Ministère de l'expulsion stupide
La Cimade, 16 juillet 2009 :
"La Cimade avait déjà interpellé les médias en mars 2009 sur les arrestations à la frontière franco-espagnole de Marocains qui rentraient dans leur pays d’origine. Pourtant, ce phénomène n’a pas cessé d’exister depuis.
Rappelons qu’au mois de mars, au total 27 Marocains ont été interpellés, placés en garde à vue, puis en rétention avant d’être reconduits au Maroc alors qu’ils voyageaient à bord de bus à destination du Maroc, munis de leur billet retour. Entre avril et juin 2009, 23% des personnes placées en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Perpignan étaient en route vers leur pays d’origine. La majorité des ces personnes venaient d’Italie et retournaient au Maroc. Mais nous avons également rencontré des personnes d’autres nationalités (Ukrainiens, Moldaves, Algériens, Colombiens, etc.) qui, dans les mêmes conditions, se sont vues reconduire de force après avoir séjourné en moyenne 8 jours au CRA de Perpignan.
Les interpellations de ces personnes par les services de la police aux frontières (PAF) des Pyrénées-Orientales interviennent sur la frontière franco-espagnole, soit dans la gare de Cerbère, soit sur la plateforme autoroutière du Perthus. Cette pratique mise en place par la préfecture des Pyrénées-Orientales est l’illustration parfaite de la politique du chiffre initiée par Nicolas Sarkozy quand il dirigeait le ministère de l’Intérieur. Officialisée et ouvertement médiatisée par le ministre de l’Immigration, cette politique vise – dans les discours officiels – la lutte contre l’immigration clandestine en France. Or, le fait d’interpeller, de placer en garde à vue, puis en rétention des personnes qui rentraient chez elles est loin d'illustrer cette volonté...
N’oublions pas les coûts matériels et financiers, et surtout humains d’une telle politique : ces personnes subissent une privation de liberté de plusieurs jours, l’humiliation des menottes et de la présentation devant un juge avant de retourner dans leur pays pour lequel ils avaient déjà acheté et payé par leurs propres moyens les billets de bus ou de train.
Les Marocains constituent l’écrasante majorité des personnes placées au CRA de Perpignan. Généralement, ces personnes voyagent à bord de bus assurant une liaison Italie – Maroc, et fréquemment, avec beaucoup de bagages. Or, la reconduite au Maroc depuis Perpignan se fait – sauf exception - par avion. Ainsi, les personnes qui avaient déjà payé un billet, doivent encore mettre leur argent sur la table pour payer le surplus de bagages une fois présentées à l’embarquement.
Les Algériens qui souhaitent rentrer et qui sont placées au CRA de Perpignan prennent le train ou le bus jusqu’au sud de l’Espagne d’où ils embarquent sur les ferries à destination d’Oran ou d’Alger. Le problème des bagages déjà mentionné pour les Marocains se retrouve ici. Nous rencontrons en rétention également des touristes, c’est-à-dire des personnes qui sont de passage dans l’Union européenne (UE), donc également munies d’un billet de retour. La préfecture des Pyrénées-Orientales a – à plusieurs reprises – placé des personnes en rétention qui avait un départ pour leur pays (Mauritanie, Mexique, Ukraine) moins de 24h après leur interpellation. Pour la plupart, ces personnes souhaitaient se rendre à l’aéroport de Barcelone.
Un exemple parmi tant d’autres (qui s’est bien terminé) : en mai, la PAF contrôle, au Perthus, une voiture immatriculée en Russie. A bord trois hommes et une femme, tous de nationalité russe, ont une bonne situation dans leur pays : ingénieur, gérant d’une société d’électricité et photographes. Ils n'étaient pas en train de fuir. D’autant plus que leurs conjoints respectifs étaient restés là-bas.
