Justice à 0 vitesse
L'Union Syndicale des Magistrats, le 11 février 2010 :
"Madame le Ministre,
Nous avons été avisés que dans tous les ressorts de cours d’appel, la situation budgétaire est telle qu’elle va obliger les chefs de cour et de juridiction à mettre fin ou ne pas renouveler les contrats des assistants de justice. Il en va de même des vacataires alors que vous aviez annoncé des recrutements supplémentaires notamment pour le déploiement de Cassiopée. Par ailleurs, et pour les même raisons, il apparait que dans de très nombreux tribunaux, les juges de proximité vont voir leur activité substantiellement réduite afin que leur paiement soit assuré.
Outre le mépris ainsi affiché à ceux qui collaborent à l’oeuvre de justice, cette situation va générer des dysfonctionnements supplémentaires dans les juridictions.
Les greffes, déjà au bord de l’asphyxie, vont devoir faire face à une charge de travail accrue. Les magistrats vont devoir se passer de l’aide précieuse et du dévouement des assistants de justice. Faute de juges de proximité, les juges d’instance déjà surchargés, notamment par la mise en oeuvre de la réforme des tutelles, vont devoir sans délai assurer des audiences supplémentaires.
Il en va de même des audiences correctionnelles où les magistrats auront de nouveau à siéger comme assesseurs en lieu et place des juges de proximité.
La réduction des effectifs de magistrats se met en place insidieusement. Les recrutements de ces dernières années ne compensent pas les départs en retraite. La réforme de la carte judiciaire montre en outre que les absorptions de juridiction ne s’effectuent pas à effectif constant.
A l’occasion de notre congrès, vous nous aviez pourtant indiqué que vous entendiez recentrer les magistrats sur leur coeur de métier et les entourer d’équipes pluridisciplinaires. Dès lors, pourriez vous nous indiquer ce que vous entendez faire pour mettre fin à cette situation inacceptable tant pour les fonctionnaires que pour les magistrats, qui conduit inexorablement à une nette dégradation du fonctionnement des juridictions au détriment du justiciable." (leur emphase)
L'Union Syndicale des Magistrats, le 11 février 2010 :
"Madame le Ministre,
Nous avons été avisés que dans tous les ressorts de cours d’appel, la situation budgétaire est telle qu’elle va obliger les chefs de cour et de juridiction à mettre fin ou ne pas renouveler les contrats des assistants de justice. Il en va de même des vacataires alors que vous aviez annoncé des recrutements supplémentaires notamment pour le déploiement de Cassiopée. Par ailleurs, et pour les même raisons, il apparait que dans de très nombreux tribunaux, les juges de proximité vont voir leur activité substantiellement réduite afin que leur paiement soit assuré.
Outre le mépris ainsi affiché à ceux qui collaborent à l’oeuvre de justice, cette situation va générer des dysfonctionnements supplémentaires dans les juridictions.
Les greffes, déjà au bord de l’asphyxie, vont devoir faire face à une charge de travail accrue. Les magistrats vont devoir se passer de l’aide précieuse et du dévouement des assistants de justice. Faute de juges de proximité, les juges d’instance déjà surchargés, notamment par la mise en oeuvre de la réforme des tutelles, vont devoir sans délai assurer des audiences supplémentaires.
Il en va de même des audiences correctionnelles où les magistrats auront de nouveau à siéger comme assesseurs en lieu et place des juges de proximité.
La réduction des effectifs de magistrats se met en place insidieusement. Les recrutements de ces dernières années ne compensent pas les départs en retraite. La réforme de la carte judiciaire montre en outre que les absorptions de juridiction ne s’effectuent pas à effectif constant.
A l’occasion de notre congrès, vous nous aviez pourtant indiqué que vous entendiez recentrer les magistrats sur leur coeur de métier et les entourer d’équipes pluridisciplinaires. Dès lors, pourriez vous nous indiquer ce que vous entendez faire pour mettre fin à cette situation inacceptable tant pour les fonctionnaires que pour les magistrats, qui conduit inexorablement à une nette dégradation du fonctionnement des juridictions au détriment du justiciable." (leur emphase)
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