mardi 30 novembre 2010

Jour 1299

Le courant passe bien

Le Figaro, le 30 novembre 2010 :

"Un homme de 38 ans est décédé dans la nuit de lundi à mardi à Colombes, dans les Hauts-de-Seine, «d'un malaise dont l'origine reste à déterminer», a expliqué une porte-parole de la police. Pendant son interpellation, la victime avait reçu deux décharges du pistolet à impulsions électriques Taser."

Au lieu de former des policiers correctement on leur donne des jouets et après on s'étonne qu'ils fassent des conneries...

lundi 29 novembre 2010

Jour 1298

Une réalité parallèle

Le Monde, 29 novembre 2010 :

"Pour l'ambassade américaine (dans une note du 17 mars 2005), "la communauté antiterroriste du gouvernement français est hautement professionnelle, mais insulaire et centralisée à Paris." Quant aux magistrats spécialisés, ils "opèrent dans un autre monde que celui du reste de la justice."

Dans ce même télégramme, l'ambassade américaine rapporte un long entretien avec Jérôme Léonnet, conseiller police du ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin. Il évoque notamment la spécificité de la législation de la France en matière de terrorisme. Celle-ci ne demande que de simples soupçons, et non des preuves formelles, pour incriminer un individu. En France, "les critères de preuve pour conspiration terroriste sont bien plus faibles que ceux dans les autres affaires criminelles", résume la note.

Le 9 mai 2005, l'ambassade narre une rencontre avec le juge Jean-François Ricard. Celui-ci explique que les magistrats tel que lui, spécialisés dans l'antiterrorisme, bénéficient du "bénéfice du doute". Il prend comme exemple le dossier Djamel Beghal, arrêté en 2001 et soupçonné d'un projet d'attentat contre l'ambassade américaine à Paris. "Ricard dit que les preuves [contre lui et ses complices] ne seraient pas suffisantes normalement pour les condamner, mais il estime que ses services ont réussi grâce à leur réputation.""

De quoi se sentir en sécurité ? Ou pas, demandez à Julien Coupat...

dimanche 28 novembre 2010

Jours 1296 & 1297

Ce week-end, faites vous la pub

Lu sur le site de Résistance à l'agression publicitaire :

"Face au peu d’attention qu’accordent les médias aux mouvements antipublicitaires - et aux mouvements civiques et militants de manière générale dès lors qu’ils remettent en cause les grands de ce monde -, il nous faut reposer sur nos propres forces et nos propres réseaux pour faire évoluer la société. Chacune et chacun d’entre nous peut contribuer à une mobilisation qui permettra de faire tomber les Goliath publicitaires. En agissant à son niveau et en faisant savoir à ses proches, à ses réseaux, que les petits David s’organisent et peuvent faire tourner très vite la fronde."

vendredi 26 novembre 2010

Jour 1295

Un monde qui se noie petit à petit

Le Monde, 26 novembre 2010 :

"Dans son rapport 2010 sur les quarante-neuf pays les moins avancés (PMA) du monde, la Cnuced estime que le modèle de développement qui a prévalu jusqu'à présent pour ces pays a échoué et que son architecture est à revoir. "Les modèles traditionnels appliqués aux PMA (une croissance portée par le commerce) semblent n'avoir pas très bien fonctionné", a expliqué le secrétaire général de la Cnuced, Supachai Panitchpakdi, lors d'un point de presse.

Le rapport indique de plus que la situation s'est aggravée ces dernières années. Le nombre d'individus vivant dans l'extrême pauvreté a ainsi "augmenté de 3 millions par an entre 2002 et 2007", qui ont été pourtant des années de forte croissance économique (avec des moyennes de 7 %), pour atteindre 421 millions d'individus en 2007." (mon emphase)

jeudi 25 novembre 2010

Jour 1294

Même les flics

Le blog Police, Etc..., le 25 novembre 2010 :

"Des policiers, de dos, la voix déformée, livrent leur état d’âme… C’est ce que l’on peut voir sur trois vidéos qui se baladent sur le Net*. Les propos n’apportent pas grand-chose. Il est question des conditions de garde à vue, des suicides, de la politique du chiffre… Rien de nouveau, autant de sujets qui reviennent de façon récurrente dans les doléances de plusieurs syndicats. Mais quel spectacle dérangeant ! Que des policiers se livrent à la caméra derrière l’anonymat, un peu comme des nationalistes corses ou des témoins sous X, cela a quelque chose d’affligeant. [...] aujourd’hui, l’esprit de corps est en déliquescence. Les policiers vivent dans la méfiance. Le gardien se méfie de l’officier qui lui-même se méfie du commissaire. Et ce dernier se trouve dans la position de commander des hommes et des femmes qu’il ne comprend pas, sous la houlette d’une hiérarchie politico-administrative qui ne laisse la place à aucune initiative. [...] Lorsqu’une affaire surgit, à Marseille, à Grenoble, en région parisienne…, aussitôt le ministre de l’Intérieur bombe le torse devant les caméras (il paraît qu’il adore ça), généralement entouré de gens que personne ne connaît. En cherchant bien dans ses souvenirs, on peut reconnaître ici ou là le directeur de la sécurité publique ou de la PJ. Mais ils ne prennent pratiquement jamais la parole."

