alarme des conséquences de l’enfermement des mineurs sous prétexte qu’ils accompagnent leurs parents. Entretien 

: LibéToulouse : la particularité du centre de rétention de Cornebarrieu est de pouvoir accueillir des familles. Léo Claus : C’est exact. Ce n’est pas le seul en France. La Cimade n’a jamais cessé de dire qu’un centre de rétention est un lieu d’enfermement et que ce n’est pas la place d’un enfant. La Préfecture a peur que les personnes sous le coup d’une mesure de reconduite à la frontière soit tenté de disparaître du jour au lendemain. C’est pour cette raison qu’elle place des personnes en rétention afin de prévenir les risques de fuite. Dans le cas d’une famille ce n’est pas pourtant pas le cas du fait notamment de la scolarisation des enfants. Ces familles pourraient être assignées à résidence au lieu d’être placées en rétention. D’autant plus qu’elles sont très rarement expulsées du fait de la mobilisation d’associations comme le Réseau éducation sans frontières (RESF) mais aussi d’un nombre croissant de juges qui se refusent à valider les mesures d’expulsion concernant les familles. L’enfermement est traumatisant et destructeur pour les enfants et leurs parents. L’administration n’a jamais voulu reconnaître l’énormité du coût humain pour des enfants témoins aux premières loges du choc que l’interpellation et la privation de liberté de leurs parents génère. Ces moments là resteront sans doute à jamais inscrits dans leur mémoire. C’est du grand n’importe quoi ! En principe, le droit français ne protège-t-il pas les enfants contre toute mesure d’éloignement ? Léo Claus : Un enfant placé en rétention n’a pas de statut légal. Un adulte placé en rétention est identifié. Il est inscrit avec un numéro de retenu. Pas les enfants. Ils sont juste enregistrés en tant qu’ "accompagnants des parents".

 Vous avez constaté en 2010 l’augmentation du placement en rétention administrative d’un seul parent, généralement le père... Léo Claus : La pratique administrative consistant à placer le père de famille au Centre de rétention puis à l’expulser se répand. Le parent demeurant en France avec les enfants est ainsi fortement incité à quitter le territoire à son tour ou contraint d’attendre dans la précarité le retour hypothétique de son conjoint. En ce moment il y un père de famille tchétchène retenu depuis 17 jours à Cornebarrieu tandis que sa femme et ses trois enfants sont restés à Montauban. L’administration pense sans le dire que s’il est expulsé vers Moscou, le reste de la famille suivra. En 2010, 24 pères de famille ont étés placés seuls au CRA de Cornebarrieu, tandis que le reste de la famille également en situation irrégulière, était présent sur le territoire."

Jour 1704

France, terre d'écueils

Le Monde, 10 janvier 2012 : 

"C'est un discours très dur sur l'immigration que devait prononcer, mardi 10janvier, le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, place Beauvau. Son thème central: la baisse des flux globaux de l'immigration. Alors que la campagne présidentielle entre dans sa phase la plus intense et que l'électorat du Front national est considéré par la majorité comme l'une de ses principales réserves de voix, M. Guéant a annoncé, mardi, vouloir "revenir à un niveau de flux migratoires connus en France dans les années 1990". [...] Tous ces chiffres restent toutefois à relativiser. Le record des reconduites à la frontière est en partie dû à l'éloignement des Roms. Or ces derniers, citoyens européens, peuvent revenir facilement en France dans le cadre de la libre circulation. Les mêmes personnes peuvent être ainsi éloignées plusieurs fois. La baisse de l'immigration de travail elle, est sans doute moins due à la politique coercitive de M.Guéant qu'à la crise économique. Un phénomène qui a touché l'ensemble des pays d'accueil dans le monde. Au sein de l'OCDE, à la suite de la crise, en 2009, les migrations de travail ont baissé d'environ 6% et les flux de travailleurs temporaires (saisonniers notamment) de 16%."

