Jour 580

Histoire de fous

Extrait d'un communiqué à l’initiative de l’Union Syndicale de la Psychiatrie(USP) et du Comité Européen Droit, éthique et Psychiatrie (CEDEP):

"Les annonces de Nicolas Sarkozy le 2 décembre au centre hospitalier spécialisé Erasme à Antony sont dans une remarquable continuité avec ses différentes décisions prises depuis l’époque où il était ministre de l’Intérieur [...] Depuis environ 3 ans, à chaque victime exemplairement médiatisée répond une nouvelle loi répressive. Logique démagogique qui ose avec arrogance déclarer ne connaître que les droits de l’Homme pour la victime et subordonner les droits des « autres » à leur dangerosité. Logique de juriste besogneux qui se doit d’étalonner le droit à une justice d’élimination. Logique de violence sociale qui condamne la psychiatrie à repérer, contrôler et parquer à vie les marginaux, déviants, malades, désignés potentiellement dangereux. Logique de l’abus rendu légal, enfin, puisque cette dangerosité n’est ni définie, ni précisément limitée, ouvrant la voie à une extension indéfinie des mesures qui la visent. Obsession qui transforme tout accident en événement intolérable, la moindre erreur en défaillance monstrueuse, légitimant des précautions sans cesse durcies et toujours condamnées à se durcir car on ne supprimera jamais la possibilité d’un risque. A terme, nous ne serions même pas dans la mise en place d’un système de défense sociale —historiquement institué et toujours présent dans de nombreux pays européens (Allemagne, Belgique, Italie, Pays Bas, …)— à côté d’un système de soins psychiatriques « civil », mais dans le formatage d’une flic-iatrie dans les murs d’un asile d’aliénés post-moderne comme dans la ville."

Jour 579

Souriez, vous êtes fichés

Le Monde, 8 décembre 2008 :

"Un million. En janvier 2009, à raison de 25 000 saisies nouvelles par mois, selon le service central d'identité judiciaire, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), qui comportait au 1er décembre 978 261 profils ADN, devrait franchir le cap symbolique du million d'empreintes. Et ce, moins de dix ans après la mise en route de cette base de données. Créée en 1998, elle n'a réellement commencé à fonctionner qu'en 2001 et a été étendue à tous les délits en 2003 [...] 34 fichiers de police et de gendarmerie étaient répertoriés en 2006, près de 45 aujourd'hui. Entre les fichiers proprement dits, les logiciels d'application, de type Ardoise, et les interconnexions de fichiers, leur nombre a progressé de façon exponentielle. La commission sur les fichiers pilotée par le criminologue Alain Bauer et réactivée par la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, au lendemain de la polémique sur l'ancien fichier Edvige, a découvert des fichiers dont elle ne soupçonnait même pas l'existence !"

Jours 577 & 578

(Dé)Raison d'état

Extrait d'un communiqué du Syndicat de la Magistrature, le 4 décembre 2008 :

"Le délit d’offense au chef de l’état, tombé en désuétude, est de nouveau utilisé pour sanctionner toute critique à l’encontre du président de la République, lequel n’hésite plus à engager des poursuites judiciaires contre des journalistes ou des caricaturistes.

Dans le même esprit, la garde des Sceaux poursuit en diffamation un avocat pour des propos d’audience, alors que le principe de la liberté de parole est l’un des fondement des droits de la défense.

Partout où la société civile manifeste, le gouvernement a recours à la justice pour décourager l’action militante et museler toute manifestation critique. La justice pénale est largement instrumentalisée puisque, sous couvert de lutte contre la délinquance, il s’agit aujourd’hui clairement d’intimider les citoyens et de les dissuader de s’exprimer ou d’agir.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ces pratiques d’un autre âge et condamne cette volonté d’intimidation qui fragilise la démocratie."

