Jour 1087

La petite histoire

La Ligue des Droits de l'Homme, le 29 avril 2010 :

"Le maire de Parthenay (Deux-Sèvres) a décidé de refuser la lecture publique par des élèves d’une lettre écrite par Ida Grinspan, ancienne déportée, dans le cadre de la Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.

Rescapée des camps d’extermination, elle évoque son arrestation par « trois gendarmes ». Mais cette stricte vérité historique, factuelle, a pourtant amené le maire de la commune à cette décision au motif qu’il convient de refuser de « stigmatiser » une catégorie professionnelle en particulier.

Refuser de faire entendre un témoignage évoquant, dans une cérémonie sur la déportation, le rôle de la gendarmerie française, revient malheureusement à refuser de regarder en face les réalités de l’histoire, à un moment où des falsifications manifestes continuent à être énoncées."

Jour 1086

Mettez vous à l'anglais

Adam Curtis est certainement un des meilleurs documentaristes actuels. Jetez également un œil à Century of the Self et Power of Nightmares.

Jour 1085 - Bonus

Jour 1085

Piqûre de rappel

La Ligue des Droits de l'Homme, le 26 avril 2010 :

"Il y a trois ans, la LDH n’était pas de ceux qui voyaient dans le triomphe de Nicolas Sarkozy l’annonce d’une nouvelle ère de prospérité pour tous. La rupture ne pouvait être qu’un slogan de campagne propre à mobiliser son propre camp : réussite personnelle, insécurité zéro, travail libéré, éradication de la délinquance, bouclier fiscal, chasse aux clandestins de toutes les normes… Le tableau était tracé. Une posture martiale aux accents de réussite individuelle semblait avoir forgé un héraut.

Trois ans après, la réalité apparaît dans tous ses éclats : c’est une contre-réforme qui se met en place. En prétendant libérer l’initiative individuelle de tous, Nicolas Sarkozy restera celui qui a permis un transfert de richesses massif vers les plus riches. Aujourd’hui, les plus pauvres sont encore plus pauvres et les plus riches sont encore plus riches. Tout l’arsenal est mis en œuvre : déréglementation du travail, démultiplication des moyens des opérateurs sur les marchés financiers, limitation de la protection sociale, réduction des services publics… Oui, pour les droits, il y a urgence ! En affirmant assurer la sécurité de tous, c’est la mise en cause de toutes les libertés qui s’est développée, l’augmentation fantastique des gardes à vue, l’aggravation systématique des peines, le recours de plus en plus large à l’emprisonnement, la diminution organisée de tous les pouvoirs indépendants de contrôle… Oui, pour les libertés, il y a urgence ! Et pour demain se profilent une révision générale des retraites qui va aggraver les inégalités, une énième réforme des lois sur le séjour des étrangers qui va criminaliser un peu plus les migrants eux-mêmes et les militants qui les soutiennent, et une réforme des procédures pénales qui se gardera bien d’assurer l’indépendance de la justice… Mais c’est la crise, dit-on… Comme si tout le monde en supportait la même part ! C’est oublier que si elle est systémique, la vulnérabilité est différentielle, et que ce sont les plus fragiles qui en paient le prix le plus lourd, au péril de leur travail, de leur famille, de leur vie parfois. Oui ! Pour maintenir les libertés : oui ! Pour lutter contre les inégalités, c’est l’urgence !

En ce 1er mai 2010, la LDH, ses militantes et ses militants, ses sections manifesteront aux côtés des organisations syndicales qui ont décidé de cette action commune : CGT, CFDT, FSU, Unsa et Union syndicale Solidaires. A cette occasion, la LDH rappelle qu’elle lance un appel public aux citoyens : le moment est venu de tracer entre nous, entre toutes les forces associatives, syndicales, politiques, un « pacte d’initiative » contre les régressions politiques et sociales. Un pacte qui montrera que ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise. Un pacte qui définira le socle des droits fondamentaux, indivisibles, inaliénables et universels. Un pacte qui affirmera que le temps est venu de dépasser les batailles éphémères et ponctuelles pour (re)construire une société de solidarité."

Jour 1084

Mauvais polar

Lu sur le blog de la chroniqueuse judiciaire du Monde :

"Elle s’était avancée tranquillement à la barre et avait répété ce qu’elle avait toujours dit pendant l’instruction. Cela tient en deux phrases :

- Eh bien, tout simplement, un soir, M. Pasqua s’est trouvé dans le bureau de M. Falcone. C’était en décembre 1996.

