Jour 935

Les vaches

Le Figaro, 30 novembre 2009 :

"«Malgré nos avis et recommandations, les conditions de garde à vue ne se sont pas améliorées, au contraire» , estime Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). À la veille de sa disparition, la commission, dont les attributions vont à l'avenir être confiées à un défenseur des droits aux attributions beaucoup plus larges, dresse un bilan peu flatteur de la situation. Les plaintes qui parviennent à la commission mettent en lumière deux thèmes récurrents : l'utilisation de la fouille corporelle et l'usage du menottage, jugés trop fréquents. «En principe, explique Roger Beauvois, une fouille corporelle, qui implique une mise à nu, nécessairement humiliante, n'est nécessaire que lorsqu'un individu est dangereux, pour autrui ou pour lui-même - comme l'a d'ailleurs souligné une instruction ministérielle en 2004, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur. Mais lors de nos auditions, les fonctionnaires nous disent encore trop souvent qu'ils procèdent systématiquement à ces fouilles, quel que soit le profil des personnes concernées…» L'une des plaintes récemment parvenue à la commission émanait d'un couple de personnes âgées de plus de 60 ans, à la retraite, ayant reçu par erreur de la banque le chéquier d'un autre client du même établissement. Après avoir émis quelques chèques de faibles montants - par mégarde, disent les époux - ils sont convoqués au commissariat où ils se rendent sans difficulté. Là ils sont placés en garde à vue, et dénudés… L'homme devra également déchiffrer sans ses lunettes ses PV d'auditions. Car le retrait des lunettes et du soutien-gorge est une autre pratique sécuritaire liée au placement en garde à vue, souvent contestée par les intéressés. Jean-Marie Delarue, le contrôleur des lieux privatifs de liberté, a d'ailleurs estimé, après une visite effectuée en janvier dernier dans le commissariat de Besançon, que ces retraits «constituent une atteinte à la dignité de la personne qu'aucune exigence de sécurité ne peut justifier». «Ce sont des gestes vexatoires, et souvent inutiles ; cela fait partie de ces pratiques anciennes sur lesquelles on oublie de réfléchir, renchérit Roger Beauvois. Personne nous a jamais donné le chiffre des pendaisons par soutien-gorge…»"

Jours 933 & 934

En douce...

L'excellent blog du Monde "Bug Brother", le 27 novembre 2009 :

"Suite au scandale Edvige, les parlementaires avaient décidé de s’intéresser aux fichiers policiers, et, devant la somme de problèmes recensés, proposé que la création de ces fichiers fassent désormais l’objet d’un débat parlementaire, et donc d’une loi.

Sur ordre du gouvernement, les députés UMP viennent de rejeter la proposition de loi qui avait pourtant, initialement, fait l’objet d’un rare consensus parlementaire : rédigée par Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), elle avait été adoptée, à l’unanimité, par la commission des lois de l’Assemblée.

En lieu et place, les députés veulent modifier la loi informatique et libertés pour donner carte blanche au gouvernement, et empêcher le Parlement d’être saisi de la création des futurs fichiers.

Delphine Batho en révélant, en juin dernier, que le nombre de fichiers policiers avait augmenté de 70% ces trois dernières années, et que 25% d’entre-eux étaient “hors la loi” (faute de bases légales), les députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP) avaient jeté comme un froid.

Mandatés par la commission des Lois de l’Assemblée, suite à la polémique autour du fichier Edvige, les deux députés avaient, dans un geste suffisamment rare pour être relevé, décidé de co-signer une proposition de loi, adoptée dans la foulée, et à l’unanimité, par la commission des lois, visant à améliorer l’encadrement des fichiers policiers.

Las : en créant, par simple décret, les deux fichiers censés remplacer Edvige au lendemain des émeutes de Poitiers (voir Adieu Edvige, bonjour Edwige²), Brice Hortefeux avait déclaré la guerre à cette proposition de loi parlementaire, dont la mesure phare prévoyait que tout fichier policier devait être débattu à l’Assemblée.

Le texte de Batho et Bénisti n’ayant toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, le groupe des parlementaires socialistes avait décidé de profiter de sa journée d’initiative parlementaire pour le soumettre aux députés, le 19 novembre dernier.

