Jour 814

And thanks for the fish

Le Monde, 30 juillet 2009 :

"Le Fonds monétaire international a estimé, jeudi 30 juillet que la dette publique de la France devrait atteindre en moyenne 95,5 % de son produit intérieur brut en 2014, contre environ 73 % actuellement et 63,8 % avant la crise. [...] Avec la nécessité de soutenir l'économie et le secteur financier, "les déficits budgétaires et la dette publique sont en forte augmentation dans de nombreux pays", a constaté le FMI. [...] Le FMI, qui avait appelé les Etats membres à mettre en place des plans de relance, les exhorte depuis plusieurs mois à se pencher sérieusement sur la question du retrait après 2010 de ces mesures exceptionnelles."

Et pour diminuer cette dette publique, on va faire appel à qui à votre avis ? Et quelles dépenses de l'état va t'on chercher à réduire ?

Les banques vont bien sinon, merci pour elles.

De toutes manière, d'après Henri Guaino : "Un nouveau monde est inéluctable" (La Tribune, le 31 juillet 2009, bel exemple d'une interview pleine de vide).

Jour 813

Petite infractions en amis

Syndicat de la Magistrature, 27 juillet 2009 :

"Le 23 juillet, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a saisi le Conseil d’Etat d’une requête d’urgence, dite en « référé suspension » de la note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009.

Cette note vise les personnes qui résident en France et qui sont titulaires d’autorisations et de récépissés autorisant leur séjour en France (malades, membres de familles de français, demandeurs d’asile...). La conséquence directe de la note attaquée est l’impossibilité pour les personnes concernées, qui ont eu le tort de quitter temporairement le territoire, de pouvoir y rentrer. Il leur est opposé l’exigence d’un « visa de retour » qu’elles sont supposées demander aux autorités consulaires et dont on sait pertinemment qu’elles ne l’obtiendront jamais.

Par ailleurs, il est frappant de constater l’absence d’information à destination des personnes en situation régulière concernées, qui ont donc quitté le territoire français en toute quiétude, sans jamais avoir été informées jusqu’à peu du changement de pratique et du piège qui se refermerait sur eux.

Et au cas où elles auraient tout de même réussi à prendre l’avion pour rentrer en France, ces personnes sont placées en zone d’attente et refoulées, l’entrée sur le territoire étant ainsi refusée à des personnes « avec papiers ».

Le Conseil d’État s’est déjà prononcé, depuis plusieurs années, sur la parfaite illégalité de ces pratiques. Pour autant, imperturbablement, et quotidiennement, la police aux frontières (PAF) continue de violer la loi."

Jour 812

Atchoum

Libération, le 28 juillet 2009 :

"La nouvelle est passée inaperçue, et pourtant. Le 3 juillet dernier, la direction générale du travail – rattachée au ministère du travail – publiait une circulaire «relative à la pandémie grippale» dans le but de préparer entreprises et administrations à une propagation rapide du virus. [...] En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie - ce que Roselyne Bachelot envisage dès septembre - l'employeur pourrait donc «adapter l'organisation de son entreprise et le travail des salariés». Le volume horaire de travail ou le nombre de tâches à effectuer pourraient, par exemple, augmenter «par décision unilatérale de l'employeur». Et de préciser entre parenthèses que «le refus du salarié, sauf s’il est protégé, constitue une faute pouvant justifier le licenciement». [...] Avec environ 800 cas avérés en France et aucun décès, le qualificatif de «circonstances particulières» est encore loin d'être d'actualité."

Merci à Antoine pour m'avoir signalé cet article

Jour 811

Frenchelon

Le Figaro, 28 juillet 2009 :

"Si la France n'est pas en pointe en matière d'écoutes, les magistrats, et en particulier les juges d'instruction, ont mis les bouchées doubles pour rattraper le temps perdu. Ainsi, selon les derniers chiffres rendus publics, le nombre des interceptions judiciaires a explosé de plus de 440 % en sept ans, passant de 5 845 en 2001 à 26 000 en 2008 ! [...] ès 1995 et 1999, des microsatellites espions, surnommés «Cerise» et «Clémentine», ont été discrètement mis en orbite pour informer les « grandes oreilles » du ministère de la Défense. Véritables « mouchards » de l'espace, ils ont fait figure de pionniers dans le nouveau paysage du réseau d'interception français, fondé sur des requêtes très ciblées. Le système a été complété dès 2004 par le programme Essaim regroupant quatre autres engins de 120 kg, susceptibles de capter des données sensibles sur des bandes de territoire de 5 000 kilomètres de large. [...] ces interceptions ne font l'objet d'aucun contrôle émanant d'organisme indépendant, l'étude évoque une «menace pour la vie privée»."

Jour 810

La bonne nouvelle du lundi

Ligue des Droits de l'Homme, le 24 juillet 2009 :

"Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité.

Pour qu’il soit poursuivi, il faut bien que la loi le permette, contrairement à ce que prétend Monsieur Besson. Cette affaire donne donc doublement raison aux organisations qui militent pour la réforme de la loi.

Le parquet a le moyen de mener des procédures indignes, comme celle qui consiste à poursuivre un résident qui a hébergé un ami, ou conservé ses papiers. Il faut donc que la loi soit modifiée.

Mais cette procédure est tellement indigne que les juges ne sont pas allés, dans ce cas précis, jusqu’à la condamnation. La mobilisation contre le délit de solidarité porte donc ses fruits.

Nos organisations se réjouissent que le tribunal de Rodez ait considéré que la solidarité n’est pas un délit, et demandent la modification de la loi CESEDA."

