Jour 1420

Des restos a succès

Un extrait d'une dépêche Associated Press lue sur Yahoo, le 30 mars 2011 :

"La 26e campagne d'hiver des Restos du Coeur s'achève cette semaine par une nouvelle augmentation du nombre d'inscrits: près de 860.000 personnes ont été accueillies chaque jour, pour 107 millions de repas servis dans toute la France, soit une hausse de plus de 4% par rapport à l'édition précédente. Lire la suite l'article

L'association précise dans un communiqué que sur les trois dernières années, les Restos du Coeur ont accueilli 160.000 bénéficiaires de plus, soit près de 25% d'augmentation cumulée sur la période." (mon emphase).

Jour 1419

Sous clé

Le Monde, 29 mars 2011 :

"L'asile est de retour. Les murs d'enceinte des hôpitaux psychiatriques, qui avaient été abolis à partir des années 1970, font physiquement et symboliquement leur réapparition. En 2008, après un fait divers dramatique, Nicolas Sarkozy avait demandé la fermeture des établissements psychiatriques et le durcissement de l'internement d'office des malades, désormais considérés comme potentiellement dangereux. Deux ans après, ce programme est en passe d'être mis à exécution : la réforme de la loi de 1990 sur les hospitalisations sans consentement, qui a été adoptée en première lecture le 22 mars par les députés, parachève le virage sécuritaire imposé par les pouvoirs publics à la psychiatrie publique.

La psychiatrie était engagée, depuis une trentaine d'années, dans un mouvement de désinstitutionnalisation pour sortir les malades mentaux des grandes structures asilaires et les réinscrire dans la cité. Dans la foulée du mouvement de l'antipsychiatrie, les soignants avaient reconnu l'effet néfaste et désocialisant de la mise à l'écart. Des structures plus proches des patients, tels les centres médico-psychologiques, qui les suivent en ville, ont été créées.

Mais ce mouvement, s'il tendait à déstigmatiser la maladie mentale, a eu ses effets pervers. La fermeture de quelque 50 000 lits d'hospitalisation n'a pas toujours été compensée par l'ouverture de structures alternatives. Le manque de places a conduit à la crise du secteur, créant des ruptures de soins pour certains malades insuffisamment pris en charge.

C'est dans ce contexte que la psychiatrie a vécu deux drames qui ont considérablement assombri ses perspectives. En 2004, à Pau, un patient schizophrène, qui n'était plus soigné par l'hôpital, a tué sauvagement une infirmière et une aide-soignante. Quatre ans plus tard, à Grenoble, un malade en permission de sortie a assassiné un jeune homme en plein centre-ville. La psychiatrie a été mise en cause pour ses manquements. Peu comprise dans son fonctionnement - le risque zéro existe en santé mentale encore moins qu'ailleurs -, elle a été attaquée dans ses fondements. En décembre 2008, dans un discours qui a marqué au fer les psychiatres, M. Sarkozy leur imposait un changement de paradigme : annonçant un durcissement de l'internement d'office, il faisait primer la préoccupation sécuritaire sur le soin.

Depuis, les portes des hôpitaux se referment progressivement sur les malades internés. Dès 2009, 70 millions d'euros ont été débloqués pour bâtir ou rebâtir les enceintes des hôpitaux, créer des unités fermées et des chambres d'isolement, multiplier les dispositifs de surveillance (portiques et caméras). Les préfets ont ensuite reçu l'ordre de ne plus valider systématiquement les sorties des malades hospitalisés d'office, même si elles sont soutenues par les psychiatres. Une circulaire leur a été adressée, le 11 janvier 2010, afin qu'ils s'assurent "de la comptabilité de la mesure de sortie avec les impératifs d'ordre et de sécurité publics". L'avis "des services de police ou de gendarmerie" est requis pour étayer la décision des préfets.

Les effets de cette politique viennent d'être mesurés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, une personnalité indépendante qui visite inopinément les hôpitaux psychiatriques. Dans un avis publié le 20 mars, Jean-Marie Delarue constate que les levées d'internement d'office ne sont plus accordées qu'au compte-gouttes. Tout se passe comme si, malgré les soins prodigués, le patient reste considéré comme "aussi dangereux pour lui-même ou autrui qu'au jour de son hospitalisation". Comme dans un mauvais film sont retenues en psychiatrie "des personnes dont l'état, attesté par les médecins, ne justifie pas qu'elles y soient maintenues contreleur gré".

Pis, cette situation fait "obstacle à l'hospitalisation de personnes qui en auraientau contraire besoin". Les hôpitaux prennent peu à peu une couleur carcérale : un "nombre croissant d'unités hospitalières sontaujourd'hui fermées à clé", ce qui a des effets sur les personnes hospitalisées de leur plein gré, également "privées de leur liberté d'aller et venir".

On comprend mieux, dans ce contexte, la très forte hostilité suscitée par la révision de la loi de 1990 sur les soins sans consentement. Alors que la réforme était réclamée depuis des années par les psychiatres, les patients et leurs familles, le texte n'est analysé qu'au filtre du souci sécuritaire du gouvernement. Des innovations, qui auraient pu être intéressantes comme l'observation du patient pendant 72 heures avant toute hospitalisation ou la possibilité de suivre un traitement sous le régime de la contrainte mais chez soi, sont considérées avec méfiance par les soignants.

L'instauration d'un fichier des antécédents médicaux des malades - véritable "casier psychiatrique", selon les psychiatres - et le durcissement des conditions de sortie des personnes internées ont achevé de catalyser l'opposition au projet de loi. La psychiatrie attendait une réforme sanitaire, elle voulait soigner plutôt qu'enfermer. La voilà confrontée au retour du refoulé asilaire."

Jour 1418

Crépuscule de la folie

Le Monde, 28 mars 2011 :

"Les députés ont adopté en première lecture dans la nuit du 16 mars, le projet de loi "relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge". Le vote solennel du projet a eu lieu mardi 22 mars, avant d'être envoyé au Sénat pour examen. Mais, il n'y aura pas de seconde lecture. Le gouvernement ayant choisi la procédure accélérée, le texte, même éventuellement modifié par les sénateurs, pourra être adopté selon la première lecture de l'Assemblée nationale ! Pourtant ce projet de loi provoque un basculement radical de la pratique psychiatrie, une transformation démente et inquiétante de la psychiatrie !

Les équipes soignantes vont être transformées par cette loi en une "police sanitaire psychiatrique" dont le rôle va être réduit à "surveiller, contrôler, injecter" !

Cette loi a été voulue par le président de la République réagissant dans l'émotion et la précipitation au meurtre d'un étudiant par un malade. Cette loi devrait concerner les personnes actuellement sous contrainte, c'est à dire 70 000 personnes sur les 300 000 hospitalisées. Mais elle est organisée à partir des situations en hospitalisation d'office, c'est à dire 10 000 personnes ! Elle a pour socle, le présupposé totalement erroné sur le plan scientifique, énoncé par le président en décembre 2008 : "Tous les malades mentaux sont potentiellement dangereux, potentiellement criminels !"

