Jour 730

Confit d'intérêts

Le Syndicat de la Magistrature, le 5 mai 2009 :

"Le 8 avril dernier, le Canard enchaîné révélait que Philippe Courroye, procureur de la République à Nanterre, avait invité à dîner à son domicile trois personnes directement concernées par des dossiers judiciaires parisiens qui intéressent le groupe de distribution CASINO : Jean-Charles Naouri, PDG dudit groupe (et accessoirement employeur de l’épouse de M. Courroye), Me Paul Lombard, avocat de CASINO, et Patrick Hefner, sous-directeur des affaires économiques et financières à la préfecture de police de Paris.

Selon l’hebdomadaire, qui n’a pas été démenti et dont les informations ont été développées par plusieurs organes de presse, le but de cette réunion était d’obtenir de M. Hefner l’accélération du traitement par la Brigade financière des plaintes déposées par le groupe CASINO à Paris.

En clair : un procureur intervient en faveur d’une partie, en l’occurrence un plaignant qui emploie son épouse, pour faire pression sur un policier censé travailler sous l’autorité d’autres magistrats…

A la suite de ces révélations, deux juges d’instruction du pôle financier de Paris, en charge d’une partie de ces dossiers, ont décidé de dessaisir la Brigade financière, pratique très rare qui en dit long sur le soupçon de partialité qui pèse désormais sur les enquêteurs. Quant au procureur de Paris, qui s’occupe des autres dossiers, il hésiterait encore…

[...]

Comment oublier, en effet, que M. Courroye, présenté par la presse comme étant proche du chef de l’Etat, a été nommé procureur à Nanterre contre l’avis du CSM et serait pressenti pour remplacer Jean-Claude Marin à la tête du parquet de Paris ? Difficile de ne pas y penser quand on sait que le président de la République lui a remis, ce 24 avril, les insignes d’Officier de l’Ordre National du Mérite…

On notera enfin que Me Paul Lombard et Patrick Hefner sont tous deux membres du fameux comité Léger, composé sur mesure par Nicolas Sarkozy pour justifier sa volonté de supprimer les juges d’instruction sans modifier le statut des procureurs. Il est vrai que les juges d’instruction sont parfois soucieux de leur indépendance, ce qui ne facilite pas les choses…

Moralité : « Ensemble, tout devient possible » !"

Jour 729

Un peu d'histoire

Encore un excellent article de Serge Halimi dans le Monde Diplomatique, mai 2009 :

"Présidente du patronat français, Mme Laurence Parisot ne trahissait donc pas le sentiment de ses mandants en confiant à un journaliste du Financial Times : « J’adore l’histoire de France, mais je n’aime pas beaucoup la Révolution. Ce fut un acte d’une violence extrême dont nous souffrons encore. Il a obligé chacun d’entre nous à être dans un camp. » Elle ajouta : « Nous ne pratiquons pas la démocratie avec autant de succès que l’Angleterre.» [...] On reproche leur violence aux grandes révolutions. On s’offusque par exemple du massacre des gardes suisses à l’occasion de la prise des Tuileries en août 1792, ou de celui de la famille impériale russe en juillet 1918 à Iekaterinbourg, ou de la liquidation des officiers de l’armée de Tchang Kaï-chek après la prise du pouvoir par les communistes chinois en 1949. Mais mieux vaudrait alors ne pas avoir précédemment occulté les famines de l’Ancien Régime sur fond de bals à Versailles et de dîme extorquée par les prêtres ; les centaines de manifestants pacifiques de Saint-Pétersbourg fauchés un « dimanche rouge » de janvier 1905 par les soldats de Nicolas II ; les révolutionnaires de Canton et de Shanghaï précipités vivants, en 1927, dans les chaudières des locomotives. Sans rien dire des violences quotidiennes de l’ordre social qu’on entendait autrefois mettre bas. [...] une figure aussi respectée par les professeurs de vertu que Léon Blum a réfléchi aux limites d’une transformation sociale dont le suffrage universel serait le seul talisman.[...] Le chef socialiste soulignait au demeurant que « jamais la République n’a été proclamée, en France, par la vertu d’un vote légal rendu dans les formes constitutionnelles. Elle fut installée par la volonté du peuple insurgé contre la légalité existante ». [...] « Est-il aujourd’hui une pleine réalité ? L’influence du patron et du propriétaire ne pèse- t-elle pas sur les électeurs, avec la pression des puissances d’argent et de la grande presse ? Tout électeur est-il libre du suffrage qu’il émet, libre par la culture de sa pensée, libre par l’indépendance de sa personne ? Et, pour le libérer, ne faudrait-il pas précisément une révolution ? »"

