Jours 1540 & 1541

Travailler plus pour... Quoi déjà ?

Libération, le 30 juillet 2011 :

"Le dernier pilier du sarkozysme historique - les heures supplémentaires défiscalisées - commence à vaciller dangereusement.[...] Mais ce n’est pas tant du côté des syndicats, dont les protestations sur le sujet sont récurrentes, qu’est partie récemment la charge la plus meurtrière, mais de l’Assemblée nationale… Dans un rapport bipartisan publié fin juin, le député socialiste Jean Mallot et son collègue de l’UMP Jean-Pierre Gorges flinguent ouvertement un dispositif jugé inefficace, dispendieux et inégalitaire… [...] Le premier objectif de la mesure, faire «travailler plus» les salariés, est un échec, explique les parlementaires. Sur le papier, le nombre d’heures supplémentaires a bien augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 1er octobre 2007, mais cette hausse ne serait que théorique. En effet, de nombreuses entreprises, notamment celles restées aux 39 heures, ne signalaient pas toujours à l’administration ces 4 heures sup hebdomadaires effectuées par leurs salariés, car aucun avantage social ou fiscal ne les incitait à le faire. «Une sous-déclaration des heures supplémentaires structurelles, expliquent les deux députés, qui constituait un […] gisement naturel pour l’effet d’aubaine.» Et qui a pu conduire, après la date du 1er octobre 2007, «à une hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées sans que la durée du travail effective n’augmente». Conséquence : la loi «aurait conduit pour l’essentiel à subventionner les heures supplémentaires "structurelles" qui auraient été effectuées en l’absence de dispositif Tepa». Et de souligner, pour enfoncer le clou,«qu’aucune des personnes entendues par les rapporteurs n’a pu démontrer que le dispositif avait suscité directement la réalisation d’heures supplémentaires "supplémentaires"». Au mieux, avancent les députés, le dispositif a pu freiner la baisse du nombre d’heures travaillées pendant la crise, mais en aucun cas l’augmenter, celles-ci ayant de toute façon baissé entre 2007 et 2010. Au risque, par ailleurs, avancent prudemment les députés, «d’une réduction plus forte du nombre d’emplois par un recours accru ou maintenu aux heures supplémentaires subventionnées». [...] La seule promesse, semble-t-il, qu’ait tenu la mesure, c’est son coût. D’un montant d’«au moins» 4,5 milliards d’euros par an, elle constitue l’une des niches fiscales les plus gourmandes. Et «si la conjoncture devient plus favorable, conduisant à une utilisation plus intense de la mesure, notent les rapporteurs, les coûts augmenteront significativement». Le gouvernement, qui cherche désespérément à faire baisser le déficit, dispose, avec la suppression de cette mesure, d’une solution toute trouvée… Mais ce serait reconnaître que près de 15 milliards d’euros ont été dépensés inutilement depuis trois ans. Voire au détriment de l’emploi."

Jour 1539

Justice à deux vitesses, dont une payante

Libération, le 29 juillet 2011 :

"35 euros. C’est ce qu’il faudra débourser en timbres fiscaux à partir du 1er octobre pour pouvoir engager une procédure aux prud’hommes – juridiction chargée de statuer sur les litiges entre employeurs et salariés. La mesure a été votée le 6 juillet au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 [...] Les autres instances étaient déjà payantes mais, historiquement, l’accès aux prud’hommes avait toujours été gratuit. La CGT, dans un communiqué, s’est insurgée contre cette décision. Elle juge que «la volonté du gouvernement de réduire le contentieux prud’homal par tous moyens, et ainsi priver les salariés de la possibilité de faire valoir leurs droits, rejoint la volonté patronale de tout faire pour éviter d’être condamné». Elle souhaite également prouver que «cette mesure est contraire à l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme qui édicte le principe d’égal accès à la justice pour tous» [...] Selon un «avis» du député Nouveau centre Francis Vercamer, présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011, en 2009, il y a eu 224.791 affaires traitées soit une augmentation de 10,58% par rapport à 2008, la rupture du contrat de travail étant le premier motif de recours.[...] A l’époque, dans ce rapport, Francis Vercamer s'inquiétait déjà de l'accès pour tous à cette procédure. Selon lui, avec la réforme de la carte prud’homale, 34 départements ne comptent plus qu’un seul conseil de prud’hommes, contre 21 auparavant, «or, l’éloignement géographique des juridictions peut conduire les justiciables les plus modestes à ne pas se déplacer pour faire valoir leurs droits, surtout si les sommes en jeu sont faibles par rapport aux dépenses à engager pour se rendre au tribunal»."