Ainsi l'ensemble des personnes soignées en psychiatrie, celles qui choisissent librement de se soigner, c'est à dire 80 % des malades hospitalisés, mais aussi les trois millions de personnes ayant consulté et traités pour un trouble psychique vont se retrouver confrontés "par contamination" aux mêmes a priori, aux mêmes préjugés, aux mêmes risques, et tomber potentiellement dans les "soins sans consentement".

Ce message terrible, ravageant, faisant appel aux peurs ancestrales de la folie, désigne à la vindicte populaire ces personnes, amplifie la peur de l'autre, renforce la stigmatisation. La loi vient l'instituer de façon insupportable, indigne !

Les 23 000 signataires de l'Appel lancé par le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire : "Réforme de la psychiatrie : une déraison d'Etat", la totalité des syndicats de psychiatres – fait inédit – le syndicat national des psychologues, les syndicats de personnels soignants, des associations de psychanalystes, des associations de patients, des associations de familles, le Syndicat de la magistrature, plusieurs centaines de manifestants mardi 15 mars devant l'assemblée, rien n'y a fait !

La psychiatrie est pourtant dans un état catastrophique depuis plus de dix ans. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté vient de rendre public un rapport accablant sur la situation dans les hôpitaux psychiatriques. Sa conclusion, la psychiatrie est un monde caché, "et dans ce monde-là, ce n'est pas tant la loi, quelle qu'elle soit qui est en cause, mais la réalité des pratiques" !

DÉRIVES

Depuis deux ans qu'il s'est constitué, le Collectif des 39 dénonce la dérive des pratiques, des situations de maltraitance des malades, la banalisation des contentions, l'abandon des familles à leur désarroi. Les Etats généraux de la psychiatrie en juin 2003 avaient déjà réclamé vingt-deux mesures d'urgence pour tenter de lutter contre le péril menaçant l'ensemble de la psychiatrie !

Cette situation n'est en rien dû à la mauvaise volonté des soignants, à une indifférence au sort des malades et des familles. Elle est le résultat de plusieurs éléments : conception de la maladie mentale qui s'est imposée avec le scientisme dominant des dernières années, formation indigente des psychiatres réduite aux seuls traitements médicamenteux, absence quasi-totale d'une formation digne de ce nom pour les infirmiers, laminage des esprits par l'idéologie de l'hôpital-entreprise, de la gestion bureaucratique parachevée par la récente loi Hôpital, patients, santé, territoires, à la pénurie organisée, enfin absence de budget spécifique pour la psychiatrie.

Aux arguments étayés de toute la profession, tous statuts confondus, dénonçant une loi sécuritaire mais revendiquant l'urgence d'une loi sanitaire, aux appels au secours d'associations de patients, aux rejets par de nombreuses associations régionales des de familles de malades, le rapporteur du projet de loi n'a opposé qu'arrogance, falsification, mystification, ignorance. Falsification, lorsqu'il déclare que la loi va permettre de sauver les quatre mille personnes qui se suicident chaque année ! Mystification, quand il proclame que les 30 000 à 60 000 personnes sans domicile fixe qui souffrent de troubles mentaux, abandonnées par leur famille,vont pouvoir être prises en charge ! Ignorance de la pratique psychiatrique, quand il déclare que les patients qui dénient leur pathologie vont être enfin traitées grâce à ce dispositif !

De plus, avec ce projet de loi, force reste au préfet. La disqualification des professionnels est totale, la suspicion à leur égard comme à l'égard des magistrats est entérinée par le texte.

Pire, dans leur aveuglement politique, dans leur méconnaissance de la clinique psychiatrique la plus élémentaire, les députés de la majorité n'ont pas pris la mesure du plus grave : cette loi, si elle est adoptée, va aboutir à l'exacte inverse de ce à quoi elle prétend répondre : la sécurité et la prévention des passages à l'acte dangereux.

En effet, les personnes les plus perturbées, les plus en souffrance, sont aux prises avec une méfiance extrême, voire des sentiments de persécution, des sentiments d'être surveillés, épiés. Ces personnes lorsqu'elles sauront qu'elles seront dénoncées par leur psychiatre, leurs soignants au directeur de l'hôpital et au préfet, en cas de refus ou d'opposition aux soins et risquant un retour forcée à l'hôpital, vont tout faire pour échapper, pour se sauver. Et c'est dans un tel contexte, que des individus ayant le sentiment d'être cernés, pourchassés, forcés, risquent de basculer dans des passages à l'acte les plus graves…

La psychiatrie, dans une perspective thérapeutique, ne peut travailler qu'en favorisant la confiance, l'instauration d'une relation rassurante, le tissage d'un lien avec une personne malade. C'est dans ce cadre, et uniquement dans ce cadre, que nous pouvons imposer une contrainte parfois nécessaire, que la psychiatrie peut prétendre être thérapeutique.

Mesdames, messieurs les parlementaires, prenez conscience de l'immense responsabilité que vous prenez, de l'absurdité de ce dispositif législatif, de cette monstruosité qui est en train de se créer !

Paul Machto, psychiatre des hôpitaux, Marie Cathelineau, psychologue, Hervé Bokobza, psychiatre, pour le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire"

Jour 1417

Crise de foi politique

La Ligue des Droits de l'Homme, le 28 mars 2011 :

"Le niveau d’abstention extrêmement élevé, qui ne s’explique pas seulement par l’absence de « couplage » avec un scrutin plus mobilisateur, la progression spectaculaire, d’un tour à l’autre, du vote pour le Front national, que le très faible nombre d’élus portant une étiquette explicite d’extrême droite ne saurait masquer, ne peuvent surprendre car ils confirment la dangereuse amplification d’une crise profonde de confiance dans le politique.

Les gouvernants actuels paient doublement le prix de cette régression démocratique, à la fois parce qu’être au pouvoir expose plus au rejet et parce que Nicolas Sarkozy, qui a construit sa carrière politique sur la récupération électorale du lepénisme, fait l’inévitable expérience de la réversibilité des vases communicants. Mais ce serait commettre une terrible erreur que de voir dans la majorité de 2007 la seule victime d’un désaveu massif.

Il suffit de comparer non les pourcentages mais les nombres de voix obtenus d’une élection à l’autre pour comprendre que gagner une élection ne se réduit pas à perdre un peu moins que ses adversaires. Au royaume des aveugles… Et que des dirigeants de l’opposition puissent expliquer, sans paraître mesurer la terrible part d’autocritique que comporte cette analyse, que ce qui fait monter le Front national est d’abord une demande exaspérée de justice sociale, montre assez ce que le succès des uns doit à la faible crédibilité des autres. On sait, depuis 2002, où mène la sous-estimation de ce danger. En revanche, contrairement aux apparences anesthésiques des sondages, nul ne peut savoir aujourd’hui avec certitude qui en sera la prochaine victime.

