Jour 1754

C'est à devenir fou

L'Observatoire International des Prisons, le 28 février 2012 :

"Le 23 février, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à l'unanimité pour avoir infligé un traitement inhumain et dégradant à Z.G. L'intéressé, souffrant d'une « psychose chronique de type schizophrénique » avait été maintenu en détention pendant quatre ans, de 2005 à 2009. Selon la Cour, « la gravité de la maladie dont est atteint [Z.G.] est incontestée » et il aurait dès lors dû faire l’objet de « mesures aptes à ne pas aggraver son état mental (…) ce que n’ont pas permis les nombreux allers-retours de celui-ci entre la détention ordinaire et ses hospitalisations ». De 2005 à 2009, Z.G. est incarcéré à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille, avant d'être déclaré pénalement irresponsable lors d'un procès en appel devant la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône et hospitalisé d’office le 22 septembre 2009. Durant sa détention, il a fait l’objet de sept hospitalisations d’office et effectué douze séjours de quelques semaines au Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) de l'établissement. La cour qualifie de « vaine » cette alternance de courts séjours à l’hôpital psychiatrique et de retours en établissement pénitentiaire, « les premiers étant trop brefs et aléatoires, les seconds incompréhensibles et angoissants pour le requérant ». Ces va-et-vient incessants ont, selon la Cour, « fait obstacle à la stabilisation de l’état de l’intéressé, démontrant ainsi son incapacité à la détention ».Examinant les conditions de prise en charge au sein de ce service, les juges de Strasbourg se réfèrent à un rapport de décembre 2011 dans lequel la Cour des Comptes décrit le « délabrement » et « l’insalubrité » du lieu, considérant que « cette situation inacceptable en soi, [l’était] plus encore pour ces cas de maladie mentale ». Partant, la Cour a considéré que « combinées à la rudesse du milieu carcéral, ces conditions n’ont pu qu’aggraver son sentiment de détresse, d’angoisse et de peur ». La décision du 23 février condamne de fait la pénalisation croissante des personnes atteintes de troubles psychiques. Se référant à deux affaires dans lesquelles elle s’était déjà prononcée sur le maintien en détention des personnes souffrant de pathologies psychiatriques graves, dont l'une condamnait déjà la France, la Cour rappelle que le placement « dans un établissement inapte à l’incarcération des malades mentaux » pose « de graves problèmes au regard de la Convention ». Les juges insistent sur l’importance de tenir compte de la « vulnérabilité » des personnes et « de leur incapacité, dans certains cas, à se plaindre de manière cohérente ou à se plaindre tout court des effets d’un traitement donné sur leur personne ». Or, l'envoi et le maintien en prison de telles personnes est une pratique récurrente en France, résultant des évolutions conjointes de la psychiatrie et de la justice pénale, qui aboutissent à un transfert de prise en charge des personnes les plus marginalisées et atteintes de troubles psychiques sévères de l'hôpital vers la prison. Dans un communiqué du 7 février dernier, l'OIP a rendue publique la situation d'une personne atteinte d'une psychose schizophrénique, et cependant incarcérée le 20 janvier 2012, plus de dix mois après sa condamnation à quatre mois de prison ferme. Les faits mineurs pour lesquels il avait été condamné remontent au mois de novembre 2010 et avaient été commis sous l'empire d'une décompensation psychotique. En 2006, la responsable du SMPR de Fresnes avait fustigé « ces erreurs patentes d’orientation ». Pointant la nécessité croissante d’hospitaliser des « arrivants », elle interpellait les juges « qui les envoient en prison en précisant : ce sont des malades mentaux, totalement suicidaires, mais qui (les y) envoient quand même ! ». L' « incarcération de malades mentaux est devenue une alternative banalisée à l'hospitalisation », déplore l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Dans l'affaire jugée par la CEDH, le requérant avait été condamné en cour d'assises à dix années de réclusion criminelle pour le décès de son co-détenu après qu'il eut mis le feu à leur cellule du centre pénitentiaire de Toulon la Farlède (Var) le 16 août 2005. Il venait d'être incarcéré le 21 mai 2005, « à la suite d’une dégradation commise dans l’hôpital psychiatrique » où « il venait demander son hospitalisation ». Comme le disait le président de la République en 2008, « des malades en prison, c’est un scandale »."

Jour 1753

Quel hasard...