Jour 728

Manifester en toute sécurité

Le Monde, 6 mai 2009 :

"Selon Le Canard enchaîné du 6 mai, des policiers en civil ont volontairement provoqué les gendarmes mobiles chargés de disperser la fin du cortège du 1er Mai à Paris, place de la Bastille. "Une demi-douzaine d'encapuchonnés, baskets aux pieds, crânes rasés et bardés d'autocollants 'Casse-toi pauv'con' ou 'Rêve général', volent au secours de leurs camarades zonards", "un groupe de jeunes punks" qui se trouvaient sur les marches de l'Opéra-Bastille, raconte le journal. La tension monte, les interpellations aussi, "sauf la demi-douzaine de provocateurs qui réussissent à s'évaporer. Et pour cause", souligne Le Canard. L'hebdomadaire satirique déclare disposer de photographies de ces "chauffeurs", sortant peu auparavant "deux par deux, de fourgons de police stationnés boulevard Richard-Lenoir". Du côté de la préfecture de police, on ne nie pas les faits. Ces policiers en civil qui traquent le flagrant délit, quitte à le susciter, font partie d'une "compagnie de sécurisation", créée officiellement en 2005 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, afin de "protéger les manifestants" contre les casseurs à l'issue des manifestations lycéennes. Depuis, cette compagnie a écumé d'autres manifestations et, selon le journal, "il est question d'en créer d'autres ailleurs en France"."

Jour 727

Pour ceux du fond...

L'Observatoire des Inégalités, le 21 avril 2009 :

"Le principal argument des partisans des diminutions d’impôts est qu’elles augmentent la création de richesses et donc la croissance. Du coup, tout le monde - même les plus pauvres - profitent des retombées économiques de mesures destinées aux plus favorisés. Pourtant, si l’on se place sur une longue période, l’effet est loin d’être évident. Nous avons comparé le taux de croissance (échelle de droite) et le taux supérieur* de l’impôt sur le revenu (échelle de gauche). On peut en tirer plusieurs enseignements :

- Certes, les baisses d’impôts ne sont pas la cause du ralentissement économique qui se produit à partir du milieu des années 1970. Mais un niveau d’imposition supérieur de 70 % voire 80 % n’est pas un obstacle en soi à une croissance forte, comprise entre 4 % et 6 % par an, comme cela a été le cas dans les années 1960. Ces niveaux d’imposition n’ont pas entraîné de fuites de contribuables vers l’étranger.

- Les baisses d’impôts enregistrées notamment après le milieu des années 1990 n’ont pas eu d’effet visible sur la croissance, qui a nettement fléchi, notamment depuis 2001. Principalement, elles ont contribué à accroître l’épargne des catégories les plus favorisées, au détriment de la consommation. [1].

- L’argument qui demeure est donc celui du niveau du taux supérieur, qui serait une atteinte à la liberté individuelle de jouir des revenus de son travail ; on dit qu’il est "confiscatoire". C’est cet argument qui a conduit à instaurer le "bouclier fiscal", qui fait que l’on ne peut jamais payer un impôt supérieur à 50 % de ses revenus. Il protège aujourd’hui les couches supérieures de toute hausse de la fiscalité. Qui peut dire que 50, 60, 70 ou 80 % c’est "trop" ? Personne n’a de réponse juste. Dès qu’une société se dote d’infrastructures (la police, l’éducation, la santé, etc.), elle doit prélever des taxes. Les taux les plus élevés s’appliquent à des niveaux de revenus tels qu’une fois l’impôt payé, ce qui reste est considérable. Aux Etats-Unis, le taux supérieur a atteint 91 % entre 1941 et 1964 (pour environ un revenu d’un million de dollars d’aujourd’hui) sans porter préjudice à l’économie du pays."

