Jour 618

Ministère de l'Inférieure

Le Syndicat de la Magistrature, le 16 janvier 2009 :

"Depuis plusieurs mois, le Syndicat de la magistrature dénonce l’utilisation de qualifications pénales outrancières aux fins d’intimidation et de répression des mouvements sociaux (communiqués des 26 juin, 27 novembre et 4 décembre 2008).

Dans l’affaire du « groupe de Tarnac », l’instrumentalisation consentie de la justice - à la suite d’une opération de « police réalité » opportunément médiatisée par la ministre de l’Intérieur - semble avoir atteint son paroxysme.

Pour mémoire, après avoir subi une garde à vue dérogatoire de 96 heures, de jeunes épiciers libertaires ont été mis en examen du chef d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et, deux d’entre eux, sont incarcérés depuis plus de trois mois.

Pourtant, les éléments ayant permis d’identifier et de démanteler une structure clandestine anarcho-autonome se livrant à des opérations de déstabilisation de l’Etat « avec pour objet la lutte armée » n’ont manifestement pas ébloui la plupart des intervenants du dossier. Outre les avocats de la défense qui semblent considérer que l’essentiel des charges repose sur la possession d’un livre subversif et sur la critique d’un mode de vie alternatif, plusieurs décisions de justice ont paru émettre de sérieuses réserves sur le contenu réel de la procédure. Comment interpréter autrement la libération de plusieurs mis en examen quelques jours après leur incarcération ? Comment ne pas s’étonner également, dans une affaire qui comporte des qualifications pénales aussi graves, qu’un juge de la liberté et de la détention ait pris le risque de libérer, dès le mois de décembre, le « chef incontesté » de la « cellule invisible » ? Même si cette décision a été rapidement infirmée à la suite d’un « référé détention » zélé du parquet anti-terroriste, il y a tout lieu de redouter que le traitement de cette affaire n’aboutisse à une nouvelle déconfiture judiciaire.

Manifestement conscient de ce risque, le juge d’instruction en charge de l’enquête a ordonné hier la mise en liberté d’un jeune fille incarcérée. Tel un automate procédurier insensible aux réalités du dossier, le parquet antiterroriste s’est empressé de faire appel et de déposer un nouveau « référé détention »…

Le Syndicat de la magistrature observe que cette affaire est la parfaite illustration des risques que comportent le transfert des compétences du juge d’instruction vers un parquet statutairement dépendant du pouvoir politique, spécialement lorsque la collusion avec le ministère de l’intérieur est si clairement affichée.

Le Syndicat de la magistrature dénonce l’entêtement de la ministre de l’Intérieur et du parquet de Paris à vouloir maintenir une qualification des faits volontairement disproportionnée."

Jour 617

Délits d'association de bienfaiteurs

La Ligue des Droits de l'Homme met en ligne un communiqué du collectif « Associations en danger » :

"Les moyens des associations se réduisent et se précarisent et les actions des associations se voient remises en cause. Le collectif « associations en danger » constitué de 100 associations et syndicats demeure inquiet de la situation de la vie associative en ce début d’année. Aujourd’hui, sous couvert de la RGPP, le gouvernement diminue à nouveau son soutien aux associations [...] Cette politique menace de condamner à l’isolement les plus démunis et les plus éloignés du droit, qui à travers la vie associative avaient trouvé des lieux d’expression, d’intégration, de visibilité et de participation, leur permettant d’être ainsi pleinement citoyens. Face à ces menaces et aux méthodes utilisées, nous demandons une révision profonde des réformes en cours, notamment par un renforcement et une sécurisation des financements publics aux associations, d’autant plus nécessaire dans la conjoncture économique qui frappe d’abord ceux auprès desquels nous sommes engagés."

Jour 616

Le Nain se cultive

Sur le blog de Pierre Assouline (écrivain, journaliste et prof à sciences-po, on essayera de lui pardonner) :

"Le spectre tant redouté nous est finalement tombé dessus : dans ce pays où le président de la République est un conseil des ministres à lui tout seul, il était écrit que, tôt ou tard, il allait aussi se mêler de culture, ne fut-ce que pour se donner un soupçon de légitimité qui lui faisait défaut de ce côté-là. [...] D’abord la gratuité des musées pour les moins de 25 ans et les professeurs, “initiative” poudre aux yeux puisqu’il ne s’agit en fait que de rétablir ce qui avait été supprimé il y a quatre ans et dont le retour était réclamé depuis avec insistance par les concernés. Puis il a annoncé une rallonge de 100 millions au budget de la restauration du Patrimoine, “initiative” d’autant plus originale que c’était justement la somme qu’on lui avait retiré."

