Jour 1805

Quelques brèches

Le Monde, 20 avril 2012 :

"Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 20 avril deux dispositions issues de la loi de 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement, concernant les "irresponsables pénaux" et les personnes placées en unité des malades difficiles (UMD), mais donne un délai au législateur "pour remédier à cette inconstitutionnalité". Pour les personnes jugées irresponsables par un juge, la censure vise ceux dont l'hospitalisation sans consentement a été décidée par un préfet et non directement par le juge. Jugeant que "l'abrogation immédiate de ces dispositions aurait eu des conséquences manifestement excessives", le Conseil constitutionnel a reporté au 1er octobre 2013 la date de l'abrogation des dispositions en cause. Le Conseil répond ainsi à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association de défense des droits des patients en psychiatrie, le CRPA, sur la conformité à la Constitution de quatre articles ou alinéas du code de la santé publique. Le Conseil constitutionnel admet qu'"en raison de la spécificité de la situation des personnes ayant commis des infractions pénales en état de trouble mental ou qui présentent, au cours de leur hospitalisation, une particulière dangerosité, le législateur pouvait assortir de conditions particulières la levée de la mesure de soins sans consentement dont ces personnes font l'objet". "Toutefois, il appartient alors au législateur d'adopter les garanties contre le risque d'arbitraire encadrant la mise en œuvre de ce régime particulier", expliquent les Sages dans un communiqué."

Jour 1774

Pendant ce temps, à l'hôpital

Libération, le 20 mars 2012 :

"«Nous, médecins des hôpitaux, déplorons les dérives de l'exercice privé à l'hôpital public. Ces dérives sont régulièrement dénoncées mais de fait tolérées et par la communauté médicale incapable d'imposer le respect des règles éthiques et par l'administration et le pouvoir politique incapables de faire respecter la loi. Certes seuls 1864 sur les 45.000 médecins hospitaliers ont une activité privée avec dépassements d'honoraires. Et les abus voire les fraudes rapportés ne concernent qu'une petite minorité d'entre eux. Cependant, la tolérance actuelle de ces dérives est interprétée par la population comme une complicité C'est pourquoi nous demandons au gouvernement d'examiner avec les professionnels les conditions pour que soit mis fin à l'exercice privé au sein de l'hôpital public, comme cela était originellement prévu par la loi Debré de 1958 ayant institué le plein temps hospitalier. Cette suppression de l'activité privée devrait être accompagnée, selon nous, de mesures visant à répondre aux raisons qui ont expliqué son maintien : 

1) Limitation des dépassements d'honoraires en ville. Revalorisation des tarifs remboursés par la Sécurité sociale. Création d'une assurance publique de responsabilité civile professionnelle. Ces mesures visent à assurer un équilibre des revenus entre la ville et l'hôpital tout en prenant en compte la qualification, la pénibilité, les responsabilités et les charges financières distinctes. 

2) Inclusion dans le calcul des retraites des médecins hospitaliers, des diverses indemnités. Il conviendra donc de définir une période transitoire où les nouvelles règles s'appliqueront aux nouvelles générations médicales et coexisteront avec les règles antérieures mises en extinction. En attendant, la loi actuelle doit être appliquée. L'activité privée ne doit pas dépasser 20% de l'activité des médecins et ne doit pas se faire au détriment des missions de l'hôpital public. Cela doit également être le cas pour toute autre activité privée professionnelle rémunérée (notamment par l'industrie pharmaceutique ou pour des expertises.) Dans un soucis de transparence nécessaire au contrôle du respect de la loi, nous proposons que l'ensemble de ces honoraires soit versé à la caisse de l'hôpital ou de l'université qui, après avoir prélevé une redevance, reversera la part due aux praticiens.»"

Jour 1754

C'est à devenir fou

L'Observatoire International des Prisons, le 28 février 2012 :

"Le 23 février, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à l'unanimité pour avoir infligé un traitement inhumain et dégradant à Z.G. L'intéressé, souffrant d'une « psychose chronique de type schizophrénique » avait été maintenu en détention pendant quatre ans, de 2005 à 2009. Selon la Cour, « la gravité de la maladie dont est atteint [Z.G.] est incontestée » et il aurait dès lors dû faire l’objet de « mesures aptes à ne pas aggraver son état mental (…) ce que n’ont pas permis les nombreux allers-retours de celui-ci entre la détention ordinaire et ses hospitalisations ». De 2005 à 2009, Z.G. est incarcéré à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille, avant d'être déclaré pénalement irresponsable lors d'un procès en appel devant la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône et hospitalisé d’office le 22 septembre 2009. Durant sa détention, il a fait l’objet de sept hospitalisations d’office et effectué douze séjours de quelques semaines au Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) de l'établissement. La cour qualifie de « vaine » cette alternance de courts séjours à l’hôpital psychiatrique et de retours en établissement pénitentiaire, « les premiers étant trop brefs et aléatoires, les seconds incompréhensibles et angoissants pour le requérant ». Ces va-et-vient incessants ont, selon la Cour, « fait obstacle à la stabilisation de l’état de l’intéressé, démontrant ainsi son incapacité à la détention ».Examinant les conditions de prise en charge au sein de ce service, les juges de Strasbourg se réfèrent à un rapport de décembre 2011 dans lequel la Cour des Comptes décrit le « délabrement » et « l’insalubrité » du lieu, considérant que « cette situation inacceptable en soi, [l’était] plus encore pour ces cas de maladie mentale ». Partant, la Cour a considéré que « combinées à la rudesse du milieu carcéral, ces conditions n’ont pu qu’aggraver son sentiment de détresse, d’angoisse et de peur ». La décision du 23 février condamne de fait la pénalisation croissante des personnes atteintes de troubles psychiques. Se référant à deux affaires dans lesquelles elle s’était déjà prononcée sur le maintien en détention des personnes souffrant de pathologies psychiatriques graves, dont l'une condamnait déjà la France, la Cour rappelle que le placement « dans un établissement inapte à l’incarcération des malades mentaux » pose « de graves problèmes au regard de la Convention ». Les juges insistent sur l’importance de tenir compte de la « vulnérabilité » des personnes et « de leur incapacité, dans certains cas, à se plaindre de manière cohérente ou à se plaindre tout court des effets d’un traitement donné sur leur personne ». Or, l'envoi et le maintien en prison de telles personnes est une pratique récurrente en France, résultant des évolutions conjointes de la psychiatrie et de la justice pénale, qui aboutissent à un transfert de prise en charge des personnes les plus marginalisées et atteintes de troubles psychiques sévères de l'hôpital vers la prison. Dans un communiqué du 7 février dernier, l'OIP a rendue publique la situation d'une personne atteinte d'une psychose schizophrénique, et cependant incarcérée le 20 janvier 2012, plus de dix mois après sa condamnation à quatre mois de prison ferme. Les faits mineurs pour lesquels il avait été condamné remontent au mois de novembre 2010 et avaient été commis sous l'empire d'une décompensation psychotique. En 2006, la responsable du SMPR de Fresnes avait fustigé « ces erreurs patentes d’orientation ». Pointant la nécessité croissante d’hospitaliser des « arrivants », elle interpellait les juges « qui les envoient en prison en précisant : ce sont des malades mentaux, totalement suicidaires, mais qui (les y) envoient quand même ! ». L' « incarcération de malades mentaux est devenue une alternative banalisée à l'hospitalisation », déplore l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Dans l'affaire jugée par la CEDH, le requérant avait été condamné en cour d'assises à dix années de réclusion criminelle pour le décès de son co-détenu après qu'il eut mis le feu à leur cellule du centre pénitentiaire de Toulon la Farlède (Var) le 16 août 2005. Il venait d'être incarcéré le 21 mai 2005, « à la suite d’une dégradation commise dans l’hôpital psychiatrique » où « il venait demander son hospitalisation ». Comme le disait le président de la République en 2008, « des malades en prison, c’est un scandale »."

