Jour 660

Albanel épaisseur triple

Didier Rikner sur le site des Actualités de la Recherche en histoire visuelle :

"On sait Christine Albanel très impliquée dans la lutte contre le piratage, au point que certains se posent la question de son indépendance. On a beau être habitué à tout, sa dernière proposition, limiter les points Wifi publics à une liste blanche de sites autorisés arrive à nous surprendre. Il y aurait plus de 150.000.000 de sites internet dans le monde selon les évaluations les plus fiables. En tout cas, il y en a beaucoup, ce dont la ministre de la Culture se doit d’être consciente. [...] Solution: on peut estimer que quelqu'un de particulièrement performant pourrait, en un an, vérifier ((35 x 47 x 60)/2) soit 49.350 sites. Il faudrait donc (150.000.000/49.350) soit 3039 personnes pendant un an. Faisons grâce des 39 car ce n’est pas notre genre de chipoter. Un effectif minimal de 3000 personnes (dont beaucoup de polyglottes) est ainsi nécessaire pour établir cette liste en un an, ce qui fait beaucoup [...] Soit Christine Albanel ne sait pas de quoi elle parle. Ecartons cette idée: si la ministre de la Culture parlait de ce qu’elle ne connaît pas, ça se saurait… Soit il s’agit d’une volonté de censurer Internet, au moins dans les lieux publics en attendant mieux. Mais ce n’est pas possible non plus, si le gouvernement rêvait de museler Internet, ça se saurait aussi…"

Jour 659

A la sauvette

L'Observatoire International des Prisons, le 26 février 2009 :

"Prenant connaissance avec consternation de la déclaration d'urgence qui frappe le projet de loi pénitentiaire, les Etats généraux de la condition pénitentiaire estiment cette soudaine décision gouvernement injustifiable et illégitime :

- Injustifiable, car le choix d'une telle procédure contraint le Sénat comme l'Assemblée à un seul examen en séance plénière du texte, ce qui apparaît fondamentalement incompatible avec le "grand rendez-vous de la France avec ses prisons" annoncé par la garde des Sceaux depuis l'été 2007 et sans cesse ajourné depuis lors. Cet empressement est d'autant plus incompréhensible que le projet de loi a fait l'objet d'une adoption en conseil des ministres et d'un dépôt sur le bureau du Sénat le 28 juillet 2008.

[...]

- Illégitime, car comme l'a souligné la commission des lois, le texte gouvernemental "semble être resté au milieu du gué" et a suscité une "déception largement partagée" parmi les acteurs du monde des prisons vis-à-vis d'une réforme "à droit constant", voire "en retrait par rapport au droit en vigueur". La procédure retenue fait concrètement obstacle à ce que la représentation nationale puisse y suppléer et exercer pleinement ses responsabilités au travers d'une double lecture dans les deux chambres, telle que la constitution l'a prévu pour garantir la qualité des travaux du législateur."

Jour 658

Secret défonce

Le Syndicat de la magistrature le 25 février 2009 :

"Dans le cadre du débat sur ce chapitre VI du projet de loi, il y a lieu de rappeler les termes d’un rapport de l’association Transparency International, section française, sur le secret défense, qui critique l’état du droit français de la manière suivante :

« Le Code pénal (…) donne de la Défense, à travers la notion des « intérêts fondamentaux de la nation », une définition qui englobe toutes les activités imaginables et qualifie de secrètes toutes les données que l’administration compétentes aura déclarée comme tel », ce qui présente « le risque que le secret soit abusivement utilisé pour couvrir un comportement délictueux, sous couvert d’une opération à laquelle il se rattache et qui relève effectivement de la défense ».

Or, le projet de loi, au lieu de restreindre le champ du secret défense, ou de mieux le définir, prévoit au contraire de l’étendre non plus seulement à des documents mais à des lieux qui deviendraient inaccessibles ou pour le moins difficilement accessibles aux autorités judiciaires dans le cadre d’enquêtes pénales.

[...]

Dans un contexte politique où la dépénalisation du droit des affaires est revendiquée et où l’on annonce la suppression du juge d’instruction pour confier les enquêtes pénales au parquet soumis aux pressions hiérarchiques, ce projet est une nouvelle manifestation de la volonté de l’exécutif de porter atteinte à l’indépendance de la justice.

C’est également une justice pénale à deux vitesses qui se voit renforcer, avec d’un côté des citadelles d’impunités pour les puissants, et de l’autre une politique pénale ultra répressive pour les plus faibles."

Jour 657

Pour ceux du fond

Un texte de Dominique Barella ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de l’Union syndicale des magistrats, paru dans Libération le 24 février 2009 :

"Le projet de loi n° 1 216, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (articles 12 à 14), va accroître sans limites précises les zones d’influences protectrices du secret défense en laissant le dessin de ses contours, au coup par coup, entre les mains du gouvernement. Le voile du secret va donc s’étendre sur de grands pans de l’activité gouvernementale. Dès que l’Etat estimera que cela peut gêner ses petites et grandes manœuvres d’arrière-cuisine, citoyens, journalistes, magistrats, associations de défense se verront opposer à leurs questions un secret étendu : sur les risques d’une explosion, une fuite nucléaire, un accident maritime, un trafic d’armes, un fichage en réseau. Le verrouillage des secrets d’Etat est donc en bonne voie et dans de bonnes mains bien contrôlées.[...]Nos dirigeants ne souhaitent pas que les citoyens mettent leur nez dans la réalité de l’exercice du pouvoir. Pourtant, démocratie et transparence sont indissociables. Quand le secret d’Etat devient la préoccupation d’un pouvoir cela signifie qu’il estime avoir des secrets à cacher, lesquels ? La liste est longue des affaires dans lesquelles la vérité a été dissimulée en opposant le secret-défense : de l’assassinat du juge Borrel, à celle des frégates de Taiwan en passant par celle du Rainbow Warrior ! Va-t-on l’allonger ?"