Jour 1698

Emmerdeur d'état

Ligue des Droits de l'Homme, le 4 janvier 2012 :

"Depuis plusieurs mois, il ne cesse, à grand renfort d'arguties, de mettre des bâtons dans les roues de l'ANAFE pour l'empêcher d'accomplir sa mission d'assistance auprès des étrangers en zone d'attente – là où sont maintenus ceux qu'on ne veut pas laisser entrer en France. Une attitude qui s’apparente de plus en plus « à l'impérieuse nécessité de l'emmerdement maximum1 ». Qu'on en juge : Quand, en septembre 2011, l'ANAFE organise une permanence expérimentale d’avocats dans la zone de Roissy Charles de Gaulle, et bien que la loi garantisse aux étrangers maintenus un accès inconditionnel à leur conseil, la Police aux frontières s’emploie à empêcher cet accès. Et lorsque l'ANAFE obtient que la justice ordonne l'intervention d’un huissier de justice pour constater ces entraves, le ministère assigne l’association devant le tribunal de Bobigny afin de faire annuler cette intervention. Le juge s'est prononcé le 4 janvier 2012 en faveur de l'ANAFE en renvoyant le ministère dans ses buts."

Jours 1687 & 1688

On racle les fonds de chiottes

Libération, le 24 décembre 2011 :

"Jeudi, sur Europe 1, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a à nouveau cogné sur une cible qu’il affectionne tout particulièrement : les étrangers. Affirmant que «la délinquance étrangère est supérieure à la moyenne enregistrée dans notre pays», le ministre veut élargir le nombre de délits susceptibles d’être assortis d’une interdiction du territoire français. «Pour quelque temps au moins»… Les contours de sa nouvelle trouvaille sont flous, et la mesure a peu de chance d’être adoptée avant la présidentielle. Mais elle creuse un sillon déjà bien travaillé à droite : rétablir sans le dire une forme de «double peine» (tout en jurant ses grands dieux de ne pas y toucher). Ajouter le bannissement à l’amende ou à la prison. Une ligne en totale contradiction avec la mansuétude affichée par Nicolas Sarkozy il y a quelques années encore . En 2003, il avait aménagé la double peine (sans la supprimer, il protégeait simplement certains étrangers en fonction de leur situation familiale ou de leur ancienneté sur le territoire), y trouvant le moyen d’afficher son brevet de républicanisme : la délinquance devait être durement punie, mais de la même manière que l’on soit français ou étranger. De cette image, Sarkozy-président ne veut plus. En juillet 2010, il annonce dans son discours de Grenoble sa volonté de déchoir de leur nationalité les tueurs de policiers d’origine étrangère. La mesure sera enterrée : profondément discriminatoire, elle choque même à droite. Puis les députés de la Droite populaire, en décembre 2010, rendent un peu plus automatique l’interdiction de territoire pour les crimes. Sarkozy ne bronche pas. Jeudi, c’était au tour du fidèle Guéant de vouloir des «mesures spécifiques contre la délinquance étrangère». Interrogé par Libération, l’entourage du ministre cherchait vendredi à temporiser : «Il s’agit juste d’ajouter des délits à la liste de ceux pour lesquels le juge peut prononcer une peine complémentaire d’interdiction du territoire.» Le message, lui, est passé."

Jour 1683

Une nationalité sélective

 

Le Monde Diplomatique, le 8 décembre 2011 : 

"Le 22 septembre dernier, notre collaborateur colombien Hernando Calvo Ospina s’est vu opposer par le ministère de l’intérieur une fin de non-recevoir à sa demande d’obtention de la nationalité française (voir le document joint). Installé en France depuis vingt-cinq ans comme réfugié politique, journaliste et écrivain, Calvo Ospina est l’auteur de plusieurs ouvrages sur Cuba et sur la Colombie. Dans une lettre officielle, le sous-directeur de l’accès à la nationalité française, M. Laurent Audinet, motive le refus de sa naturalisation par ses « relations avec la représentation diplomatique cubaine à Paris » et le fait qu’il figure, depuis 2009, sur « une liste américaine de personnes interdites de survol de l’espace aérien des Etats-Unis » (1). M. Audinet argue également que Calvo Ospina a écrit, en 2003, que « la diplomatie française joue avec le feu » en soutenant ce que le sous-directeur décrit comme « les mesures de rétorsion prises par l’Union européenne envers le régime castriste ». Enfin, il reproche à Calvo Ospina d’avoir « rencontré plusieurs membres [des Forces armées révolutionnaires de Colombie, FARC] à l’occasion de [ses] activités de journaliste ». Sur la base de ces éléments, il conclut qu’il ne lui paraît « pas opportun » d’accorder à notre collaborateur la faveur qu’il sollicite auprès de la France. Le Monde diplomatique s’interroge sur les raisons qui, visiblement, ont conduit l’administration française à estimer : - qu’une interdiction américaine de survol du territoire américain pouvait constituer un argument dans une décision liée à l’attribution de la nationalité française ; - que le fait d’être en contact avec une délégation diplomatique reconnue par la France représentait un obstacle à l’octroi de la nationalité française ; - qu’une critique non pas de la France, mais de ses choix diplomatiques, dénotait un manque de « loyauté » vis-à-vis de l’Hexagone ; - que le fait que Calvo Ospina ait rencontré les membres des FARC « à l’occasion de [ses] activités de journaliste » posait un problème que ne semblent pas soulever ses rencontres similaires avec le Cartel de Medellín. Le Monde diplomatique a tenté d’obtenir quelques éclaircissements en se mettant en contact avec les services de M. Audinet le 22 novembre. A ce jour, celui-ci n’a pas trouvé le temps de nous répondre."