Addendum du 26/112010 : "Il s'agissait d'un teasing pour un livre... [...] l'auteur, Marc Louboutin, justifie sa démarche. "Le livre parle de la réalité du boulot de policier, qui est un vrai problème", explique cet ancien policier reconverti en écrivain. Critique envers la politique de Nicolas Sarkozy, il affirme avoir tiré le concept de son blog, Blog de police, tenu sur Facebook, au cours de discussions avec une communauté de policiers internautes. Selon l'auteur, une soixantaine de fonctionnaires s'expriment anonymement dans le livre." (Le Monde, 26/11/2010)

mercredi 24 novembre 2010

Jour 1293

La France ou le Cholera

Ligue des Droits de l'Homme, le 24 novembre 2010 :

"Alors qu’Haïti demeure dans une situation critique, l’ État français brandit cyniquement des obligations à quitter le territoire français et des arrêtés de reconduite à la frontière aux Haïtiens installés en France, et pour beaucoup d’entre eux dans les départements français d’Amérique (DFA). Le ministre de l’immigration s’était pourtant engagé à suspendre le retour forcé des Haïtiens à deux reprises, en janvier et juin 2010.

Dans le même temps, la France a continué à opposer des exigences irréalisables en terme d’état civil privant des Haïtiens de France de leur droit à y résider et à être rejoints par des proches bloqués en Haïti par l’attente d’un visa alors que leur survie y est menacée [1] .

En Guyane, où l’immigration haïtienne est particulièrement importante (27% de la population immigrée [INSEE 2009]), le séisme a touché de nombreuses familles. Depuis janvier 2010, la Préfecture de la Guyane n’avait délivré aucune obligation à quitter le territoire aux Haïtiens pour honorer le communiqué ministériel qui suspendait l’exécution des mesures d’éloignement des personnes en situation irrégulière. La délivrance récente d’obligations à quitter le territoire et la reprise des interpellations d’Haïtiens en Guyane nous inquiète au plus haut point.

Ainsi, un jeune Haïtien, père d’une enfant française en Guyane n’a pas pu convaincre la préfecture qu’il contribue assez à son éducation pour bénéficier d’une carte de séjour. Il risque donc d’être séparé de sa fille et reconduit de force vers un pays dévasté.

Un autre Haïtien a été interpellé et il lui a été remis un arrêté de reconduite à la frontière. La police aux frontières l’a relâché après quelques heures mais il reste sous le coup de cette mesure d’éloignement exécutable à tout instant.

La reconstruction d’Haïti n’est aujourd’hui encore qu’un vain mot. La région métropolitaine de Port au Prince, garde le visage d’un espace meurtri et détruit : des tas de gravats, des ferrailles, des immeubles ravagés, des maisons écroulées jonchent toujours les rues de la capitale et des camps sont installés sur chaque espace public (Champ de Mars, Place Saint Pierre…). A ce chaos indicible s’ajoute un retour vers les zones des camps de nombreuses personnes qui avaient fui la zone de Port au Prince ; des sociologues haïtiens ont mesuré jusqu’à 1 200 arrivées par jour dans la zone de camp Corail. L’épidémie de choléra, survenue récemment, ne cesse de s’aggraver. L’expulsion par la France d’Haïtiens dans leur pays d’origine serait un véritable déni des bouleversements liés au séisme. Ces retours violent par ailleurs l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit d’exposer quiconque à des « traitement dégradants et inhumains ».

Nos associations dénoncent l’inhumanité de l’administration française à l’égard des Haïtiens qu’aggravent encore la reprise des interpellations et les nouvelles obligations à quitter le territoire de la Guyane, aux antipodes de la solidarité affichée. Nos associations dénoncent l’inhumanité de l’administration française à l’égard des Haïtiens qu’aggravent encore la reprise des interpellations et les nouvelles obligations à quitter le territoire de la Guyane, aux antipodes de la solidarité affichée.

Cayenne et Paris, le 19 novembre 2010"

mardi 23 novembre 2010

Jour 1292

Justice bananière

Le Monde, 23 novembre 2010 :

"Le procureur, en France, n'est pas une autorité judiciaire indépendante, a estimé, mardi 23 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La France a ainsi été condamnée dans l'affaire France Moulin, une avocate poursuivie dans une affaire de stupéfiants, mais la décision de la Cour a une portée historique. [...] Les conséquences, pour la France, sont importantes. Il ne pourra sans doute plus être question que le parquet contrôle les gardes à vue, puisqu'il dirige aussi les poursuites. Pour la réforme de la procédure pénale, un juge du siège devra valider chacune des atteintes à la liberté individuelle de l'enquête dirigée parle parquet."

lundi 22 novembre 2010

Jour 1291

Le gros mensonge sur les 35 heures

Libération, le 18 novembre 2010, une des intox du petit Nicolas :

"Le contre-exemple favori de Nicolas Sarkozy pour défendre sa réforme des retraites, c’est les 35 heures. «Quand on a expliqué aux gens qu’on pouvait gagner plus en travaillant moins, on a eu plus de chômage et aucune augmentation de salaire», a-t-il répété. L’augmentation de salaire n’a jamais été au cœur de la réforme des 35 heures, et nul n’a donc pu expliquer, à l’époque, «qu’on pouvait gagner plus en travaillant moins». Néanmoins, et par un effet purement mécanique, le Smic horaire a augmenté de plus de 10% à cette époque. Affirmer par contre que l’«on a eu plus de chômage» est un peu fort de café. En témoigne, l’évolution du taux chômage, certes aidé par une forte croissance à cette époque, mais passé de 10,3% au deuxième trimestre 1998 (première loi Aubry) à 8,3% au premier trimestre 2003 (loi Fillon réformant les 35 heures). Et remonté aujourd’hui à près de 10%..."

dimanche 21 novembre 2010

Jours 1289 & 1290

La laideur se cache ailleurs

La Cimade, 20 novembre 2010 :

"Annoncé avec fracas lors de la campagne présidentielle de 2007 par Nicolas Sarkozy, le ministère de l'Immigration vient d'être absorbé par le ministère de l'Intérieur dont le titulaire n'est autre que .... Brice Hortefeux.