Jours 808 & 809

Do do do, dah dah dah is all I want to say to you

Le Syndicat de la Magistrature, le 23 jullet 2009 :

"« La garde à vue ne peut pas être un instrument banal de procédure. La privation de liberté est un acte grave qui doit rester exceptionnel ». Ainsi s’est exprimé le Premier Ministre, mardi 21 juillet, devant la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

Manifestement, M. Fillon n’ignore donc pas que la réalité des pratiques policières n’est pas tout à fait conforme aux dispositions de l’article préliminaire du Code de procédure pénale, dont il résulte notamment que « les mesures de contraintes doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure et proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée ».

De fait, le nombre de gardes à vue a explosé ces dernières années, sans rapport avec l’évolution de la délinquance. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, il est ainsi passé de 336.718 à 562.083 entre 2001 et 2007, soit une augmentation de 67% (qui dépasse les 70% pour les gardes à vue de plus de 24 heures)… Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les témoignages de gardes à vue abusives se multiplient, suscitant presque toujours l’indifférence des pouvoirs publics.

En réalité, tout se passe comme si la garde à vue était devenue, pour reprendre l’expression du nouveau président de la CNCDH, Yves Repiquet, « la moindre des choses »…

Ce que ne dit pas M. Fillon, c’est que cette banalisation inquiétante est le résultat d’un double mouvement, étroitement lié au tournant sécuritaire de 2001, qui s’est nettement accéléré avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur en 2002 et qui n’a pas cessé depuis : l’accumulation de textes aveuglément répressifs d’une part et la soumission de l’activité policière à la pression statistique de la « politique du chiffre » d’autre part.

Lorsqu’on crée sans cesse de nouvelles incriminations de plus en plus floues, lorsqu’on supprime la notification du droit au silence en garde à vue, lorsqu’on augmente la durée de cette mesure (ex : 96 heures en matière de stupéfiants, jusqu’à 144 heures en matière de terrorisme), lorsqu’on diffère l’intervention de l’avocat, lorsqu’on refuse de généraliser l’enregistrement audiovisuel des auditions, lorsqu’on fait de la garde à vue un « indicateur de performance » du travail policier, peut-on encore sincèrement s’étonner de la transformation de cette mesure privative de liberté en « instrument banal de procédure » ?

Ce dévoiement n’est pas le produit du hasard, il est le fruit d’une volonté politique, qui est aussi celle de François Fillon. Récemment encore, son gouvernement a d’ailleurs vivement soutenu la proposition de loi de Christian Estrosi visant à créer un délit d’appartenance à une « bande », tellement vague qu’il permettra de placer des personnes en garde à vue sur une simple suspicion d’intention…

Ce que ne dit pas non plus M. Fillon, c’est que la réalité des gardes à vue françaises est également souvent éloignée de la dernière prescription de l’article préliminaire du Code de procédure pénale : « ne pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine ». Ainsi, selon le rapport du Contrôleur général des lieux privatifs de liberté pour l’année 2008, dont on attend toujours la traduction politique, « la plupart des lieux de garde à vue restent dans un état indigne pour les personnes qui y séjournent » et « ce sont, en l’état actuel, les lieux de privation de liberté dans lesquels est la plus malmenée l’intimité des personnes qui y passent ».

Ce qu’oublie enfin de préciser M. Fillon, c’est que les personnes gardées à vue sont systématiquement fichées, sans aucune garantie d’effacement en cas de mise hors de cause. Son gouvernement est d’ailleurs l’auteur d’un récent projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite LOPPSI 2) qui permet notamment de maintenir dans les fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en ont pas, puisqu’elles ont bénéficié de décisions d’acquittement, de relaxe, de non-lieu ou de classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée…

En matière de libertés, les mots sont importants, mais les actes davantage."

Jour 807

Tout le monde à poil

Le Monde, 23 juillet 2009 :

"Un nouveau rapport dénonce "les traitements inhumains et dégradants" au dépôt du palais de justice de Paris. La commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS), autorité indépendante, constate, dans un rapport adopté le 30 juin - non encore publié - que "les personnes prises en charge ne (sont) pas traitées avec dignité". Elle dénonce en particulier les "fouilles à nu successives" qui constituent "un traitement dégradant". [...] En fonction de son statut juridique, une personne peut être fouillée de une à cinq fois au cours de la même journée. Cela "équivaut à un traitement inhumain et dégradant" au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, estime la CNDS."

Jour 806

La mariée était en blanc

Ligue des Droits de l'Homme, le 23 juillet 2009 :

"Par communiqué du 27 avril 2009, le ministre de l’Immigration a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisance.

S’appuyant sur des chiffres inexacts ou sans signification, le ministre dresse un tableau alarmant : les mariages blancs seraient devenus un phénomène massif qui montrerait l’insuffisance des procédures actuelles de vérifications de la sincérité des unions. Les réformes successives de la législation n’ont cependant pas cessé de systématiser et de multiplier les contrôles qui s’opèrent non seulement avant le mariage mais également pendant plusieurs années après le mariage.