Jours 1659 & 1660

La vérité n'a plus de refuge

Le Monde, 26 novembre 2011 :

"Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, a annoncé, vendredi 25 novembre, une "réforme" du droit d'asile. Relativement restrictive, elle vise à mettre fin au "détournement" croissant, selon lui, de l'asile par des migrants économiques qui, une fois déboutés, viennent grossir les rangs des étrangers en situation irrégulière. Une hausse, d'après lui, qui embouteille le dispositif national d'accueil et d'hébergement et "pénalise" les "vrais" demandeurs d'asile. [...] Sur le fond cependant, la plupart des mesures annoncées sont floues ou existent déjà en pratique, et suscitent une forte désapprobation des organisations de défense des droits des étrangers. "La hausse de la demande d'asile, même si une part est infondée, ne justifie pas un renforcement des pratiques dissuasives", estime ainsi le bureau parisien du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), aux critiques généralement modérées. [...] Ce qui embouteille le dispositif national d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, d'après M. Sadik, c'est en réalité "le manque d'agents de l'Ofpra et de la CNDA" ainsi que le nombre croissant de migrants placés en "procédure prioritaire". La demande de ces derniers tend à passer devant les autres et donc à retarder l'examen de leur dossier, assure le juriste."

Jour 1574

Rentre Avec Tes Policiers

Le Monde, 1er septembre 2011 :

"C'est une évacuation d'un camp de Roms qui nourrit la polémique. Vers 6 h 30, ce mercredi 31 août, des CRS débarquent dans le campement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), près de l'hôpital Delafontaine, où sont installés 150 Bulgares et Roumains. Munis de gaz lacrymogènes, selon les associations, les forces de l'ordre détruisent les baraques et font sortir les familles. Motif : le tribunal de grande instance de Bobigny a délivré, le 18 juillet, une ordonnance d'expulsion de ce terrain, qui appartient à l'Etat. [...] Mais la situation devient plus exceptionnelle lorsque les CRS forcent une centaine de Roms à se rendre à la station Cosmonautes toute proche, sur la ligne 1 du tramway. Par groupes de cinq ou dix, la police les fait entrer dans les rames, avec des bagages, des vélos et des caddies, aux côtés d'autres usagers. Direction la gare RER de Noisy-le-Sec, toujours en Seine-Saint-Denis. [...] Le personnel de la régie des transports parisiens et les forces de l'ordre décident alors, d'un commun accord, d'affréter une rame spécialement pour les familles, en dehors du service commercial, depuis le centre de dépôt de Pavillons-sous-Bois. [...] Le tramway finira par quitter la station Cosmonautes à 10 h 40. Pendant quarante minutes, jusqu'à 11 h 20, il circule sous haute surveillance policière : une dizaine de policiers et de CRS encadrent les Roms à l'intérieur des wagons, en plus de quatre employés de la RATP, tandis que neuf cars de CRS suivent le convoi sur l'ensemble du trajet. Enfin, à chaque arrêt, des policiers se tiennent sur les quais pour empêcher les Roms de sortir. Et ce, jusqu'à l'arrivée à Noisy-le-Sec, où les familles sont encore escortées jusque dans le RER E, en direction de Chelles ou de Tournan, selon un agent RATP. Où ces familles sont-elles allées ? Ont-elles quitté le train en cours de route ? Sont-elles retournées à Saint-Denis ? C'est ce que cherche à savoir l'association Médecins du monde, qui se dit "inquiète" de l'état de santé de ces populations. "Des familles nous ont appelés pour avoir des nouvelles de leurs enfants mineurs dont ils avaient été séparés, avant l'entrée dans le tram, assure Livia Otal, coordinatrice du programme Roms au sein de l'ONG. Cette façon de perdre les gens dans la nature pour les décourager de revenir est choquante." [...] "C'est clairement un dérapage, lâche Philippe Touzet, délégué central SUD-RATP. On est un service commercial, et non un service de transport pour les opérations de police. Sans compter que cela a rappelé à nombre d'agents les convois de déportation de juifs, depuis la gare de Bobigny, pendant la Seconde Guerre mondiale.""

