Jour 1663

Depuis le temps qu'on le dit...

Le Monde, 30 novembre 2011 :

"Amnesty International France met en avant la mort de cinq personnes lors d'interpellations pour dénoncer "l'impunité" de certains policiers soupçonnés de violences et réclamer dans ces affaires des enquêtes "impartiales". [...] "il est extrêmement préoccupant que dans certains cas, plusieurs années après les faits, les familles sont toujours en attente d'un procès […], les policiers sont toujours en fonction, il n'y a pas eu de poursuites disciplinaires", note Izza Leghtas, chercheuse d'Amnesty."

Jour 1662

Vos médicaments seront bien protégés

 

Le Monde, 29 novembre 2011 :

"Décidément, la réorganisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) après le scandale du Mediator n'est pas simple. Lundi 28 novembre, le député socialiste Gérard Bapt a adressé un courrier à Dominique Maraninchi, le directeur de l'agence du médicament, dans lequel il critique les choix des douze "préfigurateurs", dont la mission est de réfléchir au fonctionnement futur des directions de l'agence. Déjà, la semaine passée, la nomination comme "préfiguratrice" du docteur Catherine Rey-Quinio, chargée de l'Isoméride chez Servier, avait créé l'émoi. Celle-ci a finalement renoncé. M. Bapt, qui a contribué à l'éclatement du scandale du Mediator, se dit tout particulièrement choqué par une autre nomination, celle du docteur France Rousselle, chargée de la partie management de la qualité à l'agence. Il souligne qu'elle a intégré l'Afssaps en 1995 après avoir travaillé dans l'industrie pharmaceutique, et qu'elle a signé en 2001 une modification de l'autorisation de mise sur le marché du Mediator, auparavant refusée à Servier, ajoutant aux indications thérapeutiques celle d'adjuvant du régime adapté pour les diabétiques en surcharge pondérale. Plus largement, le député estime qu'il faut remettre à plat les choix opérés en modifiant les critères de recrutement. "Je suis frappé de constater que la moitié des préfigurateurs retenus a commencé sa carrière dans l'industrie pharmaceutique, donc y a été formée ; et frappé aussi qu'il ne soit pas indiqué dans la liste publiée par l'Afssaps dans quels laboratoires ils ont travaillé", explique-t-il au Monde. Ce qui permettrait de savoir si certains sont passés chez Servier."

Jour 1661

L'agriculture est fauchée

Le Figaro, 28 novembre 2011 :

"Un agriculteur devra réfléchir à deux fois avant de conserver une partie de sa récolte pour la ressemer l'année suivante. Une proposition de loi, votée par les sénateurs et qui sera débattue en séance par les députés ce lundi, prévoit en effet de restreindre la pratique à seulement 21 espèces, sous réserve du versement d'une redevance au groupe industriel fabriquant la semence concernée."

Jours 1659 & 1660

La vérité n'a plus de refuge

Le Monde, 26 novembre 2011 :

"Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, a annoncé, vendredi 25 novembre, une "réforme" du droit d'asile. Relativement restrictive, elle vise à mettre fin au "détournement" croissant, selon lui, de l'asile par des migrants économiques qui, une fois déboutés, viennent grossir les rangs des étrangers en situation irrégulière. Une hausse, d'après lui, qui embouteille le dispositif national d'accueil et d'hébergement et "pénalise" les "vrais" demandeurs d'asile. [...] Sur le fond cependant, la plupart des mesures annoncées sont floues ou existent déjà en pratique, et suscitent une forte désapprobation des organisations de défense des droits des étrangers. "La hausse de la demande d'asile, même si une part est infondée, ne justifie pas un renforcement des pratiques dissuasives", estime ainsi le bureau parisien du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), aux critiques généralement modérées. [...] Ce qui embouteille le dispositif national d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, d'après M. Sadik, c'est en réalité "le manque d'agents de l'Ofpra et de la CNDA" ainsi que le nombre croissant de migrants placés en "procédure prioritaire". La demande de ces derniers tend à passer devant les autres et donc à retarder l'examen de leur dossier, assure le juriste."

Jour 1658

Éducation précaire

Le Monde, 25 novembre 2011 :