Depuis des années, le spectre des mariages blancs est agité pour justifier la restriction continue du droit des couples franco-étrangers à vivre en famille. Cette politique répressive produit quotidiennement son lot d’obstacles administratifs et de drames humains : difficultés croissantes pour se marier, refus de séjour plongeant des couples dans la clandestinité, familles déchirées par des mesures d’expulsion, familles séparées attendant en vain des réponses à leurs demandes de visa, intrusion dans l’intimité de la vie privée par des enquêtes ne respectant pas toujours les règles de déontologie et de respect des personnes auditionnées…

Cette politique créé en outre un climat de suspicion généralisée propice au développement de pratiques illégales. Il est à cet égard significatif que le ministre de l’Immigration ait demandé à Françoise de Panafieu de constituer le groupe de travail mis en place en relevant qu’elle « s’est distinguée en mettant en place des procédures d’auditions systématiques et individuelles des candidats au mariage par l’officier d’état civil ». En effet, selon l’article 63 du Code civil, une telle audition n’est nécessaire que si les pièces du dossier de mariage ne permettent pas d’établir la sincérité du mariage. Organiser des auditions systématiques revient ainsi à suspecter par principe tous les mariages mixtes d’être des unions de complaisance, ce qui est contraire à la loi."

Jour 805

Ministère de l'expulsion stupide

La Cimade, 16 juillet 2009 :

"La Cimade avait déjà interpellé les médias en mars 2009 sur les arrestations à la frontière franco-espagnole de Marocains qui rentraient dans leur pays d’origine. Pourtant, ce phénomène n’a pas cessé d’exister depuis.

Rappelons qu’au mois de mars, au total 27 Marocains ont été interpellés, placés en garde à vue, puis en rétention avant d’être reconduits au Maroc alors qu’ils voyageaient à bord de bus à destination du Maroc, munis de leur billet retour. Entre avril et juin 2009, 23% des personnes placées en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Perpignan étaient en route vers leur pays d’origine. La majorité des ces personnes venaient d’Italie et retournaient au Maroc. Mais nous avons également rencontré des personnes d’autres nationalités (Ukrainiens, Moldaves, Algériens, Colombiens, etc.) qui, dans les mêmes conditions, se sont vues reconduire de force après avoir séjourné en moyenne 8 jours au CRA de Perpignan.

Les interpellations de ces personnes par les services de la police aux frontières (PAF) des Pyrénées-Orientales interviennent sur la frontière franco-espagnole, soit dans la gare de Cerbère, soit sur la plateforme autoroutière du Perthus. Cette pratique mise en place par la préfecture des Pyrénées-Orientales est l’illustration parfaite de la politique du chiffre initiée par Nicolas Sarkozy quand il dirigeait le ministère de l’Intérieur. Officialisée et ouvertement médiatisée par le ministre de l’Immigration, cette politique vise – dans les discours officiels – la lutte contre l’immigration clandestine en France. Or, le fait d’interpeller, de placer en garde à vue, puis en rétention des personnes qui rentraient chez elles est loin d'illustrer cette volonté...

N’oublions pas les coûts matériels et financiers, et surtout humains d’une telle politique : ces personnes subissent une privation de liberté de plusieurs jours, l’humiliation des menottes et de la présentation devant un juge avant de retourner dans leur pays pour lequel ils avaient déjà acheté et payé par leurs propres moyens les billets de bus ou de train.

Les Marocains constituent l’écrasante majorité des personnes placées au CRA de Perpignan. Généralement, ces personnes voyagent à bord de bus assurant une liaison Italie – Maroc, et fréquemment, avec beaucoup de bagages. Or, la reconduite au Maroc depuis Perpignan se fait – sauf exception - par avion. Ainsi, les personnes qui avaient déjà payé un billet, doivent encore mettre leur argent sur la table pour payer le surplus de bagages une fois présentées à l’embarquement.
Les Algériens qui souhaitent rentrer et qui sont placées au CRA de Perpignan prennent le train ou le bus jusqu’au sud de l’Espagne d’où ils embarquent sur les ferries à destination d’Oran ou d’Alger. Le problème des bagages déjà mentionné pour les Marocains se retrouve ici. Nous rencontrons en rétention également des touristes, c’est-à-dire des personnes qui sont de passage dans l’Union européenne (UE), donc également munies d’un billet de retour. La préfecture des Pyrénées-Orientales a – à plusieurs reprises – placé des personnes en rétention qui avait un départ pour leur pays (Mauritanie, Mexique, Ukraine) moins de 24h après leur interpellation. Pour la plupart, ces personnes souhaitaient se rendre à l’aéroport de Barcelone.

Un exemple parmi tant d’autres (qui s’est bien terminé) : en mai, la PAF contrôle, au Perthus, une voiture immatriculée en Russie. A bord trois hommes et une femme, tous de nationalité russe, ont une bonne situation dans leur pays : ingénieur, gérant d’une société d’électricité et photographes. Ils n'étaient pas en train de fuir. D’autant plus que leurs conjoints respectifs étaient restés là-bas.
Munis de visas touristiques d’une durée de 30 jours, ils ont été mal renseignés sur la validité de ces documents : délivrés par les autorités polonaises, ces visas n’étaient pas valides pour tout l’espace Schengen, mais uniquement pour la Pologne. Cependant, à l’ambassade de Pologne à Moscou, on leur avait dit : « Vu que la Pologne fait partie de l’Union européenne, il n’y aura pas de problème ». Cela s’est avéré vrai dans un premier temps lors de contrôles en Autriche et en Italie. La dernière destination du voyage était Barcelone, où 2 des 4 personnes voulait réaliser un travail photographique. Contrôlés à la sortie du territoire français, ces 4 touristes apprennent par la PAF que leur visa n’est pas valide ni pour la France ni pour l’Espagne. Immédiatement, ils proposent de faire demi-tour et de retourner en Pologne. Aucune discussion possible, aucune place pour le bon sens. Les personnes sont placées en rétention et leur voiture immobilisée au Perthus. Les 4 doivent repartir en Russie – décision à laquelle ils ne sont pas opposés – mais en avion. Et la voiture ? La préfecture nous répond qu’ils n’ont « qu’à demander un visa Schengen pour la récupérer »... Après moults interventions auprès du préfet et grâce à l’appui du consulat de Russie à Marseille, elles ont, après 5 jours passés en rétention, été finalement libérées.

