jeudi 30 avril 2009

Jour 722

Le joueur de flûte

Le Monde, le 30 avril 2009 :

""Le principe que l'Etat n'a pas le droit de prélever plus de 50 % de l'argent gagné par un contribuable allemand, les Allemands y sont tellement attachés qu'ils l'ont inscrit dans la Constitution", a encore affirmé le président français, le 24 mars à Saint-Quentin [...] J'aimerais que ce que les socialistes allemands ont compris il y a 25 ans…", avait-il ironisé sans finir sa phrase. A tort. Les politiques allemands n'ont jamais rien inscrit dans la Constitution. Ils se sont soumis à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Dans un premier arrêt, rendu le 22 juin 1995 – il y a donc 14 ans et pas 25 ans _, celle-ci, saisie par un contribuable soumis à l'impôt sur la fortune, avait certes estimé illégale une imposition à plus de 50 %. Mais, dans leur arrêt, les juges avaient visé l'imposition du patrimoine, plus que celle du revenu.[...] A l'approche des élections générales de l'automne 2009, les sociaux-démocrates allemands, loués par M. Sarkozy, ont demandé que l'on réaugmente de 45 % à 47 % la tranche marginale de l'impôt sur le revenu."