Jour 1538

Promesses vides

Le Monde, 28 juillet 2011 :

"En juillet 2007, la France comptait officiellement 2 415 000 chômeurs, soit 8,1 % de la population active, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Sur ce total, 1,9 million étaient en "catégorie 1" et n'exerçait aucune activité. Quatre ans plus tard, en juillet 2011, le Pôle emploi annonce 4 103 700 inscrits à ses services, dont 2 720 400 en "catégorie A", n'ayant exercé aucune activité au cours du mois. En pourcentage, le chômage touche désormais 9,5 % de la population active, un chiffre qui n'avait plus été aussi élevé depuis 1999. Entre ces deux dates, le gouvernement n'a pourtant eu de cesse de promettre des améliorations et de s'enorgueillir de chaque baisse."

Jour 1537

Ces merveilleux fous volants

Le Monde, 27 juillet 2011 :

"Nicolas Sarkozy, pressé de renouveler la flotte gouvernementale, a acheté un avion ancien au prix du récent. Rien de grave, s’il n’avait pas fallu in fine acheter des moteurs neufs. Surcoût de l’opération, 23,4 millions d’euros, selon le rapport de la Cour des comptes, qui détaille le financement du nouvel A 330-200 de l’Elysée. [...] Mais le plus gênant n’est pas là. L’Etat a acheté un avion mis en service en 1998 qui totalisant 50 000 heures de vol, alors qu’Air France avait proposé en avril 2008 d’acheter un Airbus A330-200 mis en service en 2003 et totalisant 15 000 heures de vol pour un prix compris entre 46 et 50 millions d’euros. [...] échaudé par des incidents intervenus sur les moteurs des vieux A319 gouvernementaux, l’Elysée a demander de « fiabiliser » les deux moteurs de l’A330 « afin d’exclure tout risque de défaillance ». [...] Tout compris, l’avion a finalement coûté 259,5 millions d’euros, contre 226 millions prévus initialement."

Jour 1536

Liberté de ? Non, rien en fait

L'Observatoire International des Prisons, le 8 juillet 2011 :

"L'Observatoire international des prisons inscrit sur la liste des « numéros interdits de l'administration pénitentiaire » ? C'est ce qu'indiquait un courrier du 9 juin signé du Directeur de la sécurité et des détentions de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, en réponse à un détenu qui demandait à téléphoner à l'OIP. Dans tout établissement pénitentiaire, chaque personne détenue est en effet autorisée à « appeler une liste nominative de numéros de téléphone transmise par ses soins » (note DAP, 29 oct. 2009). C'est ainsi que monsieur T. a formulé la demande de voir inscrit le numéro de l'OIP sur sa liste de numéros autorisés, pouvant contenir 20 interlocuteurs.


Pour le compte du directeur de la maison d'arrêt, le cadre pénitentiaire lui a répondu : « nous ne pouvons accéder à votre requête, conformément à l'article R57-8-23 du Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire. En effet, le numéro de téléphone de l'OIP figure sur la liste des numéros interdits de l'administration pénitentiaire ». Or, ce texte mentionne uniquement que « pour les personnes condamnées, la décision d'autoriser, de refuser, de suspendre ou de retirer l'accès au téléphone est prise par le chef d'établissement. (...) Les décisions de refus, de suspension ou de retrait ne peuvent être motivées que par le maintien du bon ordre et de la sécurité ou par la prévention des infractions ».

Cette décision apparaissait d'autant plus contestable que s'agissant de la liste des numéros interdits, une note du 29 octobre 2009 du directeur de l'administration pénitentiaire, précise qu'elle est strictement limitée aux « seuls numéros de téléphone des hélicoptéristes et des aéroports » et que les « directions interrégionales des services pénitentiaires et les établissements pénitentiaires ne sont plus autorisés à compléter directement la liste ». Cette note avait été édictée à la suite d'un recours de l'OIP auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) « en vue de la communication de la liste des numéros interdits aux personnes détenues (liste noire) ».