On peut s’interroger sur les raisons qui poussent la préfecture à procéder à de telles pratiques. La réponse est simple : en arrêtant des personnes souhaitant rentrer, les autorités préfectorales tiennent des personnes documentées (passeport, laissez-passer, carte nationale d’identité) dont la seule volonté est de quitter la France, et le centre de rétention, dans les plus brefs délais. Par conséquent, ils ne formeront pas de recours contre les décisions de reconduites à la frontière et ne déposeront pas de demande d’asile. Ainsi, ce sont des personnes « facilement expulsables » qui permettent aux services préfectoraux de remplir les objectifs chiffrés qui leur sont dictés, chaque année, par le ministère de l’Immigration."

Jour 804

Panier à salade

Le Syndicat de la Magistrature, 21 juillet 2009 :

"Mercredi 8 juillet, alors que des militants et des habitants solidaires d’un quartier montreuillois manifestaient contre l’expulsion d’un squat, la police a fait usage à plusieurs reprises de tirs de flash-ball, blessant cinq personnes, dont un jeune homme qui a perdu un œil, venues soutenir pacifiquement les squatteurs. Depuis 2005, ce sont pas moins de sept personnes qui ont perdu un œil dans les mêmes conditions, dont cinq pour la seule année 2009. Des syndicats et associations avaient dénoncé en novembre 2007 ces pratiques, alors qu’un lycéen nantais avait été visé à la tête par la police lors d’une manifestation et y avait perdu son œil droit. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a plusieurs fois dénoncé l’usage inapproprié de cette arme par la police et la note de service adressée en mai dernier par la Direction centrale de la sécurité publique à ses directeurs départementaux quant à ses règles d’utilisation semble très largement ignorée, voire bafouée. Il est urgent de rétablir un fonctionnement de nos institutions policières conforme aux engagements internationaux de la France en matière de droits et libertés. Cela suppose de rompre avec un discours des pouvoirs publics qui non seulement incrimine les militants comme des délinquants ou des coupables potentiels, les exposant fréquemment aux coups de matraque et aux grenades lacrymogènes, mais encore avec des pratiques qui aboutissent à couvrir les dérives ou les brutalités policières, y compris lorsqu’il s’agit des dommages irréversibles causés par l’utilisation de ces armes dites « à létalité atténuée ». Les organisations soussignées exigent qu’une enquête présentant des garanties d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics soit menée sur ces derniers incidents à Montreuil, comme pour l’ensemble des affaires impliquant l’usage abusif et inconsidéré des tirs de flash-ball. En l’espèce, elles demandent l’ouverture d’une information judiciaire afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances de cette scandaleuse affaire. Elles demandent également que des poursuites soient engagées lorsque les responsabilités des agents et de leurs autorités donneuses d’ordre ont été établies. Elles exigent que l’usage des armes de type flash-ball ou taser soit soumis sans délai à un moratoire. Les signataires s’insurgent contre une dérive continue et permanente des pratiques policières en matière de sécurité publique. Ces dérives sont constatées et dénoncées tant par la Cour Européenne des Droits de l’Homme que par des organisations internationales ou nationales :

• contrôles ou interpellations au faciès,

• délit d’outrage,

• gardes à vue abusives,

• usage humiliant des fouilles à nu (assorties d’une « inspection anale »),

• menottage abusif, méthode d’immobilisation dite de « décubitus ventral »,

• abus de la perquisition,

• atteintes au libre exercice des journalistes.

Il est inacceptable que la police, dont le principal objet est d’assurer la sécurité des personnes, puisse être perçue, en raison de certaines de ses pratiques, comme une menace. Ces dérives policières tendent à s’inscrire dans un contexte particulièrement inquiétant d’intimidation de l’expression sociale et militante : multiplication des poursuites pour outrage et rébellion, instrumentalisation de la Justice aux fins de répression de la contestation, sentiment d’impunité concernant les brutalités policières... Les organisations soussignées appellent à s’opposer à cette alarmante banalisation des atteintes aux droits et libertés."

Jour 803

Les amis de mes amis...

Le Monde, 17 juillet 2009 :

"A côté des frais du chef de l'Etat, la Cour des comptes s'est intéressée, dans son rapport sur la gestion des comptes de l'Elysée, paru jeudi 16 juillet, à la politique de commande des sondages d'opinion. Elle s'interroge notamment sur un contrat signé en juin 2007 avec un cabinet [dirigé par Patrick Buisson, ancien journaliste à Minute et LCI, actuel président de la chaîne Histoire et proche de M. Sarkozy. ] qui a commandé par la suite à l'institut de sondages et d'études OpinionWay plusieurs enquêtes d'opinion, pour 1,5 million d'euros. Des sondages payés par l'Etat et dont les résultats ont pourtant été également publiés par Le Figaro et LCI. La présidence a ainsi déboursé 392 288 euros en 2008 pour des Politoscope, réalisés toutes les deux semaines, alors que cette enquête était disponible sur les deux médias.[...]La Cour a remarqué que le contrat avec Publifact avait été passé sans mise en concurrence, pourtant obligatoire, et qu'il avait généré au total cent trente factures en 2008, outre des honoraires mensuels fixes de 10 000 euros pour le cabinet. Le cabinet disposait en effet d'une totale liberté d'appréciation quant aux études et sondages à mener et à facturer, ce qui privait la présidence de tout contrôle."

