Jour 814

And thanks for the fish

Le Monde, 30 juillet 2009 :

"Le Fonds monétaire international a estimé, jeudi 30 juillet que la dette publique de la France devrait atteindre en moyenne 95,5 % de son produit intérieur brut en 2014, contre environ 73 % actuellement et 63,8 % avant la crise. [...] Avec la nécessité de soutenir l'économie et le secteur financier, "les déficits budgétaires et la dette publique sont en forte augmentation dans de nombreux pays", a constaté le FMI. [...] Le FMI, qui avait appelé les Etats membres à mettre en place des plans de relance, les exhorte depuis plusieurs mois à se pencher sérieusement sur la question du retrait après 2010 de ces mesures exceptionnelles."

Et pour diminuer cette dette publique, on va faire appel à qui à votre avis ? Et quelles dépenses de l'état va t'on chercher à réduire ?

Les banques vont bien sinon, merci pour elles.

De toutes manière, d'après Henri Guaino : "Un nouveau monde est inéluctable" (La Tribune, le 31 juillet 2009, bel exemple d'une interview pleine de vide).

Jour 813

Petite infractions en amis

Syndicat de la Magistrature, 27 juillet 2009 :

"Le 23 juillet, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a saisi le Conseil d’Etat d’une requête d’urgence, dite en « référé suspension » de la note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009.

Cette note vise les personnes qui résident en France et qui sont titulaires d’autorisations et de récépissés autorisant leur séjour en France (malades, membres de familles de français, demandeurs d’asile...). La conséquence directe de la note attaquée est l’impossibilité pour les personnes concernées, qui ont eu le tort de quitter temporairement le territoire, de pouvoir y rentrer. Il leur est opposé l’exigence d’un « visa de retour » qu’elles sont supposées demander aux autorités consulaires et dont on sait pertinemment qu’elles ne l’obtiendront jamais.

Par ailleurs, il est frappant de constater l’absence d’information à destination des personnes en situation régulière concernées, qui ont donc quitté le territoire français en toute quiétude, sans jamais avoir été informées jusqu’à peu du changement de pratique et du piège qui se refermerait sur eux.

Et au cas où elles auraient tout de même réussi à prendre l’avion pour rentrer en France, ces personnes sont placées en zone d’attente et refoulées, l’entrée sur le territoire étant ainsi refusée à des personnes « avec papiers ».

Le Conseil d’État s’est déjà prononcé, depuis plusieurs années, sur la parfaite illégalité de ces pratiques. Pour autant, imperturbablement, et quotidiennement, la police aux frontières (PAF) continue de violer la loi."

Jour 812

Atchoum

Libération, le 28 juillet 2009 :

"La nouvelle est passée inaperçue, et pourtant. Le 3 juillet dernier, la direction générale du travail – rattachée au ministère du travail – publiait une circulaire «relative à la pandémie grippale» dans le but de préparer entreprises et administrations à une propagation rapide du virus. [...] En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie - ce que Roselyne Bachelot envisage dès septembre - l'employeur pourrait donc «adapter l'organisation de son entreprise et le travail des salariés». Le volume horaire de travail ou le nombre de tâches à effectuer pourraient, par exemple, augmenter «par décision unilatérale de l'employeur». Et de préciser entre parenthèses que «le refus du salarié, sauf s’il est protégé, constitue une faute pouvant justifier le licenciement». [...] Avec environ 800 cas avérés en France et aucun décès, le qualificatif de «circonstances particulières» est encore loin d'être d'actualité."

Merci à Antoine pour m'avoir signalé cet article

Jour 811

Frenchelon

Le Figaro, 28 juillet 2009 :

"Si la France n'est pas en pointe en matière d'écoutes, les magistrats, et en particulier les juges d'instruction, ont mis les bouchées doubles pour rattraper le temps perdu. Ainsi, selon les derniers chiffres rendus publics, le nombre des interceptions judiciaires a explosé de plus de 440 % en sept ans, passant de 5 845 en 2001 à 26 000 en 2008 ! [...] ès 1995 et 1999, des microsatellites espions, surnommés «Cerise» et «Clémentine», ont été discrètement mis en orbite pour informer les « grandes oreilles » du ministère de la Défense. Véritables « mouchards » de l'espace, ils ont fait figure de pionniers dans le nouveau paysage du réseau d'interception français, fondé sur des requêtes très ciblées. Le système a été complété dès 2004 par le programme Essaim regroupant quatre autres engins de 120 kg, susceptibles de capter des données sensibles sur des bandes de territoire de 5 000 kilomètres de large. [...] ces interceptions ne font l'objet d'aucun contrôle émanant d'organisme indépendant, l'étude évoque une «menace pour la vie privée»."

Jour 810

La bonne nouvelle du lundi

Ligue des Droits de l'Homme, le 24 juillet 2009 :

"Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité.

Pour qu’il soit poursuivi, il faut bien que la loi le permette, contrairement à ce que prétend Monsieur Besson. Cette affaire donne donc doublement raison aux organisations qui militent pour la réforme de la loi.