On ne sort d’une crise sociale et politique que soit par la solidarité et le recul des inégalités, soit par la chasse aux boucs émissaires. Deux alternatives à l’actuelle majorité peuvent incarner ce choix dans les mois qui viennent. Encore faut-il que la question centrale mise en débat soit non pas le choix d’un prétendant au trône mais le refus de la monarchie élective, non pas la concurrence des plans de carrière de quelques candidats mais le contenu des choix que devront faire 40 millions d’électeurs pour décider eux-mêmes de leur avenir.

Réhabiliter le politique est une urgence. Que chacun assume sans tarder ses responsabilités, à la mesure du décalage entre attentes et désabusement."

Jours 1415 & 1416

Une société géniale

Libération, le 25 mars 2011 :

"Les profits insolents des grandes banques françaises en 2010 s’accompagnent de substantielles gratifications pour leurs dirigeants. François Pérol par exemple. En sus de son fixe (inchangé à 550 000 euros), le patron de BPCE va toucher au titre de 2010 une rémunération variable de 1,05 million, dont 70% échelonnés sur trois ans. Un mieux très net : Pérol, dont le groupe a eu recours à l’aide publique pour sortir de la crise, avait renoncé en 2009 à son bonus. Le DG de BNP Paribas, Baudouin Prot, n’est pas en reste. A son fixe inchangé (1 million), s’ajoute une grattouille de 1,67 million dont 60% versés sur trois ans. Un pactole inférieur de 26% à celui encaissé en 2007, mais sans doute destiné à s’arrondir, le document de référence de BNP Paribas précisant qu’«un dispositif pour associer les dirigeants à la valorisation de l’action sur le long terme est à l’étude»… Frédéric Oudéa, patron de la Société générale, est plus clair. A son fixe (inchangé à 850 000 euros), s’ajoute une enveloppe de 3,2 millions d’euros, dont 80% échelonnés. Tout compris cette fois."

Jour 1414

Elle bouge encore !

Ligue des Droits de l'Homme, le 24 mars 2011 :

"Le Conseil constitutionnel a censuré, le 10 mars 2011, 13 dispositions de la loi Loppsi 2. Il a infligé un exceptionnel camouflet à cette vingtième loi sécuritaire votée depuis dix ans. Que reste-t-il donc de ce texte après cette sévère correction ? C’est l’objet de cette rapide analyse .

En bref résumé la Loppsi 2 étend encore les pouvoirs de la police (infiltrations, utilisation de pseudonymes par les policiers sur internet, installation de mouchards sur les ordinateurs..), et permet aux préfets d’imposer aux maires récalcitrants la vidéosurveillance.

La Loppsi 2 étend aussi les fichiers de police (59 à ce jour), les fichiers d’antécédents (Stic et Judex). Les fichiers d’analyse sérielles, entrent dans le code de procédure pénale, avec possibilité de rapprochement entre les 59 fichiers policiers et conservation de données de toute personne interpellée pendant 3 ans (même si la garde à vue n’a entraîné aucune suite judiciaire). Les mineurs, sans limitation d’âge, figureront dans ces fichiers.

La Loppsi 2 crée les réserves civiles de la police, sorte de milices para-policières.

Elle créée aussi de nouvelles infractions (distribution d’argent sur la voie publique), mais surtout aggrave les sanctions pour des infractions existantes : le vol avec effraction, ou le vol au préjudice de personnes vulnérables, entraînent désormais une peine de 7 ans d’emprisonnement, au lieu de 5 ans auparavant, comme le vol avec violence entraînant une ITT de plus de 8 jours. Ces vols ne relèveront donc plus d’un juge unique, comme actuellement, mais d’une composition correctionnelle colllégiale. On ignore les moyens que le législateur envisage de donner à la justice pour que 3 juges statuent désormais, au lieu d’un seul aujourd’hui.La vente à la sauvette devient un délit. La peine est aggravée pour les dégradations de biens publics…

La Loppsi 2 renforce aussi l’automaticité des peines en cas de violences aggravées contre les personnes, en créant de nouvelles peines de prison automatiques, les peines plancher, même lorque le prévenu n’a jamais été condamné, qu’il n’est pas récidiviste. Ainsi pour les violences, avec ITT de moins de 8 jours , en réunion et sur dépositaires de l’autorité publique, infraction couramment relevée par les policiers en cas d’interpellation ou de contrôle d’identité « musclé », la peine d’emprisonnement ne pourra plus être inférieure à 18 mois, sauf décision spécialement motivée par les juges. Elle légalise la téléjustice, c’est à dire l’utilisation généralisée de la visio conférence, pour décider de la détention provisoire ou de l’emprisonnement d’une personne, ou de la rétention d’un étranger.

Les étrangers pourront être placés sous surveillance électronique mobile, en cas de soupçon de terrorisme,hors de toute autorisation judiciaire.

Enfin les mineurs, s’ils échappent pour cette fois à la comparution immédiate et autres procédures expéditives de jugement, gràce au Conseil Constitutionnel, ils pourront faire l’objet d’arrêtés municipaux de couvre-feus (le Conseil d’Etat les annulait systématiquement, donc la loi les légalise…). En cas d’urgence, ils seront placés à l’ASE, non pas par le Procureur de la république ou un juge des enfants, mais par le préfet, si celui considère qu’ils sont en danger. C’est encore un exemple de la confusion des pouvoirs (une compétence judiciaire étant attribuée à l’autorité administrative). D’ailleurs le juge des enfants devra désormais informer le préfet et le Président du Conseil Général des jugements concernant les mineurs, même en cas d’alternative aux poursuites décidée par le parquet.

Cette Loppsi 2 est donc, malgré la salutaire décision du Conseil Constitutionnel, un nouvel engrenage ajouté à la machine sécuritaire.

Rappelons que la Loppsi 1 était la loi 29 août 2002 sur la programmation de la justice, prévoyant notamment la création de 13 000 places de prison et la modification du code marchés publics pour leur construction."

Jour 1413

Au fou !

Le Point, le 22 mars 2011 :

"L'Assemblée a voté mardi en première lecture le projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, dénoncé par les syndicats de psychiatres comme "sécuritaire", et qui intègre l'intervention du juge judiciaire au-delà de 15 jours comme l'impose le Conseil constitutionnel.

Le texte, qui autorise les soins ambulatoires sous contrainte et non plus seulement l'hospitalisation, a été voté par 266 voix contre 147.

Le PS, par la voix de Serge Blisko, a dénoncé "un projet bancal", "imposé par le tout sécuritaire" et "basé sur la méfiance". "La psychiatrie est sinistrée" et, selon lui, ce texte opère "un retour en arrière". "1.000 postes de psychiatres ne sont pas pourvus dans les hôpitaux publics", a-t-il rappelé.

Au cours du débat, la secrétaire d'Etat à la Santé Nora Berra a annoncé qu'un "plan santé mental" serait prêt "à l'automne".

Jacqueline Fraysse (ex-PCF) a estimé que cette réforme "aggrave la situation actuelle" et qu'elle n'est "pas seulement contreproductive" mais aussi "dangereuse"."

