Harceler en paix
Le Monde, 4 avril 2012 :
"Après que le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi 5 mai, l'abrogation immédiate de l'article du code pénal condamnant le harcèlement sexuel, qu'il a jugé trop flou, partis politiques et associations se sont inquiétés du "vide juridique" qui va résulter de cette décision. [...] L'article qui va être abrogé était ainsi rédigé : "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." Son abrogation "est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement", c'est-à-dire en cassation, précisent les "Sages". Jusqu'à ce qu'un nouveau texte soit adopté par le législateur, les personnes dont les procès sont en cours ne peuvent donc plus être condamnées pour cette infraction."
Articles
