lundi 30 novembre 2009

Jour 935

Les vaches

Le Figaro, 30 novembre 2009 :

"«Malgré nos avis et recommandations, les conditions de garde à vue ne se sont pas améliorées, au contraire» , estime Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). À la veille de sa disparition, la commission, dont les attributions vont à l'avenir être confiées à un défenseur des droits aux attributions beaucoup plus larges, dresse un bilan peu flatteur de la situation. Les plaintes qui parviennent à la commission mettent en lumière deux thèmes récurrents : l'utilisation de la fouille corporelle et l'usage du menottage, jugés trop fréquents. «En principe, explique Roger Beauvois, une fouille corporelle, qui implique une mise à nu, nécessairement humiliante, n'est nécessaire que lorsqu'un individu est dangereux, pour autrui ou pour lui-même - comme l'a d'ailleurs souligné une instruction ministérielle en 2004, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur. Mais lors de nos auditions, les fonctionnaires nous disent encore trop souvent qu'ils procèdent systématiquement à ces fouilles, quel que soit le profil des personnes concernées…» L'une des plaintes récemment parvenue à la commission émanait d'un couple de personnes âgées de plus de 60 ans, à la retraite, ayant reçu par erreur de la banque le chéquier d'un autre client du même établissement. Après avoir émis quelques chèques de faibles montants - par mégarde, disent les époux - ils sont convoqués au commissariat où ils se rendent sans difficulté. Là ils sont placés en garde à vue, et dénudés… L'homme devra également déchiffrer sans ses lunettes ses PV d'auditions. Car le retrait des lunettes et du soutien-gorge est une autre pratique sécuritaire liée au placement en garde à vue, souvent contestée par les intéressés. Jean-Marie Delarue, le contrôleur des lieux privatifs de liberté, a d'ailleurs estimé, après une visite effectuée en janvier dernier dans le commissariat de Besançon, que ces retraits «constituent une atteinte à la dignité de la personne qu'aucune exigence de sécurité ne peut justifier». «Ce sont des gestes vexatoires, et souvent inutiles ; cela fait partie de ces pratiques anciennes sur lesquelles on oublie de réfléchir, renchérit Roger Beauvois. Personne nous a jamais donné le chiffre des pendaisons par soutien-gorge…»"