Jours 1540 & 1541

Travailler plus pour... Quoi déjà ?

Libération, le 30 juillet 2011 :

"Le dernier pilier du sarkozysme historique - les heures supplémentaires défiscalisées - commence à vaciller dangereusement.[...] Mais ce n’est pas tant du côté des syndicats, dont les protestations sur le sujet sont récurrentes, qu’est partie récemment la charge la plus meurtrière, mais de l’Assemblée nationale… Dans un rapport bipartisan publié fin juin, le député socialiste Jean Mallot et son collègue de l’UMP Jean-Pierre Gorges flinguent ouvertement un dispositif jugé inefficace, dispendieux et inégalitaire… [...] Le premier objectif de la mesure, faire «travailler plus» les salariés, est un échec, explique les parlementaires. Sur le papier, le nombre d’heures supplémentaires a bien augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 1er octobre 2007, mais cette hausse ne serait que théorique. En effet, de nombreuses entreprises, notamment celles restées aux 39 heures, ne signalaient pas toujours à l’administration ces 4 heures sup hebdomadaires effectuées par leurs salariés, car aucun avantage social ou fiscal ne les incitait à le faire. «Une sous-déclaration des heures supplémentaires structurelles, expliquent les deux députés, qui constituait un […] gisement naturel pour l’effet d’aubaine.» Et qui a pu conduire, après la date du 1er octobre 2007, «à une hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées sans que la durée du travail effective n’augmente». Conséquence : la loi «aurait conduit pour l’essentiel à subventionner les heures supplémentaires "structurelles" qui auraient été effectuées en l’absence de dispositif Tepa». Et de souligner, pour enfoncer le clou,«qu’aucune des personnes entendues par les rapporteurs n’a pu démontrer que le dispositif avait suscité directement la réalisation d’heures supplémentaires "supplémentaires"». Au mieux, avancent les députés, le dispositif a pu freiner la baisse du nombre d’heures travaillées pendant la crise, mais en aucun cas l’augmenter, celles-ci ayant de toute façon baissé entre 2007 et 2010. Au risque, par ailleurs, avancent prudemment les députés, «d’une réduction plus forte du nombre d’emplois par un recours accru ou maintenu aux heures supplémentaires subventionnées». [...] La seule promesse, semble-t-il, qu’ait tenu la mesure, c’est son coût. D’un montant d’«au moins» 4,5 milliards d’euros par an, elle constitue l’une des niches fiscales les plus gourmandes. Et «si la conjoncture devient plus favorable, conduisant à une utilisation plus intense de la mesure, notent les rapporteurs, les coûts augmenteront significativement». Le gouvernement, qui cherche désespérément à faire baisser le déficit, dispose, avec la suppression de cette mesure, d’une solution toute trouvée… Mais ce serait reconnaître que près de 15 milliards d’euros ont été dépensés inutilement depuis trois ans. Voire au détriment de l’emploi."

Jour 1539

Justice à deux vitesses, dont une payante

Libération, le 29 juillet 2011 :

"35 euros. C’est ce qu’il faudra débourser en timbres fiscaux à partir du 1er octobre pour pouvoir engager une procédure aux prud’hommes – juridiction chargée de statuer sur les litiges entre employeurs et salariés. La mesure a été votée le 6 juillet au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 [...] Les autres instances étaient déjà payantes mais, historiquement, l’accès aux prud’hommes avait toujours été gratuit. La CGT, dans un communiqué, s’est insurgée contre cette décision. Elle juge que «la volonté du gouvernement de réduire le contentieux prud’homal par tous moyens, et ainsi priver les salariés de la possibilité de faire valoir leurs droits, rejoint la volonté patronale de tout faire pour éviter d’être condamné». Elle souhaite également prouver que «cette mesure est contraire à l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme qui édicte le principe d’égal accès à la justice pour tous» [...] Selon un «avis» du député Nouveau centre Francis Vercamer, présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011, en 2009, il y a eu 224.791 affaires traitées soit une augmentation de 10,58% par rapport à 2008, la rupture du contrat de travail étant le premier motif de recours.[...] A l’époque, dans ce rapport, Francis Vercamer s'inquiétait déjà de l'accès pour tous à cette procédure. Selon lui, avec la réforme de la carte prud’homale, 34 départements ne comptent plus qu’un seul conseil de prud’hommes, contre 21 auparavant, «or, l’éloignement géographique des juridictions peut conduire les justiciables les plus modestes à ne pas se déplacer pour faire valoir leurs droits, surtout si les sommes en jeu sont faibles par rapport aux dépenses à engager pour se rendre au tribunal»."

