Encore un coup pour rien
Les Echos, 6 avril 2009 :
"Promulguée en décembre dernier, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoyait des pénalités substantielles - une cotisation de 1 % de la masse salariale -, pour les sociétés qui ne trouveraient pas un accord sur l'emploi des salariés âgés d'ici au 1er janvier 2010, l'accord devant notamment comprendre des objectifs chiffrés.Les décrets d'application, nécessaires pour que la mesure puisse entrer en vigueur (ils fixaient la procédure à suivre par les entreprises), étaient prêts depuis janvier. Mais avec la montée en flèche du chômage, le gouvernement a renoncé à les publier. Faute de décret paru à temps, les entreprises ne pourront pas négocier avec les syndicats d'ici au 31 décembre. Ce qui rend les sanctions inapplicables."
Les Echos, 6 avril 2009 :
"Promulguée en décembre dernier, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoyait des pénalités substantielles - une cotisation de 1 % de la masse salariale -, pour les sociétés qui ne trouveraient pas un accord sur l'emploi des salariés âgés d'ici au 1er janvier 2010, l'accord devant notamment comprendre des objectifs chiffrés.Les décrets d'application, nécessaires pour que la mesure puisse entrer en vigueur (ils fixaient la procédure à suivre par les entreprises), étaient prêts depuis janvier. Mais avec la montée en flèche du chômage, le gouvernement a renoncé à les publier. Faute de décret paru à temps, les entreprises ne pourront pas négocier avec les syndicats d'ici au 31 décembre. Ce qui rend les sanctions inapplicables."
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