Le Monde, 28 février 2012 :

"Elle était dans le panel de Français qui a interrogé François Hollande, lundi 27 février. A l'issue de l'émission "Parole de candidat" diffusée par TF1, Sophie Poux, agricultrice dans le Tarn-et-Garonne s'est dite "un peu délaissée" et a assuré ne pas avoir "trop aimé la réponse du candidat socialiste à sa question". Le Lab d'Europe 1 rapporte que le président de la République s'était rendu dans l'exploitation de Mme Poux, début 2011 et qu'il l'avait décorée de l'Ordre national du mérite à la fin de la même année."

TF1 une chaine aux pratiques généralement irréprochables...

Jour 1752

Le retour d'un grand classique

Nouvel Observateur, 26 février 2012 :

"La porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est trompée sur le prix d'un ticket de métro, l'évaluant à "4 euros", au lieu de 1,70 (tarif parisien), vendredi sur Europe 1. NKM répondait à une question d'un auditeur lui demandant: "Vous, la porte-parole du 'candidat du peuple' (qualificatif utilisé par Nicolas Sarkozy, ndlr), pouvez-vous dire quel est le prix d'un ticket de métro?" Après avoir hésité, elle a répondu "4 euros et quelques". Alors qu'on lui faisait remarquer que c'était "1,70" euro (pour le métro parisien), elle a admis: "raté"."

Jours 1750 & 1751

Sous le soleil de Mayotte

La Cimade, le 23 février 2012 :

"Chaque année, des milliers de familles sont enfermées dans le centre de Pamandzi, dans des conditions déplorables. Alors qu’en métropole, 356 enfants ont été enfermés en centre de rétention, plus de 6000 enfants sont passés dans celui de Pamandzi. La condamnation, le 20 février 2012, de l’administration pour enfermement inhumain et dégradant des familles dans ce centre, est donc une première retentissante. Le tribunal administratif a libéré un père et ses deux enfants de 2 et 8 ans qui y étaient enfermés en estimant que les conditions d’enfermement « (…) sont de nature à porter atteinte au droit au respect de la dignité, non seulement des enfants mineurs concernés, de fait, par la mesure de placement en rétention administrative visant leur(s) parent(s), mais également de la famille entière ». Et que, dès lors, l’enfermement dans ce centre de rétention constitue un traitement inhumain et dégradant contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette décision précise que « (…) les conditions de rétention administratives subies par les requérants ont été à maintes fois dénoncées, depuis plusieurs années, non seulement par diverses associations de protection des droits des étrangers en situation irrégulière, mais surtout par de nombreuses autorités administratives indépendantes (…) ». Le tribunal souligne enfin les conditions totalement illégales de ce lieu de privation de liberté qui ont cours en toute impunité depuis des années : Surpopulation récurrente conduisant chaque personne enfermée à ne disposer que d’1,47 m² ; Bâtiment vétuste, toilettes nauséabondes ; absence de climatisation dans une région très chaude ; Adultes et enfants dormant généralement à même le sol, et disposant dans le meilleur des cas de quelques nattes ; Manque total d’intimité, les femmes et les hommes étant répartis dans deux grandes salles ; Impossibilité d’accéder à un espace extérieur ; Aucun aménagement spécifique pour les enfants. La Cimade demande au gouvernement français la fermeture immédiate du centre de rétention de Mayotte qui est contraire à la dignité de tout individu y étant enfermé, en particulier lorsqu’il s’agit de familles."

Jour 1749

Voyou un jour...

Nouvelles d'Orient, un blog du Diplo :

"Le quotidien étant devenu, comme le dénoncent certains de ses propres journalistes, un organe de propagande au service de Nicolas Sarkozy, je ne résiste pas à la tentation de signaler l’article sur une page entière titré « Ces 313 bandes qui écument la France », et qui rappelle les campagnes de peur lors de la présidentielle de 2002, avec les résultats que l’on sait — la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour. Les membres de ces bandes sont, bien évidemment, « plus jeunes et plus violents ». Déjà, L’Express avait publié un reportage sur le même sujet : « Quelque chose éclate dans leur voix : une espèce de haine de classe, une haine contre les tricheurs, contre les flics. Haine souterraine, grondante… » Et l’un des jeunes lance : « Vous verrez dans cinq ans. Ceux qui ont 13 ou 14 ans, ils sont encore plus pires [sic] que nous. On est des enfants de chœur à côté. » Ils s’appellent Le Blond, Jojo, Charlie, Pépère et Nanard, ils sont plombier, typo, photograveur, tourneur, déménageur, etc. C’était un reportage de Jean Cau, du 30 juillet 1959"