Jour 1535

Un repli sur soi

Le Monde, 25 juillet 2011 :

"Claude Guéant, formulait le souhait de "réduire l'immigration légale liée au travail." Le gouvernement voulait alors diminuer de moitié le nombre de permis de travail accordés aux étrangers sur le territoire français. Pour atteindre cet objectif, les ministères de l'intérieur et du travail viennent de transmettre aux syndicats un projet d'arrêté fixant la nouvelle liste des métiers "en tension" ouverts aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Cette nouvelle liste devrait ainsi être diminuée de moitié par rapport à celle de 2008, affirme le quotidien Les Echos. Désormais, seules quinze familles de métiers seront accessibles aux non-Européens, contre trente auparavant. [...] Cette liste comprend en outre une nouvelle disposition qui permettra aux régions de l'adapter en fonction de leurs besoins spécifiques. Les préfets pourront en effet décider désormais ne pas retenir certaines familles de métiers de la liste si ces métiers ne sont pas en tension sur leur territoire. Ils pourront même "se contenter d'un seul métier" s'ils le veulent, souligne ainsi Les Echos."

Jour 1433

Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose

Libération, le 14 avril 2011 :

"Quand Claude Guéant vire à droite, il braque à fond. Dans son interview au Figaro Magazine, le 8 avril, le nouveau ministre de l’Intérieur ne s’est pas contenté d’annoncer l’objectif [...] d’une réduction du volume de l’immigration légale, il a aussi suggéré de possibles modifications dans la politique d’asile, se justifiant par une plus grande générosité de la France par rapport à ses voisins. «En matière d’asile (10 000 arrivées par an), notre pays est plus généreux, malgré les restrictions apportées, que l’Allemagne ou le Royaume-Uni, alors que nous appliquons les mêmes conventions internationales !» [...] Le problème, c’est que Guéant oublie de dire l’essentiel aux lecteurs du Figaro Magazine. A savoir qu’en dépit de ses coupables «générosités» (sic), l’Hexagone, en terme quantitatif, est en fait moins généreux en matière d’asile que l’Allemagne ou le Royaume-Uni. [...] Avec seulement 14,3% de réponses positives pour les décisions de première instance, elle était loin de la moyenne européenne (27%), de l’Allemagne (36,5%) ou du Royaume-Uni (26,9%). Pour les décisions en appel, la France se situait, avec 27,4% de réponses positives, au-dessus de la moyenne européenne (19%) mais derrière l’Allemagne (34,1%) ou le Royaume-Uni (30%). Au final, Paris a accordé l’asile à 10 415 demandeurs en 2009. Moins que Berlin (12 055) ou Londres (12 510)."

Jour 1428

Lagarde vs Guéant : Fight !

Le Monde, 8 avril 2011 :

"L'idée du ministre de l'intérieur Claude Guéant de réduire l'immigration légale a été critiquée jeudi par Christine Lagarde. Interrogée sur France 3, la ministre de l'économie a souligné que l'économie française aurait besoin d'immigration dans l'avenir. [...] "Il faut évidemment réfléchir au court terme mais aussi au long terme. Dans le long terme on aura besoin de main-d'œuvre, on aura besoin d'effectifs salariés formés", a-t-elle dit. "Je ne sais pas quelles sont les raisons qui ont amené [Claude Guéant] à dire cette phrase (...) mais en ce qui concerne l'immigration qui est légale, évidemment il faut qu'elle soit protégée et sécurisée", a-t-elle ajouté."