"D'ordinaire, ils se font plutôt discrets, les "précaires" de l'éducation nationale. Avec le chômage comme épée de Damoclès, "le moindre faux pas, et c'est la porte", disent-ils. Mais comme si la coupe était pleine, ils ont décidé de témoigner à travers le "Livre noir des non-titulaires de l'éducation nationale" . Quarante pages qui lèvent le voile sur des situations kafkaïennes. [...] Dans le livre, ils se disent "bouche-trous", "enseignants de seconde zone" et "prisonniers d'un statut". Ils seraient 21 200 contractuels, selon le ministère de l'éducation : 15 000 à durée déterminée (CDD), 5 200 à durée indéterminée (CDI), et près de 1 000 vacataires (un contrat qui porte sur un maximum de 200 heures par an). Leur nombre augmente depuis 2007. "Une augmentation légère", selon Josette Théophile, la DRH du ministère. "Une explosion de 25 %", réplique le SNES-FSU, principal syndicat des enseignants du secondaire. [...] Problème : dans l'éducation nationale, quand la précarité s'installe, elle s'installe durablement... "Je suis un pion, envoyé d'établissement en établissement depuis 1999 !" Michael Médiouni est professeur de français dans l'académie de Grenoble. Son CV est une longue liste de vacations, de CDD à mi-temps, à temps plein... Trente contrats au total, en passant par la case chômage. "Le plus dur, c'est ce stress, chaque été, de ne pas savoir si le rectorat va nous proposer un nouveau contrat à la rentrée et où il va nous affecter." Dans l'éducation nationale, les périodes de CDD sont limitées à six ans "sans interruption", contre dix-huit mois dans le secteur privé. Après quoi on peut en principe bénéficier d'un CDI. "Mais les rectorats savent s'arranger pour ne pas reconduire un salarié à l'issue de sa sixième année", rapporte Angélina Bled, du syndicat SE-UNSA. Ou bien justifier d'interruptions entre deux contrats pour "remettre les compteurs à zéro". [...] Rectorats injoignables, délais de paiement interminables, contrats qui arrivent à terme une veille de vacances pour reprendre le jour de la rentrée, affectations improbables... "Il y a deux ans, on m'a affecté à 170 kilomètres de chez moi. L'an dernier, j'avais 120 kilomètres par jour. Et, bien sûr, le rectorat ne rembourse pas l'essence", témoigne M. Médiouni. Un professeur de philosophie s'est "tapé la tête contre les murs" lorsqu'il a appris son affectation à une heure de route de sa ville, alors qu'"un poste en philo était vacant dans le lycée à côté de chez (lui) ". [...] Côté salaire, "on est au ras des pâquerettes, le plus souvent entre 1 200 et 1 400 euros net, même après dix ans", rapporte Vincent Lombard, du SNES-FSU. Quant aux indemnités chômage, c'est une "usine à gaz", poursuit-il : "Comme Pôle emploi n'indemnise pas les contractuels du public, il renvoie la demande au rectorat. Le temps que la machine se mette en route, il faut attendre deux mois avant de toucher ses indemnités.""

Jour 1657

Le nain est aussi nul en allemand

Le Monde, 24 novembre 2011 :

"Alors que la campagne présidentielle s'installe, Nicolas Sarkozy prend plus que jamais l'Allemagne comme modèle. Dans son intervention télévisée du 27 octobre, il a pris le pays d'Angela Merkel pour exemple dans le domaine du temps de travail et qualifié les 35 heures de "folie" mise en place par les socialistes. Pourtant, la durée du temps du travail n'est pas plus élevée en Allemagne qu'en France.[...] La loi sur les horaires de travail en Allemagne impose en principe que le temps de travail ne dépasse pas huit heures par jour, ce qui fait 40 heures par semaine. Mais grâce à "l'autonomie tarifaire", les partenaires sociaux peuvent négocier dans chaque secteur professionnel les salaires et la durée hebdomadaire du travail.Dans le secteur de la métallurgie, par exemple, les 35 heures ont été instaurées par le puissant syndicat IG Metall [...] Les durées négociées peuvent varier entre les différents Länder. Concernant le commerce de détail, par exemple, les 37,5 heures ont été instaurées dans la région de Hambourg. Dans le secteur public, le temps de travail varie entre 39 et 41 heures par semaine. Ainsi, les médecins dans les hôpitaux communaux ont obtenu une durée de 40 heures. La durée de travail moyenne négociée dans tous les secteurs se situe officiellement à 37,7 heures par semaine.[...] Mais en Allemagne comme en France, ces durées de travail négociées ne correspondent pas à la réalité professionnelle. Les heures supplémentaires font que les Allemands, comme les Français, travaillent beaucoup plus que ce que stipulent leurs contrats. Selon les statistiques d'Eurostat de 2010, les Allemands employés à temps complet travaillent en moyenne 41,8 heures par semaine, les Français 41,1 heures."

Jour 1656

Cachez cette police que je ne saurais voir

Libération, le 18 novembre 2011 :

"Prof de sciences sociales à Princeton (New Jersey) et directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Didier Fassin a suivi, de 2005 à 2007, une BAC en banlieue parisienne. Avant d’interrompre son enquête, faute d’autorisation du ministère. [...] Il n’a jamais été facile d’étudier la police. Mais ces dernières années, c’est devenu quasiment impossible. La moindre demande remonte jusqu’au ministre qui oppose un refus poli. En fait, la politique sécuritaire, qui s’appuie à la fois sur la croyance que la délinquance et la criminalité minent notre société (alors qu’elles sont, au moins pour les faits les plus graves, en diminution depuis cinquante ans) et sur l’idée que la police y remédie efficacement (alors qu’elle contribue à produire les problèmes dans les banlieues), suppose qu’on n’aille pas y regarder de près."

Jour 1655

Une justice qui se cherche des poux dans la tête

Syndicat de la Magistrature, le 22 novembre 2011 :