On savait qu'Eric Besson souhaitait retourner à ses premières amours économiques et que le portefeuiille pouvait changer de titulaire mais la surprise fut grande lors de l'annonce de la composition du gouvernement, dimanche 14 novembre 2010, de voir que le ministre de l'Intérieur (re) devenait également celui de l'Immigration et que contrairement à l'Outre-mer et aux collectivités locales, aucun ministre délégué ou secrétaire d'Etat n'était nommé (Thierry Mariani, député spécialiste de cette question, étant nommé aux .... Transports)

un aveu d'échec?

Pour jusitifier cette décision, Nicolas Sarkozy a indiqué que ""Seul le ministre de l'intérieur a les moyens de réguler les flux migratoires". Est-ce à dire que l'idée d'un vaste ministère qui regroupe toutes les administrations responsables des différents volets de la politique de l'entrée et du séjour des étrangers en France, était une idée vaine? Porté sur les fonds baptismaux par Patrick Stefanini, le ministère de l'Immigration a regroupé à trois divisions thématiques (Immigration, Asile, Accueil et intégration) des compétences qui dépendaient de trois ministères différents (Intérieur, Affaires étrangères, Affaires sociales). Mais c'était un ministère "d'Etat major" qui n'avait pas ou peu de services déconcentrés (des services de l'Immigration et de l'Intégration n'ont commencé à se mettre en place qu'en 2009 2010 dans les préfectures) et dont l'action reposait principalement sur les fonctionnaires d'autres ministères (les consulats, les préfectures, la police aux frontières) et sur des établissements publics (l'OFII et l'OFPRA)

A ces difficultés structurelles se sont ajoutés les objectifs que lui a fixés le Président de la République dans sa lettre de mission du 9 juillet 2007 : La part de l'Immigration de travail n'a pas atteint 50% de l'ensemble malgré les multiples obstacles posés pour limiter le droit des personnes à vivre en famille. (durcissement des conditions du regroupement familial, stage de français avant l'arrivée, répression menée contre les mariages mixtes). Le ministère s'est arc-bouté sur les objectifs chiffrés de reconduite à la frontière (29 000 par an depuis 2007) et a cherché à éliminer les contre-pouvoirs qu'il s'agisse des magistrats (rapport demandé à la commission présidée par M. Mazeaud sur la consitutionnalité de la nouvelle politique d'immigration) ou les associations (la mise en concurrence sur l'assistance associative dans les centres de rétention). Cherchant à justifier son intitulé , il a alors été lancé "le débat sur l'identité nationale" qui a tourné au fiasco. De même, les accords d'immigration concertée passés avec quelques pays africains ont certes permis de rouvrir des portes pour un nombre limité d'étudiants ou de travailleurs mais leurs stipulations visant à faciliter les reconduites ont terni l'image de la France auprès des peuples qui n'y voyaient qu'un jeu de dupes.

Le droit d'asile aurait pu servir de planche de salut. Les deux ministres successifs n'ont cessé de proclamer leur attachement à ce droit et en vantant la primauté de la France dans l'accueil des réfugiés en Europe et la part importante des crédits dédiés à cette question dans le budget du ministère. Mais obnubilés par d'autres questions, ils n'ont pas anticipé la crise de l'accueil des demandeurs d'asile qui sévit depuis deux ans en France et qui conduit des familles à dormir sous des tentes. La seule réponse a été de reprendre l'antienne du "faux demandeur d'asile" en enjoignant les préfets à utiliser plus fréquemment les procédures Dublin et prioritaires, voire à renvoyer des Afghans dans leur pays en guerre.

Des inquiétudes pour l'avenir.

D'une certaine manière, l'absorption par le ministère de l'Intérieur ne fait qu'officialiser un inclination originelle : malgré les déclarations d'intention, les politiques menées par les ministres successifs de l'Immigration se sont inscrites dans une logique sécuritaire où l'immigration est considéré comme un "risque sociétal". Dans un gouvernement "de combat", il est à craindre que Brice Hortefeux amplifie les mesures de répression comme le lui permettra le projet de loi en discussion au Parlement.

Pour la première fois depuis la fin de la 2e guerre mondiale, l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides )est sous la tutelle du ministère de l'intérieur . Si Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait sans succès, cherché à prendre le contrôle en 2003, il avait constamment demandé à réduire le nombre de demandeurs d'asile. Il est à craindre que les mêmes pressions soient exercées pour accélérer l'instruction des demandes d'asile et ainsi reconduire les déboutés.

Enfin, l'une des transformations les plus importantes sera la généralisation des fichiers biométriques dans le contrôle des populations étrangères. Après EURODAC, VISABIO et OSCAR, le fichier général des étrangers (AGDREF) va bientôt devenir un fichier biométrique permettant de repérer immédiatement les étrangers sans papiers."

vendredi 19 novembre 2010

Jour 1288

Une histoire française

Libération, le 19 novembre 2010 :