Jour 1718

Nous avons la solution

Le Monde, 24 janvier 2012 :

"Des scientifiques l'affirment : la psilocybine, la substance active des "champignons magiques" ou "champis", peut aider les personnes dépressives. [...] "Nos résultats soutiennent l'idée que la psilocybine facilite l'accès aux souvenirs personnels et aux émotions, a fait valoir M. Carhart-Harris. Ces effets doivent faire l'objet d'investigations plus poussées, mais cela suggère que combinée à une psychothérapie, la psilocybine peut aider les dépressifs à se focaliser sur les événements positifs de leur vie et inverser leur tendance au pessimisme.""

Jours 1680 & 1681

C'est la folie !

Le Monde, 17 décembre 2011 :

"Sur fond de crise économique, de mondialisation et de nouvelles organisations du travail, la santé mentale des travailleurs se dégrade. Tel est le constat de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pointé dans une étude publiée le mercredi 14 décembre, "Mal être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale au travail ". Selon l'organisation, qui regroupe 34 pays parmi les économies les plus avancées, mais aussi quelques émergents comme le Chili, la Turquie ou le Mexique, "la précarisation croissante des emplois et l'augmentation actuelle des pressions au travail pourraient entraîner une aggravation des problèmes de santé mentale dans les années à venir". Et l'OCDE n'hésite pas à qualifier la santé mentale de "nouveau défi prioritaire pour le marché du travail". Par "mauvaise santé mentale", l'OCDE entend les dépressions graves, les toxicomanies sévères (alcool, drogue), les troubles maniaco-dépressifs... tous ces maux étant établis par un diagnostic médical. [...] La crise économique et ses conséquences apparaissent comme l'une des explications majeures de la détérioration de la santé mentale des salariés. Ainsi, établit l'étude, "la perte de l'emploi aggrave la détresse psychologique plus que n'importe quel autre événement de la vie, comme un accident ou la perte d'un conjoint". [...] Pour Miranda Veerle, "l'évolution vers une économie de services complique la donne : le contact avec les gens fragilise les personnes plus faibles mentalement qui résistent moins bien à la pression". Résultat, la tension au travail a fortement augmenté dans presque tous les pays de l'OCDE. Au Royaume-Uni, elle concernait 40 % des salariés en 2010, contre 25 % en moyenne sur la période 1995-2005. En France, 30 % contre 20 % sur les mêmes périodes de référence, et en Espagne, 41 % contre 29 %."

Jour 1662

Vos médicaments seront bien protégés

 

Le Monde, 29 novembre 2011 :

"Décidément, la réorganisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) après le scandale du Mediator n'est pas simple. Lundi 28 novembre, le député socialiste Gérard Bapt a adressé un courrier à Dominique Maraninchi, le directeur de l'agence du médicament, dans lequel il critique les choix des douze "préfigurateurs", dont la mission est de réfléchir au fonctionnement futur des directions de l'agence. Déjà, la semaine passée, la nomination comme "préfiguratrice" du docteur Catherine Rey-Quinio, chargée de l'Isoméride chez Servier, avait créé l'émoi. Celle-ci a finalement renoncé. M. Bapt, qui a contribué à l'éclatement du scandale du Mediator, se dit tout particulièrement choqué par une autre nomination, celle du docteur France Rousselle, chargée de la partie management de la qualité à l'agence. Il souligne qu'elle a intégré l'Afssaps en 1995 après avoir travaillé dans l'industrie pharmaceutique, et qu'elle a signé en 2001 une modification de l'autorisation de mise sur le marché du Mediator, auparavant refusée à Servier, ajoutant aux indications thérapeutiques celle d'adjuvant du régime adapté pour les diabétiques en surcharge pondérale. Plus largement, le député estime qu'il faut remettre à plat les choix opérés en modifiant les critères de recrutement. "Je suis frappé de constater que la moitié des préfigurateurs retenus a commencé sa carrière dans l'industrie pharmaceutique, donc y a été formée ; et frappé aussi qu'il ne soit pas indiqué dans la liste publiée par l'Afssaps dans quels laboratoires ils ont travaillé", explique-t-il au Monde. Ce qui permettrait de savoir si certains sont passés chez Servier."

Jour 1650

Un crétin parle

Le Monde, 16 novembre 2011 :

"Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez, a assuré mercredi 16 novembre que l'instauration de jours de carence lors d'un arrêt maladie – un dans le secteur public, un quatrième dans le privé – était "une question de principe" et de "responsabilisation". "Si jamais, quand vous tombez malade, cela n'a aucun impact sur votre indemnité et votre salaire, ce n'est pas très responsabilisant." 

Si vous tombez malade vous touchez moins d'argent donc vous y penserez à deux fois avant de retomber malade la fois d'après. Le pire c'est les cancéreux, ils devraient faire un petit effort aussi.

Jour 1584

Une Santé fragile

Libération, le 12 septembre 2011 :

"En fin de semaine dernière, dans le cadre du plan de rigueur, le Parlement a voté la hausse de la taxation des complémentaires santé. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) qui touche aujourd’hui la quasi-totalité des contrats proposés par les mutuelles et les assureurs privés, va passer de 3,5 à 7%. [...] Le collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui regroupe une trentaine d’associations intervenant dans le champ de la santé, s’inquiète des effets sur l’accès aux soins. «En moyenne, une bonne mutuelle coûte 80 euros par mois. Et dans les 110 euros pour un couple avec enfants. Si les prix augmentent encore, beaucoup de ménages ne pourront plus se payer une couverture maladie ou choisiront une protection plus faible», avertit le président Christian Saout. Or, avec le désengagement de l’Assurance maladie, les mutuelles remboursent désormais plus de la moitié des soins de ville (dentiste, opticien…) A défaut de pouvoir se payer une bonne complémentaire, les malades ont tendance à retarder, ou même renoncer, à l’accès aux soins. «Des comportements très onéreux pour la collectivité quand ils ne trouvent d’autre solution que de recourir aux urgences hospitalière», développe Christian Saout dans une tribune publiée dans Le Monde."

Jour 1567

Une addition sucrée

Le Monde 26 août 2011 :

"Et si les amateurs de soda redressaient les comptes de la France ? Parmi la panoplie de mesures d'austérité présentées mercredi 24 août par François Fillon, l'annonce d'une taxe sur les boissons sucrées a constitué l'une des principales surprises. [...] La taxe prendra la forme d'une "accise spécifique sur les boissons sucrées dont le taux sera aligné sur celui du vin". Soit, selon les calculs de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), une augmentation du prix de la canette d'un centime d'euro. Sera-t-elle suffisante pour changer en profondeur les habitudes de consommation des Français ? [...] Singulier pari donc que d'espérer générer 120 millions d'euros de recettes supplémentaires dans les caisses de la sécurité sociale, tout en faisant perdre des kilos aux Français. Le gouvernement veut-il mettre le pays à la diète, "qu'il aille jusqu'au bout de son idée", soutient Thérèse Libert, vice-présidente de l'Association française des diététiciens nutritionnistes (AFDN). "Quitte à taxer les aliments facteurs d'obésité, pourquoi se limiter au sodas et ne pas s'attaquer aux chips, à la charcuterie, ou à la mayonnaise ?" A moins d'inverser le raisonnement : "pour lutter efficacement contre l'obésité, mieux vaudrait réduire le prix des produits sains, les fruits, les légumes, le poisson plutôt que de taxer les produits sucrés", suggère Thérèse Libert."