"Le Conseil supérieur de la magistrature a donné, aujourd’hui même, un avis favorable à la nomination comme procureur de Paris de François Molins, directeur du cabinet de l’actuel garde des Sceaux comme, déjà, de son prédécesseur. L’institution chargée de veiller à l’indépendance de la magistrature n’a donc rien trouvé à redire à la volonté de Michel Mercier de voir nommer son plus proche et fidèle collaborateur au poste où se « gèrent » les affaires les plus politiquement sensibles. Tel le cyclope, le Conseil n’a vu le dossier que d’un œil, s’attachant au seul critère du « bon professionnel » que vantait par avance le ministre pour justifier un choix trop évidemment politique. Pour le reste, il a été frappé de cécité, abandonnant toute exigence d’impartialité objective pour avaliser la nomination à la tête du premier parquet de France de celui qui, jusqu’à aujourd’hui encore, a inspiré, soutenu et assumé toutes les grandes et basses œuvres du pouvoir qui le nomme. Il avait pourtant bien vu la difficulté lorsque, saisi il y a peu du projet de nomination du procureur général de Bordeaux – car cet exécutif est constant et tenace dans sa stratégie de placement de ses affidés –, il avait discrètement fait comprendre au ministre qu’il serait judicieux de renoncer à nommer, là où sont suivies les « affaires Bettencourt », Martine Valdès-Boulouque, trop manifestement proche du pouvoir. Il faut croire que si ce nouveau CSM sait parfois faire preuve d’une rigueur salutaire, il lui manque encore la constance qui lui permettrait de s’opposer en toutes circonstances aux tentatives d’intrusion d’un pouvoir qui a fait de la justice l’un de ses champs de manœuvre privilégiés. La énième nomination d’un chef de parquet dont le profil fait de lui l’idéale courroie de transmission des exigences de l’exécutif – et dont l’indépendance est ainsi objectivement sujette à caution – ne révèle pas seulement les incohérences du CSM. Il met surtout cruellement en lumière les vices d’un système qui laisse au ministre de la justice l’initiative des propositions de nominations de l’ensemble des magistrats du parquet. L’indépendance de l’institution judiciaire ne sera réellement acquise qu’au prix de l’urgente réforme mettant entre les mains d’un CSM lui-même à l’abri de toute influence l’intégralité de la procédure de nomination de tous les magistrats. "

Jour 1654

L'UMP a des fuites

Bug Brother, le 10 novembre 2011 :

"Le communiqué de presse de ceux qui se présentent comme les auteurs de "DoX-UMP", la publication des adresses e-mail et n° de téléphone portables, entre autres données personnelles, de plus d'un millier de cadres et d'élus UMP, fait référence à plusieurs de mes articles, et pose des questions qui méritent d'être débattues : Alors pourquoi avoir publié ces données ? Nous avons simplement profité de cette occasion pour mettre l’UMP en face de ses contradictions, situation tellement ironique… Plus de fichiers = Plus de fuites. Et plus les fichiers sont « tendancieux », plus le risque de fuite sera grand."

Jours 1652 & 1653

Un autre monde est-il possible ?

La Ligue des Droits de l'Homme, le 18 novembre 2011 :

