Jour 692

Toujours en douce

Un communiqué commun de l’Union Syndicale des Magistrats et du Syndicat de la magistrature :

"Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi au Sénat tendant à la « simplification du droit », le gouvernement a introduit au cours des débats et en catimini, un amendement tendant à reporter la mise en œuvre de la collégialité de l’instruction prévue à l’origine pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010.

Cet amendement déposé dans la précipitation doit être voté aujourd’hui en première lecture par le Sénat, contournant ainsi le véritable débat sur l’avenir des enquêtes pénales que mérite une telle décision.

Cet amendement, dont l’exposé des motifs s’inscrit pleinement dans l’annonce présidentielle visant à supprimer le juge d’instruction, n’a fait l’objet d’aucune publicité, ni d’une quelconque concertation avec les organisations syndicales ou professionnelles de magistrats.

Pire, avançant à marche forcée telle une armée de petits soldats, la conférence des procureurs généraux se réunit aujourd’hui pour proposer des modes de répartition des dossiers d’instruction voués à être confiés au parquet.

Pendant que la réforme de l’instruction se prépare dans cette scandaleuse opacité, les magistrats en juridictions restent dans l’ignorance du sort des dossiers d’instruction qui leur sont confiés et de l’avenir des pôles de l’instruction pourtant créés il y a à peine un an.

l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature s’insurgent contre de tels procédés de passage en force.

Ils rappellent que la suppression du juge d’instruction, à la supposer nécessaire, impose notamment le préalable incontournable d’une réforme statutaire des parquets pour assurer leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif. À défaut, les principes d’égalité devant la loi et de séparation des pouvoirs seront bafoués.

Ils soulignent par ailleurs que cet amendement vise à centraliser l’intégralité des procédures pénales dans les juridictions importantes au détriment des petites juridictions appelées à disparaître.

À ce titre, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature appellent les parlementaires à prendre pleinement conscience des conséquences de ce texte sur la carte judiciaire qui conduira une fois de plus à éloigner le justiciable du juge.

Ils exigent en conséquence le retrait de cet amendement scélérat et la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’évolution de la procédure pénale et l’indépendance de la justice, seule à même de permettre le débat démocratique que mérite une réforme d’une telle ampleur."

Jour 691

Cassez-vous pauvres cons

Le Monde, 30 mars 2009 :

"La Cité de l'immigration n'aura finalement pas été inaugurée. Lundi 30 mars, les ministres de l'immigration, Eric Besson, et de l'éducation nationale, Xavier Darcos, ont renoncé, face à des manifestants hostiles, à prononcer leur discours inaugural. Des étudiants et des intermittents du spectacle, qui figuraient sur la listes des invités, ont empêché par leurs cris les deux ministres de prendre la parole. [...] Les ministres de la culture, Christine Albanel, et de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, qui avaient annoncé en fin de semaine dernière leur participation à la cérémonie, ne sont finalement pas venues, faisant valoir des raisons de calendrier."

Jours 689 & 690

Tous coupables

La Ligue des Droits de l'Homme, le 27 mars 2009 :

"Mercredi 8 avril dans plusieurs dizaines de villes en France, des milliers de personnes se rendront devant les différents palais de justice pour se constituer prisonniers.Parce qu’aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans‐papiers est devenu un délit……….. Comme le précise l’article L622‐1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile: « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjourirrégulier d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30 000 euros ». Parce que le gouvernement français s’est donné comme objectif en 2009, l’interpellation de 5000 aidants et de 5 500 en 2011, en assimilant citoyens solidaires et militants bénévoles aux trafiquants de main d’oeuvre et autres passeurs…. Mercredi 8 avril, nous serons donc des milliers affirmant avoir un jour aidé un homme ou une femme sanspapiers en difficulté. Nous serons des milliers de citoyens décidés à rester des « aidants » » et à affirmer que l’humanité et la solidarité sont des principes supérieurs sans lesquels il n’y a pas de société digne de ce nom."

