L'abus de pouvoir est mauvais pour la Justice
Une dépêche Reuters lu sur le site du Monde, le 8 juillet 2009 :
"Sept personnes ont été condamnées pour avoir utilisé les données bancaires de Nicolas Sarkozy, mais la plainte du chef de l'Etat a été jugée contraire à certains principes fondamentaux du droit. [...] ils ont reporté à la fin de son mandat leur décision sur sa demande de réparation du préjudice moral. Le chef de l'Etat souhaitait un euro symbolique. Le tribunal a considéré que l'immunité pénale dont bénéficie Nicolas Sarkozy dans la Constitution introduisait une atteinte au principe d'égalité des armes avec les prévenus. [...] Par ailleurs, les juges rappellent que le président de la République est toujours à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, qui règle les carrières des magistrats. Du fait de ce lien avec les magistrats, il est possible que les justiciables considèrent qu'ils n'ont pas affaire à des juges impartiaux lorsqu'ils ont le chef de l'Etat comme plaignant dans un dossier, dit le tribunal."
Une dépêche Reuters lu sur le site du Monde, le 8 juillet 2009 :
"Sept personnes ont été condamnées pour avoir utilisé les données bancaires de Nicolas Sarkozy, mais la plainte du chef de l'Etat a été jugée contraire à certains principes fondamentaux du droit. [...] ils ont reporté à la fin de son mandat leur décision sur sa demande de réparation du préjudice moral. Le chef de l'Etat souhaitait un euro symbolique. Le tribunal a considéré que l'immunité pénale dont bénéficie Nicolas Sarkozy dans la Constitution introduisait une atteinte au principe d'égalité des armes avec les prévenus. [...] Par ailleurs, les juges rappellent que le président de la République est toujours à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, qui règle les carrières des magistrats. Du fait de ce lien avec les magistrats, il est possible que les justiciables considèrent qu'ils n'ont pas affaire à des juges impartiaux lorsqu'ils ont le chef de l'Etat comme plaignant dans un dossier, dit le tribunal."
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