Ça n’a l’air de rien, dit comme ça, mais c’est très embêtant. Car Charles Pasqua a toujours nié avoir rencontré Pierre Falcone. Et Pierre Falcone a toujours nié avoir rencontré Charles Pasqua. Alors, cette fichue secrétaire tombe mal avec ses souvenirs et sa manière très simple de les exprimer. Ce soir là, elle était restée tard au bureau, elle avait d’abord entendu la voix de Charles Pasqua, elle s’était ensuite approchée et elle l’avait reconnu dans le bureau de son patron. Une autre secrétaire avait confirmé. [...] [le lendemain] l’avocat général Yves Charpenel s’est levé pour informer la Cour d’un étrange épisode. Il avait en effet été alerté par l’ancienne secrétaire de M. Falcone que hier, après sa déposition, alors qu’elle rejoignait son véhicule dans le parking devant le palais de justice, elle avait été abordée par un homme, âgé d’une cinquantaine d’années, qui lui avait demandé si “elle était fière de son témoignage”."

Pour terroriser les secrétaires on a des champions.

Jour 1083

Égalité ?

L'Observatoire des Inégalités :

"Entre 2004 et 2007, les 0,01% les mieux payés - 1,270 million en moyenne de revenus déclarés par an et par personne - ont gagné 40 % de plus, soit 360 000 € supplémentaires."

En bas de l'échelle, la progression est plutôt de 12%...

La solution adoptée par le gouvernement pour réduire cette inégalité a donc été de baisser les impôts des plus riches.

Jours 1081 & 1082

Vive la crise

Le Figaro, le 25 avril 2010 :

"Le Sénat américain a diffusé des mails montrant que banque de Wall Street se délectait, pendant la crise, de gagner tant d'argent, grâce à ses produits misant sur la chute du marché immobilier.[...] En octobre 2007, alors que le marché immobilier plongeait, un trader de la banque envoyait un mail à son collègue : «On dirait qu'on va faire un gros paquet d'argent !» La réponse : «Oui, nous sommes bien positionnés…» En 2007, la banque dirigée par Lloyd Blankfein a réalisé des profits records de 11,6 milliards de dollars qui lui ont permis d'empocher un bonus record de 67,9 millions de dollars"

Le Monde Diplomatique, le blog de Frederic Lordon :

"par un paradoxe bien le signe des temps, le flicage, qui est un mode de contrôle social dont l’extension tourne désormais au délire, ne s’applique pas à la seule aire qui en serait vraiment justiciable. Quitte à aller au bout de l’aveu, on pourrait même ajouter que, s’agissant d’un élément aussi violemment anti-social que la finance, il ne serait pas déplacé de concevoir le « réprimer » à la chinoise : châtiment brutal à vocation exemplaire. Qu’on se rassure il ne s’agit pas de peine de mort pour les banquiers – plutôt pour les banques. [...] Compte-tenu de l’ampleur de la nuisance sociale, maintenant démontrée en acte et à très grande échelle, que constitue la finance, on se rend à ce genre de solution sans état d’âme particulier. Si vraiment il faut en arriver là pour que la catastrophe qui a failli tous nous engloutir ne se reproduise plus, alors ainsi soit-il."

Jour 1080

Oh mon drapeau, tu es le plus beau des... (air connu)

La Ligue des Droits de l'Homme, le 23 avril 2010 :

"La Fnac, qui se promeut comme agitateur de curiosité, a publié la photographie d’un jeune Niçois désignée comme coup de cœur dans la catégorie « politiquement incorrecte » lors d’un concours organisé par elle à Nice en mars. Pour la censurer le lendemain, en « accord avec l’auteur ». De quoi s’agit-il ? D’un homme de dos qui se frotte le postérieur avec un drapeau de la République.

L’Observatoire de la liberté de création [...] s’inquiète des connaissances juridiques de la ministre [Michèle Alliot-Marie].

En effet, alors que le délit de l’article 433-5-1 du Code pénal ne vise l’outrage au drapeau qu’au cours d’une manifestation organisée ou règlementée par les autorités publiques, il est manifestement inapplicable à un concours organisé par la Fnac. Pourtant, la ministre n’a pas hésité à demander une enquête pénale, tout en reconnaissant par la voix de son porte-parole que, peut-être, la loi ne s’appliquait pas.

Ce peut-être est même certain puisque le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 13 mars 2003, imposé une réserve d’interprétation à cet article qui est tout à fait claire : sont exclus du champ d’application de l’article critiqué les œuvres de l’esprit, les propos tenus dans un cercle privé, ainsi que les actes accomplis lors de manifestations non organisées par les autorités publiques ou non réglementés par elles.

La ministre fait savoir depuis hier, puisque le parquet de Nice lui a répondu qu’il avait, en bonne logique juridique, classé sans suite cette « affaire » il y a un mois déjà, qu’elle réfléchissait à la création par décret d’une contravention de cinquième classe sanctionnant de tels agissements. Voilà une copie qui vaudrait à un étudiant en droit un zéro pointé.

