Les poulets pris en grippe
Une dépêche de l'Associated Press, le 27 avril 2009 :
"Présidée par le magistrat Roger Beauvois, la CNDS, une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les personnels chargés de la sécurité, a traité 147 dossiers en 2008, dont 44 ont été jugés irrecevables. [...] Fait inhabituel, la CNDS a décidé en 2008 de publier deux rapports spéciaux au Journal officiel jugeant que les autorités saisies n'avaient pas suffisamment pris en compte ses recommandations. [...] Comme tous les ans, la plupart des dossiers transmis à la CNDS concernent la police nationale (106 sur 147) et plus particulièrement des gardes à vue. Dans ce contexte, "la Commission constate pour la sixième année consécutive, que le menottage continue à être la règle et non l'exception". Elle déplore également que de nombreux fonctionnaires "pratiquent de manière quasi-systématique des fouilles à nu" au détriment du "respect de la dignité de la personne". [...] La commission s'indigne de textes dérogatoires spécifiques pour l'outre-mer qui "ne font qu'accroître les inégalités de droits et de traitement entre les personnes retenues". Comme par ailleurs en France, la CNDS s'est dit "très préoccupée par la présence d'enfants en attente d'expulsion" à Mayotte. Elle "condamne l'organisation du centre" de rétention dans l'île "qui engendre une zone de non-droit, où le déni de dignité est accepté par la puissance publique à l'encontre de personnes en situation précaire"."
Une dépêche de l'Associated Press, le 27 avril 2009 :
"Présidée par le magistrat Roger Beauvois, la CNDS, une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les personnels chargés de la sécurité, a traité 147 dossiers en 2008, dont 44 ont été jugés irrecevables. [...] Fait inhabituel, la CNDS a décidé en 2008 de publier deux rapports spéciaux au Journal officiel jugeant que les autorités saisies n'avaient pas suffisamment pris en compte ses recommandations. [...] Comme tous les ans, la plupart des dossiers transmis à la CNDS concernent la police nationale (106 sur 147) et plus particulièrement des gardes à vue. Dans ce contexte, "la Commission constate pour la sixième année consécutive, que le menottage continue à être la règle et non l'exception". Elle déplore également que de nombreux fonctionnaires "pratiquent de manière quasi-systématique des fouilles à nu" au détriment du "respect de la dignité de la personne". [...] La commission s'indigne de textes dérogatoires spécifiques pour l'outre-mer qui "ne font qu'accroître les inégalités de droits et de traitement entre les personnes retenues". Comme par ailleurs en France, la CNDS s'est dit "très préoccupée par la présence d'enfants en attente d'expulsion" à Mayotte. Elle "condamne l'organisation du centre" de rétention dans l'île "qui engendre une zone de non-droit, où le déni de dignité est accepté par la puissance publique à l'encontre de personnes en situation précaire"."
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