Jour 1503

La pilule qui ne passeras pas

Le Figaro, le 21 juin 2011 :

"Pas de mesurettes mais un véritable tremblement de terre. Les propositions de réformes du système du médicament proposées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ne font pas dans la demi-mesure. Et elles ne sont pas tendres avec le système actuel.Elles préconisent notamment de mettre fin à la visite médicale [...] Selon l'Igas, «de graves défaillances globales des politiques et autorités publiques du médicament au général, du système français de pharmacovigilance au particulier révélées par l'affaire du Mediator - et même si ce cas est paroxystique - existent et elles résultent à la fois d'un affaiblissement du rôle de l'État depuis la fin des années 1990, et d'un retard pris par rapport aux pays comparables». Outre les «défaillances» du système, il faut souligner l'incohérence des décisions prises par les différents acteurs du système actuel. Comment expliquer qu'un médicament proposé plusieurs fois au déremboursement (en 1999 et 2006) en raison de son service médical rendu jugé «insuffisant» soit resté remboursé à hauteur de 65% par la sécurité sociale, soit le taux maximal autorisé? L'Igas propose donc de simplifier et d'épurer le système. Aujourd'hui, plusieurs organismes coexistent. La Commission de la transparence accorde les autorisations de remboursement et le Comité économique des produits de santé «agit de façon isolée, sans contact réel et formalisé avec la Commission de la transparence, et fixe les prix des médicaments de façon opaque et sur des fondements discutables», déplore l'Igas.[...] Le rapport de l'Igas s'est également penché sur le financement d'événements par les laboratoires pharmaceutiques. L'Inspection générale propose d'instaurer «la transparence de l'action promotionnelle subsidiaire des firmes» en affichant «toutes les contributions des firmes pharmaceutiques aux parties prenantes de la politique de santé, quelle qu'en soit la nature». [...] Dans la même veine, l'Igas préconise de mettre fin à la pléthore de médicaments que connaît notre pays. Il est indispensable de faire le ménage dans «l'encombrement thérapeutique»."

Jour 1489

Aveugle et sourd

Libération, le 8 juin 2011 :

"Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, s'est dit mercredi "absolument opposé" à une dépénalisation du cannabis, mesure réclamée par divers élus qui voient là le seul moyen de lutter efficacement contre les trafics notamment dans les quartiers sensibles.

"J'y suis absolument opposé. La drogue c'est quelque chose qui est dangereux sur le plan de la santé", a déclaré le ministre, selon lequel avec une dépénalisation "les mafias demeureraient et le péril sanitaire s'en trouverait augmenté".

"Si on dépénalise, on rend l'accès plus facile, si on rend l'accès plus facile, on augmente le péril sanitaire", a-t-il souligné.

"Par rapport à la délinquance et au phénomène de bandes, il a été observé partout où le cannabis a été dépénalisé que les bandes s'emparaient du trafic d'autres substances", a dit le ministre qui a affirmé que ses "collègues espagnols ne cessent de (lui) dire combien ils regrettent la dépénalisation du cannabis" de l'autre côté des Pyrénées.
«Société de prohibition»

La consommation de cannabis "est un élément important dans la sécurité routière et dans la hausse de la mortalité sur la route, bien que nous ayons un peu de difficulté à quantifier" ce phénomène, a poursuivi Claude Guéant.

Dans un rapport publié le 2 juin par la Commission mondiale sur la politique des drogues (Global Commission on Drug Policy), une kyrielle de personnalités, parmi lesquelles d'anciens présidents latino-américains, estiment que le combat mondial contre la drogue a "échoué" et que le seul recours est désormais la dépénalisation du cannabis.

Le maire de Sevran, Stéphane Gatignon (EELV), a récemment souhaité une telle dépénalisation dans un livre, soutenu par d'autres élus de Seine-Saint-Denis.

"Sortir de la société de prohibition, c'est (...) libérer des territoires entiers de l'emprise des trafics et de la violence", écrit dans son livre, intitulé "Pour en finir avec les dealers", Stéphane Gatignon, dont la ville est le théâtre d'importants trafics de cannabis et de violences qui en découlent."

Gégé n'a jamais lu un livre d'histoire, ça se confirme...

Jour 1483

La fin d'une guerre ?

Le Monde, 2 juin 2011 :

"La lutte antidrogue a "échoué" et des changements sont "urgents" dans ce domaine, indique un rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues (Global Commission on Drug Policy). Plusieurs personnalités ayant participé à l'élaboration de ce rapport, dont des anciens présidents latino-américains, préconisent une dépénalisation des drogues et une légalisation du cannabis. [...] Le rapport recommande de "mettre fin à la criminalisation, la marginalisation et la stigmatisation des personnes consommant des drogues mais qui ne causent pas de dommage aux autres", en donnant la priorité à une approche "plus humaine" selon laquelle les personnes dépendantes sont considérées comme des patients et non comme des criminels. "Les initiatives de décriminalisation n'aboutissent pas à une augmentation significative de la consommation de drogues", rappelle le rapport, citant les exemple du Portugal, des Pays-Bas et d'une province australienne."

Jour 1461

Sans consentement

Le Monde, 11 mai 2011 :

"Pour quelles raisons vous opposez-vous aux soins en ambulatoire sans consentement qui, a priori, semblent poursuivre le mouvement de désinstitutionnalisation entamé à la fin des années 1960, et qui, de fait, existent déjà sous la forme des sorties d'essai ?

Angelo Poli : Le projet de loi sur les soins psychiatriques actuellement débattu au Sénat est critiqué par les magistrats et par les psychiatres. Sur ce point, mais pas seulement.

Effectivement, comme vous le dites, les sorties d'essai existent et lorsque l'on se contente de lire le texte au premier degré, on peut avoir l'impression que les soins ambulatoires sans consentement sont au fond une nouvelle manière de formuler les sorties d'essai.

Le problème, c'est qu'effectivement, à un deuxième degré, les psychiatres et les magistrats s'interrogent sur le rôle que l'on veut leur faire jouer. En effet, rappelons que cette réforme de la loi de 1990 devait se faire dans les cinq ans. Il y a eu plusieurs groupes de travail qui ont fait des propositions, mais il y avait déjà eu une première tentative en 2007 d'introduire la réforme de la loi de 1990 dans un texte émanant du ministère de l'intérieur qui avait attiré l'opposition de l'ensemble des professionnels.

Entre-temps aussi, il y a eu le discours du président de la République à Antony, le 2 décembre 2008, qui a insisté sur l'aspect sécuritaire qu'il souhaitait donner à ce texte. Entre-temps également, il y a eu une circulaire du 6 janvier 2010, cosignée ministère de l'intérieur-ministère de la santé, qui donnait pouvoir aux préfets de s'opposer aux sorties d'essai.

Ce qui fait qu'aujourd'hui, les professionnels – il s'agit donc d'une lecture au deuxième degré du texte – redoutent que ce qui était quelque chose d'exceptionnel, une sortie d'essai, devienne quelque chose de banal et de banalisé à travers les soins ambulatoires sans consentement, que cela devienne une règle, et que cela nous amène à devenir des contrôleurs sociaux.

Marion : Que recouvre concrètement cette nouvelle procédure de "soins sans consentement" ? Pourquoi se distingue-t-elle de "la sortie d'essai" ?