"La « dictature des marchés », nous répète-t-on à l’envie serait en train de prendre la main et de nous faire entrer dans une nouvelle phase historique, dans laquelle les gouvernements seraient trop coûteux, les peuples trop agités, la démocratie trop aléatoire… Au regard de l’actualité, ces observations peuvent paraître de bon sens. Les épisodes irlandais, grec, puis italien illustrent de fait la fragilité d’équipes gouvernementales face à l’énorme pression que les acteurs financiers – relayés par d’autres gouvernements – avaient exercée sur eux. La brutalité des discours politiques tenus sur l’ « irresponsabilité grecque », la désignation du « peuple » – soulevé contre l’austérité – comme « problème », la bouffée de panique à la seule mention d’un éventuel référendum témoignent d’une crise systémique profonde et d’une perte de conscience politique qui ne l’est pas moins. C’est que l’histoire des sociétés est irréductible aux seuls critères comptables ; même empêtrés dans des écheveaux de contraintes économiques, même sonnés par des plans d’austérité dont l’une des fonctions est justement d’empêcher l’irruption d’une pensée alternative, même entravés par un ordre destiné à juguler leurs révoltes, les peuples s’agitent et donnent de la voix. Des élections vont avoir lieu en Italie, d’autres suivront probablement en Grèce, tout simplement parce que la « dictature des marchés » n’est pas la dictature tout court. Si elle redéfinit de façon brutale les rapports entre pouvoir politique et puissances d’argent, si elle tend à le subordonner, voire à l’aliéner, elle ne l’abolit pas. Les marchés ne sont forts que des concessions, soumissions et autres offrandes que leur ont concédées les décideurs politiques, obnubilés qu’ils étaient par leur efficacité supposée. La dévolution du pouvoir à des hommes politiques labellisés « experts européens », alors qu’ils sont acquis à la vulgate néolibérale, signe donc une certaine impuissance des milieux dirigeants classiques, et un bégaiement du côté des perspectives alternatives. Les générations futures se demanderont sans doute avec effarement comment il a été possible qu’une crise financière sans précédent ait pu bénéficier à ceux qui en étaient et la cause et les agents. L’ampleur même de ce paradoxe doit, pour ce qui nous concerne, nous inciter autant à l’indignation qu’à l’exploration d’autres perspectives. Il y a urgence. Car le train de la récession charrie toujours dans ses wagons une kyrielle de drames économiques et sociaux, les risques d’une désaffection croissante du politique, d’une explosion de l’abstentionnisme, d’un désenchantement démocratique déjà porteur d’une régression des droits. Si cela devait se vérifier, l’austérité s’imposerait pour une très longue période, sans aucun rapport avec le poids réel ou supposé de la dette parce qu’elle satisfait parfaitement aux normes comptables, sans qu’elle ait un grand rapport avec une quelconque rationalité économique. Dans une société où les droits fondamentaux sont subordonnés à des appétits financiers, ces derniers n’ont plus aucune limite. Là où la pensée capitaliste classique prendra soin de ne pas tuer la poule aux œufs d’or, la pensée néolibérale usuraire n’hésite pas une seule seconde. Elle ne peut s’en empêcher ; c’est d’ailleurs sa limite. La question est donc de savoir comment sortir de cette panne démocratique, comment échapper à cette ivresse de la soumission ? D’abord en n’oubliant jamais que la dépossession et l’effacement du politique ne participent d’aucune fatalité ; elles demeurent des enjeux dans le débat public, dans le choc des affrontements sociaux et politiques. Les marchés – autrement dit la somme des acteurs financiers – sont hétérogènes, manifestent une intelligence obtuse et n’occupent des espaces que lorsque ceux-ci sont « déficitaires », dans tous les sens du terme. La crise actuelle résulte à la fois de leur fonctionnement et d’un ensemble de contraintes institutionnelles et politiques. Il n’y a par exemple aucune raison obligée à ce que les parlements nationaux et européen demeurent cantonnés à un rôle marginal. Ce que le politique a concédé, il peut tout aussi bien le reprendre, formuler d’autres contrats sociaux, d’autres contraintes institutionnelles, d’autres priorités. Cela n’est ni simple ni impossible. D’autres façons de produire et d’échanger, d’autres politiques fiscales et de redistribution des richesses sont possibles. Encore faut-il en avoir le dessein, la volonté, incarner enfin un destin collectif. En France, la période électorale qui s’est ouverte avec les sénatoriales, et va se poursuivre avec la présidentielle puis les législatives, est un moment privilégié pour inscrire au cœur du débat public le refus d’une austérité de masse, le refus d’une régression des droits sociaux et des libertés civiles. Ces valeurs se situent aux antipodes du prétendu courage reconnu à Nicolas Sarkozy par son Premier ministre François Fillon. Car les mesure annoncées – on ne discute plus, on annonce ! – ne sont ni novatrices ni justes. Où est donc le le courage ? Dans la stigmatisation récurrente des « fraudeurs » de l’assurance maladie ou de l’assurance chômage ? Dans la poursuite de la mise à bas du pacte social construit autour de la notion d’intérêt général ? Dans l’accélération du démantèlement des mécanismes de solidarité entre générations ? Ces attaques contre les droits sociaux traduisent un paradigme plus que préoccupant ; bien vivre – au sens de vivre correctement – ne serait plus de saison. Il faudrait, pour « payer sa dette », renoncer d’abord au droit même d’en discuter la légitimité, puis d’en rechercher les responsables, et enfin, dans la foulée, accepter de renoncer aux droits fondateurs de la dignité des peuples, à ce qui assure la vitalité de la démocratie. Cette vision du monde courtise la peur ; peur du lendemain et des jeunes, peur des étrangers, peur des pauvres… Nous sommes de plain-pied dans cet « entre-deux » où le vieux ne veut pas mourir et empêche donc le neuf de naître, et dont le philosophe italien Antonio Gramsci disait qu’il enfante des « monstres ». Nous les voyons se multiplier aujourd’hui, et avancer sous bien des masques… Faire échec au cauchemar suppose une saine indignation et, au-delà, l’affirmation collective, inébranlable, que la sortie de crise ne saurait en aucun cas passer par une grande braderie des droits à l’éducation, à la santé, à la mixité sociale, au logement, à l’emploi, à la culture, bref, à tout ce qui donne un sens au fait de vivre en société. Cela suppose le refus ferme et tranquille de toutes les chasses aux boucs émissaires, avec ou sans papiers, pauvres ou étrangers. Réaffirmer la liberté, l’égalité et la fraternité comme valeurs fondatrices de notre vivre ensemble, c’est là que réside le vrai courage, c’est là que s’ouvre la voie pour débattre et construire des perspectives et un projet commun, enthousiasmant parce que démocratique, dynamique parce que social. C’est le sens du Pacte pour les droits et la citoyenneté que nous entendons porter avec une cinquantaine d’autres organisations, syndicales et associatives dans le débat politique français. Parce que les propositions qu’il porte correspondent aux vœux de notre société, il constitue l’un des éléments de l’alternative opposable aux fondamentalistes de l’austérité. Face aux marchés, l’histoire reste à écrire et nous sommes, citoyens, légitimes à le faire. Affirmons nos droits à débattre, à choisir, à garantir notre dignité et avec eux, ceux des générations à venir."

Jour 1651

Une justice qui s'accroche

Le Syndicat de la Magistrature, 10 novembre 2011 :

"Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, vient de rendre sa décision sur la notion de « lieu classé secret-défense » découlant de la loi de programmation militaire 2009-2014. Il en résulte que l’ensemble du régime juridique instituant des lieux classifiés au titre du secret de la défense nationale est contraire à la Constitution. C’est justement contre cet aspect de la loi que s’est élevé, au moment de son élaboration, le Syndicat de la magistrature. Le Syndicat de la magistrature se félicite donc de cette décision très importante qui vient rappeler avec force le principe de séparation des pouvoirs et mettre un sévère coup d’arrêt à la volonté croissante du pouvoir actuel de se soustraire à l’action de la justice."

Jour 1650

Un crétin parle

Le Monde, 16 novembre 2011 :

"Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez, a assuré mercredi 16 novembre que l'instauration de jours de carence lors d'un arrêt maladie – un dans le secteur public, un quatrième dans le privé – était "une question de principe" et de "responsabilisation". "Si jamais, quand vous tombez malade, cela n'a aucun impact sur votre indemnité et votre salaire, ce n'est pas très responsabilisant." 

Si vous tombez malade vous touchez moins d'argent donc vous y penserez à deux fois avant de retomber malade la fois d'après. Le pire c'est les cancéreux, ils devraient faire un petit effort aussi.

Jour 1649

Derrière les murs

Le Monde, 15 novembre 2011 :

"La population carcérale est en passe de battre un record. Avec 64 711 personnes incarcérées au 1er novembre, un chiffre en hausse de plus de 5 % sur un an, selon des chiffres officiels publiés mardi par l'administration pénitentiaire, la France devrait prochainement battre le record établi à 64 971 détenus en juin. La capacité d'accueil des prisons françaises est de 57 268 places."

