Ouf
Le Monde, 19 avril 2010 :
"Le gouvernement n'abandonnera pas la réforme de la procédure pénale qui "commencera à être appliquée dès la mi 2011", mais il lâche du lest. La réforme aura bien lieu, même s'il n'est désormais plus question de modifier le délai de prescription de l'abus de biens sociaux comme le prévoyait l'avant-projet de réforme. [...] les délais de prescription courent à partir du moment où l'infraction a été découverte."
MAM précise qu'elle a écouté "Les associations de victimes", que sont devenues les plaintes des magistrats et des avocats ?
Le Monde, 19 avril 2010 :
"Le gouvernement n'abandonnera pas la réforme de la procédure pénale qui "commencera à être appliquée dès la mi 2011", mais il lâche du lest. La réforme aura bien lieu, même s'il n'est désormais plus question de modifier le délai de prescription de l'abus de biens sociaux comme le prévoyait l'avant-projet de réforme. [...] les délais de prescription courent à partir du moment où l'infraction a été découverte."
MAM précise qu'elle a écouté "Les associations de victimes", que sont devenues les plaintes des magistrats et des avocats ?
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