Rappelons que lorsque quelqu'un va mal, présente une pathologie mentale aiguë, il est hospitalisé sous contrainte. Ce qui veut dire que le psychiatre et l'équipe soignante ont la possibilité d'obliger le patient à recevoir un traitement.

Lorsqu'il va mieux, lorsqu'il est stabilisé et a mieux compris ses difficultés, on peut utiliser une possibilité, la sortie d'essai : il va pouvoir aller à son domicile, dans sa famille, pour quelques jours, mais reste sous la responsabilité de l'hôpital.

Quand il s'agit d'une hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT), cette sortie d'essai se fait simplement sur proposition du médecin traitant. Lorsqu'il s'agit d'une hospitalition d'office (HO), le médecin traitant fait une demande au préfet, qui accepte ou n'accepte pas cette sortie d'essai et précise la durée de celle-ci. L'usage jusqu'à il y a deux ans était que pratiquement à 99 %, les préfets suivaient les propositions des médecins.

Depuis dix-huit mois environ, il y a beaucoup plus de difficultés à obtenir des sorties d'essai, car le préfet sent sa responsabilité engagée, rappelée par le président de la République, et nous demande des garanties.

Les soins ambulatoires sans consentement auraient pu être une prise en charge qui se fasse sans passer par l'hospitalisation, le but étant de contraindre un malade à prendre un traitement et à accepter un suivi.

Le choix du gouvernement a été de passer systématiquement par au minimum une période d'hospitalisation de 72 heures, au terme de laquelle peuvent être mis en place des soins ambulatoires sans consentement.

La différence fondamentale entre les deux systèmes est que la sortie d'essai permettait de vérifier que le patient allait effectivement mieux dans son milieu familial. Les soins ambulatoires sans consentement sont plutôt un engagement de l'équipe soignante à faire que le patient reste stable pendant longtemps. Or le but des soignants est effectivement de sortir du système de contrainte, pour passer à celui de convaincre le patient, où l'on prend le temps d'entrer en relation avec celui-ci, de créer une relation de confiance avec lui, pour l'amener à accepter l'idée qu'il est effectivement malade, qu'il a besoin d'un traitement et d'un suivi, d'un accompagnement.

La différence fondamentale est donc que pour nous, les sorties d'essai étaient quelque chose de provisoire – le temps d'arriver à construire quelque chose avec le patient – et nous redoutons que les soins ambulatoires sans consentement soient quelque chose de durable, dans la mesure où il y aura, entre le médecin et son patient, un tiers qui sera le préfet et/ou le juge.

Ces derniers auront le droit, chacun de leur côté, de dire : nous estimons que cette personne a encore besoin de soins sans consentement.

Franck : Je suis en sortie d'essai depuis maintenant quatre ans. Que puis-je espérer ou regretter de cette loi ?

Vous devez être considéré par votre médecin traitant comme encore fragile. La loi ne changera rien pour vous. On vous annonce dans ce texte que vous pouvez avoir recours au juge, mais cette procédure existait déjà dans le texte antérieur. Même si elle est davantage marquée cette fois-ci.

Thomas : Pouvez-vous nous détailler les autres éléments qui, dans le projet de loi sur les soins psychiatriques débattu actuellement au Sénat, vous inquiètent le plus ?

Il faut d'abord rappeler que le projet de réforme fait suite à la loi de 1990, qui elle-même réformait la loi du 30 juin 1838. Ce que nous attendions du texte au fond, c'était : à l'époque de la loi de 1990, ce qui était redouté était l'internement arbitraire. D'où l'introduction pour pouvoir être hospitalisé, de la nécessité de deux certificats. Nous attendions de la réforme actuelle qu'elle supprime ce deuxième certificat, dont les études montrent qu'il n'a pas d'intérêt.

Le deuxième élément que nous attendions, c'était le remplacement du trouble à l'ordre public par une formulation du style "mise en danger d'autrui". Les autres éléments étaient de savoir s'il fallait rester avec comme interlocuteur le préfet, comme depuis 1838, ou le juge, comme c'est le cas dans la plupart des pays européens.

Nous attendions aussi de ce texte qu'il redéfinisse les missions de la psychiatrie publique, et donc qu'il évoque les moyens nécessaires à ces missions.

Ce qui pose problème dans ce projet, c'est d'abord la regrettable absence de concertation, et l'urgence actuelle.

L'autre point, c'est ce que nous ressentons comme un almagame entre malades mentaux et délinquants en puissance, qui se révèle dans le fait que dans ce texte est repérée une catégorie particulière de patients considérés comme dangereux : les patients d'UMD (unités pour malades difficiles), ceux sortant de prison étant jugés non responsables de leurs actes.

On a l'impression que dans ce texte, le but est qu'il n'y ait plus de drames liés aux malades mentaux. Or nous n'arrêtons pas de le répéter : le risque zéro n'existe pas. Donc toutes les procédures mises en place dans ce texte, dans notre perception, visent à faciliter l'entrée – ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose –, mais visent aussi à compliquer le processus de sortie.

Or une loi nouvelle devrait toujours tendre à simplifier et clarifier les règles, poser des principes, tout en veillant à leur applicabilité par les professionnels et à leur compréhension par le citoyen. Le présent projet est loin de cet objectif.

Marlène : Quelle solution préconisez vous aujourd'hui pour protéger les malades mentaux, à la fois face à l'institution judiciaire et face à l'institution psychiatrique ?

Je suis surpris de la formulation de la question, car notre but, que ce soit les soignants ou les magistrats, est plutôt d'aider les personnes en souffrance. Il n'y a donc pas de raison de les protéger des soignants et des magistrats.

Il faut rappeler que le but des psychiatres est d'abord de soigner une personne qui n'a pas conscience de ses difficultés, de l'aider à prendre conscience de son problème et de voir avec elle quels moyens sont nécessaires et possibles pour qu'elle puisse vivre mieux dans la société.

Nous avons donc un rôle thérapeutique à double titre : d'une part, en proposant un traitement médicamenteux, et d'autre part, en proposant un suivi psychothérapeutique.

Nous avons aussi une mission éducative vis-à-vis du patient pour lui rappeler que dans la société, il y a des règles qu'il doit respecter s'il veut vivre à sa manière.

Notre souhait est que l'on fasse confiance aux soignants, qui essaient de faire ce travail de leur mieux. Et dans ces conditions, nous essayons de limiter au minimum nécessaire l'hospitalisation sans consentement, les soins ambulatoires sans consentement afin d'aboutir à ce but : que la personne puisse retrouver une place pleine et entière dans la société, donc au milieu des autres.

Marie : Le virage sécuritaire n'a-t-il pas été entamé depuis longtemps dans le domaine de la psychiatrie ?

La logique sécuritaire a, d'une certaine manière, toujours existé en psychiatrie, puisque ce sont les fondements de la psychiatrie publique. Nous avons, nous, psychiatres, une mission de garants du bon fonctionnement social des personnes.

Au sens où, dans les personnes présentant des troubles, il est reconnu depuis 1838 qu'il y a des malades et que ceux-ci doivent être traités non pas en fonction de leurs actes, mais en fonction de leur maladie.

Donc tous les psychiatres publics ont le souci que les personnes qui sortent de l'hôpital soient en capacité de vivre dans la société sans poser de problème à eux-mêmes, aux autres et à la société.

Simplement, jusqu'à présent, c'était notre expertise qui faisait foi et qui était attestée par des certificats que nous adressions aux préfets, qui suivaient notre avis en se positionnant davantage sur la forme que sur le fond. Et quand il y avait un questionnement, il y avait un dialogue entre la préfecture et le médecin traitant.