Très sympathique ce Patrick Buisson :

"Il entre en 1981 à l'hebdomadaire d'extrême-droite Minute, dont il devient le correspondant à l’Assemblée nationale. Entre 1986 et 1987, il dirige la rédaction de ce journal qu'il ouvre à l'ensemble des idées de droite et d'extrême-droite, déclarant que « Le Pen, le RPR et le PR, c'est la droite. Souvent, c'est une feuille de papier à cigarettes qui sépare les électeurs des uns ou des autres » [...] Spécialiste de politique intérieure, il occupe ensuite successivement ou simultanément diverses fonctions dans la presse : , rédacteur en chef de La Lettre bleue, directeur du Crapouillot, autre journal d'extrême-droite, et directeur de la SEPA, société éditrice de disques de Jean-Marie Le Pen."

Il est maintenant directeur de la chaine histoire où il pourra sans doute placer des extraits de son livre : OAS, Histoire de la résistance française en Algérie.

Jours 801 & 802

Dans un recoin sombre...

Syndicat de la Magistrature, le 16 juillet 2009 :

"La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a émis le 6 novembre 2008 un avis sévère sur [un] projet de loi [portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale]."

L'avis de la CNCDH :

"De surcroît, le projet de loi introduit une autre distinction dans le livre IV bis du Code pénal entre crimes et délits de guerre. En s’écartant ainsi du Statut de Rome dont l’article 8 dans son intégralité vise expressément les « crimes de guerre », cette distinction suggère des différences de responsabilité pénale, pour les crimes définis par le Statut, établies sur la base de distinctions nationales qui n’ont pas de fondement en droit international. [...] Ainsi, la CNCDH considère que les conditions instituées par le projet de loi [...] ne sont pas conformes à la lettre et à l’esprit du Statut de Rome, et qu’elles sont bien en deçà des dispositions pénales françaises préexistantes dans d'autres domaines. Elles introduisent, de ce fait, des atteintes graves aux droits acquis des victimes et conduisent à l’existence d’une discrimination de traitement entre, d’une part, les victimes de torture et de terrorisme, et d’autre part, les victimes d’autres crimes internationaux."

Jour 800

Travailler plus longtemps pour gagner, euh...

Le Monde, 16 juillet 2008 :

"cette fois-ci, nous disent les experts du gouvernement (dont aucun n'est actuaire [spécialiste des retraites]), le financement de l'augmentation de l'espérance de vie va se résoudre par magie grâce au même paramètre, un paramètre décidément réponse-à-tout : la durée de cotisation ! [...] A quoi sert en effet l'allongement de la durée de cotisation ? Il sert uniquement à augmenter la population des cotisants. S'il ne remplit pas ce rôle, il ne sert à rien. Dans un régime par répartition, on peut concevoir en première analyse l'effet bénéfique d'un tel allongement : plus de cotisants font plus d'argent pour les retraites. Mais ce à quoi les experts n'ont pas prêté attention, c'est que c'est le contraire qui est vrai dans le public. C'est évidemment quand il y a moins d'actifs dans le secteur public, donc moins de dépense salariale, qu'il y a plus d'argent pour les retraites publiques. C'est en effet à partir d'une même masse, le budget de l'Etat, que sont financés et les salaires et les pensions. [...] C'est la raison pour laquelle la politique du ministre du budget, Eric Woerth, consistant à ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a des effets exactement annulés par la politique de M. Hortefeux consistant à augmenter leur durée de cotisation : au total, on peut constater que le nombre de fonctionnaires n'a aucunement diminué (qui le sait ?) et que, parallèlement, la charge des pensions explose dangereusement."

Merci à Etienne de m'avoir fait passer cet article.

Jour 799

Tout va bien

LibéLille, le 16 juillet 2009 :

"Six CRS sont accusés d'avoir agressé des jeunes à l'aide de matraques et gaz lacrymogène à la sortie d'une discothèque à Wormhout, près de Dunkerque, dans la nuit du 12 au 13 juillet. Ils ont été mis en examen pour violences sans interruption temporaire de travail, en réunion, avec armes et préméditation, et dégradations en réunion. [...] Huit CRS âgés de 25 à 35 ans environ et quatre jeunes d'une vingtaine d'années se sont invectivés à l'intérieur de la discothèque "Le Kreul Hoeck", à Wormhout, dans des circonstances qui demeurent confuses. Six des huit CRS ont ensuite quitté la discothèque pour aller chercher des "tonfas" et des bombes lacrymogènes sur le lieu de leur cantonnement. De retour au "Kreul Hoeck", ils ont reconnu avoir attendu la sortie des jeunes. Après avoir brisé les vitres de leur véhicule, ils ont aspergé ses occupants de bombe lacrymogène."

Mais le meilleur reste à venir :

"Placés en garde à vue, ils ont reconnu les faits, commis, selon eux, sous l'emprise de l'alcool."

Hé, bah oui quoi, on était violent mais c'est c'est parce qu'on était bourré !

Tellement bourré qu'ils ont pensés à aller chercher du matériel puis à revenir et attendre.