Jour 1404

Un fantasme de moins

Le Monde, 14 mars 2011 :

""Il faut arrêter d'agiter des peurs. Il n'y a pas eu d'afflux massif d'immigrés depuis le printemps arabe." Ancien porte-parole de l'UMP, devenu président de l'office français de l'immigration et de l'intégration, Dominique Paillé est catégorique : le spectre d'un afflux de migrants venus de Tunisie, de Libye, d'Egypte ou d'ailleurs est un fantasme. "Mis à part le cas particulier de quelques arrivées à Lampedusa en Italie, qui est à part, tout cela relève de la pure fiction", insiste-t-il. [...] Une perspective balayée par Claire Rodier, juriste spécialiste des questions d'immigration au sein du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) et cofondatrice du réseau d'études des question d'immigration euro-africain Migreurop. Elle rappelle que "dans l'histoire récente, les 'grandes invasions' annoncées, par exemple en provenance d'Europe de l'Est après la chute du mur de Berlin, n'ont jamais eu lieu". Selon elle, au contraire, "l'histoire de mouvements de démocratisation est aussi une histoire où des gens reviennent dans leur pays". [...] selon le Haut Commissariat des Nations unis pour les réfugiés, 80 % des réfugiés politiques au monde sont pris en charge par des pays en développement et seulement 20% par les pays de l'OCDE. De même, selon la Banque mondiale, 69 % des migrations subsahariennes sont des migrations Sud-Sud.

Pour Sandrine Mazetier, l'accord avec Kadhafi "montre à quel point l'Europe était dans un contresens historique, en bafouant ses propres principes au nom de la lutte contre l'immigration, sans jamais se dire que l'existence de ces régimes autoritaires au Maghreb était l'une des causes de l'immigration"."

Jour 1398

C'est pas faute d'avoir prévenu...

Libération, le 9 mars 2011 :

"Ce mardi matin, lors de la réunion hebdomadaire des députés UMP, le Premier ministre, François Fillon, a confirmé que le gouvernement renonçait à légiférer sur la déchéance de la nationalité à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’immigration. Mesure phare du discours de Grenoble, coup d’envoi du virage sécuritaire en juillet, la déchéance visait les personnes devenues françaises depuis moins de dix ans qui se seraient rendues coupables de crime à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité de l’Etat. Largement dénoncée en raison de son caractère aussi démagogique qu’inefficace, cette mesure avait déjà été rejetée par la majorité des sénateurs. Et l’Assemblée menaçait d’en faire autant, puisqu’une soixantaine de députés du Nouveau Centre et de l’UMP avaient signé vendredi soir l’amendement de suppression."

Jours 1394 & 1395

Expulsion fatale

Ligue des Droits de l'Homme, le 4 mars 2011 :

"Nous lançons la campagne « Un mot, des morts »[2] pour sauver le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades résidant en France. Ce droit est menacé par le projet de loi sur l’immigration qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain. Depuis 1998, un étranger gravement malade résidant en France est protégé contre toute mesure d’expulsion et peut obtenir une carte de séjour s’il ne bénéficie pas d’un « accès effectif » au traitement dans son pays d’origine. Ce dispositif actuel concerne 28 000 personnes (chiffre stable depuis 2006), soit 0,8 % des étrangers vivant en France.

Aujourd’hui, une partie des députés, soutenue par le gouvernement, veut remplacer cette notion d’« accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité ». Ils prétendent qu’il s’agit d’une simple précision alors que cela remettrait fondamentalement en cause ce droit.

En effet, ce n’est pas parce qu’un traitement est « disponible » dans un pays qu’il y est « accessible ». Ruptures de stocks, inexistence de couverture maladie, insuffisance de l’offre quantitative et qualitative de soins, prix prohibitifs des traitements ou encore manque de personnel soignant peuvent entraver l’accès effectif aux soins.

Alors que le Sénat a rejeté l’amendement en première lecture, le gouvernement s’obstine.

S’il est retenu, ce texte forcera les étrangers à rester dans l’irrégularité, mettant leur santé en péril, avec un risque de recrudescence des maladies infectieuses telles que le VIH, les hépatites ou la tuberculose. Ces personnes vivront dans l’angoisse d’une expulsion, synonyme de condamnation à mort dans leur pays où elles ne pourront se soigner. Par ce seul mot inséré dans la loi, « indisponibilité », la vie de milliers de personnes sera mise en danger.

C’est pour cette raison que, nous, associations de malades, de migrants, de médecins, de défense des droits des étrangers, de lutte contre le sida, nous unissons autour de la campagne « Un mot, des morts ». Nous nous opposons à cette restriction et demandons le maintien de la loi dans ses termes actuels."

