Poisson frais
Le Monde, 1er avril 2008 :
"Le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser 3 000 euros à un détenu pour "préjudice moral", en raison de ses conditions de détention, qui constituent "un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité" et n'assurent pas "le respect de la dignité humaine". [...] Le tribunal relève que ces cellules "ne comportaient pas de ventilation spécifique du cabinet d'aisances ni de cloisonnement véritable avec la pièce centrale" et que "ces cabinets d'aisances sont, au surplus, non munis d'occlusion de la cuvette et situés à proximité immédiate du lieu de prise de repas". Dans son jugement, prononcé le 27 mars, le tribunal estime que, "eu égard à la durée particulièrement longue de l'encellulement dans de telles conditions, à la taille des cellules, à la promiscuité et l'absence de respect de l'intimité du requérant qui en est résulté, M. Donat est fondé à soutenir qu'il a été incarcéré dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine"."
Le Monde, 1er avril 2008 :
"Le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser 3 000 euros à un détenu pour "préjudice moral", en raison de ses conditions de détention, qui constituent "un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité" et n'assurent pas "le respect de la dignité humaine". [...] Le tribunal relève que ces cellules "ne comportaient pas de ventilation spécifique du cabinet d'aisances ni de cloisonnement véritable avec la pièce centrale" et que "ces cabinets d'aisances sont, au surplus, non munis d'occlusion de la cuvette et situés à proximité immédiate du lieu de prise de repas". Dans son jugement, prononcé le 27 mars, le tribunal estime que, "eu égard à la durée particulièrement longue de l'encellulement dans de telles conditions, à la taille des cellules, à la promiscuité et l'absence de respect de l'intimité du requérant qui en est résulté, M. Donat est fondé à soutenir qu'il a été incarcéré dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine"."
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