Le parquet a le moyen de mener des procédures indignes, comme celle qui consiste à poursuivre un résident qui a hébergé un ami, ou conservé ses papiers. Il faut donc que la loi soit modifiée.

Mais cette procédure est tellement indigne que les juges ne sont pas allés, dans ce cas précis, jusqu’à la condamnation. La mobilisation contre le délit de solidarité porte donc ses fruits.

Nos organisations se réjouissent que le tribunal de Rodez ait considéré que la solidarité n’est pas un délit, et demandent la modification de la loi CESEDA."

Jours 808 & 809

Do do do, dah dah dah is all I want to say to you

Le Syndicat de la Magistrature, le 23 jullet 2009 :

"« La garde à vue ne peut pas être un instrument banal de procédure. La privation de liberté est un acte grave qui doit rester exceptionnel ». Ainsi s’est exprimé le Premier Ministre, mardi 21 juillet, devant la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

Manifestement, M. Fillon n’ignore donc pas que la réalité des pratiques policières n’est pas tout à fait conforme aux dispositions de l’article préliminaire du Code de procédure pénale, dont il résulte notamment que « les mesures de contraintes doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure et proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée ».

De fait, le nombre de gardes à vue a explosé ces dernières années, sans rapport avec l’évolution de la délinquance. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, il est ainsi passé de 336.718 à 562.083 entre 2001 et 2007, soit une augmentation de 67% (qui dépasse les 70% pour les gardes à vue de plus de 24 heures)… Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les témoignages de gardes à vue abusives se multiplient, suscitant presque toujours l’indifférence des pouvoirs publics.

En réalité, tout se passe comme si la garde à vue était devenue, pour reprendre l’expression du nouveau président de la CNCDH, Yves Repiquet, « la moindre des choses »…

Ce que ne dit pas M. Fillon, c’est que cette banalisation inquiétante est le résultat d’un double mouvement, étroitement lié au tournant sécuritaire de 2001, qui s’est nettement accéléré avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur en 2002 et qui n’a pas cessé depuis : l’accumulation de textes aveuglément répressifs d’une part et la soumission de l’activité policière à la pression statistique de la « politique du chiffre » d’autre part.

Lorsqu’on crée sans cesse de nouvelles incriminations de plus en plus floues, lorsqu’on supprime la notification du droit au silence en garde à vue, lorsqu’on augmente la durée de cette mesure (ex : 96 heures en matière de stupéfiants, jusqu’à 144 heures en matière de terrorisme), lorsqu’on diffère l’intervention de l’avocat, lorsqu’on refuse de généraliser l’enregistrement audiovisuel des auditions, lorsqu’on fait de la garde à vue un « indicateur de performance » du travail policier, peut-on encore sincèrement s’étonner de la transformation de cette mesure privative de liberté en « instrument banal de procédure » ?

Ce dévoiement n’est pas le produit du hasard, il est le fruit d’une volonté politique, qui est aussi celle de François Fillon. Récemment encore, son gouvernement a d’ailleurs vivement soutenu la proposition de loi de Christian Estrosi visant à créer un délit d’appartenance à une « bande », tellement vague qu’il permettra de placer des personnes en garde à vue sur une simple suspicion d’intention…

Ce que ne dit pas non plus M. Fillon, c’est que la réalité des gardes à vue françaises est également souvent éloignée de la dernière prescription de l’article préliminaire du Code de procédure pénale : « ne pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine ». Ainsi, selon le rapport du Contrôleur général des lieux privatifs de liberté pour l’année 2008, dont on attend toujours la traduction politique, « la plupart des lieux de garde à vue restent dans un état indigne pour les personnes qui y séjournent » et « ce sont, en l’état actuel, les lieux de privation de liberté dans lesquels est la plus malmenée l’intimité des personnes qui y passent ».

Ce qu’oublie enfin de préciser M. Fillon, c’est que les personnes gardées à vue sont systématiquement fichées, sans aucune garantie d’effacement en cas de mise hors de cause. Son gouvernement est d’ailleurs l’auteur d’un récent projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite LOPPSI 2) qui permet notamment de maintenir dans les fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en ont pas, puisqu’elles ont bénéficié de décisions d’acquittement, de relaxe, de non-lieu ou de classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée…

En matière de libertés, les mots sont importants, mais les actes davantage."

Jour 807

Tout le monde à poil

Le Monde, 23 juillet 2009 :

"Un nouveau rapport dénonce "les traitements inhumains et dégradants" au dépôt du palais de justice de Paris. La commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS), autorité indépendante, constate, dans un rapport adopté le 30 juin - non encore publié - que "les personnes prises en charge ne (sont) pas traitées avec dignité". Elle dénonce en particulier les "fouilles à nu successives" qui constituent "un traitement dégradant". [...] En fonction de son statut juridique, une personne peut être fouillée de une à cinq fois au cours de la même journée. Cela "équivaut à un traitement inhumain et dégradant" au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, estime la CNDS."