Jour 1412

La crise du médiateur

Libération, le 23 mars 2011 :

"La société française en plein «burn out» ? Présenté le lendemain du premier tour des cantonales, caractérisé par une abstention massive et la poussée du Front national, le constat prend un relief particulier. D’autant qu’il est formulé de façon calme et on ne peut plus claire par l’UMP Jean-Paul Delevoye (photo), médiateur de la République. En poste jusqu’à la fin du mois, avant de prendre la tête du Conseil économique social et environnemental, il fait lui-même le lien : «L’expression d’un vote, quel qu’il soit, devrait être portée sur l’intérêt collectif», a-t-il dit en présentant son dernier rapport. Or, «si nous n’en prenons pas garde, on va avoir le choc des égoïsmes». Pas tendre. Particulièrement inquiet, ce gaulliste parle de «découragement», de «lassitude», d’«humiliation» de la société. Et regrette, en face, l’absence de «réponse politique à la hauteur». «Les débats sont minés par les discours de posture et les causes à défendre noyées parmi les calculs électoraux.» [...] Balladés d’un guichet à l’autre, parfois oubliés, les citoyens se sentent abandonnés et «démunis» face à une administration «hermétique», transformée en «machine à broyer tout ce qui n’entre pas dans les cases prévues»."

Jour 1411

La petite mère de la nation

The Guardian, 21 mars 2011 :

"The clear winner of the élections cantonales, a local government poll seen as a test almost a year before the presidential election, is not the left – although it came out leading: it is Marine Le Pen, the leader of the far-right anti-immigration National Front. For the first time, the party created by her father came out neck and neck with the president's UMP – which in more than 50 constituencies didn't even make it to the second round. This will leave a bitter taste in Sarkozy's mouth. In 2007, one of his major successes was to reduce the National Front to a one-digit score in the first round of the presidential election, bringing back "lost voters" to the traditional right. But, disillusioned, they have returned en masse to the Le Pen brand. With Marine Le Pen running for president next year, alarm bells are ringing in French political circles. Not because she could be elected president – that will never happen – but because of the devastating effect she is having on everyone else's strategy. [...] on Sunday night, when the UMP's defeat had become clear, Jean-François Copé, its secretary-general, refused a repeat of the "Republican pact" of 2002: UMP voters will not be called to vote for the left in a Socialist-National Front duel. An ominous sign."

Jour 1410

Les rats remontent sur le navire

Le Monde, 21 mars 2011 :

"Avec 15,56 % des voix, le FN ne progresse "que" de 3 points par rapport aux cantonales de 2004. Il signe un score qui rappelle plus celui du parti de Jean-Marie Le Pen dans les années 1980-1990 que celui des derniers sondages pour la présidentielle de Marine Le Pen. [...] "Dans ce contexte de hausse, le Front national progresse partout", précise le sondeur, qui a réalisé pour l'IFOP une étude avant le scrutin. "Le FN confirme son enracinement dans ses bastions et progresse là où Nicolas Sarkozy avait convaincu en 2007, précise-t-il, citant le sud de la France. Toute une partie de l'électorat de droite a rebasculé vers le FN.""

Jours 1408 & 1409

Portrait anglais

La France vu par le Guardian, le 20 mars 2011 :

"The president is supposed to be the glory of France incarnate, which is why swearing, chewing gum and marrying an ex-supermodel three months after meeting her have not done wonders for the popularity of the incumbent, Nicolas Sarkozy. [...] For a country with such a rich, varied and influential cultural and artistic tradition, French television is, for the most part, unmitigated crap: game shows, variety shows, reality shows, debate shows."

Jour 1407

Gar(d)e à vous !

Forum pénal, le 4 mars 2011 :

"Alors que les débats sur le projet de loi réformant la garde à vue commençaient au Sénat, les professionnels du droit se réunissaient pour débattre ensemble de ce même projet de loi et de ses implications concrètes. Etaient présents pour un débat constructif, les policiers (représentés par leurs syndicats majoritaires le SNOP pour les officiers de police et le SCPN pour les commissaires de police), les magistrats (représentés par l’USM et l’AFMI) et les avocats (représentés par le CNB).

Loin des débats corporatistes et des clichés, les personnes présentes voulaient démontrer (et ce fût réussi) qu’elles pouvaient se retrouver dans une même pièce pour évoquer une réforme pour laquelle tout le monde s’accorde sur le point qu’elle est inéluctable.

Deux points étaient abordés : comment diminuer le nombre et la durée des gardes à vue et comment gérer les droits nouveaux ?

Sur le nombre des gardes à vue, tous font le même constat : tant que les droits seront liés au statut de gardé à vue, il ne pourra pas y avoir diminution du nombre de mesures ; le seul moyen de faire baisser les chiffres serait finalement de détacher l’octroi de ces droits du statut de gardé à vue en prévoyant par exemple une audition libre mais assistée.

Toutes les personnes présentes se sont également accordées sur le flou du projet de loi qui laisse la porte ouverte à l’insécurité juridique et aux risques de tensions entre policiers et magistrats, policiers et avocats, magistrats et avocats. Ainsi, l’absence de prévision claire des cas de nullités va entraîner au moins les premiers temps d’application des nouvelles dispositions la multiplication des demandes d’annulation et il faudra attendre que la chambre criminelle se prononce pour unifier un tant soit peu les choses : ce sera autant de mois d’insécurité juridique.

Les incohérences les plus criantes soulevées unanimement sont la prolongation du délai de carence pour l’assistance d’un avocat (pourquoi 12h00 ou 24h00 de carence) ou son absence les premiers jours dans les régimes dérogatoires (terrorisme, criminalité organisée) alors que justement l’objectif de la réforme est de permettre l’assistance de l’avocat et que les conditions de ces retards d’assistance ne sont pas précises ni pertinentes. Conjugué aux dispositions insérées dans l’article préliminaire précisant que les aveux passés sans assistance d’un avocat ne peuvent servir de fondement à une condamnation, l’édifice s’effondre : à quoi bon retarder la présence de l’avocat si les déclarations faites ne peuvent être utilisées ?

L’insuffisance des droits d’assistance par un avocat accordés à la victime au regard de ceux prévus pour le gardé à vue sont unanimement dénoncés.

De nombreux autres problèmes ont été soulevés (les locaux exigus, les fouilles corporelles, les conflits d’intérêts…) et même si les avocats affirment se préparer pour assurer leur rôle pleinement dès que la réforme entrera en vigueur (avec la création de pool d’avocats dédiés pendant 6 mois ou un an à la garde à vue), ils reconnaissent que Paris se trouve dans une situation privilégiée par rapport aux autres barreaux avec ses 25000 inscrits : les autres barreaux vont incontestablement rencontrer de grosses difficultés d’organisation.

La conclusion est simple : le projet actuel comporte trop d’incohérences pour être réellement viable à long terme et satisfaisant juridiquement. Si les moyens financiers ne sont pas véritablement investis, les professionnels seront rapidement dans l’impasse.