L’Observatoire de la liberté de création rappelle à la ministre que la loi pénale ne peut avoir d’effet rétroactif, d’une part, et que la voie réglementaire se doit, tout autant que la loi, de respecter la Constitution, laquelle protège le principe de la liberté d’expression. L’Observatoire de la liberté de création invite la ministre à lire attentivement la décision du Conseil constitutionnel, qui invalide par avance toute tentative de sa part de soumettre les œuvres de l’esprit à un tel interdit."

Jour 1079

La fin des haricots

Une interview de Noam Chomsky sur Truthdig, le 19 avril 2010. Alors oui, il parle des États-Unis, à vous de faire le reste...

"“It is very similar to late Weimar Germany,” [...] “The parallels are striking. There was also tremendous disillusionment with the parliamentary system [...] the traditional parties, the Conservative and Liberal parties, were hated and disappeared. It left a vacuum which the Nazis very cleverly and intelligently managed to take over.”

“The United States is extremely lucky that no honest, charismatic figure has arisen,” Chomsky went on. “Every charismatic figure is such an obvious crook that he destroys himself, like McCarthy or Nixon or the evangelist preachers. If somebody comes along who is charismatic and honest this country is in real trouble because of the frustration, disillusionment, the justified anger and the absence of any coherent response. What are people supposed to think if someone says ‘I have got an answer, we have an enemy’? There it was the Jews. Here it will be the illegal immigrants and the blacks. We will be told that white males are a persecuted minority. We will be told we have to defend ourselves and the honor of the nation. Military force will be exalted. People will be beaten up. This could become an overwhelming force. And if it happens it will be more dangerous than Germany. The United States is the world power. Germany was powerful but had more powerful antagonists. I don’t think all this is very far away. If the polls are accurate it is not the Republicans but the right-wing Republicans, the crazed Republicans, who will sweep the next election.”

“I have never seen anything like this in my lifetime,” Chomsky added. “I am old enough to remember the 1930s. My whole family was unemployed. There were far more desperate conditions than today. But it was hopeful. People had hope. The CIO was organizing. No one wants to say it anymore but the Communist Party was the spearhead for labor and civil rights organizing. Even things like giving my unemployed seamstress aunt a week in the country. It was a life. There is nothing like that now. The mood of the country is frightening. The level of anger, frustration and hatred of institutions is not organized in a constructive way. It is going off into self-destructive fantasies.”

[...]

“I don’t bother writing about Fox News,” Chomsky said. “It is too easy. What I talk about are the liberal intellectuals, the ones who portray themselves and perceive themselves as challenging power, as courageous, as standing up for truth and justice. They are basically the guardians of the faith. They set the limits. They tell us how far we can go. They say, ‘Look how courageous I am.’ But do not go one millimeter beyond that. At least for the educated sectors, they are the most dangerous in supporting power.”

[...]

There are two sets of principles. They are the principles of power and privilege and the principles of truth and justice. If you pursue truth and justice it will always mean a diminution of power and privilege. If you pursue power and privilege it will always be at the expense of truth and justice."

Jour 1078

Chronique d'un pipeau annoncé

Le Monde, 20 avril 2010 :

"[Nicolas] a été élu en 2007 en grande partie sur la foi de son activité et de son bilan en tant que ministre de l'intérieur. Rien d'étonnant, alors, à ce que Nicolas Sarkozy fasse de ce thème le cœur de sa stratégie de reconquête de l'opinion. Pourtant, à y regarder de plus près, les annonces faites, mardi 19 avril à Tremblay-en-France, n'ont pas grand-chose de nouveau. "Il y aura dans chaque bus une liaison directe avec la police, de façon à pouvoir localiser le bus pour ne pas perdre de temps." Cette mesure concrète est en fait... déjà appliquée. [...] "Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève devra avoir un caractère systématique" [...] une loi du 31 mars 2006 prévoit déjà la possibilité de suspendre les allocations en cas d'absences injustifiées [...] "Un policier référent" doté d'un "bureau" dans les établissements difficiles. [...] Là encore, ce n'est pas nouveau. En 2004, un "correspondant absentéisme" avait été mis en place dans 23 quartiers difficiles par... Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur."

Etc...

Jour 1077

Ouf

Le Monde, 19 avril 2010 :

"Le gouvernement n'abandonnera pas la réforme de la procédure pénale qui "commencera à être appliquée dès la mi 2011", mais il lâche du lest. La réforme aura bien lieu, même s'il n'est désormais plus question de modifier le délai de prescription de l'abus de biens sociaux comme le prévoyait l'avant-projet de réforme. [...] les délais de prescription courent à partir du moment où l'infraction a été découverte."