"Bécassine au pays des puissants labos ? Allons donc, il faut se méfier d’Irène Frachon, elle est tout sauf naïve. Et ce fut la grossière erreur des laboratoires pharmaceutiques ou des administrations sanitaires dans l’affaire du Mediator : avoir pris cette femme de 48 ans pour une gentillette médecin de Brest [...] Le Mediator est un médicament coupe-faim, de la classe des anorexigènes, produit par le laboratoire Servier. Largement prescrit depuis les années 90, il a pu se révéler extrêmement dangereux, voire mortel pour le patient. Et on ne s’en préoccupait guère. Plus grave, Irène Frachon a découvert [...] toutes ses recherches viennent d’être confirmées avec le constat que ce médicament pouvait avoir tué «au moins 500 personnes». [...] Ce soir de 2007, donc, un de ses collègues cardiologues l’appelle, lui parle d’une patiente diabétique : «Elle n’allait pas bien, elle avait des lésions valvulaires, cela me faisait penser à ces patients qui avaient pris de l’Isoméride [un autre coupe-faim de chez Servier interdit en 1997, ndlr] et quand j’ai demandé ce qu’elle prenait, mon collègue a juste lâché : "Du Mediator."» Bizarre, non ? Mais, au fait c’est quoi le Mediator ? Un simple coupe-faim ? Elle recherche sur les sites médicaux. Première surprise : en 2007, le Mediator est interdit dans la plupart des pays au monde, sauf en France. Ensuite ? «J’ai mis un temps fou à savoir que le principe actif du Mediator était proche de celui de l’Isoméride. On ne nous le disait pas. On nous disait même le contraire.» [...] Un soir d’hiver 2009, elle reprend des dossiers de valvulopathies, cherchant des liens avec le Mediator. Et là, d’un coup, cela s’accumule. Un, puis deux, dix dossiers, etc. [...] Irène Frachon fait part de sa découverte à l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), mais elle n’obtient guère de réactions. [...] à l’Afssaps, on continue de prendre son temps, et il faudra attendre novembre 2009 pour que soit enfin décidée la suspension du Mediator. A ce moment-là, plus de 300 000 patients en prennent.[...] Quand le livre sort, il est aussitôt attaqué en justice par Servier qui conteste le titre, Mediator, combien de morts ? Le tribunal la contraint à retirer «combien de morts ?». Aujourd’hui, tout s’est débloqué. Et tout s’est lourdement confirmé avec l’étude de la Cnam parue cette semaine, parlant d’au moins 500 morts. «Si je suis satisfaite ? Oui, mais quel drôle de monde dans lequel on vit, quand je vois que des patientes, gravement malades du cœur à cause du Mediator de chez Servier, prennent maintenant des médicaments de… Servier, pour se soigner !»"

Les Inrocks, le 17 novembre :

""En tant qu’entrepreneur, vous avez été souvent sévère à l’endroit de l’administration française. Vous critiquez l’empilement des mesures, des normes, des structures et vous avez raison", disait Nicolas Sarkozy de Jacques Servier, patron des laboratoires du même nom, en l'élevant au rang de Grand Croix de la Légion d'Honneur en 2009."

jeudi 18 novembre 2010

Jour 1287

Ispice di Loppsi

Ligue des Droits de l'Homme, 18 novembre 2010 :

"Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays, et organisent une conférence de presse, le lundi 22 novembre à 14h30 devant l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L’illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d’évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s’en dégagent. Or, comme l’a résumé le CLEJ en 24 points après la première lecture au Sénat mi-septembre, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ?

La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur et qui assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l’Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent et l’objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît.

Cet énième fatras sécuritaire prévoit d’abord d’étendre considérablement les dispositifs de fichage et de vidéosurveillance (désormais appelée « vidéoprotection »). Non contente de reconduire les fichiers de police et de gendarmerie actuels (STIC et JUDEX) – pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés – la majorité UMP s’apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : pourront donc être maintenues dans ces fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en auront pas ! De même, alors que les pays anglo-saxons reviennent sur le dogme coûteux de son efficacité, en France l’objectif est d’accroître au maximum l’espionnage de l’espace public : les autorités pourront placer des dispositifs de vidéosurveillance pratiquement partout sur la voie publique ; toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements ; les préfets pourront faire de même le long du parcours des manifestations.

Il est particulièrement inquiétant d’entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque-chose à se reprocher ont quelque-chose à craindre. Un tel discours, qui supprime la distance entre l’autorité de l’Etat et la conscience individuelle, est particulièrement malsain. Nous pensons à l’inverse que nous avons toutes et tous à craindre de cette extension du contrôle social car elle contribuera, demain, à réduire encore nos droits et nos libertés.

Le projet comporte aussi, bien sûr, un imposant volet répressif. Ainsi, en guise de « réponse » aux difficultés de certaines familles, ses rédacteurs ont imaginé un « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans – qui ne manquera pas d’engendrer des contrôles abusifs, un nouveau « contrat de responsabilité parentale » – qui renforcera la marginalisation de certains parents – et une procédure proche de la comparution immédiate devant le tribunal pour enfants – qui achèvera d’aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, devançant ainsi le débat public sur la réforme prévue de l’ordonnance de 45. La création d’un délit de « vente à la sauvette », le sur-durcissement des peines pour les auteurs d’agressions ou de cambriolages à l’encontre de personnes âgées, l’introduction de confiscations automatiques en matière routière, l’invention de peines-planchers dès la première infraction, l’élargissement de la période de sûreté de 30 ans de réclusion à de nouveaux crimes ou encore l’extension des possibilités de placement sous surveillance électronique après l’exécution de la peine complètent ce sombre tableau d’un droit pénal transformé en outil de communication politique au péril de nos principes, de nos libertés et du simple sens de la réalité.

L’Etat abandonne certaines de ses missions régaliennes : augmentation des pouvoirs de la police municipale ; création d’une milice policière baptisée « réserve civile » ; instauration d’un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; possibilité pour les agents des transports en commun d’expulser des voyageurs par la force.

Enfin, ce projet confie à l’autorité administrative de nouveaux pouvoirs d’atteinte aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire : filtrage des sites internet, dépistages contraints, expulsion en 48h des occupants d’habitations hors normes – tels que campements, bidonvilles, mobil-homes, maisons sans permis de construire ou habitats choisis (yourtes, tipis, cabanes…) – et leur destruction.

L’idéologie primaire et dangereuse qui a présidé à l’élaboration de ce texte n’est pas nouvelle. La LOPSI, la loi Perben, la loi sur la sécurité intérieure, la loi Perben 2, la loi sur la « prévention » de la délinquance, la loi sur la récidive, la loi sur les peines-planchers, la loi sur la rétention de sûreté, la loi sur la récidive criminelle, la loi sur les « bandes »… en sont les (in)dignes ancêtres. Chaque fois, l’objectif affiché est de lutter contre la criminalité, de protéger les citoyens, de créer les conditions du bien-être général. La réalité est tout autre : le « sentiment d’insécurité » augmente avec l’insécurité sociale et nos principes démocratiques se réduisent comme peau de chagrin.