Jour 798

Spot de pub

Sur le blog du Monde, Devant les images, le 13 juillet 2009 :

"C’était la tradition française tant raillée par les anglo-saxons et que chaque 14 juillet ne manquait pas d’honorer dans une ironie mordante. Fêter la Révolution en allant cirer les souliers vernis du Prince dans les jardins de son palais d’ancien régime avait un certain charme comique qui n’était visiblement perceptible que de l’étranger… Nicolas Sarkozy, fidèle à son égocentrisme et à son principe de destruction du passé ne s’est pas encombré de fioriture de type républicain, ni d’hypocrisie communicationnelle [...] Dupont et Dupond de l’analyse politique, mimant une enquête sérieuse sur la Star [...] concluent sur la présidentialité nouvelle de Nicolas Sarkozy et sur sa possible (et probable si l’on en juge par le sourire de Malard) réélection en 2012. Le premier s’inquiètant de savoir si les trois petites années qui restent à Sarkozy lui laisseront le temps de faire toutes les réformes qu’il a prévues, le second le rassure en lui rappelant qu’il y aura peut-être un second mandat… Et oui…on y arrive… Un spot de campagne. [...] La propagande c’est bien, mais quand on arrive à se servir de journalistes politiques comme chroniqueurs mondains, quand en plus, on peut refaire le monde en studio sans que rien de réel ne vienne gâcher le plaisir de se voir si beau en ce miroir, c’est encore mieux…"

Jour 797

Brice ment

Le Monde, 14 juillet 2009 :

"Pour Brice Hortefeux, "la vidéoprotection doit être davantage développée car elle a démontré son efficacité chez nos voisins, par exemple au Royaume-Uni".

Le Guardian, 6 mai 2008 :

"Massive investment in CCTV cameras to prevent crime in the UK has failed to have a significant impact, despite billions of pounds spent on the new technology, a senior police officer piloting a new database has warned. Only 3% of street robberies in London were solved using CCTV images, despite the fact that Britain has more security cameras than any other country in Europe."

Jour 796

Le lundi c'est le jour des bonnes nouvelles

Sur le blog de Maitre Eolas, le 13 juillet 2009 (je recommande encore une fois de lire la totalité de l'article) :

"la cour européenne des droits de l'homme semble sonner le glas d'un aspect parmi les plus scandaleux de la procédure pénale française [...] la Grande Chambre de la Cour a condamné la Turquie pour violation du droit à un procès équitable pour une loi qui refusait l'accès à un avocat au stade de l'enquête de police en raison de son objet qui, vous l'aurez deviné puisqu'il permet de porter atteitne aux droits de l'homme sous les applaudissements de l'opinion publique, est de lutter contre le terrorisme. [...] Une petite pause ici. Le droit français a été mis en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme par la loi du 4 janvier 1993 en prévoyant que tout gardé à vue a droit a l'assistance d'un avocat. [...] Mais là encore, changement de majorité en 2002 et en mars 2004, une loi revient sur ce point en repoussant l'intervention de l'avocat à la 48e heure en matière de terrorisme, de trafic de stupéfiant et de délinquance organisée. Je rappelle que des affaires comme celles de Julien Coupat ont été traitées selon cette procédure d'exception, de même que la plupart des gardes à vue des délits de solidarité qui n'existent pas : la dame arrêtée à son domicile pour avoir rechargé des téléphones mobiles d'étrangers a été interpellée pour aide au séjour en bande organisée. Quand bien même l'affaire va probablement aboutir à un classement sans suite, elle n'a pas eu droit à l'assistance d'un avocat pendant ses 14 heures de garde à vue. Permettez à l'État de s'affranchir des libertés fondamentales en matière de terrorisme ou de délinquance organisée, et ne vous étonnez pas qu'un jour, il vous accuse d'un de ces faits pour s'affranchir d'avoir à respecter les vôtres."

Jours 794 & 795

Hadopage

Le Monde, 10 juillet 2009 :

"La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers électroniques."


Le Monde, 12 juillet 2009 :

"Gilberto Gil, le chanteur brésilien ancien ministre de la culture de Lula se dit opposé aux sanctions contre le piratage sur Internet. [...] Les limites aux possibilités offertes au public par la technologie "doivent être établies après un large débat démocratique", précise le chanteur, qui incite régulièrement les spectateurs de ses concerts à le filmer et le photographier. [...] Pour lui, dans le domaine de la culture, il faut "rechercher un équilibre" entre "l'intérêt commun" et "l'agenda du monde capitaliste"."

Jour 793

Ministère de la dépense

Défense en ligne, un blog du Monde Diplomatique, le 9 juillet 2009 :

"Dix à douze mille soldats français en opérations extérieures [opex], souvent multinationales ; cinq « opex » majeures menées de front par les armées française – à l’inverse d’autres pays qui sont présents, parfois en force, sur un ou deux théâtres seulement ; une dispersion – en direction de l’Afrique, de l’Asie centrale, des Balkans - qui coûte cher en logistique, transport, états-majors, primes, santé ; des dépenses qui n’ont cessé d’enfler depuis 2003, au point d’atteindre 850 millions d’euros [...] Et qui ne devraient pas se réduire notablement avant plusieurs années, en raison d’une implication croissante de Paris sur un théâtre particulièrement onéreux : l’Afghanistan. [...] Pour sa part, Jean-Paul Hébert, chercheur à l’EHESS, s’inquiète du manque de transparence dans la comptabilité et de l’insuffisance du contrôle parlementaire sur ces « opex »"

Jour 792

Tu les sens les doigts de l'homme ?

Le Monde, 9 juillet 2009 :

"La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour "traitement inhumain et dégradant" envers Cyril Khider, un prisonnier actuellement détenu à la maison d'arrêt de Liancourt (Oise). [...] "Les conditions de détention du requérant (...), soumis à des transfèrements répétés d'établissements pénitentiaires, placé en régime d'isolement à long terme et faisant l'objet de fouilles corporelles intégrales régulières s'analysent, par leur effet combiné et répétitif, en un traitement inhumain et dégradant", affirment les juges. [...] Pour les mêmes raisons, elle estime que le placement à l'isolement, qui a représenté pour le détenu un total de quatre années entre 2001 et 2007, ne se justifiait plus après 2004 et souligne que la prolongation de ce régime avait été ordonnée contre l'avis des médecins."