Interrogé aujourd'hui par l'OIP, le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a vérifié sur quels fondements cette décision avait été prise, pour s'apercevoir d'une « confusion avec des directives nationales interdisant aux personnels pénitentiaires de communiquer avec l'OIP et de lui transmettre les documents officiels qui pouvaient leur être demandés ». Le chef d'établissement a ainsi demandé à l'OIP de considérer cette décision à l'encontre de monsieur T. comme « nulle et non avenue » et l'a assuré que la population détenue serait immédiatement informée de sa possibilité de contacter l'association. Pour autant, l'OIP s'inquiète qu'une confusion similaire puisse se produire dans d'autres établissements, compte tenu de différents courriers adressés aux personnels à partir de 2007 par les directions interrégionales indiquant notamment que « la consigne de la DAP est de ne pas répondre aux demandes de l'OIP » (Lille) ou « concernant l'OIP et les courriers dont vous êtes destinataires, tous sujets confondus (...) il est fait silence. Il vous est demandé de ne pas répondre à ces courriers » (Rennes).

Dans ces conditions, l'OIP demande que soit immédiatement rappelé à l'ensemble des directions d'établissement que les détenus ne peuvent se voir opposer un refus de communiquer avec l'OIP et que les personnes incarcérées soient rapidement destinataires d'une information officielle sur cette question. Par ailleurs, l'OIP déplore la persistance des consignes interdisant aux personnels pénitentiaires de répondre à toute sollicitation de l'association, participant d'un défaut de transparence plus global du service public pénitentiaire."

Jour 1535

Un repli sur soi

Le Monde, 25 juillet 2011 :

"Claude Guéant, formulait le souhait de "réduire l'immigration légale liée au travail." Le gouvernement voulait alors diminuer de moitié le nombre de permis de travail accordés aux étrangers sur le territoire français. Pour atteindre cet objectif, les ministères de l'intérieur et du travail viennent de transmettre aux syndicats un projet d'arrêté fixant la nouvelle liste des métiers "en tension" ouverts aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Cette nouvelle liste devrait ainsi être diminuée de moitié par rapport à celle de 2008, affirme le quotidien Les Echos. Désormais, seules quinze familles de métiers seront accessibles aux non-Européens, contre trente auparavant. [...] Cette liste comprend en outre une nouvelle disposition qui permettra aux régions de l'adapter en fonction de leurs besoins spécifiques. Les préfets pourront en effet décider désormais ne pas retenir certaines familles de métiers de la liste si ces métiers ne sont pas en tension sur leur territoire. Ils pourront même "se contenter d'un seul métier" s'ils le veulent, souligne ainsi Les Echos."

Jours 1533 & 1534

Nouvel ordre moral

Libération, le 23 juillet 2011 :

"C’est dommage que la critique soit morte. Par exemple, il y a deux ans, le rappeur Orelsan se faisait mordre par la gauche pour sa chanson Sale pute, alors qu’il suffisait de l’écouter une fois pour comprendre qu’elle dénonçait le machisme. En revanche, votre fille de 12 ans écoute depuis avril un manifeste pro-vie, et cela n’a l’air de déranger personne. Ni la chaîne NRJ12, ni Skyrock, qui le diffusent en boucle. La chanson en question, c’est Aurélie, tube dancehall de Colonel Reyel, jeune étoile des charts français. Les paroles d’Aurélie passent pourtant difficilement inaperçues : «Aurélie n’a que 16 ans/ et elle attend un enfant/ Ses amies et ses parents lui conseillent l’avortement/ Elle n’est pas d’accord, elle voit les choses autrement/ Elle dit qu’elle se sent prête pour qu’on l’appelle "maman".»