Comme les précédents, ce texte s’annonce inefficace du point de vue des fins qu’il prétend atteindre, mais très efficace au regard de ses fins réelles : il nous prépare une société du Contrôle, fondée sur une stratégie de la tension particulièrement nette dans le discours guerrier prononcé le 30 juillet dernier par le chef de l’Etat à Grenoble.

Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) alertent l’ensemble des citoyens sur le caractère à la fois inutile et inacceptable de ce projet de loi qui n’a pas donné lieu à un véritable débat public et qui, pourtant, devrait être bientôt adopté en leur nom…"

mercredi 17 novembre 2010

Jour 1286

8/20, peut mieux faire

Le Monde, 17 novembre 2010 :

"En 2007, Nicolas Sarkozy voulait réhabiliter le travail et doper la croissance. Après trois années de gouvernements Fillon (le Fillon I éphémère et le Fillon II qui vient de s’achever) où en est-on ? L’économie nationale apparaît poussive et le chômage persistant et élevé. Les finances publiques sont sérieusement dégradées.

L’”état des lieux” fin 2007

La croissance de l’économie nationale était de + 2,4 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi en métropole (toutes catégories confondues) était évalué à 3 millions.

Le déficit public se chiffrait à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB).

La dette publique atteignait 63,8 % de ce même PIB.

L’”état des lieux” aujourd’hui

La croissance devrait être de + 1,6 %.

On compte 3,99 millions de chômeurs.

Le déficit public atteindra - 7,7 % du PIB.

La dette publique représentera 82,9 % du PIB.

[...]

L’état des finances publiques reflète aussi des choix faits par le gouvernement dès son installation mi- 2007 et sur lesquels il n’est pas revenu.

C’est le cas des mesures fiscales prises dans le cadre de la loi TEPA : allègement des droits de succession, détaxation des heures supplémentaires, un bouclier fiscal plafonnant à 50 % des revenus ce que l’on paie en impôts… C’est le cas aussi de certaines dispositions votées pendant la crise, comme la baisse de la TVA dans la restauration.

Ces mesures ont entraîné des pertes de recettes qui sont venues s’ajouter à celles occasionnées par la crise et le recul de l’activité."

mardi 16 novembre 2010

Jour 1285

Requiem

Maitre Eolas, le 11 novembre 2010 :

"Une pensée pour les poilus, tous disparus, et une particulière au dernier d’entre eux, qui fut un immigré qui se battit pour la France sans en avoir la nationalité (il ne l’eut qu’en 1939).

Il mentit même sur son âge pour pouvoir s’engager.

Ces immigrés, tous des fraudeurs."

lundi 15 novembre 2010

Jour 1284

La fête n'aura pas duré (air connu)

Le Monde, 15 novembre 2010 :

"Au-delà des questions de personnes, la mutation du ministère de l'immigration est grave, insiste Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, opposant à sa création: "La réjouissance de la disparition du ministère de l'immigration et de l'identité nationale ne peut être que de courte durée, quand on voit que tout le secteur de l'immigration passe sous la coupe du ministère de l'intérieur. Je pense que c'était un rêve de Nicolas Sarkozy quand il occupait ce poste, de diriger l'ensemble de l'immigration, des visas aux naturalisations, auparavant rattachés aux affaires étrangères ou aux affaires sociales. La politique de l'immigration a besoin d'autres visions que celles de la police et des préfets.", défend ce spécialiste de l'histoire de l'immigration et de la nationalité."

dimanche 14 novembre 2010

Jours 1282 & 1283

Un de moins...

Le Monde, 14 novembre 2010 :

"C'est un changement majeur, et une vraie surprise : il n'y a plus ni ministre ni secrétaire d'Etat à l'immigration. La question est désormais rattachée à l'Intérieur, et la notion "d'identité nationale" n'existe plus. Quelques mois après la surenchère sécuritaire de Grenoble, ce choix sonne comme un aveu d'échec de la stratégie de reconquête des voix du Front national."

vendredi 12 novembre 2010

Jour 1281

Pendant ce temps, derrière les murs...

Une dépêche de l'AFP lue sur le site de l'Observatoire International des Prisons, le 8 novembre 2010 :

"La "rétention de sûreté" a été de nouveau contestée mercredi par l'Observatoire international des prisons (OIP) devant le Conseil d'Etat, qui pourrait enfoncer un coin dans ce dispositif controversé s'il suit les recommandations du rapporteur public.

L'OIP demandait à la plus haute juridiction administrative d'annuler un décret de novembre 2008 relatif à la "surveillance" et la "rétention" de sûreté prévues par la loi du 25 février 2008 contre la récidive.

Cette loi prévoit que les personnes condamnées à 15 ans de prison ou plus, notamment pour des crimes de sang ou des viols aggravés, puissent être retenues dans des centres fermés à la fin de leur peine, si elles sont toujours considérées comme dangereuses.

La "surveillance" de sûreté consiste quant à elle à placer les personnes sous bracelet électronique par exemple, en les laissant en liberté.

Loin de suivre l'OIP sur toute la ligne, le rapporteur public, Cyril Roger-Lacan, a néanmoins contesté certains aspects du décret, notamment la possibilité de transformer une "surveillance de sûreté" en "rétention de sûreté" si la personne concernée ne respecte pas les contraintes liées à son placement sous surveillance. La rétention de sûreté n'est pas directement rétroactive (elle ne s'applique pas pour des faits antérieurs à la loi), mais des personnes sont d'ores et déjà placées sous "surveillance de sûreté".