Jour 791

L'abus de pouvoir est mauvais pour la Justice

Une dépêche Reuters lu sur le site du Monde, le 8 juillet 2009 :

"Sept personnes ont été condamnées pour avoir utilisé les données bancaires de Nicolas Sarkozy, mais la plainte du chef de l'Etat a été jugée contraire à certains principes fondamentaux du droit. [...] ils ont reporté à la fin de son mandat leur décision sur sa demande de réparation du préjudice moral. Le chef de l'Etat souhaitait un euro symbolique. Le tribunal a considéré que l'immunité pénale dont bénéficie Nicolas Sarkozy dans la Constitution introduisait une atteinte au principe d'égalité des armes avec les prévenus. [...] Par ailleurs, les juges rappellent que le président de la République est toujours à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, qui règle les carrières des magistrats. Du fait de ce lien avec les magistrats, il est possible que les justiciables considèrent qu'ils n'ont pas affaire à des juges impartiaux lorsqu'ils ont le chef de l'Etat comme plaignant dans un dossier, dit le tribunal."

Jour 790

Travailler plus pour ceux qui gagnent beaucoup plus

L'Observatoire des Inégalités, le 7 juillet 2009 :

"Un coin du voile se lève sur les inégalités de salaires. Le rapport du directeur général de l’Insee Jean-Philippe Cotis sur le partage de la valeur ajoutée (lire en ligne) confirme pour la première fois officiellement ce que les travaux du chercheur Camille Landais avaient montré : l’élévation des plus hauts revenus. Au cours des dix dernières années, les 0,1 % les mieux rémunérés (environ 13 000 salariés) ont vu leur salaire mensuel brut progresser (inflation déduite) de 19 374 à 24 000 euros, un gain de 28 % soit 5 426 euros. Pour la plupart des 60 % des salariés les moins bien payés, le gain n’a pas dépassé les 130 euros. [...] En 2007, la moitié des salariés du privé à temps plein touchent un salaire net inférieur à 1 594 euros mensuels [...] Si l’on prend les 40 % des salariés du milieu de la répartition (au-dessus des 30 % les moins bien payés et au-dessous des 30 % les mieux payés), on obtient des salaires nets compris entre 1 300 et 2 000 euros pour des temps complets. C’est à ce niveau que se situent les "classes moyennes" du point de vue des salaires nets pour des temps pleins."

Jour 789

Brice fait le trottoir

Libération, le 5 juillet :

""Sur un côté des Champs-Elysées, les touristes ne peuvent pas faire leurs courses le dimanche. C'est d'une stupidité absolue."

Brice Hortefeux

[...] Ce serait peut-être d’une «stupidité absolue», comme le dit Brice Hortefeux, si c’était vrai. [...] les Champs-Elysées bénéficient d’un régime spécifique autorisant, le dimanche, les activités culturelles et de loisirs. [...] La règle n’a donc rien à voir avec les trottoirs : on trouve d’ailleurs des magasins ouverts le dimanche de part et d’autre de la plus célèbre avenue du monde. Où donc Brice Hortefeux est-il allé chercher cette démonstration foireuse ? Chez Nicolas Sarkozy lui-même. [...] Le 28 octobre 2008, à Rethel (Ardennes) lors de son discours pour l’emploi, il revient encore sur le sujet : «Sur les Champs-Elysées, ils ont trouvé le moyen de mettre un trottoir en zone touristique et un qui ne l’est pas. Il y a un trottoir où on a le droit d’être ouvert le dimanche et l’autre où ce n’est pas possible. Je vous assure que cela fait drôle quand on vient de l’étranger. On se dit, mais qui c’est celui qui a pensé à ça ?» A chaque fois, l’auditoire rit de bon cœur. Et tant pis si le propos est tout à fait fantaisiste."

Mentir, encore et toujours. Une vieille méthode qui a connu son heure de gloire dans les années 30-40...

Jours 787 & 788

Délit de sale gueule

Le Syndicat de la Magistrature, le 1er juillet 2009 :

"Pour avoir écrit en 2001 cette évidence dans un ouvrage consacré aux contrôles d’identité, un représentant du Syndicat de la magistrature a subi sept ans de procédure tatillonne à l’initiative du ministère de l’Intérieur.

A la lumière de la décision de relaxe rendue en avril dernier par la Cour d’appel de Rouen, il n’est finalement pas improbable que cet acharnement du plaignant visait à dissuader, voire à interdire, toute réflexion critique sur l’action quotidienne de la police.

Aujourd’hui, le minutieux travail d’enquête réalisé à Paris, entre les mois d’octobre 2007 et mai 2008, par une équipe de recherche du CNRS, apporte la preuve scientifique d’un « profilage racial » au cours des contrôles d’identité.

Il est ainsi démontré que « les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence ». En particulier, « les personnes perçues comme Noires (d’origine subsaharienne ou antillaise) et les personnes perçues comme Arabes (originaires du Maghreb ou du Machrek) ont été contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme Blanches ».

Au terme de cette enquête accablante, les chercheurs rappellent que ces « contrôles au faciès violent la législation française qui garantit l’égalité de tous, indépendamment de l’origine ethnique, raciale ou nationale », de même que « les normes européennes sur les droits de l’Homme ».

Face à un tel diagnostic, le silence du ministère de l’Intérieur est confondant. A peine, la préfecture de police de Paris s’est-elle hasardée à expliquer* que « les contrôles reposent sur l’expérience empirique des policiers » ou que « la présence policière a d’abord un rôle dissuasif »…

A l’instar des recommandations formulées par les auteurs du rapport, le Syndicat de la magistrature exige un véritable réveil des pouvoirs publics et de l’institution policière sur cette grave question.

