mardi 13 octobre 2009

Jour 887

Bouclier mesquin

L'Observatoire des inégalités, 22 septembre 2009 :

"le bouclier fiscal favorise surtout les très hauts revenus et les grandes fortunes. Un petit nombre de contribuables ont reçu des montants considérables. 3 894 foyers au revenu annuel supérieur à 42 507 euros ont touché 105 907 euros de ristourne en moyenne par foyer. Pour eux seuls, le coût pour la collectivité est de plus de 412 millions d’euros au total. Pour les plus gros patrimoines, c’est une vraie aubaine. Ainsi, 834 foyers au patrimoine supérieur à 15,6 millions d’euros ont touché 368 261 euros en moyenne par foyer. La collectivité a dépensé plus de 307 millions d’euros pour eux. On peut tirer plusieurs enseignements de ces données :

[...]
- La maîtrise de la communication est un élément essentiel des politiques publiques de baisse d’impôts. Officiellement, l’impôt sur la fortune n’est pas remis en cause. Comme souvent, on utilise un paravent - la veuve de l’île de Ré - au profit d’autres causes. C’est de la même façon que l’on utilise les intérêts des petits agriculteurs pour défendre ceux des grosses exploitations.

- Lors de la présentation du texte en 2007, la ministre de l’économie avait reconnu à l’Assemblée nationale la véritable portée du texte : "On entend souvent dire que cette mesure (le bouclier fiscal, ndlr) ne concernerait que la partie la plus riche de la population, mais n’est-ce pas celle qui fait tourner l’économie ?", avait-elle déclaré. Il faut aider les plus riches parce qu’ils créent la valeur. Les salariés les moins qualifiés qui travaillent souvent dans les conditions les plus pénibles pour les plus bas salaires apprécieront d’apprendre leur faible apport à l’économie.

- Le décalage est considérable entre l’intérêt des mesures et les montants dépensés pour les mettre en œuvre. De la dette publique aux commissariats de police, en passant par l’école, les besoins sont criants. Le coût de la modification du bouclier fiscal est équivalent à la franchise de soins (montant minimum non remboursé) qui porte sur l’ensemble des ménages, quels que soient leurs revenus."