"Si le Conseil d'Etat suit le rapporteur public, il "neutralisera" la rétention de sûreté" pour au moins quinze ans, a commenté pour la presse Me Spinosi.

"La Cour européenne des droits de l'Homme est très sensible" à la question des libertés, avait-il auparavant relevé à l'audience.Une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) sur la conformité du décret d'application de la loi avait été transmise en mai au Conseil constitutionnel à l'initiative de l'OIP. Mais les Sages l'ont jugée irrecevable.

Le Conseil d'Etat a mis sa décision en délibéré, à une date non précisée."

jeudi 11 novembre 2010

Jour 1280

A la française

The Independent, 11 novembre 2010 :

"Europe's eel populations face being wiped out because France has refused to accept a continent-wide complete ban on the export of glass eels. European countries are trying to hammer out a deal to allow eel populations to recover – eel numbers have declined by more than 90 per cent in the past 20 years.[...] But demand from China for glass eels has pushed up prices to more than €1,000 (£850) a kilo – similar to cheap caviar – providing fisheries with a major incentive to continue trawling. Last year, the Convention on International Trade in Endangered Species called on trade in European eels to be controlled. The EU's Scientific Review Group has recommended a complete ban on exports this winter. But at a meeting in Brussels, France – Europe's largest eel exporter – refused to sign up to a ban. [...] Peter Wood, managing director of UK Glass Eels, accused the French of behaving selfishly and of feeding off the sacrifices of other nations. "They do seem very keen in France to continue to export everything to Asia, and that seems to me a huge loss of a valuable resource," he said. "They've got this idea that they have this resource of glass eels and it is theirs to do with as they see fit. But it's a collective resource."

mercredi 10 novembre 2010

Jour 1279

Partez en Azerbaïdjan

L'Union Syndicale des Magistrats, le 27 octobre 2010 :

"Dans un communiqué du 27 octobre 2010, l'USM relève que dans bien des domaines entre 2006 et 2008 la situation, déjà trés mauvaise, s'est dégradée. La France recule encore dans certains classements pour se situer au 37ème rang sur 43 pays pour son budget consacré au système judiciaire, se situant désormais derrière l'Azerbaïdjan et l'Arménie... Cet énième rapport confirme, une fois encore, l'insuffisance criante des moyens accordés à la Justice que dénonce l'USM année après année."

mardi 9 novembre 2010

Jour 1278

Monde de M.E.R.D.E

L'excellent Frederic Lordon, le 8 novembre 2010 :

"Agréée par la France, l’Allemagne propose en effet d’instituer un mécanisme européen de restructuration des dettes souveraines. L’idée en soi est loin d’être inintéressante – elle ne fait d’ailleurs à sa façon que ressortir des cartons le projet de SDRM (Sovereign Debt Restructuring Mechanism) que le FMI avait tenté de promouvoir en 2001 pour créer les conditions d’un règlement ordonné des crises de surendettement des Etats du Sud, notamment latino-américains (était spécialement visée à l’époque l’Argentine). Disons qu’elle a surtout pour intention de débarrasser l’Allemagne de la perspective, pour elle repoussante entre toutes, d’avoir à contribuer au renflouement d’un autre Etat-membre. Assez curieusement on notera au passage que Mécanisme Européen de Restructuration des Dettes (ou des DEttes) Souveraines, ça fait MERDES"

lundi 8 novembre 2010

Jour 1277

Soigner moins pour gagner plus

Ligue des Droits de l'Homme, le 8 novembre 2010 :

"Nous avons, à de multiples reprises, mis en garde le ministère de la santé sur les conséquences catastrophiques en matière de santé publique de la mise en place d’un droit d’entrée et d’une remise en cause de l’Aide médicale d’Etat.

Pourtant l’expertise sanitaire et sociale des acteurs de terrain n’a pas été entendue. Malgré l’imminence de la remise d’un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et de l’Inspection Générale des Finances sur l’AME, certains députés de la majorité ont hâté la décision politique sans prendre le temps d’évaluer la réalité du dispositif. Le ministère avait pourtant déclaré attendre les conclusions du rapport.

Ce 2 novembre à l’Assemblée nationale, la Ministre de la santé et plusieurs députés de la majorité ont défendu et fait voter le démantèlement de l’AME.
En matière de santé publique, le vote de l’Assemblée nationale, soutenu par le gouvernement, aboutit à :

- Eloigner les plus pauvres des structures de soins en mettant en place un droit d’entrée annuel à 30 euros : Cet accès payant conduira les bénéficiaires de l’AME à retarder encore leur entrée dans le dispositif voire à renoncer aux soins. La prévention et le suivi médical régulier seront entravés et les personnes seront soignées à un stade plus avancé de leur pathologie. Cela compromettra l’efficacité du traitement et coûtera plus cher à la collectivité.

- Retarder les soins lourds pour ceux qui en ont le plus besoin en mettant en place des procédures de contrôle inutiles : Un agrément préalable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sera nécessaire pour recourir à des soins à l’hôpital pour des personnes dont les droits à l’AME sont déjà ouverts.

- Priver les plus pauvres de certains soins : Les bénéficiaires de l’AME ont déjà accès à un panier de soins réduit par rapport aux assurés sociaux à revenu équivalent, les mesures votées à l’Assemblée renforceront ce différentiel.

Si l’objectif poursuivi est exclusivement budgétaire, nous savons et la Ministre de la santé sait mieux que personne que ces mesures seront à terme particulièrement coûteuses. Elles auront en effet pour conséquence une prise en charge plus tardive des pathologies, ce qui aura un coût à long terme sans commune mesure avec les économies réalisées.