MAM précise qu'elle a écouté "Les associations de victimes", que sont devenues les plaintes des magistrats et des avocats ?

Jour 1076

Obéissez

Dans le blog du Monde "Liberté Surveillée", le 19 avril 2010 :

"Le commandant Philippe Pichon « a eu le regret », vendredi 16 avril, d’assigner en référé Brice Hortefeux devant le tribunal le 19 mai prochain pour « voie de fait ». [...] Il y avait déjà un moment que le commandant tempêtait contre le redoutable STIC, le système de traitement des infractions constatées, où sont fichés 34 millions de personnes, auteurs et victimes. « J’avais alerté ma hiérarchie à plusieurs reprises, et par écrit, explique Philippe Pichon, le STIC est en dehors des clous, il n’est jamais à jour, et je vois pas quel est son intérêt policier ». Le gigantesque fichier semble de surcroît incomplet : « Ni Nicolas Sarkozy ni Charles Pasqua n’ont de fiches, assure le commandant, ne serait-ce que comme victimes. Tout le monde est-il égal devant la loi ? »"

La suite de l'article est tout aussi édifiante et je vous encourage à la lire

Jours 1074 & 1075

Un prêtre au petit déj'

La Croix, 18 avril 2010 :

"Une lettre, envoyée en 2001 par le cardinal Castrillon Hoyos, alors préfet de la congrégation pour le clergé, mais à qui on venait d’enlever la responsabilité de la gestion des cas de prêtres responsables d’abus sexuel sur mineurs, vient d’être rendue publique. Dans ce courrier, le cardinal félicitait Mgr Pican, alors évêque de Bayeux-Lisieux, de ne pas avoir dénoncé un prêtre coupable de tels actes [...] À l’époque, Mgr Pican avait en effet été condamné à trois mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé un prêtre coupable d’abus sur mineurs, lequel prêtre fut lui-même condamné en 2000 à 18 ans de prison. « Vous avez bien agi et je me réjouis d’avoir un confrère dans l’épiscopat qui, aux yeux de l’histoire et de tous les autres évêques du monde, aura préféré la prison plutôt que de dénoncer son fils-prêtre », explique même le cardinal qui justifie ainsi sa position : « en effet, la relation entre les prêtres et leur évêque n’est pas professionnelle, c’est une relation sacramentelle, qui créé des liens très spéciaux de paternité spirituelle »."

Jour 1073

Une justice aveugle et sourde

La Ligue des Droits de l'Homme, le 15 avril 2010 :


"Le porte-parole de la ministre de la Justice a qualifié l’Etat des droits de l’Homme en France 2010 publié par la LDH aux éditions La Découverte de « succession de lieux communs et de contre-vérités… » ce qui revient à dire que seul le gouvernement détiendrait la vérité en la matière. Mais les faits sont têtus.

La LDH maintient que le nombre de condamnés détenus dans les prisons françaises a bel et bien doublé en vingt ans (de 1990 à 2010), passant de 25 000 à 50 000 selon les statistiques publiées par le ministère dont Monsieur Guillaume Didier est le porte-parole.

Sans doute le représentant de la ministre a-t-il mélangé, pour soutenir le contraire, prévenus et condamnés : pour le gouvernement actuel, qui ne s’embarrasse pas de la présomption d’innocence, être prévenu c’est déjà être coupable… Mais même si on le suivait dans cet amalgame, l’augmentation serait encore de 50% de 2001 à 2008 !

Encore faut-il rappeler que le ministère de la Justice a, en 2004, sorti des statistiques les « écroués non détenus » (placement sous bracelet électronique). Comme les statistiques du chômage, qu’il s’agisse du nombre de chômeurs ou de celui des placements sous écrou, il est plus facile et plus tentant d’agir sur le thermomètre que sur la maladie.

Monsieur Guillaume Didier a en revanche raison sur un point. Les analyses développées par la LDH rejoignent en effet un « lieu commun » : celui où se retrouvent tous les acteurs de la justice, magistrats, avocats, personnels des services judiciaires et pénitentiaires, pour dénoncer une gestion politicienne, discriminatoire et brutale de l’institution judiciaire.

« La justice bafouée » : aucune manœuvre de contre-feu gouvernemental ne pourra masquer cet échec à la République qui relève du « lieu commun » pour un nombre croissant de citoyens."

Jour 1072

Une réforme fiscale pour nos amis riches

Libération, le 10 avril 2010 :

"«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, […] l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.»

Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info

[...]