Jour 1748

Les pompiers pyromanes de la République

Syndicat de la Magistrature, le 10 février 2012 :

"Le 10 février 2011, tous les professionnels de Justice et les syndicats de policiers SNOP/SCSI, SCPN et UNSA police s’unissaient pour dénoncer les attaques scandaleuses et injustifiées faites au plus haut sommet de l’Etat. Dans un mouvement sans précédent dans l’histoire de notre pays, la quasi totalité des juridictions judiciaires françaises cessaient de fonctionner et magistrats, avocats, greffiers, fonctionnaires de justice et policiers défilaient ensemble le 10 février 2011 à Nantes, puis le 29 mars 2011 à Paris, pour défendre une conception d’une police Républicaine et d’une justice indépendante, dotée des moyens de fonctionner et exempte d’ingérences politiques hasardeuses. Lorsqu’est commis un crime tel que celui perpétré à Pornic, personne ne conteste la légitimité d’un examen objectif, impartial et serein des causes afin d’en prévenir le renouvellement. Sauf à mépriser l’Etat de droit, cet examen doit se faire dans le respect des institutions, des fonctions, des femmes et des hommes qui les servent. Il ne doit pas conduire à rechercher systématiquement des responsabilités là où l’acte commis peut s’inscrire dans cette part de la criminalité intrinsèque à l’Homme qu’aucune société ne pourra jamais prévoir et endiguer. Si toute faute appelle une sanction, sa recherche doit échapper à toute instrumentalisation des faits divers à des fins électorales, celle-ci ne pouvant servir de cap à une politique pénale. La réaction interprofessionnelle unanime de l’année dernière et son écho dans l’opinion publique ont permis d’expliquer combien la recherche de boucs émissaires, initiée par le pouvoir politique, était injuste et contreproductive. Les professionnels de Justice, par leur mobilisation, ont montré qu’ils n’accepteront plus de telles immixtions. L’indépendance de la Justice, garantie démocratique fondamentale, suppose que ses agents travaillent à l’abri de toute pression politique et de tout risque de mise en cause personnelle à raison de dysfonctionnements qui ne leur sont pas imputables. En effet, le second enseignement de cette mobilisation a été de faire prendre conscience du dénuement dans lequel se trouvent l’institution judiciaire et les services de l’Etat qui oeuvrent à ses côtés. Le service de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation nantais ont été significativement renforcés : le SAP par l’augmentation de 3 à 5 juges de l’application des peines, et le SPIP par un renfort de 9 postes (+ 3 pour l’ouverture de la nouvelle maison d’arrêt) et des locaux supplémentaires. Ces renforts, qui correspondent partiellement aux conclusions des Inspections diligentées par le Ministère de la Justice, démontrent a posteriori la légitimité de nos attentes et le bien fondé de nos revendications exprimées avant même l’affaire de Pornic. Mais cette satisfaction trouve immédiatement sa limite en constatant que les effectifs ainsi renforcés restent très en deçà des besoins réels. Ainsi, le renfort du Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation n’a permis que d’absorber les mesures en attente au SPIP et au SAP ; les conditions de travail, la charge par Travailleur Social (90 mesures par TS), le manque de moyens pour financer des places d’hébergement ou de chantier d’insertion sont toujours criants. Il en va de même si on élargit l’étude au reste des services nantais ou au niveau national. Ainsi au tribunal de grande instance de Nantes, tous les autres services connaissent des manques de moyens criants les contraignant à déterminer des priorités dans le traitement des situations qui leur sont soumises. Jusqu’à quand ? Au niveau national, la situation de la justice française continue de se dégrader selon divers observateurs internationaux. Ainsi la France, précédemment classée au 35ème rang sur 43, recule à la 37ème place pour le budget annuel alloué au système judiciaire rapporté au PIB par habitant. Alors que la moyenne européenne est de 10.4 procureurs pour 100 000 habitants, la France en possède 3 et alors que la moyenne européenne est de 20.6 juges professionnels par habitant, la France culmine à 9.1[1] ! C’est dans ces conditions qu’a été particulièrement insupportable la mise en cause de personnels de Justice au titre de prétendus dysfonctionnements qui ne sont dus qu’au manquement persistant du pouvoir politique dans son obligation d’affecter à ses services les moyens propres à assurer leurs missions. L’accès au droit et le respect de l’indépendance de la Justice passent aussi par sa dotation en moyens lui permettant de remplir efficacement sa mission. C’est pourquoi l’ensemble des organisations professionnelles de Justice et de la police nationale reste vigilant sur le positionnement des responsables politiques à l’avenir, et se tient prêt à se mobiliser de nouveau en cas d’attaques de nature à menacer l’équilibre des institutions, garant du fonctionnement démocratique."