Jour 1648

Démocratie vs économie : fight !

Le Monde, 13 novembre 2011 : 

"Les citoyens finiront par se révolter contre la "dictature de fait" des marchés financiers depuis le début de la crise de la dette en zone euro, a déclaré le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet [...] Les marchés "ont fait pression sur le jeu démocratique", a-t-il expliqué, soulignant qu'avec le départ du président du conseil italien, Silvio Berlusconi, "c'est le troisième gouvernement qui saute à leur initiative pour cause de dette excessive"."

Jour 1647

La Justice, parfois...

Le Monde, 10 novembre 2011 :

"la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, a repris au mot près la phrase terrible qui avait conclu, lundi 24 octobre, le réquisitoire du procureur Benjamin Branchet : "Nul ne doit se sentir autorisé à violer la loi, quels que soient sa fonction, son passé et l'état de ses réseaux d'influence". [...] La décision rendue, jeudi 10 novembre, dans l'affaire du piratage informatique reprochée notamment à EDF contre Greenpeace, est aussi dure dans ses mots que dans les peines prononcées. Conformément aux réquisitions du parquet, l'entreprise EDF, renvoyée en qualité de personne morale, est reconnue coupable et condamnée à 1,5 million d'euros d'amende. Le tribunal considère que le piratage de Greenpeace a été mené "dans l'intérêt exclusif d'EDF, qui seule en a tiré bénéfice". [...] A l'encontre des deux cadres d'EDF, l'ancien policier Pierre-Paul François et son supérieur hiérarchique, le contre-amiral Pascal Durieux, le jugement est tout aussi sévère. Le tribunal condamne le premier à une peine de 3 ans d'emprisonnement, dont trente mois avec sursis et le second à trois ans, dont 24 mois avec sursis, assortis d'une peine d'amende de 10 000 euros. Le tribunal considère que Pierre-Paul François a "menti " en affirmant que, pour EDF, "Greenpeace n'était pas intéressant à espionner". En réponse à la défense du prévenu qui affirmait n'avoir jamais regardé le CD-Rom qui contenait les informations piratées chez Greenpeace - et qui a été retrouvé dans le coffre-fort de son bureau- le tribunal observe: "Il est inimaginable que le prévenu, ancien policier chevronné, ait pu négliger ainsi une telle source de renseignements concernant la sécurité du parc nucléaire d'EDF". Concernant Pascal Durieux, le tribunal estime que la "gravité des faits commis par un ancien haut gradé de l'armée faisant appel à une officine pour espionner par des moyens illégaux Yannick Jadot [alors porte-parole de Greenpeace France] - et Greenpeace, justifie une peine sévère". Les attendus les plus durs visent l'ancien agent de la DGSE et ex-patron de l'agence d'intelligence économique Kargus Consultants, Thierry Lorho, qui a été condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 avec sursis, 4 000 euros d'amende et l'interdiction de gérer pendant 5 ans toute société"ayant pour objet la sécurité, le gardiennage et l'intelligence économique". "Thierry Lorho n'a pas renoncé à utiliser les moyens et pouvoirs que la loi et sa hiérarchie lui conféraient dans le cadre des missions d'agent de la DGSE au service de l'Etat. Il a voulu, en les vendant au plus offrant sans curiosité ni interrogation, sous couvert de missions prétendument conformes à l'intérêt général, utiliser ces prérogatives ne pouvant être exercées que dans l'intérêt national. En agissant ainsi et donc en transgressant la loi, il a porté atteinte à l'Etat de droit, à la vie privée de ses cibles dans un dévoiement des valeurs républicaines"."

Jours 1645 & 1646

Vous simplifier la vie, ou pas 

Le Monde, 10 novembre 2011 :

"Il s'appelle Makhouf. Conducteur de bus sur la ligne 421, qui rallie la gare de Vaires-sur-Marne à celle de Torcy, cet homme agé de 48 ans a commis l'erreur de permettre "l'accès des toilettes réservées aux conducteurs à un voyageur… handicapé," rapporte le Parisien. Il a été licencié par sa direction."

Jour 1644

Rastani, le trader qui "priait" pour la... par asi

Jour 1643

"Le système fonctionne bien"

Le Figaro, 10 novembre 2011 :

"En ces temps mouvementés sur les marchés financiers, la moindre rumeur ou erreur technique affecte le moral des investisseurs. Alors que le flou persiste autour des moyens mis en œuvre par la France pour réduire durablement son déficit, Standard & Poor's a reconnu jeudi avoir diffusé par erreur à certains de ses abonnés un message annonçant la dégradation de la note de la dette de la France. Il n'est pas sûr que les investisseurs ou le gouvernement français aient accueilli cette nouvelle avec le sourire. «Suite à une erreur technique, un message a été automatiquement diffusé à certains abonnés au portail de S&P Global Crédit indiquant que la note de crédit de la France avait été changée», indique le communiqué de l'agence. Et d'ajouter : «Ce n'est pas le cas : la note de la République française est inchangée à «AAA», assortie d'une perspective stable, et cet incident n'est pas lié à une quelconque activité de surveillance de la note», ajoute-t-il."

Jour 1642

Chassez un abus par la porte...