Jour 688

Éternel financier

Encore un excellent article de l'économiste Frédéric Lordon sur son blog le 26 mars 2009 :

"C’est qu’il en fallait du travail de rationalisation pour rendre socialement tolérables des polarisations de revenus et de fortunes incompréhensibles, comme sorties des congélateurs de l’histoire puisque la répartition secondaire dans les années 2000 a retrouvé presque à l’identique sa structure… des années 1920, sorte de « retour vers le futur » qui en dit long sur la prétention générale du capitalisme au progrès social. [...] là où le revenu fiscal déclaré de 90 % de la population française a augmenté de 4,6 % entre 1998 et 2006, celui du 1 % supérieur a augmenté de 19,4 %, celui du 0,1 % de 32%... et celui du 0,01% de 42,6 %! [...] Comme on sait, à la fin des fins, ces flots de discours ne sont jamais que l’infinie déclinaison d’une seule « idée » : le mérite. Il fallait déjà un travail idéologique intense pour faire accepter que le rapport entre le salaire ouvrier moyen et le salaire patronal soit passé de 1 pour 30 à 1 pour 300, variation qui, dans les équations morales-libérales du mérite, ne peut avoir d’autre signification que la soudaine multiplication par dix du mérite relatif patronal. On notera au passage la nécessité d’en appeler à de subtils arguments qualitatifs, car en termes purement extensif de temps travaillé et en faisant l’hypothèse maximale que les patrons ne dorment plus du tout, ils ne pourraient jamais travailler que trois fois plus qu’un ouvrier faisant ses huit heures quotidiennes, du moins tant que la journée astronomique refuse la rupture sarkozyste et demeure stupidement bloquée à 24 heures. [...] C’est qu’il est temps de prendre acte du naufrage définitif de la régulation du capitalisme par la vertu qui, pour ramener les enrichis à la raison, n’a jamais eu d’autre ressource que leur bonne conscience et leur bon-vouloir, avec les brillants résultats que l’on sait – et que l’on pouvait imaginer dès le début"

Jour 687

Humour british

The Independent, 23 mars 2009 :

"M Sarkozy has been President for nearly two years. We still do not know what he believes in or what are his plans. He makes it and them up as he goes along. A despairing French diplomat threw up his arms and summarised the Sarkozy regime: "This is no longer the Fifth Republic. It is Louis Quinze and Madame du Barry." [...] on present trends, M Sarkozy will make M Chirac look like a statesman."

Merci à ma mère de m'avoir passé cet article.

Jour 686

Le Nain radote

Le Syndicat de la Magistrature, le 24 mars 2009 :

"Fidèle à la tradition d’un pouvoir qui entend mobiliser le législateur à chaque fait divers, le président de la République n’hésite donc pas à créer un « délit préventif », ignorant délibérément les dispositifs légaux en vigueur. Peu importe en effet que la répression d’infractions commises par plusieurs personnes ou que les intrusions dans des établissements scolaires soient déjà amplement prévues par le Code pénal, il s’agit – si l’on en croit le discours du président de la République – de juger et punir en l’absence de « commission d’un fait précis ». Cette innovation juridique, apparemment fondée sur de simples intuitions policières, va bien au-delà de la célèbre loi « anti-casseurs », laquelle se contentait - malgré son inspiration liberticide - de poursuivre les « instigateurs et les organisateurs » de faits commis. Sans doute, la présomption d’appartenance à une « bande » sera quasiment impossible à démontrer par les juridictions, plus encore par exemple que le délit de rassemblement dans un hall d’immeuble déjà très virtuel, mais elle permettra immanquablement d’augmenter le nombre (pourtant déjà très élevé) de gardes à vue et d’alimenter les sacro-saints fichiers policiers (STIC, FNAEG et autre « fichier des bandes »).Quitte à remettre en cause des principes essentiels, le président de la République s’est également offert le luxe de prédire que les coupables de l’intrusion au sein du lycée J-B Clément de Gagny « seront sévèrement condamnés », manière de rappeler aux juges, s’il en était encore besoin, que la séparation des pouvoirs est bien une valeur rance et dépassée..."

Jour 685

OTAN en emporte le vent

Libération, le 24 mars 2009 :

"Les visites de policiers demandant aux Strasbourgeois d'enlever de leurs fenêtres des drapeaux pacifistes provoquent de vives protestations de citoyens et d'élus qui s'inquiètent d'"atteintes aux libertés publiques", quelques jours avant le sommet de l'Otan. [...] ces derniers jours, la police a obligé plusieurs Strasbourgeois à retirer de leurs balcons le drapeau de la paix aux couleurs arc-en-ciel avec la mention "No to Nato" (Non à l'Otan), alors que les mesures de sécurité se font de plus en plus draconiennes dans la ville, avant le sommet de l'Otan, les 3 et 4 avril. [...] Pour le juriste Patrick Wachsmann, "ces faits sont choquants et constituent une dérive un peu curieuse", car il n'existe aucun texte pénal qui interdit d'accrocher un drapeau à ses fenêtres. "Si l'autorité administrative procédait à l'enlèvement forcé d'un de ces drapeaux en question, ça serait une voie de fait, c'est-à-dire une illégalité grossière qui serait justiciable par l'autorité judiciaire", affirme l'universitaire."