Jusque-là, tout va bien. Aurélie a bien le droit de ne pas avorter et d’emmerder ses parents. C’est même, semble-t-il, une tendance sociologique lourde. A quoi rêvent les jeunes filles de 2011 ? A être mère au foyer. Aurélie est donc le reflet de ce nouvel ordre moral français. [...] Moralité : «Mettre un enfant au monde ne devrait pas être puni/ C’est la plus belle chose qui soit et si tu le nies/ C’est que tu n’as rien compris», conclut le chanteur dans son clip, joignant les mains en signe de prière, yeux au ciel. [...] Pour sa première expérience sexuelle, Aurélie a d’ailleurs évité la contraception : «Elle l’a jamais fait, elle a tenté juste le bon gars/ Là elle se dit bingo, ils sont seuls dans la Twingo/ Donc, ça va swinguer, elle enlève son tanga/ Il réussit le ace comme Tsonga/ Oui, mais voilà, neuf mois plus tard/ Il n’assume pas et se sauve comme un bâtard.» C’est à peu près le récit d’Eve tentatrice faisant avaler la pomme à Adam. Gare à Aurélie, la violeuse de chauffeurs de Twingo, qui veut, comme le tambourine Colonel Reyel, être «mère à tout prix» et «donner la vie»"

Jour 1532

Un clou de plus dans le cercueil

Le Syndicat de la Magistrature, le 8 juillet 2011 :

"L’heure des comptes a sonné. Dans quelques mois, celui qui a conquis le pouvoir en se présentant comme le protecteur indéfectible de la sécurité des Français sollicitera sa réélection à la présidence de la République. Manifestement efficace en 2007, la posture magique de la « rupture » ne lui sera plus d’aucun secours : c’est bien de son bilan qu’il sera question. Avec un redoutable effet rétrospectif : sur son terrain de prédilection – la « guerre aux voyous » qu’il a choisi d’incarner lorsqu’il était ministre de l’Intérieur (au point de « tuer le job » selon sa modeste expression) –, la période de référence sera bien de dix ans (2002-2012).

A cet égard, le rapport de 248 pages que vient de publier la Cour des comptes sur « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » entre 2002 et 2010 ressemble fort à une mauvaise nouvelle pour le candidat Nicolas Sarkozy. On comprend, dès lors, que ses plus fidèles soutiens, de Claude Guéant à l’ex-secrétaire général de Synergie-Officiers en passant par le toujours subtil Eric Ciotti, aient immédiatement entrepris d’en saper la crédibilité.

Las, le président de la plus haute juridiction financière a beau être socialiste, près de 90 magistrats de cette vénérable institution – d’ordinaire très respectée – ont participé au délibéré à l’issue duquel a été adopté ce rapport précis et documenté, qui relate les résultats d’une enquête menée par les chambres régionales des comptes dans 52 villes de quatre régions.

A l’aune de la doxa sécuritaire, les conclusions de la Cour sont accablantes : statistiques de la délinquance biaisées et instrumentalisées, effets pervers de la « gestion par objectifs », mauvaise utilisation des effectifs de police et de gendarmerie en baisse depuis 2009, inégalités accrues entre les citoyens selon les territoires en fonction de la localisation des forces de l’ordre, dévoiement de la vidéosurveillance insuffisamment contrôlée et dont l’efficacité n’est pas évaluée, hausse des atteintes aux personnes, augmentation du nombre de policiers municipaux dont la formation est lacunaire...

Le constat n’est pas nouveau. Nombreux sont les policiers et les magistrats qui dénoncent depuis des années les vices et les impasses d’une « politique du chiffre » orchestrée dans une logique exclusive de communication et validée a posteriori par l’affichage de résultats mensongers. Nombreux sont également les observateurs – certes affreusement « droits de l’hommistes » – qui ont rapidement tiré la sonnette d’alarme : la frénésie sécuritaire est aussi inefficace que dangereuse.

Car cette politique de la peur et du pilori a un coût plus élevé encore, qui n’apparaît pas dans les comptes publics mais qui pèse sur la société : elle détruit le lien social, dégrade l’Etat de droit et défigure la justice."

Jour 1531

Travail, famille...

Figaro, 20 juillet 2011 :

"Un mois après le rejet, par l'Assemblée nationale, d'une proposition de loi PS de l'opposition visant à "ouvrir le mariage aux couples de même sexe", l'UMP a exposé, dans un rapport présenté le 13 juillet, ses propositions pour "valoriser la famille durable" [...] "Nous faisons le choix de soutenir l'institution du mariage, point de départ de la famille, et meilleur garant de la protection de cette cellule et de chacun de ses membres", argumentent les parlementaires en préambule. Parmi ces propositions, se détachent notamment le maintien et la hausse d'un intérêt fiscal au mariage, la réaffirmation de ce dernier comme le "lien de deux personnes de sexe différents", et la priorité donnée à l'adoption d'enfants par des couples plutôt que par des personnes célibataires."