Jour 1538

Promesses vides

Le Monde, 28 juillet 2011 :

"En juillet 2007, la France comptait officiellement 2 415 000 chômeurs, soit 8,1 % de la population active, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Sur ce total, 1,9 million étaient en "catégorie 1" et n'exerçait aucune activité. Quatre ans plus tard, en juillet 2011, le Pôle emploi annonce 4 103 700 inscrits à ses services, dont 2 720 400 en "catégorie A", n'ayant exercé aucune activité au cours du mois. En pourcentage, le chômage touche désormais 9,5 % de la population active, un chiffre qui n'avait plus été aussi élevé depuis 1999. Entre ces deux dates, le gouvernement n'a pourtant eu de cesse de promettre des améliorations et de s'enorgueillir de chaque baisse."

Jour 1537

Ces merveilleux fous volants

Le Monde, 27 juillet 2011 :

"Nicolas Sarkozy, pressé de renouveler la flotte gouvernementale, a acheté un avion ancien au prix du récent. Rien de grave, s’il n’avait pas fallu in fine acheter des moteurs neufs. Surcoût de l’opération, 23,4 millions d’euros, selon le rapport de la Cour des comptes, qui détaille le financement du nouvel A 330-200 de l’Elysée. [...] Mais le plus gênant n’est pas là. L’Etat a acheté un avion mis en service en 1998 qui totalisant 50 000 heures de vol, alors qu’Air France avait proposé en avril 2008 d’acheter un Airbus A330-200 mis en service en 2003 et totalisant 15 000 heures de vol pour un prix compris entre 46 et 50 millions d’euros. [...] échaudé par des incidents intervenus sur les moteurs des vieux A319 gouvernementaux, l’Elysée a demander de « fiabiliser » les deux moteurs de l’A330 « afin d’exclure tout risque de défaillance ». [...] Tout compris, l’avion a finalement coûté 259,5 millions d’euros, contre 226 millions prévus initialement."

Jour 1536

Liberté de ? Non, rien en fait

L'Observatoire International des Prisons, le 8 juillet 2011 :

"L'Observatoire international des prisons inscrit sur la liste des « numéros interdits de l'administration pénitentiaire » ? C'est ce qu'indiquait un courrier du 9 juin signé du Directeur de la sécurité et des détentions de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, en réponse à un détenu qui demandait à téléphoner à l'OIP. Dans tout établissement pénitentiaire, chaque personne détenue est en effet autorisée à « appeler une liste nominative de numéros de téléphone transmise par ses soins » (note DAP, 29 oct. 2009). C'est ainsi que monsieur T. a formulé la demande de voir inscrit le numéro de l'OIP sur sa liste de numéros autorisés, pouvant contenir 20 interlocuteurs.


Pour le compte du directeur de la maison d'arrêt, le cadre pénitentiaire lui a répondu : « nous ne pouvons accéder à votre requête, conformément à l'article R57-8-23 du Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire. En effet, le numéro de téléphone de l'OIP figure sur la liste des numéros interdits de l'administration pénitentiaire ». Or, ce texte mentionne uniquement que « pour les personnes condamnées, la décision d'autoriser, de refuser, de suspendre ou de retirer l'accès au téléphone est prise par le chef d'établissement. (...) Les décisions de refus, de suspension ou de retrait ne peuvent être motivées que par le maintien du bon ordre et de la sécurité ou par la prévention des infractions ».

Cette décision apparaissait d'autant plus contestable que s'agissant de la liste des numéros interdits, une note du 29 octobre 2009 du directeur de l'administration pénitentiaire, précise qu'elle est strictement limitée aux « seuls numéros de téléphone des hélicoptéristes et des aéroports » et que les « directions interrégionales des services pénitentiaires et les établissements pénitentiaires ne sont plus autorisés à compléter directement la liste ». Cette note avait été édictée à la suite d'un recours de l'OIP auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) « en vue de la communication de la liste des numéros interdits aux personnes détenues (liste noire) ».