Ce dialogue permettait d'aboutir à la meilleure solution pour tous.

C'est la rupture de ce dialogue et la méfiance vis-à-vis des soignants qui nous font entrer dans cette logique sécuritaire.

Doudi : Quels sont les moyens des préfets pour faire pression sur vous, les professionnels de la psychiatrie ?

Dominique : Quels éléments sont fournis au préfet lors de la demande ?

Les préfets peuvent intervenir uniquement sur les hospitalisations d'office. Nous les informons régulièrement de l'évolution de l'état de santé du patient, et lorsque celui-ci va mieux, nous proposons aux préfets soit la levée de l'hospitalisation d'office, la poursuite des soins en libre, soit la sortie d'essai. Ce qui a changé, c'est qu'effectivement, aujourd'hui, le préfet nous demande de plus en plus d'information sur : le lieu où va le patient, les liens qui le lient à la personne chez qui il va, les conditions de prise en charge à la sortie. Au fond, il nous demande d'engager notre responsabilité sur le fait que le patient ne posera plus de problème. Ce qui nous pose problème...

Donc il existe une possibilité pour le préfet de refuser nos demandes lorsqu'il estime ne pas avoir suffisamment de garanties.

Dom : Comment faire prendre un traitement par voie orale sans consentement ? Le texte ne fait-il référence qu'à des traitements injectables sous contrainte ?

Lorsque le patient est hospitalisé, la plupart du temps, il est opposé – puisqu'il ne se reconnaît pas malade – à prendre un traitement. Il est donc souvent nécessaire d'utiliser des traitements injectables.

Notre but est très vite de passer à une forme orale et journalière de médicaments. Nous avons à notre disposition des traitements dits "retard" qui se font tous les quinze jours ou tous les mois, que nous proposons à nos patients soit quand ils nous le demandent par commodité – ils ont peur d'oublier leur traitement journalier –, soit parce que, en accord avec eux, nous savons que le patient, au bout d'un moment, va interrompre ce traitement oral.

Bien évidemment, cette pratique se fait avec l'accord du patient. L'idée du législateur, qui n'est pas écrite dans le texte, est peut-être de nous inciter à avoir recours plus souvent aux traitements dits "neuroleptiques retard" en espérant qu'à travers cette prise en charge, cela réduira les troubles du comportement de ces personnes.

Le risque pour nous est que le préfet nous "suggère" de mettre en place un traitement retard pour donner son accord à une sortie.

Bien évidemment, il ne nous est pas possible d'imposer à un patient qui refuserait de venir nous voir, qui déciderait d'interrompre les soins, la prise d'un traitement si c'est par choix, sans qu'il y ait rechute. Après tout, une personne peut choisir de vivre de manière originale, même si c'est peut-être marginal, mais je ne vois pas à quel titre les psychiatres devraient lui imposer un traitement au prétexte de cette originalité de vie.

Donc il est difficile d'imposer un traitement à quelqu'un qui ne collabore pas à son soin.

Marlène : Quelles dispositions manquent à cette loi ?

Plus que "quelles dispositions", je pense que ce qui manque est surtout un véritable temps de réflexion et de concertation. Il est nécessaire que les professionnels du soin, les magistrats et les politiques, y compris les maires, réfléchissent ensemble pour aboutir à un texte de compromis qui ne prête pas le flanc aux interprétations et aux procès d'intention.

Par exemple, une proposition serait de faire disparaître la notion de "trouble à l'ordre public" et de la remplacer par le risque de mise en danger d'autrui, ce qui amènerait probablement à ce qu'il n'y ait plus qu'une seule forme d'hospitalisation sous contrainte au lieu de deux actuellement.

Ce qui améliorerait le texte aussi, c'est qu'il n'y ait qu'un seul interlocuteur, soit le juge, d'après le Conseil constitutionnel. Et enfin, il serait important de redéfinir les missions de la psychiatrie publique, de garantir le mode d'organisation français de la psychiatrie publique, le secteur, qui est la base même du travail de proximité et de continuité de la prise en charge.

Il faudrait aussi mettre les moyens nécessaires à ces missions, car on demande beaucoup à la psychiatrie publique, on lui demande d'intervenir sur de multiples lieux et dans de multiples situations, alors que nos moyens ont été réduits très largement. Même s'il y a eu une petite amélioration à travers le dernier plan "santé mentale", qui a surtout permis un rattrapage plus qu'une véritable amélioration des moyens."

Jour 1452

Souffre et tais-toi

Libération, le 2 mai 2011 :

"C’est aujourd’hui qu’intervient la baisse de 35% à 30% du taux de remboursement par l’assurance-maladie des médicaments à vignette bleue. [...] Ces médicaments - qui se distinguent par une vignette bleue sur leur emballage - sont ceux dont l’intérêt thérapeutique est jugé «modéré» par la Haute Autorité de santé (HAS). [...] Il s’agit la plupart du temps de traitements symptomatiques, ou de ceux dits de confort."

Jour 1419

Sous clé

Le Monde, 29 mars 2011 :

"L'asile est de retour. Les murs d'enceinte des hôpitaux psychiatriques, qui avaient été abolis à partir des années 1970, font physiquement et symboliquement leur réapparition. En 2008, après un fait divers dramatique, Nicolas Sarkozy avait demandé la fermeture des établissements psychiatriques et le durcissement de l'internement d'office des malades, désormais considérés comme potentiellement dangereux. Deux ans après, ce programme est en passe d'être mis à exécution : la réforme de la loi de 1990 sur les hospitalisations sans consentement, qui a été adoptée en première lecture le 22 mars par les députés, parachève le virage sécuritaire imposé par les pouvoirs publics à la psychiatrie publique.

La psychiatrie était engagée, depuis une trentaine d'années, dans un mouvement de désinstitutionnalisation pour sortir les malades mentaux des grandes structures asilaires et les réinscrire dans la cité. Dans la foulée du mouvement de l'antipsychiatrie, les soignants avaient reconnu l'effet néfaste et désocialisant de la mise à l'écart. Des structures plus proches des patients, tels les centres médico-psychologiques, qui les suivent en ville, ont été créées.

Mais ce mouvement, s'il tendait à déstigmatiser la maladie mentale, a eu ses effets pervers. La fermeture de quelque 50 000 lits d'hospitalisation n'a pas toujours été compensée par l'ouverture de structures alternatives. Le manque de places a conduit à la crise du secteur, créant des ruptures de soins pour certains malades insuffisamment pris en charge.

C'est dans ce contexte que la psychiatrie a vécu deux drames qui ont considérablement assombri ses perspectives. En 2004, à Pau, un patient schizophrène, qui n'était plus soigné par l'hôpital, a tué sauvagement une infirmière et une aide-soignante. Quatre ans plus tard, à Grenoble, un malade en permission de sortie a assassiné un jeune homme en plein centre-ville. La psychiatrie a été mise en cause pour ses manquements. Peu comprise dans son fonctionnement - le risque zéro existe en santé mentale encore moins qu'ailleurs -, elle a été attaquée dans ses fondements. En décembre 2008, dans un discours qui a marqué au fer les psychiatres, M. Sarkozy leur imposait un changement de paradigme : annonçant un durcissement de l'internement d'office, il faisait primer la préoccupation sécuritaire sur le soin.