Alors même qu’elle avait pourtant été rédigée, et portée, par un député PS et un autre UMP, avant d’être adoptée, à l’unanimité, par la commission des lois, présidée par un député UMP, le gouvernement et l’UMP qualifièrent alors la proposition de loi de… “socialiste“, et appelèrent à voter contre. L’UMP enterre “en grande pompe” le travail de l’Assemblée

Un “enterrement en grande pompe sur ordre du Gouvernement“, dixit Delphine Batho, qui déplore la schizophrénie de la majorité à l’Assemblée, dont les pouvoirs étaient pourtant censés avoir été renforcés depuis la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République de juillet 2008, mais qui pour le coup se contente d’avaliser les désidératas du gouvernement de l’ex-ministre de l’Intérieur Sarkozy, principal responsable des problèmes posés par les fichiers policiers…

[...]

Alors que le texte initial de Batho et Bénisti prévoyait que la création de fichiers policiers devait désormais relever de la loi, l’amendement (.pdf) en question prévoit, lui, qu’ils fassent l’objet d’un simple arrêté dès lors qu’ils répondent à 11 finalités, et permettent de, en vrac :

faciliter les rapprochements entre infractions, la recherche et l’identification d’éléments biométriques et biologiques, ou de personnes et d’objets “signalés“, la constatation des infractions, la diffusion et le partage des informations entre services de police judiciaire, la centralisation des informations relatives à la prévention des atteintes à la sécurité publique, la gestion administrative et la transmission des décisions de justice, le contrôle d’accès à certains lieux, le recensement des personnes fichées, ainsi que l’alimentation automatique de certains fichiers…

On voudrait donner un blanc-seing aux fichiers policiers qu’on ne s’y prendrait pas autrement [...]

A toutes fins utiles, la CNIL dénonce, depuis des années, les problèmes posés par les fichiers policiers (voir En 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers policiers), et Alex Türk, son président, n’a d’ailleurs eu de cesse l’an passé de tonner, dans les médias, qu’”il y a bien plus dangereux qu’Edvige !“, désignant clairement le STIC, “casier judiciaire bis” truffé d’erreurs et qui fiche plus de la moitié des Français.

[...]

On se sent tout de suite mieux protégé…"

Jour 932

Bis repetita

Un blog du Figaro, le 26 novembre 2009 :

"Si Christine Lagarde n'existait pas, il faudrait l'inventer. [...] La preuve : que le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A - la seule qu'elle connaisse - augmente de 21600 en septembre ou de 52400 en octobre - soit une multiplication par deux et demi tout de même -, Christine Lagarde fait exactement les mêmes commentaires.

[...]

Ainsi fin octobre, concernant les chiffres du mois de septembre, la ministre a pris "note de cette hausse du nombre de demandeurs d'emploi qui confirme que les effets de la crise sur le marché du travail se poursuivent". Après avoir constaté "que la dégradation de l'emploi a ralenti significativement depuis le début de l'année, en particulier pour les jeunes", elle indiquait alors que "les mesures prises par les pouvoirs publics depuis plusieurs mois portent leurs fruits". Elle rappelait enfin "que la situation du marché du travail reste difficile". Mieux, que "la tendance à la dégradation de l'emploi devrait se poursuivre plsuieurs trimestres, car même une reprise graduelle de l'activité ne se traduira pas par un repli immédiat du chômage."

[...] le mois suivant, rebelote, la ministre remet ça. Dans son communiqué envoyé ce jeudi 26 novembre au soir, Christine Lagarde "prend note de cette augmentation qui fait suite à cinq mois de hausse plus contenue et reflète la poursuite des effets de la crise sur le marché du travail". Tiens, un air de déjà lu. Continuons. Ensuite, la ministre "considère que l'influence sur l'emploi des mesures décidées par le gouvernement va continuer à monter en puissance". Toujours cette terrible impression de déjà-lu... Enfin passons. Pour conclure, elle rappelle "que la situation du marché du travail reste difficile" et que "la tendance à la dégradation de l'emploi devrait se poursuivre plusieurs trimestres, car une reprise graduelle de l'activité ne se traduirait pas par un repli immédiat du chômage.""

Jour 931

L'argent n'a pas d'odeur...