Jour 1530

Heureusement les banquiers vont bien

Le Figaro, 19 juillet 2011 :

"Les entreprises du secteur financier britannique ont versé au total 16 milliards d'euros de primes à leurs employés entre avril 2010 et mars 2011, soit autant qu'en 2009/2010, selon l'Office des statistiques nationales (ONS). Les employés des banques, assureurs et autres établissements financiers britanniques ont reçu en moyenne 12.500 livres (environ 14.300 euros) de bonus sur la période, soit un total de 14 milliards de livres (16 milliards d'euros) pour l'ensemble du secteur. Ce total est supérieur de 2 milliards de livres aux primes versées en 2008/2009 (au summum de la crise financière), et représente 58% de plus qu'il y a dix ans. [...] Ces chiffres ont été diffusés alors que le débat sur les bonus continue d'agiter régulièrement l'opinion au Royaume-Uni depuis la crise financière, en dépit de la volonté affichée par le gouvernement de mettre fin aux excès du passé."

Jour 1529

Connexions

Le Figaro, 19 juillet 2011 :

"La lutte antidrogue réserve des surprises en banlieue. À mesure que la pression policière contre les trafics s'accentue, les offices HLM rencontreraient des difficultés à encaisser les loyers dans les quartiers sensibles. Comme si les liquidités ne circulaient plus comme avant chez certains locataires. Le phénomène aurait notamment été observé en Seine-Saint-Denis. [...] Une grande surface jouxtant l'une des cités les plus remuantes du «9-3» a ainsi révélé aux autorités que 80% des achats de sa clientèle sont réalisés en espèces, alors que la moyenne nationale pour cette enseigne est de 80% d'achats par chèques ou cartes."

Jour 1528

La France est une récidiviste

Libération, le 18 juillet 2011 :

"Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner l'Etat à indemniser des détenus, troisième décision de justice ayant sanctionné en deux semaines des manquements aux conditions de détention dans quatre établissements différents, a-t-on appris lundi auprès d'avocats. [...] Cette condamnation, qui concerne établissements en service depuis 20 ou 25 ans, "apporte la démonstration qu'il faut saisir la justice pour pousser l'Etat à se conformer aux exigences européennes car la France reste une mauvaise élève", a déploré l'avocat des deux détenus, Me Fabien Arakélian. Dans chacun des deux établissements, des experts ont relevé que le système de ventilation ne fonctionnait pas lors de leur visite en mai 2010 et ont même constaté qu'à Bois d'Arcy, il était hors service quasiment depuis la mise en activité de la maison d'arrêt. D'autre part, à Bois d'Arcy, le réduit des toilettes "n'est pas entièrement cloisonné" et il n'y a pas d'eau chaude au lavabo des cellules, tandis que les cellules de Nanterre censées mesurer 9,5 m2 n'en font que 9."

Jours 1526 & 1527

Case prison : gagnez 20.000 euros

Libération, 15 juillet 2011 :

"Les prisons, c’est un marché. Plutôt juteux : 15 millions d’euros de loyer annuel, pendant vingt-sept ans, payé par l’Etat à Bouygues, pour la prison d’Annœullin (Nord). C’est la petite dernière, 688 places, inaugurée par le ministre de la Justice, Michel Mercier, la semaine dernière. La première «Full PPP», explique ce dernier avec gourmandise, un partenariat public-privé total. Bouygues a construit le centre pénitentiaire sur ses deniers, 70 millions d’euros, et a chargé sa filiale, Themis FM, de son exploitation. Maintenance des bâtiments, restauration, blanchisserie, et même le transfert des détenus. L’Etat a gardé ses seules missions régaliennes, la surveillance et la réinsertion. [...] Faire appel au privé, ce serait «une économie sur l’exploitation de 5% par an», selon un responsable de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice. Affirmation qui fait sourire du côté du Syndicat national des directeurs pénitentiaires, même s’il reconnaît une vraie qualité du service : «La Cour des comptes travaille sur le sujet et le rapport va être salé.» Sur la direction interrégionale de Lille, qui va du Havre à la frontière belge, les deux tiers du budget sont absorbés par les prisons en gestion déléguée, qui ne représentent pourtant que la moitié des effectifs. Le syndicat grince : «L’administration est plus préoccupée à payer ces charges qu’à avoir des projets nouveaux de lutte contre la récidive.»"

