Une réforme fiscale pour nos amis riches
Libération, le 10 avril 2010 :
"«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, […] l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.»
Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info
[...]
Selon un spécialiste de l’optimisation fiscale contacté par Libération, l’affirmation du ministre est même une «aberration». «C’est vrai que la réforme a permis à environ 95% de Français de transmettre leur patrimoine sans payer d’impôts, explique-t-il, mais il ne dit pas qu’avant la réforme, près de neuf successions sur dix se faisaient déjà en franchise de droits de succession. La réforme a évidemment bénéficié aux plus riches.» [...] En 2002, la Direction générale des impôts avait fait une enquête sur les patrimoines transmis par les Français. Il en ressortait que, sur 360 000 successions, le patrimoine médian transmis était de 62 000 euros), et que 90% des transmissions entre époux et 80% des transmissions en ligne directe ne donnaient pas lieu à perception de droits. On y lisait aussi que les successions de plus de 220 000 euros ne concernaient que 10% des cas… mais qu’il s’y transmettait 46% du patrimoine total. C’est évidemment ces plus fortunés qui ont bénéficié de la réforme."
Libération, le 10 avril 2010 :
"«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, […] l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.»
Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info
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Selon un spécialiste de l’optimisation fiscale contacté par Libération, l’affirmation du ministre est même une «aberration». «C’est vrai que la réforme a permis à environ 95% de Français de transmettre leur patrimoine sans payer d’impôts, explique-t-il, mais il ne dit pas qu’avant la réforme, près de neuf successions sur dix se faisaient déjà en franchise de droits de succession. La réforme a évidemment bénéficié aux plus riches.» [...] En 2002, la Direction générale des impôts avait fait une enquête sur les patrimoines transmis par les Français. Il en ressortait que, sur 360 000 successions, le patrimoine médian transmis était de 62 000 euros), et que 90% des transmissions entre époux et 80% des transmissions en ligne directe ne donnaient pas lieu à perception de droits. On y lisait aussi que les successions de plus de 220 000 euros ne concernaient que 10% des cas… mais qu’il s’y transmettait 46% du patrimoine total. C’est évidemment ces plus fortunés qui ont bénéficié de la réforme."
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