Munis de visas touristiques d’une durée de 30 jours, ils ont été mal renseignés sur la validité de ces documents : délivrés par les autorités polonaises, ces visas n’étaient pas valides pour tout l’espace Schengen, mais uniquement pour la Pologne. Cependant, à l’ambassade de Pologne à Moscou, on leur avait dit : « Vu que la Pologne fait partie de l’Union européenne, il n’y aura pas de problème ». Cela s’est avéré vrai dans un premier temps lors de contrôles en Autriche et en Italie. La dernière destination du voyage était Barcelone, où 2 des 4 personnes voulait réaliser un travail photographique. Contrôlés à la sortie du territoire français, ces 4 touristes apprennent par la PAF que leur visa n’est pas valide ni pour la France ni pour l’Espagne. Immédiatement, ils proposent de faire demi-tour et de retourner en Pologne. Aucune discussion possible, aucune place pour le bon sens. Les personnes sont placées en rétention et leur voiture immobilisée au Perthus. Les 4 doivent repartir en Russie – décision à laquelle ils ne sont pas opposés – mais en avion. Et la voiture ? La préfecture nous répond qu’ils n’ont « qu’à demander un visa Schengen pour la récupérer »... Après moults interventions auprès du préfet et grâce à l’appui du consulat de Russie à Marseille, elles ont, après 5 jours passés en rétention, été finalement libérées.
On peut s’interroger sur les raisons qui poussent la préfecture à procéder à de telles pratiques. La réponse est simple : en arrêtant des personnes souhaitant rentrer, les autorités préfectorales tiennent des personnes documentées (passeport, laissez-passer, carte nationale d’identité) dont la seule volonté est de quitter la France, et le centre de rétention, dans les plus brefs délais. Par conséquent, ils ne formeront pas de recours contre les décisions de reconduites à la frontière et ne déposeront pas de demande d’asile. Ainsi, ce sont des personnes « facilement expulsables » qui permettent aux services préfectoraux de remplir les objectifs chiffrés qui leur sont dictés, chaque année, par le ministère de l’Immigration."
La Cimade, 16 juillet 2009 :
"La Cimade avait déjà interpellé les médias en mars 2009 sur les arrestations à la frontière franco-espagnole de Marocains qui rentraient dans leur pays d’origine. Pourtant, ce phénomène n’a pas cessé d’exister depuis.
Rappelons qu’au mois de mars, au total 27 Marocains ont été interpellés, placés en garde à vue, puis en rétention avant d’être reconduits au Maroc alors qu’ils voyageaient à bord de bus à destination du Maroc, munis de leur billet retour. Entre avril et juin 2009, 23% des personnes placées en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Perpignan étaient en route vers leur pays d’origine. La majorité des ces personnes venaient d’Italie et retournaient au Maroc. Mais nous avons également rencontré des personnes d’autres nationalités (Ukrainiens, Moldaves, Algériens, Colombiens, etc.) qui, dans les mêmes conditions, se sont vues reconduire de force après avoir séjourné en moyenne 8 jours au CRA de Perpignan.
Les interpellations de ces personnes par les services de la police aux frontières (PAF) des Pyrénées-Orientales interviennent sur la frontière franco-espagnole, soit dans la gare de Cerbère, soit sur la plateforme autoroutière du Perthus. Cette pratique mise en place par la préfecture des Pyrénées-Orientales est l’illustration parfaite de la politique du chiffre initiée par Nicolas Sarkozy quand il dirigeait le ministère de l’Intérieur. Officialisée et ouvertement médiatisée par le ministre de l’Immigration, cette politique vise – dans les discours officiels – la lutte contre l’immigration clandestine en France. Or, le fait d’interpeller, de placer en garde à vue, puis en rétention des personnes qui rentraient chez elles est loin d'illustrer cette volonté...
N’oublions pas les coûts matériels et financiers, et surtout humains d’une telle politique : ces personnes subissent une privation de liberté de plusieurs jours, l’humiliation des menottes et de la présentation devant un juge avant de retourner dans leur pays pour lequel ils avaient déjà acheté et payé par leurs propres moyens les billets de bus ou de train.