Les parlementaires avaient été invités à assister aux débats : une seule député a pris la peine de se déplacer au grand regret des organisateurs qui ont le sentiment de ne pas être entendus (malgré les auditions par les différentes commissions des lois) par un législateur qui semble ainsi peu soucieux de la mise en oeuvre concrète d’une réforme pourtant fondamentale."

Jour 1406

Vigilance citoyenne

Transparence Internationale France, le 17 mars 2011 :

"Transparence International France et Regards Citoyens ont convenu en juillet 2010 d’un partenariat original, pour livrer ensemble au débat public et aux Français, des informations nouvelles sur les rencontres connues entre députés et acteurs publics et privés. Si ces informations sont toutes publiques, elles sont présentées ici de façon inédite afin d’être accessibles à tous. Elles ont vocation à être affinées, dans un processus collaboratif, avec le concours souhaité de toutes les personnes intéressées par le fonctionnement de la vie publique.

1 174 rapports parlementaires ont été passés en revue grâce à l'aide de plus de 3 000 internautes. Entre juillet 2007 et juillet 2010, 9 300 auditions, de près de 5000 organismes, représentés par plus de 16 000 personnes, ont été recensées. D’emblée on le voit, les chiffres sont très éloignés des quelques 120 représentants d'intérêt inscrits en mars 2011 au registre officiel de l'Assemblée nationale !

Néanmoins, des listes d'auditions n'ont pu être trouvées que dans 38% des rapports produits en trois ans. Cette étude, malgré ses aspects inédits, ne révèle encore qu’une partie émergée de l'iceberg des nombreuses formes et voies que prend le lobbying à l’Assemblée nationale. Les sujets en débat public sont souvent complexes, parfois techniques et nécessitent de confronter une pluralité de points de vue. Le Parlement doit adopter des mesures pour que les rencontres entre parlementaires et société, comme les arguments, soient simplement connus."

Jour 1405

Realpolitik dans ta gueule

Libération, le 16 mars 2011 :

"On se doutait que Dassault n'avait pas vendu de matériel militaire à la Libye pour que Kadhafi joue au croquet avec. Mais la très belle citation [...] de Serge Dassault a la force des évidences cruelles: «Quand on vend du matériel, c'est pour que les gens s'en servent»."

Jour 1404

Un fantasme de moins

Le Monde, 14 mars 2011 :

""Il faut arrêter d'agiter des peurs. Il n'y a pas eu d'afflux massif d'immigrés depuis le printemps arabe." Ancien porte-parole de l'UMP, devenu président de l'office français de l'immigration et de l'intégration, Dominique Paillé est catégorique : le spectre d'un afflux de migrants venus de Tunisie, de Libye, d'Egypte ou d'ailleurs est un fantasme. "Mis à part le cas particulier de quelques arrivées à Lampedusa en Italie, qui est à part, tout cela relève de la pure fiction", insiste-t-il. [...] Une perspective balayée par Claire Rodier, juriste spécialiste des questions d'immigration au sein du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) et cofondatrice du réseau d'études des question d'immigration euro-africain Migreurop. Elle rappelle que "dans l'histoire récente, les 'grandes invasions' annoncées, par exemple en provenance d'Europe de l'Est après la chute du mur de Berlin, n'ont jamais eu lieu". Selon elle, au contraire, "l'histoire de mouvements de démocratisation est aussi une histoire où des gens reviennent dans leur pays". [...] selon le Haut Commissariat des Nations unis pour les réfugiés, 80 % des réfugiés politiques au monde sont pris en charge par des pays en développement et seulement 20% par les pays de l'OCDE. De même, selon la Banque mondiale, 69 % des migrations subsahariennes sont des migrations Sud-Sud.

Pour Sandrine Mazetier, l'accord avec Kadhafi "montre à quel point l'Europe était dans un contresens historique, en bafouant ses propres principes au nom de la lutte contre l'immigration, sans jamais se dire que l'existence de ces régimes autoritaires au Maghreb était l'une des causes de l'immigration"."

Jour 1403

Certaines vies sont plus privées que d'autres

Bug Brother, le 10 mars 2011 :

"Faites ce que je dis, pas ce que je fais… En réaction aux attentats du 11 septembre 2001, le parlement européen avait acheté six scanners corporels, pour un montant de 725 730 €, qui devaient être installés à Bruxelles et Strasbourg. Ils n’ont jamais été utilisés, et sont restés stockés, sur leurs palettes, dans un entrepôt désaffecté.

D’après le Sunday Times, qui révèle l’affaire, les eurodéputés auraient en effet protesté face à ce qu’ils considéraient comme une atteinte à leur vie privée.

[...]

Nikki Sinclaire, l’eurodéputée britannique qui a soulevé le lièvre et redécouvert les scanners abandonnés, déplore non seulement le gaspillage de l’argent public, mais également la perception biaisée que se font les eurodéputés de la sécurité :

“S’ils sont suffisamment bons pour être utilisés sur les citoyens dans les aéroports, pourquoi ne le seraient-ils pas aussi sur les eurodéputés ?”"

Jours 1401 & 1402

Au fond de la salle...

Les Échos, le 11 mars 2011 :

"les salariés demandent aujourd'hui des signes de reconnaissance, au premier rang desquels une augmentation de salaire. En étant cité par plus des trois quarts des sondés (76 %), ce levier de remotivation devance largement tous les autres. [...] Surtout, ils ne manqueraient pas de demander, le cas échéant, des comptes à leurs dirigeants. Les salariés sont 92 % à souhaiter « l'instauration d'un plafonnement des hautes rémunérations »."

Jour 1400

Voyage au bout de la nuit psychiatrique

Ligue des Droits de l'Homme, le 7 mars 2011 :

"Réforme de la psychiatrie : une loi de grand renfermement !

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Nous vous écrivons afin de vous alerter contre le projet de réforme de la loi de 1990 « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet d’une prise en charge psychiatrique », qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 15 mars 2011. Celui-ci marque un tournant sécuritaire gravissime concernant la psychiatrie, où le contrôle social généralisé de la normalité des comportements va remplacer l’accompagnement bienveillant des personnes en souffrance psychique.

Le pouvoir dévolu à l’autorité administrative d’enfermer toute personne présentant un « trouble », autrement dit tout déviant potentiel à l’ordre public, va être renforcé : sur le seul avis d’un médecin ne connaissant généralement pas le patient et soumis aux pressions, continuera de reposer la décision d’enfermement. Celle-ci pourra être prorogée indéfiniment, puisque le préfet ne tiendra pas forcément compte de l’avis du psychiatre de l’établissement mais surtout des nécessités de l’ordre public et de la sûreté des personnes, et qu’il multipliera les expertises, émanant d’experts qu’il choisira. Une scène de ménage un peu vive, une alcoolisation trop bruyante, une interpellation trop musclée, voire une simple manifestation de résistance ou d’opposition pourront ainsi conduire à un enfermement prolongé, sans raison médicale avérée.