Selon un spécialiste de l’optimisation fiscale contacté par Libération, l’affirmation du ministre est même une «aberration». «C’est vrai que la réforme a permis à environ 95% de Français de transmettre leur patrimoine sans payer d’impôts, explique-t-il, mais il ne dit pas qu’avant la réforme, près de neuf successions sur dix se faisaient déjà en franchise de droits de succession. La réforme a évidemment bénéficié aux plus riches.» [...] En 2002, la Direction générale des impôts avait fait une enquête sur les patrimoines transmis par les Français. Il en ressortait que, sur 360 000 successions, le patrimoine médian transmis était de 62 000 euros), et que 90% des transmissions entre époux et 80% des transmissions en ligne directe ne donnaient pas lieu à perception de droits. On y lisait aussi que les successions de plus de 220 000 euros ne concernaient que 10% des cas… mais qu’il s’y transmettait 46% du patrimoine total. C’est évidemment ces plus fortunés qui ont bénéficié de la réforme."

Jour 1071

Une répartition étrange

Alternatives économiques, le 9 avril 2010 :

"Pour la première fois depuis le début du nouveau siècle, le chômage a de nouveau touché 10 % de la population active en France au quatrième trimestre 2009. [...] l'Insee prévoit encore 56 000 chômeurs supplémentaires au premier semestre 2010. Dans le même temps, le ministère du Travail vient de nous apprendre que les salariés qui occupent un emploi n'ont jamais effectué autant d'heures supplémentaires qu'au quatrième trimestre 2009 [...] Nous vivons en effet dans un pays qui consacre toujours 4 milliards d'euros d'argent public, 0,2 % des richesses produites chaque année, à inciter salariés et entreprises à faire des heures supplémentaires au lieu d'embaucher des jeunes et des chômeurs. Un emploi coûte en moyenne 40 000 euros par an, y compris les charges sociales. Avec ces 4 milliards d'euros, l'Etat pourrait donc financer entièrement 100 000 emplois nouveaux. Au lieu de cela, grâce à ces subventions massives, les 167 millions d'heures supplémentaires enregistrées au troisième trimestre 2009 représentent l'équivalent de 420 000 emplois à temps plein"

Jour 1070

Des personnes de bonne volonté

Le Figaro, 13 avril 2010 :

"Après la cascade de révélations de scandales pédophiles dans l'Eglise catholique, le Vatican ravive la polémique. C'est sur une radio chilienne que le cardinal Tarcisio Bertone, bras-droit du pape Benoît XVI, a lancé lundi soir : «De nombreux psychiatres et psychologues ont démontré qu'il n'existe pas de relation entre le célibat et la pédophilie, mais beaucoup d'autres - et on me l'a dit récemment - ont démontré qu'il existait un lien entre l'homosexualité et la pédophilie. La vérité est celle-ci et le problème, c'est cela»."

Nicolas Sarkozy dans son "livre" la Religion, la République, l’espérance écrivait péniblement :

« Dans beaucoup de pays, les défis que doivent relever les peuples de l’hémisphère Sud le seront avec l’aide de l’Église catholique. » N.S., p. 25

« un ministre du culte - qu’il soit rabbin prêtre, imam, pasteur - est une source de fraternité, de compréhension, d’écoute ; c’est un vecteur de dialogue. » N.S., p. 129

Je vous recommande l'excellente critique de cet ouvrage rédigée par Richard Monvoisin.

Jour 1069

Sauvez la planète, pas les afghans

Le Monde, 12 avril 2010 :

"Quatre civils ont été tués et 18 blessés, lundi 12 avril, dans le sud de l'Afghanistan par des membres des forces étrangères. [...] La population et le gouvernement afghan se plaignent régulièrement de frappes indiscriminées des forces internationales, qui tuent des civils, et le commandant de l'ISAF, le général américain Stanley McChrystal, répète à ses troupes de tout faire pour limiter les pertes civiles dans leurs opérations. [...] Plus de 2 400 civils ont été tués l'an dernier en Afghanistan, ce qui fait de 2009 l'année la plus meurtrière depuis le début des hostilités, fin 2001."

Jours 1067 & 1068

La Justice plus aveugle que jamais

Le Syndicat de la Magistrature, le 9 avril 2010 :

"A l’heure où la réforme de la procédure pénale s’enfonce inexorablement dans les limbes d’une impasse politique, Michèle Alliot-Marie répète à qui veut l’entendre - c’est-à-dire plus grand monde - qu’elle ira jusqu’au bout, sans modifier sa « méthode » d’un iota.