Jour 726

C'est l'histoire d'un con...

Maitre Eolas se paye Eric Besson et c'est assez jouissif :

"Éric Besson rappelle qu’en droit pénal, un délit n’est constitué que si son auteur a eu l’intention de le commettre. Or, en aucun cas, ce caractère intentionnel ne peut être constitué à l’égard d’un acte accompli à titre humanitaire. C’est pourquoi aucune poursuite ni condamnation n’a jamais visé une personne ayant accompli un tel acte. [...] Revenons-en à notre délit d'aide au séjour. Voici la définition de ce délit (article L.622-1 du CESEDA) :

Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros.

[...] la loi ne prévoit aucune exception pour motif humanitaire. J'ajouterai que celui qui héberge son fils, son frère, son époux agit pour des motifs humanitaires : l'amour d'autrui. Or il a fallu l'exclure expressément de la loi. C'est donc que sans cela, il aurait été condamné. Et si vous doutez encore, sachez que c'est justement quand des juridictions répressives ont commencé à condamner des frères et des époux que la loi a été modifiée

Voici pour l'affirmation juridiquement aberrante, qui vaudrait à son auteur de redoubler sa deuxième année de droit ou de devenir conseillère à la communication du ministre, je ne sais pas ce qui est le pire (je plaisante, Laure, je sais que tu aurais préféré repiquer).

Le caractère facultatif du contradictoire et aussi présent, mais discret, en ce qu'Éric Besson affirme qu'un acte accompli à titre humanitaire serait accompli sans intention de le commettre. Humanitaire, folie, tout ça, c'est un peu la même chose, n'est-ce pas ?"

Jours 724 et 725

Sans Motif Sérieux

Le Courrier Picard, le 2 mai 2009 :

"Méfiez-vous de votre téléphone portable, il peut vous conduire en prison. C'est en tout cas la mésaventure dont a été victime Stéphane, 29 ans, un habitant d'Abbeville sans histoire. Pour avoir reçu un SMS jugé « tendancieux », ce jeune menuisier a passé 24 heures en garde à vue au motif de « non dénonciation de crime ». Rien de moins. [...] Sa faute ? Ne pas avoir alerté les autorités après avoir reçu sur son téléphone portable le message suivant : « Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? » Ce SMS, envoyé par une vague connaissance de travail, a fini sur le bureau du procureur, alerté par l'opérateur de téléphonie mobile. Car l'appareil sur lequel Stéphane a reçu ce SMS était un téléphone prêté par l'opérateur, le sien étant en réparation. « L'opérateur a le droit de consulter ces messages et le devoir d'alerter les autorités s'il estime qu'un crime ou un délit est susceptible d'être commis », précise le procureur d'Abbeville Éric Fouard." (Mon emphase)

Jour 723

Ne pas séparer les familles

Le Réseau Éducation Sans Frontières, le 30 avril 2009 :

"La commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS) publie son rapport et écrit : « Par ailleurs, la Commission recommande [...] l’interdiction absolue de placement de mineurs dans un local de rétention administrative, compte tenu des exigences limitées de la réglementation à l’égard de ce type de structures et de leur inadaptation à l’accueil des enfants. » Monsieur BAKHSHIYAN est arménien, son épouse est russe, leur bébé aura quatre mois le 2 mai, et Alexandre, l'aîné, a 9 ans. Mercredi matin, 29 avril 2009, à 6 h du matin, Maria, la maman, son bébé, son fils, très bon élève à l'école de Gray (Haute-Saône), et le papa, Sergey Bakshiyan, ont été arrêtés chez eux."