Depuis, les portes des hôpitaux se referment progressivement sur les malades internés. Dès 2009, 70 millions d'euros ont été débloqués pour bâtir ou rebâtir les enceintes des hôpitaux, créer des unités fermées et des chambres d'isolement, multiplier les dispositifs de surveillance (portiques et caméras). Les préfets ont ensuite reçu l'ordre de ne plus valider systématiquement les sorties des malades hospitalisés d'office, même si elles sont soutenues par les psychiatres. Une circulaire leur a été adressée, le 11 janvier 2010, afin qu'ils s'assurent "de la comptabilité de la mesure de sortie avec les impératifs d'ordre et de sécurité publics". L'avis "des services de police ou de gendarmerie" est requis pour étayer la décision des préfets.

Les effets de cette politique viennent d'être mesurés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, une personnalité indépendante qui visite inopinément les hôpitaux psychiatriques. Dans un avis publié le 20 mars, Jean-Marie Delarue constate que les levées d'internement d'office ne sont plus accordées qu'au compte-gouttes. Tout se passe comme si, malgré les soins prodigués, le patient reste considéré comme "aussi dangereux pour lui-même ou autrui qu'au jour de son hospitalisation". Comme dans un mauvais film sont retenues en psychiatrie "des personnes dont l'état, attesté par les médecins, ne justifie pas qu'elles y soient maintenues contreleur gré".

Pis, cette situation fait "obstacle à l'hospitalisation de personnes qui en auraientau contraire besoin". Les hôpitaux prennent peu à peu une couleur carcérale : un "nombre croissant d'unités hospitalières sontaujourd'hui fermées à clé", ce qui a des effets sur les personnes hospitalisées de leur plein gré, également "privées de leur liberté d'aller et venir".

On comprend mieux, dans ce contexte, la très forte hostilité suscitée par la révision de la loi de 1990 sur les soins sans consentement. Alors que la réforme était réclamée depuis des années par les psychiatres, les patients et leurs familles, le texte n'est analysé qu'au filtre du souci sécuritaire du gouvernement. Des innovations, qui auraient pu être intéressantes comme l'observation du patient pendant 72 heures avant toute hospitalisation ou la possibilité de suivre un traitement sous le régime de la contrainte mais chez soi, sont considérées avec méfiance par les soignants.

L'instauration d'un fichier des antécédents médicaux des malades - véritable "casier psychiatrique", selon les psychiatres - et le durcissement des conditions de sortie des personnes internées ont achevé de catalyser l'opposition au projet de loi. La psychiatrie attendait une réforme sanitaire, elle voulait soigner plutôt qu'enfermer. La voilà confrontée au retour du refoulé asilaire."

Jour 1418

Crépuscule de la folie

Le Monde, 28 mars 2011 :

"Les députés ont adopté en première lecture dans la nuit du 16 mars, le projet de loi "relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge". Le vote solennel du projet a eu lieu mardi 22 mars, avant d'être envoyé au Sénat pour examen. Mais, il n'y aura pas de seconde lecture. Le gouvernement ayant choisi la procédure accélérée, le texte, même éventuellement modifié par les sénateurs, pourra être adopté selon la première lecture de l'Assemblée nationale ! Pourtant ce projet de loi provoque un basculement radical de la pratique psychiatrie, une transformation démente et inquiétante de la psychiatrie !

Les équipes soignantes vont être transformées par cette loi en une "police sanitaire psychiatrique" dont le rôle va être réduit à "surveiller, contrôler, injecter" !

Cette loi a été voulue par le président de la République réagissant dans l'émotion et la précipitation au meurtre d'un étudiant par un malade. Cette loi devrait concerner les personnes actuellement sous contrainte, c'est à dire 70 000 personnes sur les 300 000 hospitalisées. Mais elle est organisée à partir des situations en hospitalisation d'office, c'est à dire 10 000 personnes ! Elle a pour socle, le présupposé totalement erroné sur le plan scientifique, énoncé par le président en décembre 2008 : "Tous les malades mentaux sont potentiellement dangereux, potentiellement criminels !"

Ainsi l'ensemble des personnes soignées en psychiatrie, celles qui choisissent librement de se soigner, c'est à dire 80 % des malades hospitalisés, mais aussi les trois millions de personnes ayant consulté et traités pour un trouble psychique vont se retrouver confrontés "par contamination" aux mêmes a priori, aux mêmes préjugés, aux mêmes risques, et tomber potentiellement dans les "soins sans consentement".

Ce message terrible, ravageant, faisant appel aux peurs ancestrales de la folie, désigne à la vindicte populaire ces personnes, amplifie la peur de l'autre, renforce la stigmatisation. La loi vient l'instituer de façon insupportable, indigne !

Les 23 000 signataires de l'Appel lancé par le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire : "Réforme de la psychiatrie : une déraison d'Etat", la totalité des syndicats de psychiatres – fait inédit – le syndicat national des psychologues, les syndicats de personnels soignants, des associations de psychanalystes, des associations de patients, des associations de familles, le Syndicat de la magistrature, plusieurs centaines de manifestants mardi 15 mars devant l'assemblée, rien n'y a fait !

La psychiatrie est pourtant dans un état catastrophique depuis plus de dix ans. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté vient de rendre public un rapport accablant sur la situation dans les hôpitaux psychiatriques. Sa conclusion, la psychiatrie est un monde caché, "et dans ce monde-là, ce n'est pas tant la loi, quelle qu'elle soit qui est en cause, mais la réalité des pratiques" !

DÉRIVES

Depuis deux ans qu'il s'est constitué, le Collectif des 39 dénonce la dérive des pratiques, des situations de maltraitance des malades, la banalisation des contentions, l'abandon des familles à leur désarroi. Les Etats généraux de la psychiatrie en juin 2003 avaient déjà réclamé vingt-deux mesures d'urgence pour tenter de lutter contre le péril menaçant l'ensemble de la psychiatrie !

Cette situation n'est en rien dû à la mauvaise volonté des soignants, à une indifférence au sort des malades et des familles. Elle est le résultat de plusieurs éléments : conception de la maladie mentale qui s'est imposée avec le scientisme dominant des dernières années, formation indigente des psychiatres réduite aux seuls traitements médicamenteux, absence quasi-totale d'une formation digne de ce nom pour les infirmiers, laminage des esprits par l'idéologie de l'hôpital-entreprise, de la gestion bureaucratique parachevée par la récente loi Hôpital, patients, santé, territoires, à la pénurie organisée, enfin absence de budget spécifique pour la psychiatrie.

Aux arguments étayés de toute la profession, tous statuts confondus, dénonçant une loi sécuritaire mais revendiquant l'urgence d'une loi sanitaire, aux appels au secours d'associations de patients, aux rejets par de nombreuses associations régionales des de familles de malades, le rapporteur du projet de loi n'a opposé qu'arrogance, falsification, mystification, ignorance. Falsification, lorsqu'il déclare que la loi va permettre de sauver les quatre mille personnes qui se suicident chaque année ! Mystification, quand il proclame que les 30 000 à 60 000 personnes sans domicile fixe qui souffrent de troubles mentaux, abandonnées par leur famille,vont pouvoir être prises en charge ! Ignorance de la pratique psychiatrique, quand il déclare que les patients qui dénient leur pathologie vont être enfin traitées grâce à ce dispositif !

De plus, avec ce projet de loi, force reste au préfet. La disqualification des professionnels est totale, la suspicion à leur égard comme à l'égard des magistrats est entérinée par le texte.

Pire, dans leur aveuglement politique, dans leur méconnaissance de la clinique psychiatrique la plus élémentaire, les députés de la majorité n'ont pas pris la mesure du plus grave : cette loi, si elle est adoptée, va aboutir à l'exacte inverse de ce à quoi elle prétend répondre : la sécurité et la prévention des passages à l'acte dangereux.