Les sondages sont mauvais, des parlementaires de tous bords ont déjà manifesté leur opposition aux orientations retenues par la Chancellerie, l’écrasante majorité du monde judiciaire est hostile à son avant-projet et l’a rappelé avec force lors de la mobilisation historique du 9 mars, mais le garde des Sceaux ne veut rien savoir. Ce que le chef d’Etat a dit - même s’il ne le dit plus - le garde des Sceaux se doit de le faire - et peu importent les moyens…

Ainsi la Chancellerie refuse-t-elle avec obstination de débattre des vraies questions (et en tout premier lieu du statut du parquet) avec les syndicats de magistrats. Le Syndicat de la magistrature, FO-Magistrats et même, finalement, l’Union syndicale des magistrats ont expliqué à Michèle Alliot-Marie les raisons pour lesquelles ils avaient exceptionnellement choisi de ne pas participer à la « concertation » engagée. Le Syndicat des avocats de France s’est également exprimé en ce sens. Plutôt que d’en tirer les conséquences, en acceptant de discuter de tout avec tout le monde sur des bases saines, le ministre a choisi la fuite en avant.

Dans cette fausse logique, la Chancellerie a décidé de procéder à des consultations sauvages. Une dépêche du 19 mars demande ainsi aux chefs de cours et de juridictions de consulter, « selon les modalités qui (leur) sembleront les plus pertinentes », les magistrats et les fonctionnaires de leurs ressorts.

Pourtant, le Code de l’organisation judiciaire est clair : son article R. 312-20 dispose que « lorsque le garde des Sceaux, ministre de la justice, consulte les cours d’appel sur les projets de loi ou sur d’autres questions d’intérêt public, le premier président de la Cour d’appel convoque celle-ci en assemblée générale. Le premier président détermine, selon l’objet de la consultation, après avis du procureur général et de la commission permanente, la formation de l’assemblée générale qui doit être réunie ». L’article R. 212-24 transpose la même procédure aux tribunaux de grande instance.

Ainsi, la Chancellerie, en prenant le soin de ne pas appeler à l’organisation d’assemblées générales, permet à la hiérarchie judiciaire de s’affranchir des règles fixées par les textes…

Manœuvres intentionnelles ou connaissance approximative (et inquiétante) des procédures applicables ? En tout cas, l’intérêt pour le garde des Sceaux de cette consultation biaisée est évident : sans assemblée générale, les magistrats ne peuvent voter de motions de défiance envers les modalités d’une concertation dont tout le monde a compris qu’elle n’était qu’un simulacre. Mais surtout, de nombreuses juridictions ont pu composer à leur guise des groupes de travail ad hoc, pour mieux faire obstacle aux légers désagréments que pourrait comporter, pour la communication de la ministre, l’exercice réel de la démocratie judiciaire.

Le Syndicat de la magistrature dénonce cette volonté pathétique de rattraper l’échec total de la concertation au mépris des règles de droit et au prix de l’instrumentalisation des magistrats.

Il appelle ces derniers à exiger la tenue systématique d’assemblées générales où pourra s’exprimer, de manière démocratique, l’avis des juridictions sur le sens du dialogue et des réalités du ministère de la Justice."

Jour 1066

Circulez y'a rien à voir

Le Monde Diplomatique, avril 2010 :

"Les Français sont vraisemblablement plus nombreux à connaître le nombre de minarets en Suisse (quatre) et de « burqas » en France (trois cent soixante-sept) qu’à savoir que le Trésor public a perdu 20 milliards d’euros à la suite d’une décision « technique » de l’exécutif.

Il y a dix-huit mois en effet, au lieu de subordonner son sauvetage des banques en perdition à une prise de participation dans leur capital, laquelle ensuite aurait pu être revendue avec un joli bénéfice, le gouvernement français a préféré leur consentir un prêt à des conditions inespérées… pour elles. Vingt milliards d’euros de gagnés pour leurs actionnaires, c’est presque autant que le déficit de la Sécurité sociale l’an dernier (22 milliards d’euros). Et quarante fois le montant de l’économie annuelle réalisée par l’Etat lorsqu’il ne remplace qu’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. [...] on sait déjà que le gouvernement français s’emploiera à distraire la galerie en relançant le « débat sur la burqa ». Riposter à cette manœuvre n’impose certainement pas de s’enfoncer sur son terrain boueux en donnant le sentiment de défendre un symbole obscurantiste. Encore moins de taxer de racisme les féministes — hommes et femmes — qui légitimement le réprouvent. Mais comment ne pas juger cocasse qu’une droite qui a presque partout associé son destin à celui des Eglises, du patriarcat et de l’ordre moral se découvre soudain éperdue de laïcité, de féminisme, de libre-pensée ? Pour elle aussi, l’islam accomplit des miracles !"

Jour 1065

Le Renseignement Intérieur vous protège (?)