Jour 1526

Dettes de je

Libération, 13 juillet 2011 :

"Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a progressé de 8,8% au premier semestre 2011 par rapport à la même période de 2010, selon des chiffres publiés mercredi par la Banque de France. [...] Sur le premier semestre, le nombre de dossiers ayant fait l'objet de mesures de rétablissement personnel, c'est-à-dire d'effacement de dette total ou partiel (par opposition à un rééchelonnement), est en hausse de 16%, évolution sans doute liée à la réforme Lagarde, entrée en vigueur fin 2010. Cette réforme vise notamment à accélérer les procédures de surendettement et permet, de ce fait, aux commissions de surendettement de ne passer devant le juge que pour homologation d'un plan d'effacement de dette."

Jour 1525

Psychologie de comptoir

Le Monde, 12 juillet 2011 :

"Sénateurs et députés cumulant des mandats vont pouvoir continuer à distribuer une partie de leurs revenus parlementaires aux élus de leur choix. La majorité sénatoriale a supprimé, lundi 11 juillet, un amendement passé quelques jours plus tôt à l'Assemblée par le député René Dosière, qui obligeait les élus qui dépassaient le plafond légal d'indemnités perçues au titre de leurs différents mandats à reverser le surplus à leur collectivité.[...] Ce coup de canif du Sénat à une mesure de transparence survient moins d'une semaine après que le Sénat a décidé d'attribuer une prime de 3 531,61 euros aux sénateurs, somme correspondant, selon un document de la questure, "à un rattrapage exceptionnel sur un complément d'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versé en une seule fois fin juin"."

Jour 1524

L'arbre qui cache la forêt

Le Monde, 13 juillet 2011 :

"Dénonçant un "malaise profond" au sein de l'organisme marqué par trois suicides en un mois, les syndicats de l'Office national des forêts (ONF) ont voté mardi 12 juillet dans la soirée une motion exigeant "un moratoire immédiat sur les diminutions d'effectifs". [...] Actuellement, l'ONF compte 9 500 salariés (6 300 fonctionnaires et 3 200 ouvriers privés, dont 3 000 agents patrimoniaux, les ex-gardes forestiers), alors qu'en 1986 il employait 15 000 personnes."

Jour 1523

Des oreilles partout

Le Figaro, 11 juillet 2011 :

"Le marché des écoutes ordonnées par la justice n'a jamais été aussi florissant en France: Le Figaro est en mesure de révéler que les policiers et les gendarmes ont fait réaliser 43.000 interceptions sur des téléphones mobiles et des fixes, à la requête des magistrats et des juges d'instruction, en 2010. C'est 65% de plus qu'il y a quatre ans. La justice ne se contente pas d'épier les conversations des suspects. Certaines sociétés sont à même de géolocaliser en temps réel leur cellulaire pour les suivre à la trace. De quoi réussir de superbes arrestations en flagrant délit, comme celles d'un kidnappeur d'enfant, par exemple. Les écoutes sont devenues si précieuses à la manifestation de la vérité que la justice y recourt même pour les petits dossiers. Le mobile est devenu, avec Internet, le talon d'Achille du délinquant. Seulement voilà: les budgets des tribunaux n'ont pas augmenté au rythme des demandes d'interception. Et les sociétés sous-traitantes ont écrit à la plus haute hiérarchie policière, en juin dernier, pour se plaindre de retards de paiements. Une ardoise qui, selon nos informations, se chiffre déjà à 14 millions d'euros.