Alors que l’AME est l’un des dispositifs de solidarité envers les plus vulnérables, ces mesures laissent entendre que certaines populations, aujourd’hui les étrangers vivant en France, pauvres et précaires, n’auraient plus légitimement le droit d’accéder aux soins. La Ministre ne peut évidemment pas cautionner une telle politique de santé.

Nous exigeons que le gouvernement revienne sur ces mesures injustes, discriminatoires, financièrement lourdes pour la collectivité et contraires à toute logique de santé publique. Nous demandons par ailleurs aux sénateurs de s’y opposer lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat."

dimanche 7 novembre 2010

Jours 1275 & 1276

Michelle ma belle

Maitre Eolas, le 4 novembre 2010 :

"Eh oui, la garde à vue, encore. Parce que je n’arrive pas à digérer ce qui est en train de se passer. [...] Le 30 juillet 2010, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel constate l’évidence : les gardes à vue en droit français ne sont pas conformes aux principes relevés par la Cour européenne des droits de l’homme, qui ont valeur constitutionnelle en France. Néanmoins, comme la Constitution le lui permet, il repousse les effets de cette décision au 1er juillet 2011 pour laisser le temps au législateur de voter une réforme. Les juristes suffoquent d’indignation de voir que des dispositions votées pour garantir la sécurité juridique, qui est un droit de l’homme, sont utilisées pour écarter les droits de l’homme. [...] Donc, quand je lis sous votre plume que vous invitez les magistrats, du siège et du parquet confondus, à écarter l’application d’un traité en vigueur, qui plus est, car vous êtes taquine, le jour de son 60e anniversaire (la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été signée le 4 novembre 1950) [...] À la place, voici ce que vous allez leur dire. Afin de garantir l’égalité des justiciables devant la loi, vous allez dire aux parquetiers de soutenir les demandes en nullité des auditions de garde à vue et de les soulever eux-même quand la défense n’y penserait pas. [...] En attendant, et ce malgré tout le respect que j’ai pour vous et qui transpire de ce billet, je continuerai, avec mes confrères, à soulever sans relâche la nullité des auditions en garde à vue, et dans l’hypothèse improbable où je tomberais sur des magistrats ayant oublié leur indépendance sous un banc à l’ENM et qui rejetteraient mes exceptions de nullité, je ferais appel, je me pourvoirai, et ce jusqu’à la CEDH où, vous le savez bien, je gagnerai."

vendredi 5 novembre 2010

Jour 1274

El Commandante visite la population

Le blog Développements du Photographe Sébastien Calvet, le 5 novembre 2010 :

"Je me retrouve à Troyes pour un déplacement de Nicolas Sarkozy [...] e quartier à été totalement verrouillé. Plus personne dans les rues, plus personne aux fenêtres. Seuls une centaine de badauds sélectionnés se tiennent sagement derrière des barrières disposées sur la place. [...] En attendant l’arrivée du président, je photographie les acteurs de l’acclamation à venir. Hommes sûr d’eux, femmes pomponnées et manteaux de fourrures. [...] Derrière eux, des policiers en civils se dispersent. Ils essaient d’être discrets, de se fondre dans la masse… Mais comme il n’y a pas de masse, on ne voit qu’eux. Ils s’écartent lorsque je fais des photos. Ils ont tous des radios plus ou moins dissimulées. Au coin de la rue, des pigeons se ruent sur quelques graines tombées là. Un policier dit : «on dégagera les pigeons avant qu’il arrive... » Je ne peux retenir un rire, pensant à un bon mot du pandore. Lorsque je le regarde, je constate qu’il n’en est rien. Son collègue se tient prêt à intervenir sur les pauvres oiseaux urbains."

jeudi 4 novembre 2010

Jour 1273

Un homme, une femme

L'observatoire des inégalités, le 29 octobre 2010 :

"La France est au 46e rang mondial en ce qui concerne l’égalité hommes-femmes, selon The Global Gender Gap Report 2010 (Rapport mondial sur les inégalités entre les genres, en anglais) réalisé par le Forum économique mondial de Davos. Les premières places sont occupées par l’Islande, la Norvège et la Finlande. [...] Ce classement est le résultat d’une pondération entre quatre facteurs : la participation économique, la participation politique, l’accès à la santé et l’accès à l’éducation. Pour ces deux derniers points, la France se situe au premier rang. Mais la France est très mal placée pour ce qui est des deux premiers : sur 180 pays, elle est positionnée respectivement aux 60e et 47e rangs. Ces classements ne sont pas fortuits : en 2006, les femmes gagnaient en moyenne un salaire inférieur de près de 30 % au salaire moyen des hommes (voir notre article), tandis qu’on compte seulement 18,5 % de députées à l’Assemblée nationale (voir notre article).

Mais ce type de classement est à utiliser avec précaution. Si l’on ne peut que déplorer ces écarts dans l’univers professionnel ou politique, la situation des femmes en matière de santé et d’éducation y est sans commune mesure avec celle des femmes au Sri Lanka ou de Namibie par exemple, pays pourtant placés devant la France dans ce classement..."

mercredi 3 novembre 2010

Jour 1272

Loin des yeux, loin de la cour...

Le site Migrants Outremer, le 2 novembre 2010 :

"Le projet de loi « Besson » relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité comporte apparemment assez peu de dispositions relatives à l’Outre-mer. Cette partie de la « petite loi » adoptée le 15 octobre par l’assemblée nationale a d’ailleurs été à peine abordée par les députés car très peu d’amendements avaient été déposés et, à ce stade, le temps de parole alloué à l’opposition était épuisé.
Le rôle de l’Outre-mer, laboratoire de la « lutte contre l’immigration clandestine », apparaît pourtant de loi en loi, depuis la loi du 29 octobre 1981 jusqu’à celle du 24 juillet 2006 [1].
Principalement à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe, les étrangers sont, selon un droit dérogatoire, livrés à des contrôles expéditifs et à des reconduites sans recours suspensifs d’exécution.
Sous une apparence technique, plusieurs articles du projet de loi qu’examine la commission des lois du sénat en novembre 2010 consolident, prolongent ou pérennisent ce régime d’exception. D’autres précarisent la procédure de demande d’asile en Outre-mer.