Le Monde, 7 avril 2010 :

"la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a bien enquêté, en mars, sur l'origine des rumeurs d'infidélité au sein du couple présidentiel. La confirmation est venue mercredi soir du patron de la DCRI, Bernard Squarcini, dans une déclaration à l'AFP. [...] "Mon service a été saisi par mon autorité de tutelle, le directeur général de la police nationale Frédéric Péchenard, début mars", au sujet de cette affaire de rumeurs entourant le couple Sarkozy, afin d'"effectuer une remontée informatique au plus près du point de départ dans le temps et, si possible, de la source", indique M. Squarcini. "On a travaillé dessus jusqu'à l'ouverture de l'enquête judiciaire" après une plainte du Journal du dimanche, assure le chef du Renseignement intérieur français."

Le site officiel du Ministère de l'Intérieur rappelle les missions de la DCRI :

"Elles consistent dans la lutte contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. La DCRI est chargée de prévenir et réprimer, sur le territoire de la République, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances ou des organisations étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays."

On y trouve aussi :

"La contre-ingérence étrangère, traditionnellement associée au contre-espionnage, couvre un domaine élargi dans un contexte multipolaire. L'objectif de la DCRI est de déceler et de neutraliser toute menace résultant des activités de services de renseignement de pays adverses, d'organisations ou d'agents se livrant à l'espionnage, au sabotage ou à la subversion.

La menace terroriste, très évolutive, exige des services de sécurité une adaptation permanente. La DCRI, qui combine ses capacités de service de renseignement et de service de police judiciaire spécialisé, est en mesure de détecter, de surveiller et le cas échéant d'interpeller les individus, les groupes et les organisations de nature subversive susceptibles de se livrer à des actes de terrorisme ou d'atteinte à l'autorité de l'Etat.

Au titre des menaces émergentes, la lutte contre les proliférations des armes nucléaires, bactériologiques, chimiques ou balistiques s'inscrit dans une dynamique de coopération avec le secteur économique et industriel.

De surcroît, le développement d'une société dépendante des technologies de l'information et des communications justifie l'investissement consacré à la lutte contre la cyber criminalité."

Donc votre petit quizz de la journée, les rumeurs sur le couple présidentiel sont-elles :

a) une menace résultant des activités de services de renseignement de pays adverses ?
b) une activité susceptible de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ?
c) une menace terroriste ?
d) un résultat de la prolifération des armes nucléaires, bactériologiques, chimiques ou balistiques ?
e) de la cyber criminalité ?

Jour 1064

L'abus de pouvoir nuit à la santé

Le Figaro, le 6 avril 2010 :

"«Mon papa, il est policier et il va t'arrêter». La menace est souvent proférée à tort et à travers dans les cours de récréation. Le vendredi 26 mars, elle a été mise à exécution. Une douzaine d'agents de police ont débarqué dans un lycée de Marseille pour procéder à l'arrestation de trois élèves. Ceux-ci, ni dangereux ni dealers, étaient impliqués… dans une dispute avec une de leur camarade de classe, qu'ils avaient apparemment insultée. Pas de chance, la mère de cette dernière est commandante de police au commissariat de la ville voisine de Plan-de-Cuques. [...] Mais selon le Snes, «la police n'avait pas à intervenir au lycée Artaud : il n'y avait ni flagrant délit, ni plainte, ni commission rogatoire, ni demande du proviseur». Contactée par lefigaro.fr, la mère officier de police se réfugie quant à elle derrière son devoir de réserve."

Jour 1063

Contre la solitude en prison

L'Observatoire International des Prisons, le 10 mars 2010 :

"Lors d'une audience qui s'est tenue ce jour, le Conseil d'Etat a été invité par son rapporteur public à valider un décret du 10 juin 2008, attaqué par l'OIP, qui avait été pris pour faire échec à l'entrée en vigueur, après deux moratoires, des dispositions de la loi « présomption d'innocence » sur l'encellulement individuel des prévenus. Là où la loi du 15 juin 2000 consacrait un droit acquis à l'encellulement individuel des prévenus, le décret a prévu que les intéressés devaient, pour en bénéficier, adresser une requête écrite à l'administration, laquelle pouvait alors leur proposer une place dans un autre établissement, après consultation de l'autorité judiciaire.

Un dispositif susceptible de compromettre le maintien des liens familiaux et les droits de la défense, dissuadant largement les personnes concernées d'utiliser cette procédure longue et complexe. Pourtant, selon la consultation réalisée dans le cadre des Etats généraux de la condition pénitentiaire, 80% des détenus jugent insatisfaisant le régime de détention des prévenus.