Jour 576

La politique du chiffre

Libération, le 3 décembre 2008 :

"La commission Varinard, chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, a rendu ses conclusions en début d'après-midi. [...] Lundi matin, sur Europe 1, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, interrogé sur l'opportunité d'avancer à 12 ans l'âge de la détention, affirmait ainsi: "Vous savez, en 1945, il y a avait un mineur sur 166 mis en cause dans une affaire pénale. Il y en a un sur trente aujourd'hui. Il faut réagir". [...] En 2007, il y avait 204.000 mineurs mis en cause en France, ce qui représente entre 1 sur 20 et 1 sur 30 de la population des 13-18 ans (et non de la population totale des mineurs comme le dit Lefebvre). Mais de toute manière, les chiffres peuvent être vrais... et ne rien vouloir dire. [...] Sur les 203699 mineurs mis en causes (ce qui ne veut pas dire condamnés) par les service police et de gendarmerie en 2007, "l'ensemble des faits susceptibles d'être qualifiés de criminels (homicides, viols, vols à main armée, prise d'otage, trafics de drogue) ne représentent que 1,3% du total". [...] l'augmentation de la délinquance des mineurs, grande marotte de la droite. Celle-ci augmente effectivement, écrit-il. Mais pas plus, ni plus vite, que la délinquance globale depuis trente ans. C'est même l'inverse, puisque la part des mineurs dans le nombre total de mises en cause baisse nettement depuis dix ans, passant de 22% en 1998, à 18% en 2007. Les statistiques de la justice confirment ces chiffres. Mucchielli a comparé la répartition par classe d'âge des condamnations en 1989 et 2006. Le résultat est une stabilité quasi parfaite de la proportion des condamnés mineurs, que ce soit les moins de 13 ans, les 13-16 ans ou les 16-18 ans. Ironiquement, la seule augmentation, en proportion, concerne la classe d'âge des 40-60 ans."

Jour 575

Sortez couvert

Le blog du magistrat Dominique Barella, le 3 décembre 2008 :

"C’est un magistrat qui vous le dit. La liberté d’aller et de venir tend à s’évaporer dans notre pays. Alors soyez prudents, ne sortez plus sans le numéro de portable d’un avocat dans votre poche : il est votre paratonnerre juridique en période d’intempéries pour nos libertés publiques.

Le nombre des mises en garde à vue totalement inutiles de citoyens suit une progression constante. La ministre de l’Intérieur s’en félicite sur le site de son ministère ; la ministre la Justice n’y trouve rien à redire, elle qui dirige pourtant la justice gardienne des libertés.

Toute vérification d’identité peut se transformer en outrage à agent de la force publique, infraction qui connaît une expansion importante. Tout contrôle d’alcoolémie, même à vélo, peut se terminer par un menottage avec garde à vue à suivre jusqu’au lendemain. Tout cela permet à la ministre de l’Intérieur d’améliorer facilement le taux d’élucidation de la police et les indicateurs de réussite de son ministère.

Eh oui, le nombre de gardes à vue dans l’année est considéré comme un indicateur de réussite et une orientation vers la performance selon le nouveau cadre budgétaire. Ainsi, mettre aux arrêts un citoyen sous contrôle policier, qu’il soit ensuite déclaré innocent ou condamné, est assimilé à un succès !

Un mandat d’amener ou un simple contrôle peuvent déraper en fouille à corps, ce qui n’est pas plus acceptable que l’humiliation par l’état des locaux de garde à vue, par le menottage inutile, par les déshabillages réglementaires imposés dans les commissariats comme des méthodes d’enquête."

Jour 574

Joyeux noël

Un communiqué de la CGT Pénitentiaire :

"Le Président de la République a fait volte-face sur la question des grâces présidentielle en sollicitant le Ministère de la Justice afin de préparer une liste de détenus qui pourraient bénéficier d’une réduction de peine en cette fin d’année. Nicolas Sarkozy, prisonnier de ses déclarations antérieures qui traduisaient une opposition farouche au principe monarchique de la grâce présidentielle, a tenté de donner à cette mesure l’apparence de la cohérence en demandant à ce qu’elle soit limitée à une cinquantaine de détenus « les plus méritants. »
L’administration pénitentiaire est donc en train d’élaborer la liste des heureux élus sur la base d’un critère méritocratique dont on pourra apprécier la pertinence et l’impartialité... Les délinquants sexuels et les récidivistes sont, par principe, exclus de ce dispositif.

La CGT Pénitentiaire condamne avec la plus grande fermeté cette initiative. L’ensemble des professionnels de la justice s’est toujours opposé à l’idée même de grâces collectives qui bafoue le principe d’individualisation des peines et ne permet pas une préparation efficiente de la sortie de prison.