Certes, pour tenir compte de la décision récente du Conseil constitutionnel, ce projet de loi prévoit que le juge des libertés et de la détention statue sur la mesure d’hospitalisation sans consentement au terme des quinze premiers jours, puis tous les six mois, pouvant en ordonner la mainlevée. Mais il est sûr que la justice ne disposera d’aucun moyen supplémentaire pour cela et, faute de compétence sur la maladie mentale, tendra à se reposer sur des experts médicaux déjà débordés ou, pire, à suivre l’injonction administrative. L’enfermement psychiatrique demeurerait en tout cas une loi d’exception. Ainsi, l’intervention du juge ne concernera pas le bien-fondé de l’hospitalisation en elle-même, qui commencera par une période d’observation et de soins de soixante-douze heures, véritable garde à vue psychiatrique. Elle ne concernera pas plus les soins sans consentement en ambulatoire, y compris à domicile, dont le développement non contrôlé conduira au règne de l’arbitraire le plus total. Les droits des patients et des familles seront gravement réduits : le patient ne sera informé sur ses droits que si son état le permet, et l’hospitalisation à la demande d’un tiers pourra être prononcée, aussi paradoxal que ce soit, sans demande de tiers ! Jusqu’à présent, le tiers demandeur, le conjoint, les ascendants ou descendants, pouvaient décider de la levée de l’hospitalisation. Désormais, le médecin pourra maintenir une personne hospitalisée contre l’avis de l’entourage. En outre, tout patient hospitalisé sous contrainte se verra fiché, et ce casier psychiatrique le suivra toute sa vie. Le contre-pouvoir médical, comme celui des proches et des juges, sera réduit comme peau de chagrin : avec la nouvelle loi hospitalière, l’indépendance déontologique des psychiatres n’existe déjà plus puisqu’ils sont nommés par le directeur de l’établissement et sont récompensés à l’activité qu’ils produisent, ils sont autrement dit poussés à faire du chiffre et hospitaliser plus. Soumis aux pressions administratives et par peur de la faute, ils seront contraints à devenir des gardiens de l’ordre public, des experts en bon comportement ne pouvant garantir les libertés et donc la santé de leurs patients. La multiplication des certificats, fournis par des praticiens mis en rivalité et parfois triés sur le volet, conduira l’exercice médical à devenir une entreprise de contrôle régie par les lois du profit et de la concurrence. Mais cette gestion médicale de la paix sociale se paiera au prix fort : la confiance, à la base de l’alliance thérapeutique, va laisser place à davantage d’opposition et de violence de la part de patients qui auront toutes les raisons d’être persécutés.

Le plus dangereux est à venir : en introduisant la possibilité de soins sous contrainte à domicile, qui vont rapidement se généraliser en raison de l’encombrement des hôpitaux, ce projet de loi porte frontalement atteinte à la vie privée et à la liberté d’aller et venir. Compte tenu de l’absence de moyens alloués aux secteurs extra-hospitaliers, ces soins se limiteront la plupart du temps à injecter un neuroleptique retard, en attendant la géolocalisation, au plus grand bénéfice de l’industrie pharmaceutique et de l’ordre public réunis. Cette disposition d’une extrême gravité augure l’avènement d’une société de contrôle inédite où chacun sera tenu, au moindre écart de conduite, d’être enfermé et « traité » chez soi ! On voit comment l’ensemble de ce projet de loi fait glisser délibérément la psychiatrie, pratique médicale centrée sur la personne en souffrance, vers une police des comportements visant à éliminer symboliquement tout fauteur de troubles. En effet, ce n’est plus seulement le malade qui est visé, sous prétexte de dangerosité, mais l’ensemble de la population devant laquelle est agité l’épouvantail de l’exclusion morale, médicalisée, aseptisée. Il s’agit de soumettre le peuple en douceur, par la peur, en conditionnant une subjectivité passive et conformiste. Ce faisant, cette loi va aggraver la violence sociale, ce qui justifiera en retour son durcissement : cercle vicieux sécuritaire permettant au pouvoir en place de prospérer… Voici venue l’ère du grand renfermement, chez soi et à l’intérieur de soi : sa seule fin est l’implosion psychologique, pour éviter une explosion sociale… Au fou !

Au contraire, c’est de davantage de moyens que la psychiatrie publique a besoin, de davantage de confiance et d’indépendance, au service des populations en souffrance. Il faut donc défendre la politique solidaire de secteur, et restaurer les contre-pouvoirs médical et judiciaire face à l’arbitraire d’un Etat de plus en plus policier. Il y a urgence : nous devons tous nous mobiliser pour la défense des libertés fondamentales et des valeurs républicaines, et pour la promotion de notre psychiatrie humaniste.

Espérant vous avoir éclairé(e) sur les dangers de ce projet de loi profondément antisocial et liberticide, et que vous aurez à cœur de lutter avec nous contre son adoption, nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre sincère considération."

Jour 1399

Amusez-vous

L'Express, le 10 mars 2011 :

"Ils sont facétieux, place du Colonel-Fabien... Le Parti communiste français, membre du Front de gauche, a lancé jeudi un jeu pour démasquer les candidats UMP qui ne se présentent pas sous l'étiquette du parti majoritaire aux élections cantonales (20-27 mars).

Sur quelque 2000 cantons renouvelables, "1000 candidats de droite aux élections cantonales ont oublié de mettre leur sigle UMP sur leur affiche électorale. Aide-les à retrouver le chemin de leur identité", ironise le PCF sur son site internet où il lance ce "grand concours cantonales".

"A toi de jouer" en allant coller sur les pancartes électorales les affichettes "d'utilité publique fournies gracieusement par le PCF" : "certifié UMP", "100% UMP" ou "Appelation d'origine contrôlée UMP".

Dans un communiqué, le PCF qui entend "résoudre le mystère de l'effacement de l'UMP", s'étonne de ce "bilan étonnant de la part de la force principale ultra-dominante de la majorité présidentielle qui gère le pays avec les dégâts que l'on sait".

Mercredi, lors d'un meeting à Marseille, le patron de l'UMP, Jean-François Copé, a souhaité que les candidats de la majorité aux cantonales n'aient pas honte d'afficher "haut et fort" les couleurs de l'UMP même si "les temps sont difficiles"."

Jour 1398

C'est pas faute d'avoir prévenu...

Libération, le 9 mars 2011 :

"Ce mardi matin, lors de la réunion hebdomadaire des députés UMP, le Premier ministre, François Fillon, a confirmé que le gouvernement renonçait à légiférer sur la déchéance de la nationalité à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’immigration. Mesure phare du discours de Grenoble, coup d’envoi du virage sécuritaire en juillet, la déchéance visait les personnes devenues françaises depuis moins de dix ans qui se seraient rendues coupables de crime à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité de l’Etat. Largement dénoncée en raison de son caractère aussi démagogique qu’inefficace, cette mesure avait déjà été rejetée par la majorité des sénateurs. Et l’Assemblée menaçait d’en faire autant, puisqu’une soixantaine de députés du Nouveau Centre et de l’UMP avaient signé vendredi soir l’amendement de suppression."