Les Marocains constituent l’écrasante majorité des personnes placées au CRA de Perpignan. Généralement, ces personnes voyagent à bord de bus assurant une liaison Italie – Maroc, et fréquemment, avec beaucoup de bagages. Or, la reconduite au Maroc depuis Perpignan se fait – sauf exception - par avion. Ainsi, les personnes qui avaient déjà payé un billet, doivent encore mettre leur argent sur la table pour payer le surplus de bagages une fois présentées à l’embarquement.
Les Algériens qui souhaitent rentrer et qui sont placées au CRA de Perpignan prennent le train ou le bus jusqu’au sud de l’Espagne d’où ils embarquent sur les ferries à destination d’Oran ou d’Alger. Le problème des bagages déjà mentionné pour les Marocains se retrouve ici. Nous rencontrons en rétention également des touristes, c’est-à-dire des personnes qui sont de passage dans l’Union européenne (UE), donc également munies d’un billet de retour. La préfecture des Pyrénées-Orientales a – à plusieurs reprises – placé des personnes en rétention qui avait un départ pour leur pays (Mauritanie, Mexique, Ukraine) moins de 24h après leur interpellation. Pour la plupart, ces personnes souhaitaient se rendre à l’aéroport de Barcelone.
Un exemple parmi tant d’autres (qui s’est bien terminé) : en mai, la PAF contrôle, au Perthus, une voiture immatriculée en Russie. A bord trois hommes et une femme, tous de nationalité russe, ont une bonne situation dans leur pays : ingénieur, gérant d’une société d’électricité et photographes. Ils n'étaient pas en train de fuir. D’autant plus que leurs conjoints respectifs étaient restés là-bas.
Munis de visas touristiques d’une durée de 30 jours, ils ont été mal renseignés sur la validité de ces documents : délivrés par les autorités polonaises, ces visas n’étaient pas valides pour tout l’espace Schengen, mais uniquement pour la Pologne. Cependant, à l’ambassade de Pologne à Moscou, on leur avait dit : « Vu que la Pologne fait partie de l’Union européenne, il n’y aura pas de problème ». Cela s’est avéré vrai dans un premier temps lors de contrôles en Autriche et en Italie. La dernière destination du voyage était Barcelone, où 2 des 4 personnes voulait réaliser un travail photographique. Contrôlés à la sortie du territoire français, ces 4 touristes apprennent par la PAF que leur visa n’est pas valide ni pour la France ni pour l’Espagne. Immédiatement, ils proposent de faire demi-tour et de retourner en Pologne. Aucune discussion possible, aucune place pour le bon sens. Les personnes sont placées en rétention et leur voiture immobilisée au Perthus. Les 4 doivent repartir en Russie – décision à laquelle ils ne sont pas opposés – mais en avion. Et la voiture ? La préfecture nous répond qu’ils n’ont « qu’à demander un visa Schengen pour la récupérer »... Après moults interventions auprès du préfet et grâce à l’appui du consulat de Russie à Marseille, elles ont, après 5 jours passés en rétention, été finalement libérées.
On peut s’interroger sur les raisons qui poussent la préfecture à procéder à de telles pratiques. La réponse est simple : en arrêtant des personnes souhaitant rentrer, les autorités préfectorales tiennent des personnes documentées (passeport, laissez-passer, carte nationale d’identité) dont la seule volonté est de quitter la France, et le centre de rétention, dans les plus brefs délais. Par conséquent, ils ne formeront pas de recours contre les décisions de reconduites à la frontière et ne déposeront pas de demande d’asile. Ainsi, ce sont des personnes « facilement expulsables » qui permettent aux services préfectoraux de remplir les objectifs chiffrés qui leur sont dictés, chaque année, par le ministère de l’Immigration."
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