Cette instruction présidentielle démontre une nouvelle fois l’incohérence d’une politique pénale populiste et destructrice. Alors que le nombre de détenus n’a jamais été aussi élevé et que le nombre de nos concitoyens appelés à connaître une période d’incarcération augmente dans une proportion encore plus inquiétante, tous les moyens sont bons pour faire de la place afin d’accueillir les prochains détenus. Alors que les causes de la surpopulation pénale sont à rechercher du côté de l’arsenal législatif hyper-répressif déployé au cours de ces dernières années et particulièrement par la loi sur les peines planchers de juillet 2007, les réponses apportées par le gouvernement sont toutes plus incohérentes les unes que les autres !

Non, la construction de nouvelles places de prison ne permet pas de lutter contre la surpopulation !

Non, le développement d’aménagements de peine en série, où le contrôle électronique prend très largement le pas sur l’accompagnement humain et l’insertion sociale des personnes, ne permettra ni de prévenir la récidive, ni de lutter contre la surpopulation !

Non, Monsieur le Président et Madame la Ministre de la Justice, le retour en grâce de l’archaïque principe des réductions de peines collectives ne sera pas ressentie dans les prisons comme « un message positif » mais, au contraire, comme un aveu d’impuissance du pouvoir politique quant à sa capacité à définir une politique pénale respectueuse des libertés publiques et des intérêts de la société !

Les prisons sont au bord de l’asphyxie et de l’explosion. Il est urgent de sortir de la politique du fait divers et de l’effet d’annonce pour enfin agir dans l’intérêt des usagers et des personnels pénitentiaires.

Montreuil, le 28 Novembre 2008."

Jour 573

L'esclavage c'est la liberté

La Ligue des Droits de l'Homme, le 1er décembre 2008 :

"Le 28 novembre 2008 à 6h30 du matin, la police sonne au domicile d’un journaliste de Libération

Il est, devant ses jeunes enfants, menotté, humilié, traité de manière insultante. En garde à vue, il sera contraint de se déshabiller entièrement et soumis à deux fouilles intégrales. Motif : 2 ans plus tôt, un commentaire avait été laissé sur le site de Libération par un internaute à propos d’une procédure judiciaire ; la personne visée par cette procédure avait porté plainte pour diffamation contre le journaliste qui était à l’époque directeur de publication. Affaire banale, la justice de la République en a traité des centaines.

Quelques jours plus tôt, la police recherche en Limousin les auteurs de plusieurs sabotages, dont la ministre de l’Intérieur elle-même reconnaît qu’il n’ont mis aucune vie en danger. Là encore, intrusion violente en pleine nuit dans les domiciles ; fouilles et arrestations d’une brutalité qui a provoqué l’indignation dans toute la région. Les personnes arrêtées, pourtant présumées innocentes, sont présentées à l’opinion comme de dangereux terroristes, en violation délibérée du secret de l’instruction.

Une semaine auparavant, le 17 novembre 2008, 4 gendarmes et un maître-chien font irruption à l’improviste dans dix classes du collège de Marciac, dans le Gers. Sans un mot, le chien est lancé à travers les classes. Les enseignants ne peuvent obtenir aucune explication. Trente jeunes « suspects » sont regroupés dans une salle, fouillés, parfois déshabillés ; leurs témoignages relatent des propos humiliants, menaçants et agressifs face à ces élèves tous traités comme des dealers présumés. En sortant, les gendarmes, qui n’ont rien trouvé, félicitent tous les élèves pour avoir « caché leur came et abusé leur chien ».

Point commun entre ces trois affaires : un journaliste à Paris, quelques villageois en Limousin, quelques dizaines de collégiens dans le Gers, sont présumés être de dangereux malfaiteurs et traités de manière brutale, humiliante et pour le moins disproportionnée par rapport aux missions de la police judiciaire.

Liberté de la presse, présomption d’innocence, droit des justiciables, et simple respect en toute circonstance de la dignité des personnes : qu’est ce qui, dans l’attitude des autorités politiques, laisse croire à des magistrats, à des gendarmes, à des policiers qu’ils peuvent impunément ignorer toutes ces règles constitutionnelles et internationales de protection des droits de l’Homme ?

La LDH considère qu’il est urgent de réagir contre des dérives de plus en plus inacceptables de pratiques judiciaires et policières qui deviennent incompatibles avec l’Etat de droit."