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé que, compte tenu de la surpopulation carcérale, les «modalités matérielles ne sont pas et ne seront pas réunies » pour permettre le « complet respect » des dispositions législatives. Il a considéré que le dispositif prévu par le décret était adéquat puisqu'il avait été retenu à titre transitoire dans la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

La solution proposée au Conseil d'Etat est difficilement compréhensible. D'abord, parce que la disposition législative en cause ne prête pas à interprétation et s'impose pleinement au juge comme à l'administration, étant précise, parfaitement claire et en stricte adéquation avec l'intention exprimée par le législateur. Ensuite, parce que cette solution est à rebours du courant jurisprudentiel résultant des arrêts récents du Conseil d'Etat, qui se veut clairement protecteur des droits des détenus. Enfin, parce que la haute juridiction administrative n'a pas à redouter qu'une annulation du décret ne désorganise concrètement les maisons d'arrêt, puisque la loi pénitentiaire est venue consacrer un nouveau moratoire de cinq ans pour l'application du principe de l'encellulement individuel en leur sein.

Or c'est précisément cet acquis, obtenu par les parlementaires après une passe d'armes avec le Gouvernement tant au Sénat qu'à l'Assemblée, qui se trouve aujourd'hui menacé. En effet, si le Conseil d'Etat rejette le recours de l'OIP, rien n'empêchera juridiquement le gouvernement de maintenir en vigueur, à l'issue du moratoire prévu par la loi pénitentiaire, le décret du 10 juin 2008, dès lors qu'il aura été jugé compatible avec le principe législatif d'encellulement individuel des prévenus.

Au-delà de la question cruciale de l'encellulement individuel et à l'heure où les décrets d'application de la loi pénitentiaire sont en cours d'élaboration, l'Observatoire s'inquiète vivement du précédent que constituerait, si elle était retenue, la position proposée au nom du pragmatisme par le rapporteur public. Elle traduirait une prise de liberté avec le principe de la séparation des pouvoirs d'autant plus inacceptable qu'est en cause un domaine où l'administration ne cesse d'invoquer les contraintes matérielles pour se soustraire aux exigences de l'État de droit."

Jour 1062

Telécran

Un court extrait du blog Bug Brother, le 2 avril 2010 :

"A l’approche des Etats généraux de la sécurité à l’école, qui se dérouleront à la Sorbonne les 7 et 8 avril prochains, et alors que le gouvernement veut “développer beaucoup plus la vidéosurveillance dans les lycées et aux abords“, il n’est pas anodin de remarquer que, si 60% des lycées d’Ile de France sont équipés de systèmes de vidéosurveillance, dans le Val-de-Marne, les trois dernières agressions d’élèves ont eu lieu dans des lycées… équipés de caméras."

Jours 1060 & 1061

Pour les récalcitrants

L'observatoire des inégalités, le 30 mars 2010 :

"le bouclier fiscal favorise surtout les très hauts revenus et les grandes fortunes. Un petit nombre de contribuables ont reçu des montants considérables. 3 894 foyers au revenu annuel supérieur à 42 507 euros ont touché 105 907 euros de ristourne en moyenne par foyer. Pour eux seuls, le coût pour la collectivité est de plus de 412 millions d’euros au total. Pour les plus gros patrimoines, c’est une vraie aubaine. Ainsi, 834 foyers au patrimoine supérieur à 15,6 millions d’euros ont touché 368 261 euros en moyenne par foyer. La collectivité a dépensé plus de 307 millions d’euros pour eux."

Jour 1059

En vous remerciant...

Le Monde, 2 avril 2010 :

"Le nombre des riches a explosé en France de 2004 à 2007, et cette très forte augmentation est allée de pair avec une explosion de leurs revenus. [...] Tel est le double constat dressé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans l'édition 2010 de son étude sur Les revenus et le patrimoine des ménages, rendue publique jeudi 1er avril. [...] Cette évolution est d'autant plus frappante qu'elle va de pair avec une stabilité des inégalités de niveau de vie pour 90 % de la population. [...] La concentration est la règle. Les 10 % les plus riches reçoivent un quart des revenus d'activité déclarés, près des deux tiers des revenus du patrimoine et plus de quatre cinquièmes des revenus exceptionnels [...] Au passage, l'Insee note que les revenus des plus riches sont imposés en moyenne à 20 % alors qu'"en appliquant le barème progressif de l'impôt sur le revenu" et les abattements, ils devraient l'être à 36 %. Les niches fiscales leur profitent."

Face aux inégalités, la solution adoptée est de maintenir un bouclier fiscal qui profite... aux plus riche justement.

Jour 1058

La france des 1000 familles

Les Echos, le 1er avril 2010 :

"Comme l'an dernier, le gouvernement va certainement mettre en exergue le bénéfice pour les classes moyennes : deux tiers des bénéficiaires appartiennent aux deux premières tranches de l'impôt sur le revenu (0 % ou 5,5 %). Mais, en moyenne, la restitution d'impôt s'élève à la somme assez élevée de 35.800 euros. Et cela cache de fortes disparités : un peu moins de 1.000 ménages, qui possèdent les plus hauts patrimoines, totalisent, à eux seuls, 63 % du coût du bouclier."