Jour 1293

La France ou le Cholera

Ligue des Droits de l'Homme, le 24 novembre 2010 :

"Alors qu’Haïti demeure dans une situation critique, l’ État français brandit cyniquement des obligations à quitter le territoire français et des arrêtés de reconduite à la frontière aux Haïtiens installés en France, et pour beaucoup d’entre eux dans les départements français d’Amérique (DFA). Le ministre de l’immigration s’était pourtant engagé à suspendre le retour forcé des Haïtiens à deux reprises, en janvier et juin 2010.

Dans le même temps, la France a continué à opposer des exigences irréalisables en terme d’état civil privant des Haïtiens de France de leur droit à y résider et à être rejoints par des proches bloqués en Haïti par l’attente d’un visa alors que leur survie y est menacée [1] .

En Guyane, où l’immigration haïtienne est particulièrement importante (27% de la population immigrée [INSEE 2009]), le séisme a touché de nombreuses familles. Depuis janvier 2010, la Préfecture de la Guyane n’avait délivré aucune obligation à quitter le territoire aux Haïtiens pour honorer le communiqué ministériel qui suspendait l’exécution des mesures d’éloignement des personnes en situation irrégulière. La délivrance récente d’obligations à quitter le territoire et la reprise des interpellations d’Haïtiens en Guyane nous inquiète au plus haut point.

Ainsi, un jeune Haïtien, père d’une enfant française en Guyane n’a pas pu convaincre la préfecture qu’il contribue assez à son éducation pour bénéficier d’une carte de séjour. Il risque donc d’être séparé de sa fille et reconduit de force vers un pays dévasté.

Un autre Haïtien a été interpellé et il lui a été remis un arrêté de reconduite à la frontière. La police aux frontières l’a relâché après quelques heures mais il reste sous le coup de cette mesure d’éloignement exécutable à tout instant.

La reconstruction d’Haïti n’est aujourd’hui encore qu’un vain mot. La région métropolitaine de Port au Prince, garde le visage d’un espace meurtri et détruit : des tas de gravats, des ferrailles, des immeubles ravagés, des maisons écroulées jonchent toujours les rues de la capitale et des camps sont installés sur chaque espace public (Champ de Mars, Place Saint Pierre…). A ce chaos indicible s’ajoute un retour vers les zones des camps de nombreuses personnes qui avaient fui la zone de Port au Prince ; des sociologues haïtiens ont mesuré jusqu’à 1 200 arrivées par jour dans la zone de camp Corail. L’épidémie de choléra, survenue récemment, ne cesse de s’aggraver. L’expulsion par la France d’Haïtiens dans leur pays d’origine serait un véritable déni des bouleversements liés au séisme. Ces retours violent par ailleurs l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit d’exposer quiconque à des « traitement dégradants et inhumains ».

Nos associations dénoncent l’inhumanité de l’administration française à l’égard des Haïtiens qu’aggravent encore la reprise des interpellations et les nouvelles obligations à quitter le territoire de la Guyane, aux antipodes de la solidarité affichée. Nos associations dénoncent l’inhumanité de l’administration française à l’égard des Haïtiens qu’aggravent encore la reprise des interpellations et les nouvelles obligations à quitter le territoire de la Guyane, aux antipodes de la solidarité affichée.

Cayenne et Paris, le 19 novembre 2010"

Jours 1289 & 1290

La laideur se cache ailleurs

La Cimade, 20 novembre 2010 :

"Annoncé avec fracas lors de la campagne présidentielle de 2007 par Nicolas Sarkozy, le ministère de l'Immigration vient d'être absorbé par le ministère de l'Intérieur dont le titulaire n'est autre que .... Brice Hortefeux.

On savait qu'Eric Besson souhaitait retourner à ses premières amours économiques et que le portefeuiille pouvait changer de titulaire mais la surprise fut grande lors de l'annonce de la composition du gouvernement, dimanche 14 novembre 2010, de voir que le ministre de l'Intérieur (re) devenait également celui de l'Immigration et que contrairement à l'Outre-mer et aux collectivités locales, aucun ministre délégué ou secrétaire d'Etat n'était nommé (Thierry Mariani, député spécialiste de cette question, étant nommé aux .... Transports)

un aveu d'échec?