Jour 656

Copinage, suite

Les Echos, le 23 février 2009 :

"Le sénateur Jean Arthuis (Union centriste) estime que "l'éventuelle nomination" de François Pérol à la tête de la banque issue de la fusion entre la Caisse d'Epargne et les Banques Populaires serait "choquante" [...] "Je ne crois pas que (le secrétaire général adjoint de l'Elysée) François Pérol puisse être nommé à la tête de cette nouvelle entité. Tout simplement parce que les règles déontologiques ne l'autorisent pas", déclare le président de la commission des Finances du Sénat. Et M. Arthuis d'expliquer que ces règles "proscrivent aux responsables d'une administration qui ont eu à connaître très directement d'un dossier d'être nommés à la tête de l'entreprise au coeur de ce dossier". "Or c'est le cas de François Pérol", rappelle-t-il.[...] l'ancien ministre des Finances précise que si cette nomination "avait tout de même lieu, ce serait extrêmement choquant"."

Jours 654 & 655

Téléjustice

Le Syndicat de la Magistrature, le 20 février 2009 :

"Il y a quelques jours, M. Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la Justice, a envoyé à tous les chefs de cours et de tribunaux une circulaire relative à l’utilisation de la visioconférence dans les juridictions. [...] Ainsi est-il demandé aux chefs de juridictions d’inciter fortement les magistrats et fonctionnaires à recourir à cette « technique moderne », non pas dans le but de régler certaines difficultés ponctuelles (détenu intransportable pour raison médicale, lieu de détention très éloigné, refus d’extraction…), mais pour « éviter » le plus possible les déplacements d’escortes de police et de gendarmerie… [...] il est précisé que « la performance de chaque cour d’appel sera évaluée à partir de l’indicateur mensuel du nombre de visioconférences réalisées ». [...] il est précisé qu’au cas où l’objectif ne serait pas atteint, le ministère de la Justice rembourserait le ministère de l’Intérieur « au prorata des extractions non évitées ». [...] Concrètement, cela signifie qu’une pression hiérarchique va s’exercer sur les magistrats pour que, dans le cadre de leur activité juridictionnelle, ils privilégient l’entretien à distance avec les justiciables. La circulaire n’évoque d’ailleurs pas que les détenus, mais aussi les personnes gardées à vue et les témoins…" (mon emphase)

Jour 653

Cours de matraque en hausse

Libération, le 19 février 2009 :

"«Shiteux» arrêtés pour une once de cannabis à Bastille, prostituées du bois de Vincennes «ramassées» pour racolage, étrangers sans papiers embarqués à la sortie des trains en gare de Bercy, la police fait du chiffre. Nous avons suivi, pour Canal + et Libération, les gardiens de la paix du XIIe arrondissement de Paris durant quinze jours pour voir comment la culture du résultat, instituée en 2002 par Nicolas Sarkozy, se traduit sur le terrain[...] au bout d’un après-midi de vaines recherches, le trio [de policiers] embarque un «shiteux», impasse de Reuilly, et le remet à l’unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR). On l’appelle aussi «bureau de ramassage», parce qu’elle traite à la chaîne toutes les procédures contre les suspects «ramassés» sur la voie publique par les agents en tenue. L’officier de police judiciaire (OPJ) de permanence trouve «l’affaire minable». Il procède à l’audition de l’usager de cannabis et plaisante sur la boulette insignifiante : «Ça fait zéro gramme sur la balance avec une erreur d’un gramme.» [...] La BAC peut néanmoins cocher un bâton de plus à son tableau. [...] L’avantage, c’est qu’un usager de stupéfiants arrêté, c’est un délit constaté et élucidé tout de suite. Ceci permet de doper le taux d’élucidation des affaires, qui peine à monter à 40 %, comme l’exigent l’Elysée et le ministère de l’Intérieur. Autre mine, le racolage. [...] ce sont les tapineuses du bois de Vincennes qui trinquent. Une Roumaine de 26 ans se fait attraper pour la quatrième fois en un mois. Le lieutenant Sabine B., qui la place en garde à vue, le souligne : «Vos collègues l’ont eue vendredi, déjà. C’est une habituée.» L’interpellateur l’admet, penaud : «Oui, il n’y a qu’elle en ce moment.» [...] Le service de police de quartier (SPQ), qui mène ces opérations [de chasse aux sans-papiers], a reçu la prime collective au mérite pour la deuxième fois en trois ans, 400 euros chacun. En revanche, le service de voie publique (SVP), qui assure les missions de police-secours, gère les accidents de la route et l’assistance aux personnes, n’a jamais bénéficié de cette gratification instituée en 2002 par Nicolas Sarkozy pour récompenser les flics jugés les plus «performants». [...] Grâce au racolage, aux stups et aux étrangers, ce commissariat peut se targuer d’un taux d’élucidation en hausse d’un tiers. Mais ici comme ailleurs, à peine un cambrioleur sur cinq est arrêté et moins encore pour les voleurs de sacs à main. Qu’importe… Dans les chiffres de la délinquance, interpeller une tapineuse ou un shiteux vaut autant qu’arrêter un meurtrier ou un violeur."