Les gardiens en roue libre
L'Observatoire International des Prisons :
"Casser le thermomètre n'est pas la meilleure façon de faire baisser la fièvre. Et pourtant, c'est ce que s'apprête à faire le Parlement en ne rejetant pas le projet gouvernemental qui, sous prétexte d'instituer un « Défenseur des droits », supprime d'un coup de plume la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Face à une disparition qui semble inéluctable, celle-ci a choisi de dire une dernière fois ce qu'elle constate des dysfonctionnements qu'elle tente de faire entendre, le plus souvent dans l'indifférence des pouvoirs publics, depuis dix ans.
Son impartialité, sa collégialité et la nature de ses prérogatives avaient pourtant permis à la Commission de s'imposer dans son rôle de contrôle indépendant des forces de sécurité. Comme en témoigne l'augmentation d'année en année du nombre de ses saisines (plus 50% entre 2008 et 2009), résultante de sa pugnacité à dénoncer les manquements à la déontologie qu'elle constate saluée par l'ensemble des instances européennes et internationales. Son rapport 2009, rendu public à l'aube du débat parlementaire sur le Défenseur des droits, montre qu'une fois de plus si les saisines concernant l'administration pénitentiaire restent relativement peu nombreuses en comparaison de celles relatives à la police nationale, les dysfonctionnements et manquements constatés restent les mêmes : « prolongation d'isolement injustifié », « usage disproportionné de la force », « utilisation de mesures de sécurité excessives lors des extractions médicales », « manque de dialogue », « procédures disciplinaires irrégulières et sanctions injustifiées », « fouilles à corps abusives ou contraire à la dignité » (...). [...] « si les recommandations d'ordre général ont pu être prises en compte par la hiérarchie des forces de sécurité et donner lieu à des circulaires ou des instructions, il n'en a malheureusement pas été de même pour les propositions de nature individuelle portant sur l'engagement de poursuites disciplinaires [ou pénales] à l'encontre des responsables des irrégularités constatées ». Et en effet, à quoi sert d'édicter des textes, si leur application n'est pas contrôlée et leur violation non sanctionnée. Il parait évident que même contraintes à prêcher dans le désert, certaines voix demeurent trop gênantes pour les pouvoirs publics. Laisser ce « trublion » continuer de dénoncer les manquements à la déontologie des forces de sécurité agace et dépasse les limites du supportable pour nos gouvernants."
L'Observatoire International des Prisons :
"Casser le thermomètre n'est pas la meilleure façon de faire baisser la fièvre. Et pourtant, c'est ce que s'apprête à faire le Parlement en ne rejetant pas le projet gouvernemental qui, sous prétexte d'instituer un « Défenseur des droits », supprime d'un coup de plume la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Face à une disparition qui semble inéluctable, celle-ci a choisi de dire une dernière fois ce qu'elle constate des dysfonctionnements qu'elle tente de faire entendre, le plus souvent dans l'indifférence des pouvoirs publics, depuis dix ans.
Son impartialité, sa collégialité et la nature de ses prérogatives avaient pourtant permis à la Commission de s'imposer dans son rôle de contrôle indépendant des forces de sécurité. Comme en témoigne l'augmentation d'année en année du nombre de ses saisines (plus 50% entre 2008 et 2009), résultante de sa pugnacité à dénoncer les manquements à la déontologie qu'elle constate saluée par l'ensemble des instances européennes et internationales. Son rapport 2009, rendu public à l'aube du débat parlementaire sur le Défenseur des droits, montre qu'une fois de plus si les saisines concernant l'administration pénitentiaire restent relativement peu nombreuses en comparaison de celles relatives à la police nationale, les dysfonctionnements et manquements constatés restent les mêmes : « prolongation d'isolement injustifié », « usage disproportionné de la force », « utilisation de mesures de sécurité excessives lors des extractions médicales », « manque de dialogue », « procédures disciplinaires irrégulières et sanctions injustifiées », « fouilles à corps abusives ou contraire à la dignité » (...). [...] « si les recommandations d'ordre général ont pu être prises en compte par la hiérarchie des forces de sécurité et donner lieu à des circulaires ou des instructions, il n'en a malheureusement pas été de même pour les propositions de nature individuelle portant sur l'engagement de poursuites disciplinaires [ou pénales] à l'encontre des responsables des irrégularités constatées ». Et en effet, à quoi sert d'édicter des textes, si leur application n'est pas contrôlée et leur violation non sanctionnée. Il parait évident que même contraintes à prêcher dans le désert, certaines voix demeurent trop gênantes pour les pouvoirs publics. Laisser ce « trublion » continuer de dénoncer les manquements à la déontologie des forces de sécurité agace et dépasse les limites du supportable pour nos gouvernants."
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