Jour 615

Bilan Hortefeux

Le Monde, 13 janvier 2009 :

"Brice Hortefeux a défendu, mardi 13 janvier, son bilan [...] il s'est dit "fier" d'avoir atteint et même dépassé l'objectif fixé en début d'année de 28 000 reconduites "effectives" à la frontière. [...] "Déni d'humanité", ont répondu les Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le réseau Eléna, Emmaüs France, la Fédération de l'entraide protestante (FEP), la Cimade, la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Réseau éducation sans frontières (RESF), le Secours catholique, le Syndicats des avocats de France (SAF), dans un communiqué commun. Pour ces syndicats et associations, le bilan présenté par M. Hortefeux "ne pourra pas masquer la longue dérive dont il est acteur. Humanité, dialogue, équilibre : trois principes dont il se réclame et qu'il n'a cessé de renier".[...]Dénonçant elle aussi la prééminence du répressif sur le social, France Terre d'Asile relève pour sa part que le ministre s'est "acquitté sans état d'âme apparent d'une mission très idéologique" visant à rassurer la partie de l'opinion publique "la plus frileuse, la plus proche de l'extrême droite, la plus hostile à la diversité, et à la convaincre que l'immigration était sous contrôle"."

Jour 614

Bon toutou

Le gouvernement n'a pas à s'en faire, il suffit que Cricri Lagarde parle du " "succès" de la mission effectuée par le médiateur du crédit René Ricol, qui a abouti au sauvetage de plus de 900 entreprises"(source, dépêche du Figaro, le 12 janvier 2008)pour qu'une partie de la presse répète bien sa leçon :


Le Figaro :
"1000 entreprises sauvées par le médiateur du crédit"

Le Monde :

"Un millier d'entreprises sauvées par le médiateur du crédit"

Les Echos :

"Un millier d'entreprises sauvées par le médiateur du crédit"

La Tribune :

"Près d'un millier d'entreprises françaises sauvées par le médiateur du crédit"

Le Point :

"Crise : le médiateur du crédit sauve 900 entreprises"

Sortez les croquettes...

Jours 612 & 613

Doc justice est malade

L'Union Syndicale des Magistrats, le 12 janvier 2009 :

"L’USM a pris connaissance avec consternation des déclarations du Président de la République lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation. Sa volonté de voir le juge d’instruction, magistrat indépendant, privé de ses pouvoirs d’enquête au profit d’un magistrat du Ministère Public, soumis hiérarchiquement au Garde des Sceaux, confirme la reprise en main politique de la Justice , que l’USM n’a eu de cesse de dénoncer depuis 18 mois. Les pressions répétées du Garde des Sceaux sur l’activité au quotidien des magistrats du parquet et le refus d’accorder à ces derniers les mêmes garanties d’indépendance que celles des magistrats du siège à l’occasion de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, démontrent la volonté du pouvoir politique actuel de cadenasser la Justice. Dans ce contexte, plus aucune affaire politico-financière, de santé publique ou en lien avec les pouvoirs publics ne pourra aboutir, dès lors que le pouvoir politique interviendra directement dans le cours des affaires et que rien ne permettra aux victimes de solliciter l’ouverture d’une enquête. Aucun renforcement des droits de la défense face à un Parquet tout puissant n’est esquissé. L’USM se refuse à envisager l’instauration d’une justice « à l’américaine » à deux vitesses, dans laquelle les plus riches seraient les mieux défendus pendant que les plus pauvres se verraient dénier une grande part de leurs droits."

Jour 611

Dati partout, justice nulle part

Lu dans le Point, cet odieux brûlot trosko-gauchiste bien connu le 11 décembre 2008 :

"Ce lundi [20 octobre 2008], la ministre, qui avait invité les représentants des trois syndicats de surveillants de prison (Ufap, FO, CGT) à la rencontrer au ministère pour discuter doléances et conditions de travail, leur a fait faux bond. Prétextant d’un « agenda chargé » , Mme la ministre s’est fait excuser par son directeur de cabinet, préposé à la corvée. Il avait pourtant essayé de la convaincre de venir leur parler, ne serait-ce que quelques minutes. Faisant fi des risques d’une éventuelle épreuve de force, elle n’a rien voulu savoir, car, à côté, dans un autre salon lambrissé de la chancellerie, un petit déjeuner l’attendait avec le prince Albert de Monaco. [...] là où le bât blesse, c’est lorsque, mue par une sorte de mouvement perpétuel, elle exige, pour un oui, pour un non, d’emprunter les avions de l’Escadron de transport, d’entraînement et de calibration (Etec), l’unité de l’armée de l’air réservée au transport du chef de l’Etat et des membres du gouvernement. Les appareils aux couleurs de la République française ont de 8 à 12 places, mais voyagent pratiquement à vide, la ministre ne tolérant auprès d’elle que son chef de cabinet, qui tient l’agenda, et un chargé de communication. Or un vol de Villacoublay, la base aérienne de la flotte, revient en moyenne de 15 000 à 20 000 euros. « Rachida Dati ne regarde pas à la dépense » , fait-on remarquer dans les préfectures. [...] Lors de ses déplacements à l’étranger, y compris privés, comme ce fut le cas au Qatar-un endroit où, pour de mystérieuses raisons, Rachida Dati se rend régulièrement-, elle exige que l’ambassadeur l’accueille à sa descente d’avion, même à 2 heures du matin."

Merci à Etienne de m'avoir fait connaître cet article.