Jour 1397

Pendant ce temps à puerto... Euh, à Kaboul

Une news qui est passée plutôt inaperçue... (lue sur MSN actualités) :

""Au nom du peuple afghan, je veux que vous arrêtiez de tuer des civils", a déclaré le président Hamid Karzaï au général américain David Petraeus au cours d'un conseil des ministres auquel assistait le commandant de la force de l'Otan en Afghanistan (Isaf).

"Les excuses du général Petraeus ne sont pas suffisantes", a-t-il également déclaré, soulignant que "les victimes civiles sont la cause principale de la détérioration des relations entre l'Afghanistan et les Etats-Unis".

"La population en a assez et ni les excuses ni les condamnations ne suppriment la douleur" des familles de victimes, a-t-il conclu.

L'Isaf est accusée d'avoir tué de nombreux civils à deux reprises dans la province de Kunar (est), bastion taliban situé à la frontière du Pakistan, relançant une polémique récurrente entre Kaboul et son alliée internationale.

Selon les autorités afghanes, l'Isaf a tué mardi dernier neuf enfants qui ramassaient du bois, alors qu'elle était déjà accusée d'y avoir tué 65 civils dix jours plus tôt. M. Karzaï a dénoncé ces deux incidents, en appelant l'Otan à cesser ces "meurtres" qui jettent, selon lui, la population dans les bras de la rébellion menée par les talibans.

La mort des neuf enfants a eu un tel retentissement que le président américain Barack Obama a exprimé jeudi ses "profonds regrets" à M. Karzaï. La veille, le général Petraeus, avait présenté des excuses pour cette "tragédie", ajoutant en assumer la responsabilité.

Selon l'Isaf, qui a diligenté une enquête, les victimes ont été tuées par erreur par un hélicoptère de combat appelé en renfort après que des rebelles eurent attaqué une base militaire américaine."

Jour 1396

Apolitique(s)

Le Figaro, 1er mars 2011 :

"Savoie pour tous», «Union pour la Loire», «13 en action» ou encore «Un département fort pour tous»… Autant de listes de candidats aux élections cantonales, de gauche comme de droite, qui masquent délibérément leur appartenance à leur parti. [...] le site internet des candidats de droite, baptisé Ensemble pour la Sarthe, ne mentionne nulle part l'appartenance politique de ses candidats, fussent-ils maires ou conseillers généraux départementaux. [...] En Côte-d'Or, le site internet des candidats de la majorité présidentielle, baptisé «Initiatives Côte-d'Or», n'affiche pas le logo de l'UMP, ni du Nouveau centre, alors même que leur leader François Sauvadet est le patron des députés NC. [...] après la débâcle des régionales, les candidats de droite préfèreraient masquer leur appartenance au parti majoritaire pour éviter d'être associés à la faible popularité du chef de l'Etat."

Jours 1394 & 1395

Expulsion fatale

Ligue des Droits de l'Homme, le 4 mars 2011 :

"Nous lançons la campagne « Un mot, des morts »[2] pour sauver le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades résidant en France. Ce droit est menacé par le projet de loi sur l’immigration qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain. Depuis 1998, un étranger gravement malade résidant en France est protégé contre toute mesure d’expulsion et peut obtenir une carte de séjour s’il ne bénéficie pas d’un « accès effectif » au traitement dans son pays d’origine. Ce dispositif actuel concerne 28 000 personnes (chiffre stable depuis 2006), soit 0,8 % des étrangers vivant en France.

Aujourd’hui, une partie des députés, soutenue par le gouvernement, veut remplacer cette notion d’« accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité ». Ils prétendent qu’il s’agit d’une simple précision alors que cela remettrait fondamentalement en cause ce droit.

En effet, ce n’est pas parce qu’un traitement est « disponible » dans un pays qu’il y est « accessible ». Ruptures de stocks, inexistence de couverture maladie, insuffisance de l’offre quantitative et qualitative de soins, prix prohibitifs des traitements ou encore manque de personnel soignant peuvent entraver l’accès effectif aux soins.

Alors que le Sénat a rejeté l’amendement en première lecture, le gouvernement s’obstine.

S’il est retenu, ce texte forcera les étrangers à rester dans l’irrégularité, mettant leur santé en péril, avec un risque de recrudescence des maladies infectieuses telles que le VIH, les hépatites ou la tuberculose. Ces personnes vivront dans l’angoisse d’une expulsion, synonyme de condamnation à mort dans leur pays où elles ne pourront se soigner. Par ce seul mot inséré dans la loi, « indisponibilité », la vie de milliers de personnes sera mise en danger.

C’est pour cette raison que, nous, associations de malades, de migrants, de médecins, de défense des droits des étrangers, de lutte contre le sida, nous unissons autour de la campagne « Un mot, des morts ». Nous nous opposons à cette restriction et demandons le maintien de la loi dans ses termes actuels."

Jour 1393

Lagarde et ses problèmes avec l'arithmétique

Libération, le 2 mars 2011 :

"Pôle Emploi prend en compte certains chômeurs que l’Insee, plus restrictif, laisse en dehors de ses statistiques : l’Insee, pour qui le chômeur doit avoir entrepris des démarches actives de recherche d’emploi, ne considère pas que l’inscription à Pôle Emploi constitue, à elle seule, un acte suffisant de recherche d’emploi. Ajoutons, enfin et surtout, que le chiffre de l’Insee est basé sur une enquête qui, par définition, recèle une marge d’erreur. Celle-ci, selon l’institut, est de 0,3 point, soit, précisément… le niveau de baisse relevée par Christine Largarde (de 9,6% à 9,3%).

Chacun de ces deux chiffres, construits sur ses propres critères, reflète donc deux réalités différentes. Mais Christine Lagarde, qui n’ignore pourtant rien de l’existence de Pôle Emploi, dont elle fut ministre de tutelle, s’est bien gardée d’en citer les données, préférant mettre en avant les statistiques de l’Insee. Les seules à valider son discours."

Jour 1392

Caméra cassée

Bug Brother, le 15 février 2011 :

"Un rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient par ailleurs de pointer du doigt la gabegie financière et politique du recours à la vidéosurveillance [...] Dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes relative à la sécurité publique, il a été relevé aussi un manque de suivi dans les actions engagées, à l’exemple du contrat local de sécurité ou des six premières caméras de vidéosurveillance aujourd’hui hors d’usage, en dépit d’une installation récente et des sommes conséquentes consacrées à leur implantation. [...] Par ailleurs, en dépit des sommes importantes consacrées à leur acquisition, le fait que les six premières caméras de vidéosurveillance - bien que d’implantation récente - soient aujourd’hui hors d’usage reste difficilement compréhensible. Le manque de maîtrise de ces infrastructures par la commune et l’inertie du directeur de la prévention et de la sécurité sont regrettables ; ainsi, en dépit d’un système qui n’a jamais fait l’objet d’une réception de chantier car il a été sans cesse défectueux, l’entreprise a néanmoins été payée pour une très large partie (124 156,98 € TTC sur 149 495,90 € TTC)."