Pour jusitifier cette décision, Nicolas Sarkozy a indiqué que ""Seul le ministre de l'intérieur a les moyens de réguler les flux migratoires". Est-ce à dire que l'idée d'un vaste ministère qui regroupe toutes les administrations responsables des différents volets de la politique de l'entrée et du séjour des étrangers en France, était une idée vaine? Porté sur les fonds baptismaux par Patrick Stefanini, le ministère de l'Immigration a regroupé à trois divisions thématiques (Immigration, Asile, Accueil et intégration) des compétences qui dépendaient de trois ministères différents (Intérieur, Affaires étrangères, Affaires sociales). Mais c'était un ministère "d'Etat major" qui n'avait pas ou peu de services déconcentrés (des services de l'Immigration et de l'Intégration n'ont commencé à se mettre en place qu'en 2009 2010 dans les préfectures) et dont l'action reposait principalement sur les fonctionnaires d'autres ministères (les consulats, les préfectures, la police aux frontières) et sur des établissements publics (l'OFII et l'OFPRA)

A ces difficultés structurelles se sont ajoutés les objectifs que lui a fixés le Président de la République dans sa lettre de mission du 9 juillet 2007 : La part de l'Immigration de travail n'a pas atteint 50% de l'ensemble malgré les multiples obstacles posés pour limiter le droit des personnes à vivre en famille. (durcissement des conditions du regroupement familial, stage de français avant l'arrivée, répression menée contre les mariages mixtes). Le ministère s'est arc-bouté sur les objectifs chiffrés de reconduite à la frontière (29 000 par an depuis 2007) et a cherché à éliminer les contre-pouvoirs qu'il s'agisse des magistrats (rapport demandé à la commission présidée par M. Mazeaud sur la consitutionnalité de la nouvelle politique d'immigration) ou les associations (la mise en concurrence sur l'assistance associative dans les centres de rétention). Cherchant à justifier son intitulé , il a alors été lancé "le débat sur l'identité nationale" qui a tourné au fiasco. De même, les accords d'immigration concertée passés avec quelques pays africains ont certes permis de rouvrir des portes pour un nombre limité d'étudiants ou de travailleurs mais leurs stipulations visant à faciliter les reconduites ont terni l'image de la France auprès des peuples qui n'y voyaient qu'un jeu de dupes.

Le droit d'asile aurait pu servir de planche de salut. Les deux ministres successifs n'ont cessé de proclamer leur attachement à ce droit et en vantant la primauté de la France dans l'accueil des réfugiés en Europe et la part importante des crédits dédiés à cette question dans le budget du ministère. Mais obnubilés par d'autres questions, ils n'ont pas anticipé la crise de l'accueil des demandeurs d'asile qui sévit depuis deux ans en France et qui conduit des familles à dormir sous des tentes. La seule réponse a été de reprendre l'antienne du "faux demandeur d'asile" en enjoignant les préfets à utiliser plus fréquemment les procédures Dublin et prioritaires, voire à renvoyer des Afghans dans leur pays en guerre.

Des inquiétudes pour l'avenir.

D'une certaine manière, l'absorption par le ministère de l'Intérieur ne fait qu'officialiser un inclination originelle : malgré les déclarations d'intention, les politiques menées par les ministres successifs de l'Immigration se sont inscrites dans une logique sécuritaire où l'immigration est considéré comme un "risque sociétal". Dans un gouvernement "de combat", il est à craindre que Brice Hortefeux amplifie les mesures de répression comme le lui permettra le projet de loi en discussion au Parlement.

Pour la première fois depuis la fin de la 2e guerre mondiale, l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides )est sous la tutelle du ministère de l'intérieur . Si Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait sans succès, cherché à prendre le contrôle en 2003, il avait constamment demandé à réduire le nombre de demandeurs d'asile. Il est à craindre que les mêmes pressions soient exercées pour accélérer l'instruction des demandes d'asile et ainsi reconduire les déboutés.

Enfin, l'une des transformations les plus importantes sera la généralisation des fichiers biométriques dans le contrôle des populations étrangères. Après EURODAC, VISABIO et OSCAR, le fichier général des étrangers (AGDREF) va bientôt devenir un fichier biométrique permettant de repérer immédiatement les étrangers sans papiers."

Jour 1285

Requiem

Maitre Eolas, le 11 novembre 2010 :

"Une pensée pour les poilus, tous disparus, et une particulière au dernier d’entre eux, qui fut un immigré qui se battit pour la France sans en avoir la nationalité (il ne l’eut qu’en 1939).

Il mentit même sur son âge pour pouvoir s’engager.

Ces immigrés, tous des fraudeurs."