Le Monde, 26 octobre 2011 :

"Le Livre blanc sur la sécurité publique remis au ministre de l'intérieur, mercredi 26 octobre, revient sur la modification du régime de la garde à vue en vigueur depuis avril : droit à garder le silence et présence de l'avocat obligatoire.[...] Tout d'abord, il est donc "souhaitable de réfléchir aux conditions d'introduction en droit français d'un délit d' 'entrave à l'enquête judiciaire' pour réprimer l'attitude d'un gardé à vue qui, interrogé par les enquêteurs, mentirait pour [les] tromper alors même qu'il a connaissance de faits qui, sans l'impliquer personnellement, seraient de nature à favoriser l'élucidation de l'affaire, à recueillir des preuves ou à appréhender le ou les auteurs ou complices"." 

Je traduis : vous avez le droit de garder le silence mais si vous le faites on vous entuberas encore plus fort.

Jour 1641

Vos papiers

Bug Brother, le 3 novembre 2011 :

"La Proposition de loi relative à la protection de l'identité, adoptée en deuxième lecture ce jeudi 3 novembre au Sénat, vise à doter les Français d'une nouvelle carte d'identité dotée de puces électroniques sécurisées qui "non seulement contiendront des données biométriques numérisées (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) mais pourront également offrir à leurs titulaires de nouveaux services tel que l'authentification à distance et la signature électronique". Accessoirement, elle entraînera aussi la création d'un fichier de 45 millions de "gens honnêtes" Cette proposition de loi est contraire à l'interprétation que se fait le Conseil d'État, la CNIL et la Cour européenne des droits de l'homme de la protection des libertés fondamentales. Ce qui n'empêchera pas le Parlement de l'adopter : il en va en effet de la défense des intérêts stratégiques des leaders mondiaux des fichiers d'empreintes digitales et des papiers d'identité sécurisés, qui se trouvent être des entreprises françaises, qui peinent cela dit à se développer faute d'avoir pu, en France, déployer ce genre de fichier biométrique de l'ensemble de la population des "gens honnêtes". [...] Dans son rapport parlementaire, François Pillet a été encore plus clair (les passages en gras sont de lui) : Une fois créé, le fichier central est susceptible de constituer, s'il n'est pas entouré des garanties requises, une bombe à retardement pour les libertés publiques. Tout procès d'intention doit être évité. Pour autant, il semble que toute crainte de glissement des finalités du fichier ne puisse être écartée. (...) En effet, l'Assemblée nationale permet aux services en charge de la lutte contre le terrorisme, d'utiliser, pour leurs missions, le fichier central biométrique à des fins d'identification d'une personne par ses empreintes digitales hors de toute réquisition judiciaire, ce qui est contraire au droit en vigueur. De la même manière, en supprimant le dispositif adopté par le Sénat, les députés, faute de l'interdire explicitement, rendent implicitement possible l'utilisation de dispositifs de reconnaissance faciale à partir des images numérisées des visages enregistrés dans la base. Si aucun projet de ce type n'existe à l'heure actuelle, en ouvrir involontairement la perspective, à cause de garanties insuffisantes, prouve, par contraste, combien il est nécessaire en la matière de ne pas sous-évaluer les risques pour les libertés publiques et de toujours préférer une garantie de trop à une de moins. [...] Ce jeudi 3 novembre, les sénateurs ont rejeté à une écrasante majorité (340 des 344 suffrages exprimés) l'amendement du gouvernement visant à permettre aux policiers d'utiliser le fichier des "gens honnêtes" au motif, résumé par François Pillet, qu'ils ne voulaient pas "laisser derrière nous un fichier qui pourra être transformé en outil dangereux et liberticide", et se voir reprocher, à l'avenir, d'avoir identifié le risque, mais de ne pas avoir protégé les générations futures : Je ne veux pas qu'ils puissent donner mon nom, ou le vôtre, à ce fichier. [...] La Grande-Bretagne, elle, a de son côté demandé à son ministre de l'immigration, en janvier dernier, de détruire physiquement, en les introduisant dans un broyeur de documents, les 500 disques durs contenant les données personnelles de ceux qui avaient accepté de servir de cobaye à son projet de carte d'identité, abandonné au motif que le vice-premier ministre a décidé d'enterrer la société de surveillance. En avril, le gouvernement néerlandais annonçait pour sa part qu'il allait effacer toutes les empreintes digitales des 6 millions de détenteurs de passeports biométriques, puis qu'à compter de ce mois de juillet, les empreintes digitales ne seront plus stockées, et qu'il donnait aux responsables jusqu'à la fin août pour trouver une solution afin de détruire la base de données de 6 millions d'empreintes digitales. Les Etats-Unis n'obligent pas, eux non plus, leurs citoyens à se doter d'une carte d'identité, et encore moins à confier aux autorités les empreintes digitales de 8 de leurs 10 doigts... Or, et jusqu'à plus ample informé, ni le Royaume-Uni, ni les Pays-Bas, ni les Etats-Unis ne sont des états de non-droit faisant le lit du terrorisme ou de la criminalité. [...] Le rapport de Philippe Goujon, rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée, est encore plus clair, et ne cherche même pas à masquer l’opération de lobbying dont il s’agit : "Comme les industriels du secteur, regroupés au sein du groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL), l’ont souligné au cours de leur audition, l’industrie française est particulièrement performante en la matière" : Les principales entreprises mondiales du secteur sont françaises, dont 3 des 5 leaders mondiaux des technologies de la carte à puce, emploient plusieurs dizaines de milliers de salariés très qualifiés et réalisent 90 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation. Dans ce contexte, le choix de la France d’une carte nationale d’identité électronique serait un signal fort en faveur de notre industrie. [...] Le GIXEL s'était fait connaître, il y a quelques années, pour avoir proposé de déployer des installations de vidéosurveillance et de biométrie dès l’école maternelle, afin d’habituer les enfants à ne pas en avoir peur [...] Les principaux bénéficiaires de cette carte d'identité seront les adhérents du Gixel, Morpho (groupe Safran), "leader mondial de l'empreinte digitale", Thalès, son principal concurrent, Gemalto, "leader mondial de la sécurité numérique", Oberthur, Atos, l'Imprimerie nationale, etc. Comme vient d'ailleurs de le reconnaître Bernard Didier, de Morpho, interviewé par AISG.info (lien payant) : « C'est la quatrième ou la cinquième tentative d'instaurer une carte d'identité électronique en France. Si le projet de carte d'identité électronique se heurte à des échéances politiques et est enterré, on aura beaucoup perdu .» Comment expliquer autrement que la France s'apprête ainsi à créer un fichier de 45 millions de "gens honnêtes" afin de lutter contre un phénomène, l'usurpation d'identité qui, de l'aveu même de l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, n'a pas dépassé 13 900 faits constatés en 2009, pour 11 627 condamnations la même année ? "