En effet, les personnes les plus perturbées, les plus en souffrance, sont aux prises avec une méfiance extrême, voire des sentiments de persécution, des sentiments d'être surveillés, épiés. Ces personnes lorsqu'elles sauront qu'elles seront dénoncées par leur psychiatre, leurs soignants au directeur de l'hôpital et au préfet, en cas de refus ou d'opposition aux soins et risquant un retour forcée à l'hôpital, vont tout faire pour échapper, pour se sauver. Et c'est dans un tel contexte, que des individus ayant le sentiment d'être cernés, pourchassés, forcés, risquent de basculer dans des passages à l'acte les plus graves…

La psychiatrie, dans une perspective thérapeutique, ne peut travailler qu'en favorisant la confiance, l'instauration d'une relation rassurante, le tissage d'un lien avec une personne malade. C'est dans ce cadre, et uniquement dans ce cadre, que nous pouvons imposer une contrainte parfois nécessaire, que la psychiatrie peut prétendre être thérapeutique.

Mesdames, messieurs les parlementaires, prenez conscience de l'immense responsabilité que vous prenez, de l'absurdité de ce dispositif législatif, de cette monstruosité qui est en train de se créer !

Paul Machto, psychiatre des hôpitaux, Marie Cathelineau, psychologue, Hervé Bokobza, psychiatre, pour le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire"

Jour 1413

Au fou !

Le Point, le 22 mars 2011 :

"L'Assemblée a voté mardi en première lecture le projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, dénoncé par les syndicats de psychiatres comme "sécuritaire", et qui intègre l'intervention du juge judiciaire au-delà de 15 jours comme l'impose le Conseil constitutionnel.

Le texte, qui autorise les soins ambulatoires sous contrainte et non plus seulement l'hospitalisation, a été voté par 266 voix contre 147.

Le PS, par la voix de Serge Blisko, a dénoncé "un projet bancal", "imposé par le tout sécuritaire" et "basé sur la méfiance". "La psychiatrie est sinistrée" et, selon lui, ce texte opère "un retour en arrière". "1.000 postes de psychiatres ne sont pas pourvus dans les hôpitaux publics", a-t-il rappelé.

Au cours du débat, la secrétaire d'Etat à la Santé Nora Berra a annoncé qu'un "plan santé mental" serait prêt "à l'automne".

Jacqueline Fraysse (ex-PCF) a estimé que cette réforme "aggrave la situation actuelle" et qu'elle n'est "pas seulement contreproductive" mais aussi "dangereuse"."

Jour 1400

Voyage au bout de la nuit psychiatrique

Ligue des Droits de l'Homme, le 7 mars 2011 :

"Réforme de la psychiatrie : une loi de grand renfermement !

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Nous vous écrivons afin de vous alerter contre le projet de réforme de la loi de 1990 « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet d’une prise en charge psychiatrique », qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 15 mars 2011. Celui-ci marque un tournant sécuritaire gravissime concernant la psychiatrie, où le contrôle social généralisé de la normalité des comportements va remplacer l’accompagnement bienveillant des personnes en souffrance psychique.

Le pouvoir dévolu à l’autorité administrative d’enfermer toute personne présentant un « trouble », autrement dit tout déviant potentiel à l’ordre public, va être renforcé : sur le seul avis d’un médecin ne connaissant généralement pas le patient et soumis aux pressions, continuera de reposer la décision d’enfermement. Celle-ci pourra être prorogée indéfiniment, puisque le préfet ne tiendra pas forcément compte de l’avis du psychiatre de l’établissement mais surtout des nécessités de l’ordre public et de la sûreté des personnes, et qu’il multipliera les expertises, émanant d’experts qu’il choisira. Une scène de ménage un peu vive, une alcoolisation trop bruyante, une interpellation trop musclée, voire une simple manifestation de résistance ou d’opposition pourront ainsi conduire à un enfermement prolongé, sans raison médicale avérée.

Certes, pour tenir compte de la décision récente du Conseil constitutionnel, ce projet de loi prévoit que le juge des libertés et de la détention statue sur la mesure d’hospitalisation sans consentement au terme des quinze premiers jours, puis tous les six mois, pouvant en ordonner la mainlevée. Mais il est sûr que la justice ne disposera d’aucun moyen supplémentaire pour cela et, faute de compétence sur la maladie mentale, tendra à se reposer sur des experts médicaux déjà débordés ou, pire, à suivre l’injonction administrative. L’enfermement psychiatrique demeurerait en tout cas une loi d’exception. Ainsi, l’intervention du juge ne concernera pas le bien-fondé de l’hospitalisation en elle-même, qui commencera par une période d’observation et de soins de soixante-douze heures, véritable garde à vue psychiatrique. Elle ne concernera pas plus les soins sans consentement en ambulatoire, y compris à domicile, dont le développement non contrôlé conduira au règne de l’arbitraire le plus total. Les droits des patients et des familles seront gravement réduits : le patient ne sera informé sur ses droits que si son état le permet, et l’hospitalisation à la demande d’un tiers pourra être prononcée, aussi paradoxal que ce soit, sans demande de tiers ! Jusqu’à présent, le tiers demandeur, le conjoint, les ascendants ou descendants, pouvaient décider de la levée de l’hospitalisation. Désormais, le médecin pourra maintenir une personne hospitalisée contre l’avis de l’entourage. En outre, tout patient hospitalisé sous contrainte se verra fiché, et ce casier psychiatrique le suivra toute sa vie. Le contre-pouvoir médical, comme celui des proches et des juges, sera réduit comme peau de chagrin : avec la nouvelle loi hospitalière, l’indépendance déontologique des psychiatres n’existe déjà plus puisqu’ils sont nommés par le directeur de l’établissement et sont récompensés à l’activité qu’ils produisent, ils sont autrement dit poussés à faire du chiffre et hospitaliser plus. Soumis aux pressions administratives et par peur de la faute, ils seront contraints à devenir des gardiens de l’ordre public, des experts en bon comportement ne pouvant garantir les libertés et donc la santé de leurs patients. La multiplication des certificats, fournis par des praticiens mis en rivalité et parfois triés sur le volet, conduira l’exercice médical à devenir une entreprise de contrôle régie par les lois du profit et de la concurrence. Mais cette gestion médicale de la paix sociale se paiera au prix fort : la confiance, à la base de l’alliance thérapeutique, va laisser place à davantage d’opposition et de violence de la part de patients qui auront toutes les raisons d’être persécutés.

Le plus dangereux est à venir : en introduisant la possibilité de soins sous contrainte à domicile, qui vont rapidement se généraliser en raison de l’encombrement des hôpitaux, ce projet de loi porte frontalement atteinte à la vie privée et à la liberté d’aller et venir. Compte tenu de l’absence de moyens alloués aux secteurs extra-hospitaliers, ces soins se limiteront la plupart du temps à injecter un neuroleptique retard, en attendant la géolocalisation, au plus grand bénéfice de l’industrie pharmaceutique et de l’ordre public réunis. Cette disposition d’une extrême gravité augure l’avènement d’une société de contrôle inédite où chacun sera tenu, au moindre écart de conduite, d’être enfermé et « traité » chez soi ! On voit comment l’ensemble de ce projet de loi fait glisser délibérément la psychiatrie, pratique médicale centrée sur la personne en souffrance, vers une police des comportements visant à éliminer symboliquement tout fauteur de troubles. En effet, ce n’est plus seulement le malade qui est visé, sous prétexte de dangerosité, mais l’ensemble de la population devant laquelle est agité l’épouvantail de l’exclusion morale, médicalisée, aseptisée. Il s’agit de soumettre le peuple en douceur, par la peur, en conditionnant une subjectivité passive et conformiste. Ce faisant, cette loi va aggraver la violence sociale, ce qui justifiera en retour son durcissement : cercle vicieux sécuritaire permettant au pouvoir en place de prospérer… Voici venue l’ère du grand renfermement, chez soi et à l’intérieur de soi : sa seule fin est l’implosion psychologique, pour éviter une explosion sociale… Au fou !