Concrètement, en effet, ce n'est pas la police qui place les suspects sur table d'écoutes. Les marchés sont attribués à des sociétés privées, comme Elektron, Foretec ou Deveryware (spécialiste de la géolocalisation), qui louent leur matériel, leurs techniciens et leur savoir-faire aux services de PJ pour dériver les lignes, puis stocker et traiter les conversations. Certains travaillent même dans les locaux de police depuis des années, comme de véritables auxiliaires de justice. Autant de prestations qu'il faut payer, par cour d'appel, sur une enveloppe allouée par la Chancellerie. En 2010, tous types d'actes inclus (de l'expert mandaté à la rémunération des jurys de cour d'assises, en passant par les analyses ADN), le garde des Sceaux disposait de 460 millions d'euros de frais de justice. Trop peu pour couvrir l'ensemble des dépenses d'une année. D'où les choix parfois douloureux à effectuer par les chefs de cour et les retards pour honorer les factures. Deveryware réclame à elle seule 5 millions d'euros."

Jour 1522

La parole aux économistes

Le Manifeste des économistes atterrés, le 31 juillet 2011 :

"La reprise économique mondiale, permise par une injection colossale de dépenses publiques dans le circuit économique (des États-Unis à la Chine), est fragile mais réelle. Un seul continent reste en retrait, l’Europe. Retrouver le chemin de la croissance n’est plus sa priorité politique. Elle s’est engagée dans une autre voie : celle de la lutte contre les déficits publics.

Dans l’Union Européenne, ces déficits sont certes élevés – 7% en moyenne en 2010 – mais bien moins que les 11% affichés par les États-Unis . Alors que des États nord-américains au poids économique plus important que la Grèce, la Californie par exemple, sont en quasi-faillite, les marchés financiers ont décidé de spéculer sur les dettes souveraines de pays européens, tout particulièrement ceux du Sud. L’Europe est de fait prise dans son propre piège institutionnel : les États doivent emprunter auprès d’institutions financières privées qui obtiennent, elles, des liquidités à bas prix de la Banque Centrale Européenne. Les marchés ont donc la clé du financement des États. Dans ce cadre, l’absence de solidarité européenne suscite la spéculation, d’autant que les agences de notation jouent à accentuer la défiance.

Il a fallu la dégradation, le 15 juin, de la note de la Grèce par l’agence Moody’s, pour que les dirigeants européens retrouvent le terme d’ « irrationalité » qu’ils avaient tant employé au début de la crise des subprimes. De même, on découvre maintenant que l’Espagne est bien plus menacée par la fragilité de son modèle de croissance et de son système bancaire que par son endettement public.

Pour « rassurer les marchés », un Fonds de stabilisation de l’euro a été improvisé, et des plans drastiques et bien souvent aveugles de réduction des dépenses publiques ont été lancés à travers l’Europe. Les fonctionnaires sont les premiers touchés, y compris en France, où la hausse des cotisations retraites sera une baisse déguisée de leur salaire. Le nombre de fonctionnaires diminue partout, menaçant les services publics. Les prestations sociales, des Pays-Bas au Portugal en passant par la France avec l’actuelle réforme des retraites, sont en voie d’être gravement amputées. Le chômage et la précarité de l’emploi se développeront nécessairement dans les années à venir. Ces mesures sont irresponsables d’un point de vue politique et social, et même au strict plan économique.

Cette politique, qui a très provisoirement calmé la spéculation, a déjà des conséquences sociales très négatives dans de nombreux pays européens, tout particulièrement sur la jeunesse, le monde du travail et les plus fragiles. A terme elle attisera les tensions en Europe et menacera de ce fait la construction européenne elle-même, qui est bien plus qu’un projet économique. L’économie y est censée être au service de la construction d’un continent démocratique, pacifié et uni. Au lieu de cela, une forme de dictature des marchés s’impose partout, et particulièrement aujourd’hui au Portugal, en Espagne et en Grèce, trois pays qui étaient encore des dictatures au début des années 1970, il y a à peine quarante ans.

Qu’on l’interprète comme le désir de « rassurer les marchés » de la part de gouvernants effrayés, ou bien comme un prétexte pour imposer des choix dictés par l’idéologie, la soumission à cette dictature n’est pas acceptable, tant elle a fait la preuve de son inefficacité économique et de son potentiel destructif au plan politique et social. Un véritable débat démocratique sur les choix de politique économique doit donc être ouvert en France et en Europe. La plupart des économistes qui interviennent dans le débat public le font pour justifier ou rationaliser la soumission des politiques aux exigences des marchés financiers.