Jour 1640

Sortez la vaseline...

Le Monde, 7 novembre 2011 :

"Le gouvernement a décidé d'"avancer d'un an le passage légal à 62 ans, fixant cible à 2017 au lieu de 2018", a précisé le premier ministre. [...] Nicolas Sarkozy l'avait promis : pas de hausse généralisée des impôts. Pourtant, l'annonce par le gouvernement d'un gel des barêmes de l'IR et de l'ISF équivaut bien à une hausse généralisée : l'an dernier, de 2010 à 2011, ces barêmes, qui modifient les seuils qui séparent les différentes tranches de l'impôt, ont été revalorisés de 1,5 %. Les geler en l'état alors que l'inflation devrait atteindre 2,2 % cette année équivaut donc à augmenter de façon globale les impôts. [...] comme annoncé, le taux réduit de la TVA passera de 5,5 % à 7 %, pour "tous les produits et services sauf ceux de première nécessité". " 

Et ce avant que les choses n'empirent encore plus...

Merci à Boris et Séverine pour m'avoir fait découvrir le site Zero Hedge

Jours 1638 & 1639

Source : Zero Hedge

Jour 1637

De l'abus, mesquin et crasseux

Le Monde, 4 novembre 2011 :

"Les dépenses d'études et de sondages du gouvernement ont augmenté d'environ 40 % entre 2006 et 2010, passant de 4,57 à 6,4 millions d'euros, observe la Cour des comptes dans un rapport que lui a commandé en décembre 2010 le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac (PS). Certaines prestations ont été achetées "sans publicité ni mise en concurrence, sans que cette entorse aux règles du code des marchés publics puisse être justifiée par une disposition quelconque", déplore la haute juridiction financière, après avoir épluché les dépenses de communication de dix ministères et du Service d'information du gouvernement (SIG), soit un total de 600 millions d'euros entre 2006 et 2010. Sont notamment visés les contrats passés, entre 2008 et 2009, pour le compte du premier ministre par le secrétariat général du gouvernement et la société Giacometti-Péron pour un montant de 694 059 euros hors taxes. L'un des dirigeants de cette société, le politologue Pierre Giacometti, directeur général d'Ipsos France jusqu'en 2008, est un conseiller de Nicolas Sarkozy."

Jour 1636

Pendant les crises, les prisons vous accueillent

L'Observatoire International des Prisons, le 1er novembre 2011 :