Certains sénateurs opteront-ils pour mettre en cause l’existence même de ces régimes d’exception qui sont dangereux :

* pour les étrangers en Outre-mer dont les droits fondamentaux sont régulièrement bafoués ;
* pour les étrangers sur l’ensemble du territoire national menacés par des dispositifs testés en Outre-mer ;
* pour la France parce qu’elle bafoue régulièrement la Convention européenne des droits de l’Homme, sur ses terres éloignées de l’Europe et encourt de ce fait le risque de condamnations par la cour européenne des droits de l’Homme.

Des amendements en ce sens ne seraient certes probablement pas adoptés. Mais certaines idées méritent d’être soulevées avant d’être majoritaires...
Tel est l’espoir du collectif Migrants Outre-mer."

mardi 2 novembre 2010

Jour 1271

L'espoir du mardi

Ligue des Droits de l'Homme, le 2 novembre 2010 :

"Les gouvernants tiennent leur légitimité du suffrage universel. Mais ils n’ont pas reçu mandat de remettre en cause les libertés, d’organiser la fragmentation sociale, de désigner des groupes sociaux entiers comme boucs émissaires de l’insécurité. Rien ne peut justifier qu’un nombre croissant de nos concitoyens se trouvent placés en situation d’illégalité pour vivre, de travailler dur pour se retrouver menacé par la pauvreté, d’être en situation de risque dès qu’il s’agit de défendre ses droits.

Or nos droits, nos libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause. Chaque jour un peu plus, la manière dont le pouvoir est exercé piétine les valeurs républicaines et menace l’effectivité de la démocratie. La mise en avant de crises bien réelles  écologiques, sociales, financières  ne saurait servir d’alibi à la régression des droits.

Nos organisations placent au coeur de l’éthique démocratique les libertés individuelles et collectives, le respect de l’égalité et l’effectivité des solidarités. C’est pourquoi nous considérons que le temps est venu de réagir et de construire un nouveau vivre ensemble, un nouveau contrat citoyen. Il y a urgence.

Lorsque les pouvoirs sont concentrés à l’Elysée, les contre-pouvoirs indépendants affaiblis voire menacés de disparition (Défenseure des enfants, CNDS, Halde), le dialogue social bousculé voire réduit à une formalité, le mouvement associatif sommé de souscrire à une logique marchande d’appels d’offres, les collectivités territoriales menacées d’un retour de la tutelle (substitution d’office pour imposer la vidéosurveillance)… la démocratie est privée d’oxygène.

Avec la traque des sans papiers, le durcissement incessant des conditions d’accès au séjour, les tests ADN, la propagande nauséabonde sur le thème de l’« identité nationale » étatisée, les encouragements à la délation, le ciblage des « délinquants de la solidarité »… une véritable xénophobie d’Etat défigure la République.

Quand l’injustice fiscale augmente, quand les inégalités scolaires, territoriales, générationnelles s’accroissent sans cesse, quand les sacrifices demandés aux uns contrastent avec les privilèges affichés par les autres, se crée une situation invivable, lourde d’injustices et de périls. L’égalité est en jachère.

Le fichage de dizaines de millions de citoyens, les interconnexions qui se multiplient, la systématisation du recours à la vidéosurveillance, le développement des techniques de traçage tissent une société de la surveillance et du soupçon. La justice est soumise à des pressions croissantes ; les missions de la police sont dévoyées, instrumentalisées à des fins très éloignées de nos principes républicains. Bien trop éloignées… Les libertés sont en danger.

Par un jeu de « réformes » successives les services publics sont mis en pièces ; la fonction publique n’est évoquée qu’au travers de son « coût » ; la loi sur le logement social est impunément violée et les bases de notre pacte social sont livrées à un véritable travail de sape : protection sociale, retraites, cohésion territoriale sont en ligne de mire… Les solidarités sont à l’encan.

Il est temps de penser autrement, de faire autrement, d’ouvrir des perspectives nouvelles. Contre les prétendues fatalités, nous choisissons l’espoir."

lundi 1 novembre 2010

Jour 1270

La fin d'un mythe

Alternatives économiques, le 24 septembre 2010 :

"L'histoire de la pensée économique est riche en contestataires de la croissance infinie. Mais, jusqu'à présent, leurs idées ont été refoulées. Le capitalisme a su, en y mettant d'énormes moyens, utiliser la croissance comme grand argument de vente et de preuve de sa supériorité. Il est parvenu à ancrer dans les esprits l'idée d'une relation étroite entre croissance et progression universelle du bien-être. Ses acteurs dominants savent que la foi en la croissance est la première condition de l'attachement au système.

Pourtant, certains grands économistes qui n'avaient rien d'anticapitalistes se sont exprimés sur les limites de la croissance. C'est le cas de Keynes, dans les Perspectives économiques pour nos petits-enfants (1930). Un texte superbe, rejoignant certains élans de Marx. Anticipant en effet que les petits-enfants de sa génération seraient environ huit fois plus riches qu'à son époque, Keynes estimait que, avec cette abondance matérielle, « il sera temps pour l'humanité d'apprendre comment consacrer son énergie à des buts autres qu'économiques »… « L'amour de l'argent comme objet de possession, qu'il faut distinguer de l'amour de l'argent comme moyen de se procurer les plaisirs et les réalités de la vie, sera reconnu pour ce qu'il est : un état morbide plutôt répugnant, l'une de ces inclinations à demi criminelles et à demi pathologiques dont on confie le soin en frissonnant aux spécialistes des maladies mentales.»"