Jour 1391

Sondez, sondez, il en restera toujours quelque chose

Le Monde Diplomatique, 23 février 2011 :

"Le jugement rendu le 16 février par la 17e Chambre du tribunal de grande instance de Paris fait plaisir. Il concerne le procès en diffamation intenté par M. Patrick Buisson, dirigeant de l’institut de sondages Publifact et proche conseiller du président de la République, à notre collaborateur Alain Garrigou, professeur de science politique à l’université de Paris-Ouest-Nanterre. Les magistrats considèrent dans leur arrêt que « l’ensemble des témoins dont il avait connaissance, ces différentes études, les réponses qu’il avait données dans le cadre de son audition par la Commission des finances de l’Assemblée nationale ainsi que sa compétence dans le domaine des sondages permettaient à Alain Garrigou de s’interroger sur les anomalies révélées par les différents documents et d’envisager, son propos relevant alors pour l’essentiel du registre politique, l’éventualité de la constitution « d’un trésor de guerre » par le demandeur, pouvant faciliter le financement ultérieur de campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Compte tenu du sujet d’intérêt public alors abordé, du contexte politique à forte tonalité polémique dans lequel elle a été proférée, l’hypothèse envisagée n’a pas excédé les limites de la liberté d’opinion volontairement polémique. […] Il convient en conséquence de débouter Patrick Buisson de l’ensemble de ses demandes ».

Cette victoire judiciaire est importante dans un contexte où la liberté des chercheurs apparaît chaque jour plus menacée (voir dans l’édition de mars du Monde diplomatique, en kiosques mercredi 2 mars, l’article de Howard S. Becker). Elle prend aussi tout son sens sur le terrain des sondages. Le 14 février dernier, une proposition de loi a été adoptée à l’unanimité au Sénat. Elle prévoit d’instaurer une régulation du marché des sondages politiques par un véritable contrôle assorti de sanctions, par la transparence telle que la publication des chiffres bruts d’intention de vote et par l’interdiction de toute gratification aux sondés. Très significativement, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a opposé son veto à la réforme : les sondages occupent en effet une place centrale dans la politique française. Mais leur dérive est dorénavant reconnue.

Plus drôle, par une ironie de l’histoire, il semblerait que M. Buisson n’en ait pas complètement terminé avec la justice qu’il avait saisie avec autant d’enthousiasme. Le 22 février, on apprenait qu’un juge d’instruction venait d’être nommé pour enquêter sur les sondages de l’Elysée, attribués sans appel d’offre à Publifact…"

Jour 1390

Une histoire de fous

Libération, le 28 février 2011 :

"Trente mille personnes ont signé avec nous l’Appel contre La nuit sécuritaire, lancé en réaction au discours du président de la République le 2 décembre 2008, qui assimilait la maladie mentale à une supposée dangerosité.

A nouveau, le Collectif des 39 en appelle à l’ensemble des citoyens. Ce discours promettait un traitement sécuritaire des malades mentaux. Il a depuis largement pris corps dans la pratique quotidienne : les lieux de soins psychiatriques sont désormais truffés de caméras de surveillance et de chambres d’isolement, des grillages ont été disposés, des protocoles de neutralisation physique des patients ont vu le jour, les préfets empêchent les levées d’internements caducs. Un projet de loi propose aujourd’hui un cadre juridique à cette dérive sécuritaire. Adopté le 26 janvier 2011 en conseil des ministres, il sera discuté au Parlement le 15 mars après un simulacre de concertation.

Dans un vocabulaire relevant du code pénal, il cautionne la défiance à l’égard de citoyens souffrants.

Dans ce dispositif, seul le trouble à l’ordre public est pris en compte. Il instaure un changement paradigmatique sans précédent : l’institution des "soins" sans consentement en ambulatoire. En effet, le projet de loi n’identifie plus seulement l’hospitalisation comme contraignante, mais les soins eux-mêmes, à l’hôpital comme à l’extérieur, avec le risque majeur de la mise en place d’une surveillance sociale planifiée.

Ainsi, pour répondre à l’inquiétude légitime des patients et de leurs familles, ce projet de loi, sous couvert de déstigmatisation, va instituer une logique de dérive sécuritaire induisant un contrôle inédit de la population. Il s’appuie sur un principe de précaution inapproprié.

La mystification est totale : il ne s’agit pas d’un projet de soins, mais d’un engrenage portant atteinte aux libertés fondamentales dans un Etat démocratique. Prétendant améliorer "l’accès aux soins" et leur "continuité", ce projet propose uniquement un accès à la contrainte sans limite de durée. Il détourne la fonction des soignants vers une orientation de dénonciation, de rétention, de "soins" sous contrainte et de surveillance. Il impose aux patients d’accepter des "soins" stéréotypés, protocolisés, identiques pour tous. Ils seront sous surveillance, associée à un contrôle de leur dignité : ainsi se met en place une police de l’intime. Il instaure un fichier national, "un casier psychiatrique ?", de toute personne ayant été soumise ne serait-ce qu’une seule fois aux soins sans consentement. Il institue un mensonge en laissant penser que seuls les médicaments psychotropes administrés sous contrainte suffisent à soigner les patients gravement atteints : enfermés chez eux, malgré eux.

Une partie des citoyens a été désignée à la vindicte médiatique. Le mot schizophrène, jeté à tort et à travers, en bafouant le secret médical, n’est plus un diagnostic mais une menace, qui accable les malades et leurs familles, effraie jusqu’à leur voisinage. Penser que ce projet de loi va améliorer cette situation est une déraison d’Etat.

Bien plus, il risque de s’opposer frontalement à toute réforme sanitaire digne de ce nom, qui aurait pour principes élémentaires de reposer sur une fonction d’accueil, une logique ouverte et déségrégative, des thérapeutiques diversifiées centrées sur le lien relationnel et la confiance, dans la durée.

Ce projet va à l’encontre d’une politique de soins psychiatriques respectueux des libertés, offrant une hospitalité pour la folie au cœur du lien social, qui allierait sécurité publique et soins à la personne. Il institue la défiance envers les professionnels dans une démarche politique analogue à celle appliquée récemment aux magistrats et à la justice, comme à d’autres professions.

Nous voulons que les budgets subventionnent des soins et non des aménagements carcéraux, la formation des personnels, des effectifs conséquents, pour une conception humaine de l’accueil de la souffrance.

Nous rejetons les réponses démagogiques qui amplifient délibérément l’émotion suscitée par des faits divers dramatiques. Ces réponses ne font qu’accroître et entretenir la peur de l’autre.

Nous voulons résister, nous opposer, avec une élaboration citoyenne de propositions pour une politique de soins psychiatriques au plus proche des réalités de terrain. La psychiatrie est l’affaire de tous.

Nous soignants, patients, familles, citoyens appelons au retrait immédiat de ce projet de loi."