Jour 1747

"On n'est quand même pas dans un état totalitaire !"

Le Monde, 9 janvier 2012 :

"Le 11 novembre 2008, neuf personnes appartenant à la mouvance "anarcho-autonome" sont interpellées à Tarnac (Corrèze) et Paris. Elles sont accusées d'avoir posé des crochets métalliques sur des caténaires pour désorganiser les lignes de la SNCF en octobre et novembre 2008. A l'issue de leur garde à vue, quatre d'entre elles sont remises en liberté, cinq sont placés en détention provisoire. Tous sont mis en examen pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste", sauf Julien Coupat, considéré comme le leader du groupe, qui est mis en cause pour "direction ou organisation d'un groupement formé en vue de la préparation d'un acte terroriste". [...] La fragilité des éléments à charge de ce que la ministre de l'intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, avait qualifié d'"opération réussie" dans le "milieu de l'ultragauche" est assez vite apparue. Notamment les accusations d'un témoin sous X, rapidement démasqué par la presse et qui aurait subi des pressions des policiers. 

[...]

 L'affaire des écoutes, quant à elle, est antérieure aux sabotages. Tout débute en mars 2008, alors que le groupe vit tranquillement à Tarnac. Gaëtan Fussi, l'un des cogérants de l'épicerie, qui ne sera pas concerné par l'affaire des sabotages, remarque que les télédéclarations de carte bancaire, par l'une des deux lignes téléphoniques du magasin, ne sont plus effectuées. La petite équipe se tourne d'abord vers sa banque. Après une série de tests et un changement de machine, toujours rien. Le problème vient de la ligne téléphonique. Un technicien de France Télécom se rend sur place, le 4 avril. Et là, dans le local technique, surprise : un boîtier d'origine inconnue est branché, en parallèle de la ligne. M. Fussi plaisante : et si c'était la police? Le technicien répond, très sérieusement: "Ça se pourrait bien, je vais appeler mon chef, on verra bien." Après le coup de fil du technicien à son responsable, M. Fussi comprend qu'il s'agit bien d'un dispositif d'espionnage et le boîtier est débranché. Le petit groupe a donc été écouté. Ce n'est pas forcément une surprise. En 2008, la mouvance de l'ultragauche fait l'objet de toutes les attentions du renseignement français. Trois membres du groupe de Tarnac sont fichés aux renseignements généraux dès 2002, après une occupation sur le campus universitaire de Nanterre; en 2005, la fiche de Julien Coupat est modifiée pour "mise sous surveillance"; en janvier 2008, enfin, Julien Coupat et sa compagne Yldune Lévy ont été signalés par le FBI après s'être soustraits à un contrôle d'identité à la frontière canadienne. Pour autant, "aucun fondement juridique ne pouvait justifier une quelconque écoute", souligne Me Bourdon. L'enquête préliminaire pour "association de malfaiteurs à visée terroriste" n'a été ouverte par le parquet de Paris que le 16 avril 2008. Elle fait suite à un signalement du groupe au procureur par la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire. Sur quelles bases le groupe a-t-il été signalé à la justice, et donc surveillé de manière officielle, puis mis en cause dans l'affaire des sabotages de lignes SNCF? Si des écoutes illégales étaient à l'origine de ces procédures en cascade, c'est tout le dossier qui pourrait être touché. Car l'instruction de Brive vient s'ajouter à une autre information judiciaire ouverte en novembre2011 par le parquet de Nanterre pour "faux et usages de faux en écriture publique" concernant un procès-verbal policier. Le "PV104" est une pièce majeure du dossier. Il s'agit du compte rendu de la filature de Julien Coupat et Yldune Lévy la nuit des sabotages sur les lignes de la SNCF, les 7 et 8 novembre 2008. Pour la police, il prouve que le couple se trouvait à proximité d'une des lignes sabotées, en Seine-et-Marne. Selon la défense, il est truffé d'incohérences, peut-être destinées à masquer la pose illégale – là encore – d'une balise sous la voiture de Julien Coupat."