"Annonçant un objectif de 80 000 places de prison à l'horizon 2017, le président de la République entraîne le pays dans une politique pénale coûteuse et contreproductive en matière de prévention de la récidive. Invoquant le nombre de peines « inexécutées », il estime que la France a besoin de 30 000 places d'emprisonnement supplémentaires pour mettre en œuvre les décisions des magistrats. Or, la plupart de ces peines sont en réalité en attente d'exécution pour être aménagées en surveillance électronique, placement extérieur ou semi-liberté, des mesures moins coûteuses et plus favorables à prévenir la récidive. Ce sont bien le manque de moyens des services de l'application des peines et des services pénitentiaires d'insertion et de probation qui empêchent l'aménagement rapide de ces courtes peines de prison. Nicolas Sarkozy souhaite revenir sur cette politique d'aménagement de peine, renforcée par sa propre majorité parlementaire lors de l'adoption de la loi pénitentiaire en novembre 2009. Il préfère aujourd'hui « ouvrir rapidement des prisons dédiées aux condamnés pour courtes peines ne présentant pas de dangerosité particulière », dont il reconnaît lui-même qu'ils représentent « la majorité des personnes incarcérées » et que « la plupart des peines en attente d'exécution sont précisément de courtes peines ». Si ces détenus ne présentent pas de « dangerosité particulière », il est permis de se demander pour quelles raisons ils doivent nécessairement purger leur peine en prison. Afin de mieux prévenir la récidive, toutes les études montrent qu'il est préférable d'exécuter ces peines en milieu ouvert qu'en milieu fermé. Les taux de récidive les plus élevés concernent les détenus qui ont purgé la totalité de leur peine en prison : 63% de récidive dans les cinq ans pour les libérés en fin de peine sans aménagement ; parallèlement, les condamnés à des peines alternatives récidivent moins (45%). Dès lors, une première étape pour limiter la récidive réside bien dans le fait d'éviter le plus possible l'emprisonnement, dans la mesure où il aggrave la situation sociale, psychique, familiale des personnes, a tendance à perpétuer les phénomènes de violence et à accroître les risques de passage à l'acte délinquant. Le Conseil de l'Europe a ainsi rappelé à plusieurs reprises que « dans la plupart des cas, la privation de liberté est loin d'être le meilleur recours pour aider l'auteur d'une infraction à devenir un membre de la société respectueux de la loi ». Le président de la République se réfère également à une prison qui n'existe pas : il évoque une prison où l'encellulement individuel serait respecté, en prétendant que sa majorité « a renforcé le respect de la dignité des détenus en inscrivant dans la loi le principe de l'encellulement individuel ». En réalité, la loi pénitentiaire s'est contentée d'en reporter une fois encore l'application à une échéance de cinq ans, soit novembre 2014. En pratique, ce sont aujourd'hui 60% des détenus qui ne disposent pas d'une cellule individuelle. Avec le développement des centres nationaux d'évaluation, Nicolas Sarkozy fait également croire que les professionnels sont en mesure d'effectuer des évaluations de la « dangerosité », ce qui n'est pas le cas en France. La Haute Autorité de Santé l'a rappelé en mai 2007, indiquant que « tout le monde s'accorde pour relever la forte subjectivité et le flou des contours » de la notion de dangerosité, « souvent ponctuelle » et qui « doit être redéfinie selon la fluctuation de l'état mental, des facteurs environnementaux, des stresseurs, des traitements utilisés »... Non seulement ce n'est pas la dangerosité qui est évaluable mais certains facteurs de risque de récidive. Et de plus, les professionnels français ne sont pas dotés d'outils d'évaluation permettant de repérer ces facteurs sur lesquels cibler l'accompagnement. Nicolas Sarkozy se garde enfin de préciser que la construction de 30 000 places de prison représente un coût de plus 3 milliards d'euros pour le contribuable. Outre la construction, le coût d'une journée de détention est évalué en moyenne à 82 euros, ce qui reviendrait avec l'incarcération visée de 80 000 personnes, à un budget de 6,5 millions d'euros par jour. A titre de comparaison, une mesure de placement extérieur représente un coût moyen de 15 euros par jour, tandis que l'exécution d'un travail d'intérêt général pendant 18 mois coûte au total 550 euros par condamné. Pour l'Observatoire international des prisons, la France n'a aucunement besoin d'accroître le parc carcéral pour mieux exécuter les peines et prévenir la récidive. Le Code pénal pose pour principe qu'« une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate » (article 132-24). En ce sens, l'urgence est au développement des moyens pour l'exécution des courtes peines en milieu ouvert et à l'amélioration de la qualité du suivi en vue d'une meilleure insertion et d'une réelle prévention de la récidive."

Jour 1635

On ne vous a pas demandé votre avis

Le Monde, 1er novembre 2011 :

"Nicolas Sarkozy est consterné par l’annonce de référendum faite, à la surprise générale, par le premier ministre grec, Georges Papandréou. Le président français croyait avoir réglé le cas de la faillite de la Grèce et de la recapitalisation des banques lors du conseil européen de mercredi, tout en sachant qu’il fallait renforcer le fonds européen de stabilité financière et s’assurer que l’Italie n’allait pas être gagnée par la contagion de la crise. Soudain, tout est à recommencer.« Le geste des Grecs est irrationnel et de leur point de vue dangereux », estime un proche du président." 

Ne demander surtout pas l'avis de la populace et surtout pas sur des sujets importants, éventuellement tous les 5 ans pour se choisir un nouveau papa.

Jour 1634

Vous allez un peu trop loin m'sieur

Le Monde, 1 novembre 2011 :

"Depuis son institution en France par un décret du 4 mai 2008, le passeport biométrique a suscité de très nombreuses polémiques. Saisi par plusieurs recours contre ce décret, le Conseil d’État, dans sa décision du 26 octobre 2011, vient d’annuler partiellement son article 5 qui autorisait la conservation de huit empreintes digitales de chaque détenteur de ce titre dans une base de données centralisée intitulée TES (Titres Électroniques Sécurisés). Reprenant à son compte les arguments développés par la CNIL dès la fin de l’année 2007, la plus haute juridiction administrative considère en effet qu’enregistrer une telle quantité d’empreintes dans cette base apparaît inadéquat au regard de la finalité officiellement mise en avant pour en justifier la nécessité : sécuriser la procédure de délivrance de ce document. Elle rappelle en outre qu’une telle initiative ne respecte pas les recommandations formulées par le règlement européen du 13 décembre 2004 ne prévoyant que le stockage de deux empreintes digitales également insérées dans la puce que contient cette nouvelle forme de passeport. [...] la récente adoption en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat d’une proposition de loi (relative à la protection de l’identité) visant à instituer une nouvelle carte nationale d’identité biométrique apparaît tout aussi controversée. Là encore, un des principaux problèmes soulevés par ce texte réside dans la possibilité de verser dans la base TES les empreintes digitales et les images faciales des futurs titulaires de ce titre d’identité susceptibles par la suite d’être exploitées à de larges fins d’enquêtes policières (notons au passage que l’exploitation de ces images faciales est érigée en priorité par le Livre blanc sur la sécurité remis à Claude Guéant le 26 octobre 2011). Le 27 octobre, la CNIL a rendu publiques ses observations en la matière. Pointant une fois de plus les dangers inhérents à la constitution d’un fichier centralisé de données biométriques sensibles, elle a aussi tenu à rappeler qu’il convient de ne pas confondre deux types de finalités bien distinctes ne renvoyant pas aux mêmes enjeux en matière de protection des données personnelles : d’une part la gestion administrative des procédures de délivrance des titres, d’autre part le recours aux identifiants biométriques dans le cadre de missions de police judiciaire."