Au contraire, c’est de davantage de moyens que la psychiatrie publique a besoin, de davantage de confiance et d’indépendance, au service des populations en souffrance. Il faut donc défendre la politique solidaire de secteur, et restaurer les contre-pouvoirs médical et judiciaire face à l’arbitraire d’un Etat de plus en plus policier. Il y a urgence : nous devons tous nous mobiliser pour la défense des libertés fondamentales et des valeurs républicaines, et pour la promotion de notre psychiatrie humaniste.

Espérant vous avoir éclairé(e) sur les dangers de ce projet de loi profondément antisocial et liberticide, et que vous aurez à cœur de lutter avec nous contre son adoption, nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre sincère considération."

Jours 1394 & 1395

Expulsion fatale

Ligue des Droits de l'Homme, le 4 mars 2011 :

"Nous lançons la campagne « Un mot, des morts »[2] pour sauver le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades résidant en France. Ce droit est menacé par le projet de loi sur l’immigration qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain. Depuis 1998, un étranger gravement malade résidant en France est protégé contre toute mesure d’expulsion et peut obtenir une carte de séjour s’il ne bénéficie pas d’un « accès effectif » au traitement dans son pays d’origine. Ce dispositif actuel concerne 28 000 personnes (chiffre stable depuis 2006), soit 0,8 % des étrangers vivant en France.

Aujourd’hui, une partie des députés, soutenue par le gouvernement, veut remplacer cette notion d’« accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité ». Ils prétendent qu’il s’agit d’une simple précision alors que cela remettrait fondamentalement en cause ce droit.

En effet, ce n’est pas parce qu’un traitement est « disponible » dans un pays qu’il y est « accessible ». Ruptures de stocks, inexistence de couverture maladie, insuffisance de l’offre quantitative et qualitative de soins, prix prohibitifs des traitements ou encore manque de personnel soignant peuvent entraver l’accès effectif aux soins.

Alors que le Sénat a rejeté l’amendement en première lecture, le gouvernement s’obstine.

S’il est retenu, ce texte forcera les étrangers à rester dans l’irrégularité, mettant leur santé en péril, avec un risque de recrudescence des maladies infectieuses telles que le VIH, les hépatites ou la tuberculose. Ces personnes vivront dans l’angoisse d’une expulsion, synonyme de condamnation à mort dans leur pays où elles ne pourront se soigner. Par ce seul mot inséré dans la loi, « indisponibilité », la vie de milliers de personnes sera mise en danger.

C’est pour cette raison que, nous, associations de malades, de migrants, de médecins, de défense des droits des étrangers, de lutte contre le sida, nous unissons autour de la campagne « Un mot, des morts ». Nous nous opposons à cette restriction et demandons le maintien de la loi dans ses termes actuels."

Jour 1390

Une histoire de fous

Libération, le 28 février 2011 :

"Trente mille personnes ont signé avec nous l’Appel contre La nuit sécuritaire, lancé en réaction au discours du président de la République le 2 décembre 2008, qui assimilait la maladie mentale à une supposée dangerosité.

A nouveau, le Collectif des 39 en appelle à l’ensemble des citoyens. Ce discours promettait un traitement sécuritaire des malades mentaux. Il a depuis largement pris corps dans la pratique quotidienne : les lieux de soins psychiatriques sont désormais truffés de caméras de surveillance et de chambres d’isolement, des grillages ont été disposés, des protocoles de neutralisation physique des patients ont vu le jour, les préfets empêchent les levées d’internements caducs. Un projet de loi propose aujourd’hui un cadre juridique à cette dérive sécuritaire. Adopté le 26 janvier 2011 en conseil des ministres, il sera discuté au Parlement le 15 mars après un simulacre de concertation.

Dans un vocabulaire relevant du code pénal, il cautionne la défiance à l’égard de citoyens souffrants.

Dans ce dispositif, seul le trouble à l’ordre public est pris en compte. Il instaure un changement paradigmatique sans précédent : l’institution des "soins" sans consentement en ambulatoire. En effet, le projet de loi n’identifie plus seulement l’hospitalisation comme contraignante, mais les soins eux-mêmes, à l’hôpital comme à l’extérieur, avec le risque majeur de la mise en place d’une surveillance sociale planifiée.

Ainsi, pour répondre à l’inquiétude légitime des patients et de leurs familles, ce projet de loi, sous couvert de déstigmatisation, va instituer une logique de dérive sécuritaire induisant un contrôle inédit de la population. Il s’appuie sur un principe de précaution inapproprié.

La mystification est totale : il ne s’agit pas d’un projet de soins, mais d’un engrenage portant atteinte aux libertés fondamentales dans un Etat démocratique. Prétendant améliorer "l’accès aux soins" et leur "continuité", ce projet propose uniquement un accès à la contrainte sans limite de durée. Il détourne la fonction des soignants vers une orientation de dénonciation, de rétention, de "soins" sous contrainte et de surveillance. Il impose aux patients d’accepter des "soins" stéréotypés, protocolisés, identiques pour tous. Ils seront sous surveillance, associée à un contrôle de leur dignité : ainsi se met en place une police de l’intime. Il instaure un fichier national, "un casier psychiatrique ?", de toute personne ayant été soumise ne serait-ce qu’une seule fois aux soins sans consentement. Il institue un mensonge en laissant penser que seuls les médicaments psychotropes administrés sous contrainte suffisent à soigner les patients gravement atteints : enfermés chez eux, malgré eux.

Une partie des citoyens a été désignée à la vindicte médiatique. Le mot schizophrène, jeté à tort et à travers, en bafouant le secret médical, n’est plus un diagnostic mais une menace, qui accable les malades et leurs familles, effraie jusqu’à leur voisinage. Penser que ce projet de loi va améliorer cette situation est une déraison d’Etat.

Bien plus, il risque de s’opposer frontalement à toute réforme sanitaire digne de ce nom, qui aurait pour principes élémentaires de reposer sur une fonction d’accueil, une logique ouverte et déségrégative, des thérapeutiques diversifiées centrées sur le lien relationnel et la confiance, dans la durée.

Ce projet va à l’encontre d’une politique de soins psychiatriques respectueux des libertés, offrant une hospitalité pour la folie au cœur du lien social, qui allierait sécurité publique et soins à la personne. Il institue la défiance envers les professionnels dans une démarche politique analogue à celle appliquée récemment aux magistrats et à la justice, comme à d’autres professions.

Nous voulons que les budgets subventionnent des soins et non des aménagements carcéraux, la formation des personnels, des effectifs conséquents, pour une conception humaine de l’accueil de la souffrance.

Nous rejetons les réponses démagogiques qui amplifient délibérément l’émotion suscitée par des faits divers dramatiques. Ces réponses ne font qu’accroître et entretenir la peur de l’autre.

Nous voulons résister, nous opposer, avec une élaboration citoyenne de propositions pour une politique de soins psychiatriques au plus proche des réalités de terrain. La psychiatrie est l’affaire de tous.

Nous soignants, patients, familles, citoyens appelons au retrait immédiat de ce projet de loi."