A cet égard, le Syndicat National des Officiers de Police (SNOP) serait bien avisé de s’interroger sur les causes de la distance qui semble chaque année se creuser entre la police et la population, plutôt que de produire des communiqués à la limite de la légalité sur des décisions de justice (dernier exemple en date du 10 juin 2009 : « Semi-liberté pour un tueur de flics »)…"

Jour 786

Une santé bien assurée

L'Humanité, 25 juin 2009 :

"la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) compte renforcer le contrôle des arrêts maladie, dont plus de 10 % seraient injustifiés. Une « imposture », dénoncent de plus en plus de praticiens, dont la pratique les expose à être attaqués pour « délit statistique », alors qu’ils n’ont fait que leur travail. Parmi eux, le Dr Christian Lehmann [...] « Le but, c’est que les Français ne fassent plus confiance au système solidaire. Quand on parle de 13 % d’arrêts injustifiés, les gens sont interpellés. C’est une manière de culpabiliser les assurés et les médecins, et de les pousser vers le système assurantiel que veut imposer le gouvernement », analyse ce généraliste. Il n’hésite pas à rappeler que de 6 % d’arrêts injustifiés en 2004, on a bondi à presque 15 % avec l’arrivée de l’ex-patron des assurances Axa à la tête de l’Assurance maladie, « sans aucune justification ». Et aujourd’hui, en avançant qu’entre 11 % et 13 % des arrêts de travail seraient « injustifiés », le gouvernement continue dans sa logique de désinformation. Car ce que le gouvernement omet de dire, c’est que ces prétendus abus ne portent que sur 10 % des arrêts de travail déclarés. Ce qui signifie que les 90 % restants ne semblent pas soulever d’objections. Autrement dit, le taux de fraude oscillerait en réalité autour des 2 % ou 3 %, soit, environ 250 millions d’euros par an. Cette estimation est confirmée par Claude Frémont, ancien directeur de la Caisse d’assurance maladie de Nantes, qui rappelle que « cette annonce est tombée comme par hasard juste après l’annonce du député UMP Frédéric Lefebvre qui envisageait de faire travailler les salariés durant leur arrêt maladie ». « Aujourd’hui, quand on parle du déficit incommensurable de la Sécu, la seule réponse apportée par le gouvernement, c’est la traque aux arrêts de travail. Il faut dire qu’en baissant le taux des prescriptions d’antibiotiques, on a fait le tour de la question. C’est oublier que, ramené au budget du régime général, cela représente 3 % des prestations de l’assurance maladie. » Pour dénoncer cet amalgame, une cinquantaine de médecins ont lancé un « manifeste des délinquants statistiques ». Dans une pétition, ils déclarent « avoir arrêté des patients dont l’état de santé rendait le maintien au travail impossible ou dangereux pour leur santé » et assument faire « partie des médecins qui prescrivent plus d’arrêts de travail que la moyenne », ce qui les expose à des sanctions. Ils demandent, notamment, qu’un audit soit effectué sur les chiffres avancés par la Sécu. Comme le conclut Claude Frémont : « des arrêts de travail abusifs, il y en a certainement, mais pas le pourcentage qu’on nous annonce et ce n’est pas par la répression qu’on le réglera. » Qui plus est, surenchérit Christian Lehmann : « On ne se pose jamais la question du lien entre arrêt et pénibilité au travail. »

Jour 785

C'est l'heure des comptes

Le Monde, 2 juillet 2009 :

"Le coût annuel du maintien des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) en métropole s'élève à 190,5 millions d'euros. Il a été calculé par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat, soucieuse d'évaluer la politique de reconduite à la frontière. Ce coût s'entend hors des dépenses d'interpellation, d'éloignement et de justice. [...] Ramené au nombre d'éloignements forcés – 14 411 en 2008 –, le coût s'élève même à 13 220 euros par étranger retenu effectivement reconduit. [...] La Cour se montre réservée sur la réforme de la mission d'assistance aux étrangers en rétention engagée par le gouvernement. Celui-ci a choisi d'éclater en huit lots le parc de CRA jusqu'alors confié à une seule association, la Cimade."Il est incertain qu'un dispositif éclaté entre plusieurs intervenants par grandes régions puisse être plus efficace et moins coûteux qu'un dispositif national dès lors qu'il est réellement souhaité conserver une vision d'ensemble sur les conditions d'assistance juridique et garantir qu'un retenu qui changerait de CRA bénéficie d'une continuité dans l'aide juridique apportée", relève la Cour. Elle n'est "pas convaincue, par les arguments donnés par le ministère de l'immigration". [...] La Cour des comptes préconise une "réflexion" sur la capacité maximale des centres (140 places actuellement): "Au-delà de 80 places, considère-t-elle, le CRA devient une sorte “d'usine à éloigner” peu propice à l'attention individuelle que doit recevoir chaque retenu"."

Jour 784

Une petite folie

The Independent, 23 juin 2009 :

"Nicholas Sarkozy yesterday trod where no French president for 161 years has dared, or chosen, to tread when he spoke to parliament. After a constitutional change, completed a few hours before, M. Sarkozy addressed both houses of parliament gathered in the Palace of Versailles to explain his vision of the future of France and of the world. [...] The whole event – transporting both houses of parliament, the government, the Republican Guard and Carla Bruni-Sarkozy to Versailles – cost the French taxpayer €400,000. One Green deputy suggested that it was "the most expensive press conference in history"."