Le Figaro, 25 novembre 2009 :

"Un peu plus d'un an après la brève guerre en Géorgie, le pays négociateur du cessez-le-feu d'août 2008, régulièrement violé par Moscou, s'apprête à vendre des bateaux de guerre à la Russie. [...] La nécessité de fournir du travail aux chantiers navals de Saint-Nazaire aurait pesé lourd dans la décision et fini par vaincre les réticences initiales de l'Élysée. Face à cette perspective économique et financière, le code de bonne conduite européen sur les exportations d'armes, qui stipule la nécessité «de prévenir l'exportation d'équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne ou d'agression internationale ou contribuer à l'instabilité régionale» n'a pas fait le poids…"

Jour 930

Même les flics s'emballent

Libération, le 22 novembre 2009 :

"Lors de l'inauguration samedi d'une maison d'arrêt dans la Sarthe, le Premier ministre a jugé évidente la nécessité de "repenser" les conditions de la garde à vue, acte "grave" qui ne doit pas être envisagé comme "un élément de routine" par les enquêteurs.

"L'union SGP-unité police ne peut que souscrire à cette belle déclaration de principe démocratique", a commenté le syndicat.

Mais "c'est le gouvernement qui impose des quotas d'interpellations aux fonctionnaires de la police nationale, tout en mettant la pression sur les policiers par une politique du chiffre aveugle ne leur permettant plus d'exercer avec discernement", a-t-il ajouté. "C'est le gouvernement qui impose le nombre de gardes à vue comme un indicateur essentiel de l'activité des services".

"Il est donc trop facile de faire comme si les policiers étaient responsables de cette situation, en les transformant une fois encore en boucs émissaires", a protesté M. Comte."

Jour 929

La pétition de la semaine

Ligue des Droits de l'Homme, le 23 novembre 2009 :

"« La loi Bachelot « Hôpital Santé Territoire » accélère la logique de rentabilité à l’hôpital. Elle impose aux établissements hospitaliers restructurations, fusions, regroupements… Son objectif : diminuer les dépenses à tout prix, travailler plus avec moins de personnel…

Cette politique signifie le démantèlement des structures qui pratiquent les interruptions volontaires de grossesse. Rien n’a été fait pour le maintien de cette activité malgré les affirmations des pouvoirs publics.

Il s’agit d’une atteinte grave à l’obligation d’organiser l’offre de soin en matière d’avortement à l’hôpital public, une remise en cause de la qualité des soins. Délais d’attente importants, refus de la prise en charge en particulier des mineures et des étrangères sans papiers, quota d’IVG, sectorisation et fermetures de structures sont la traduction concrète de cette politique pour les usagères.

Ce processus de dégradation répond autant à des objectifs idéologiques qu’économiques. C’est la liberté des femmes de décider d’avoir ou non des enfants qui est remise en cause."

Jour 928

Police de la santé

Libébordeaux, le 23 novembre 2009 :

"Drôle de manière de commencer la semaine, pour les élèves de Saint-Sulpice-de-Royan, petite commune de 2800 âmes en Charente maritime. Accueillis en classe ce matin, comme tous les lundis, ils ont été renvoyés chez eux dès 9h30, par la gendarmerie venue faire appliquer l’arrêté de fermeture de l’école. Tout avait commencé vendredi soir, avec un coup de fil de la préfecture à 20 heures passées, informant le maire Martial de Villelume (divers droite) que les sept classes de l’établissement n’accueilleraient aucun élève de la semaine. «J’ai trouvé le procédé un peu cavalier, il était tard, c’était compliqué de prévenir les familles, j’ai donc estimé qu’on avait tout le temps de voir quelle était la réalité de l’infection, et qu’on ouvrirait normalement aujourd’hui pour en discuter tous ensemble». C’est ce qui a été fait. Jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre. [...] Quatorze enfants étaient malades la semaine dernière, sur plus de 160. Aucun test n’a été pratiqué pour vérifier s’il s’agissait de grippe A. «On fonctionne sur de la suspicion, poursuit Martial de Villelume. Rien n’est avéré. L’an dernier, à la même époque, il y avait autant d’absents, sinon plus. C’est de saison, les gastro, les rhinites, les otites, les angines, et quelques grippes». Pour lui, la mesure n’a «aucun sens». «Tous les parents n’ont pas forcément de solution pour faire garder les enfants. Ca veut dire qu’ils vont s’organiser pour les regrouper chez les uns, chez les autres, et ça ne résout absolument aucun problème s’il s’agit d’éviter la contamination»."