Interrogé aujourd'hui par l'OIP, le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a vérifié sur quels fondements cette décision avait été prise, pour s'apercevoir d'une « confusion avec des directives nationales interdisant aux personnels pénitentiaires de communiquer avec l'OIP et de lui transmettre les documents officiels qui pouvaient leur être demandés ». Le chef d'établissement a ainsi demandé à l'OIP de considérer cette décision à l'encontre de monsieur T. comme « nulle et non avenue » et l'a assuré que la population détenue serait immédiatement informée de sa possibilité de contacter l'association. Pour autant, l'OIP s'inquiète qu'une confusion similaire puisse se produire dans d'autres établissements, compte tenu de différents courriers adressés aux personnels à partir de 2007 par les directions interrégionales indiquant notamment que « la consigne de la DAP est de ne pas répondre aux demandes de l'OIP » (Lille) ou « concernant l'OIP et les courriers dont vous êtes destinataires, tous sujets confondus (...) il est fait silence. Il vous est demandé de ne pas répondre à ces courriers » (Rennes).

Dans ces conditions, l'OIP demande que soit immédiatement rappelé à l'ensemble des directions d'établissement que les détenus ne peuvent se voir opposer un refus de communiquer avec l'OIP et que les personnes incarcérées soient rapidement destinataires d'une information officielle sur cette question. Par ailleurs, l'OIP déplore la persistance des consignes interdisant aux personnels pénitentiaires de répondre à toute sollicitation de l'association, participant d'un défaut de transparence plus global du service public pénitentiaire."

Jour 1535

Un repli sur soi

Le Monde, 25 juillet 2011 :

"Claude Guéant, formulait le souhait de "réduire l'immigration légale liée au travail." Le gouvernement voulait alors diminuer de moitié le nombre de permis de travail accordés aux étrangers sur le territoire français. Pour atteindre cet objectif, les ministères de l'intérieur et du travail viennent de transmettre aux syndicats un projet d'arrêté fixant la nouvelle liste des métiers "en tension" ouverts aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Cette nouvelle liste devrait ainsi être diminuée de moitié par rapport à celle de 2008, affirme le quotidien Les Echos. Désormais, seules quinze familles de métiers seront accessibles aux non-Européens, contre trente auparavant. [...] Cette liste comprend en outre une nouvelle disposition qui permettra aux régions de l'adapter en fonction de leurs besoins spécifiques. Les préfets pourront en effet décider désormais ne pas retenir certaines familles de métiers de la liste si ces métiers ne sont pas en tension sur leur territoire. Ils pourront même "se contenter d'un seul métier" s'ils le veulent, souligne ainsi Les Echos."

Jours 1533 & 1534

Nouvel ordre moral

Libération, le 23 juillet 2011 :

"C’est dommage que la critique soit morte. Par exemple, il y a deux ans, le rappeur Orelsan se faisait mordre par la gauche pour sa chanson Sale pute, alors qu’il suffisait de l’écouter une fois pour comprendre qu’elle dénonçait le machisme. En revanche, votre fille de 12 ans écoute depuis avril un manifeste pro-vie, et cela n’a l’air de déranger personne. Ni la chaîne NRJ12, ni Skyrock, qui le diffusent en boucle. La chanson en question, c’est Aurélie, tube dancehall de Colonel Reyel, jeune étoile des charts français. Les paroles d’Aurélie passent pourtant difficilement inaperçues : «Aurélie n’a que 16 ans/ et elle attend un enfant/ Ses amies et ses parents lui conseillent l’avortement/ Elle n’est pas d’accord, elle voit les choses autrement/ Elle dit qu’elle se sent prête pour qu’on l’appelle "maman".»

Jusque-là, tout va bien. Aurélie a bien le droit de ne pas avorter et d’emmerder ses parents. C’est même, semble-t-il, une tendance sociologique lourde. A quoi rêvent les jeunes filles de 2011 ? A être mère au foyer. Aurélie est donc le reflet de ce nouvel ordre moral français. [...] Moralité : «Mettre un enfant au monde ne devrait pas être puni/ C’est la plus belle chose qui soit et si tu le nies/ C’est que tu n’as rien compris», conclut le chanteur dans son clip, joignant les mains en signe de prière, yeux au ciel. [...] Pour sa première expérience sexuelle, Aurélie a d’ailleurs évité la contraception : «Elle l’a jamais fait, elle a tenté juste le bon gars/ Là elle se dit bingo, ils sont seuls dans la Twingo/ Donc, ça va swinguer, elle enlève son tanga/ Il réussit le ace comme Tsonga/ Oui, mais voilà, neuf mois plus tard/ Il n’assume pas et se sauve comme un bâtard.» C’est à peu près le récit d’Eve tentatrice faisant avaler la pomme à Adam. Gare à Aurélie, la violeuse de chauffeurs de Twingo, qui veut, comme le tambourine Colonel Reyel, être «mère à tout prix» et «donner la vie»"