Certes, les pouvoirs publics ont dû partout improviser des plans de relance keynésiens et même parfois nationaliser temporairement des banques. Mais ils veulent refermer au plus vite cette parenthèse. Le logiciel néolibéral est toujours le seul reconnu comme légitime, malgré ses échecs patents. Fondé sur l’hypothèse d’efficience des marchés financiers, il prône de réduire les dépenses publiques, de privatiser les services publics, de flexibiliser le marché du travail, de libéraliser le commerce, les services financiers et les marchés de capitaux, d’accroître la concurrence en tous temps et en tous lieux...

En tant qu’économistes, nous sommes atterrés de voir que ces politiques sont toujours à l’ordre du jour et que leurs fondements théoriques ne sont pas remis en cause. Les arguments avancés depuis trente ans pour orienter les choix des politiques économiques européennes sont pourtant mis en défaut par les faits. La crise a mis à nu le caractère dogmatique et infondé de la plupart des prétendues évidences répétées à satiété par les décideurs et leurs conseillers. Qu’il s’agisse de l’efficience et de la rationalité des marchés financiers, de la nécessité de couper dans les dépenses pour réduire la dette publique, ou de renforcer le « pacte de stabilité », il faut interroger ces fausses évidences et montrer la pluralité des choix possibles en matière de politique économique. D’autres choix sont possibles et souhaitables, à condition d’abord de desserrer l’étau imposé par l’industrie financière aux politiques publiques.

Nous faisons ci-dessous une présentation critique de dix postulats qui continuent à inspirer chaque jour les décisions des pouvoirs publics partout en Europe, malgré les cinglants démentis apportés par la crise financière et ses suites. Il s’agit de fausses évidences qui inspirent des mesures injustes et inefficaces, face auxquelles nous mettons en débat vingt-deux contre-propositions. Chacune d’entre elles ne fait pas nécessairement l’unanimité entre les signataires de ce texte, mais elles devront être prises au sérieux si l’on veut sortir l’Europe de l’impasse."

Jours 1520 & 1521

Camouflage

Sur le blog du Monde Diplo, Défense en ligne, le 8 juillet 2011 :

"Il est vrai qu’outre l’engagement en Afghanistan, lourd et lointain, l’opération en Libye – dont la France se veut la tête pensante – consomme, toutes armées confondues, un effectif de 4 000 hommes (autant qu’en Afghanistan), une centaine d’avions effectuant une quarantaine de « sorties » par jour en territoire libyen (où ils assurent en gros un tiers des frappes), ainsi qu’une vingtaine de navires de tous types. Surcoût avoué officiellement : 1 million d’euros par jour (comme en Afghanistan). Mais certaines évaluations vont jusqu’à 1,2 million, notamment pour financer l’achat de munitions supplémentaires. [...] Pour tenter d’accélérer le dénouement de la crise, le gouvernement français a même pris sur lui de parachuter des armes, présentées comme « légères » [note de l'auteur : Les Français se seraient limités aux mitrailleuses et lance-roquettes, ce qui n’est déjà plus de l’armement individuel pur. Mais les Qataris auraient distribué de leur côté des missiles antichars Milan. Les uns et les autres ne paraissent pas s’être souciés de ce que deviendraient ces armes, surtout si elles passent de main en main…] le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), peu suspect de mauvais esprit [3], s’est-il plaint dans ses recommandations à l’issue de sa dernière session, le mois dernier, du « scandaleux » retard dans les remboursements de frais… mais surtout du « manque de reconnaissance de la Nation, et des médias et de la société civile, à l’égard des camarades morts ou blessés dans l’accomplissement de leur mission »."

Jour 1519

La Guyane, tous le monde s'en fout

Ligue des Droits de l'Homme, le 29 juin 2011 :

"Le 14 septembre 2009, la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) constatait que la scolarisation était entravée par plusieurs exigences abusives de documents en matière d’inscription scolaire et d’accès à la cantine. Elle validait les solutions élaborées en 2006 par l’Observatoire de la non scolarisation en Guyane et recommandait aux autorités compétentes de mettre fin à ces « pratiques litigieuses ». Elle relevait enfin la faible scolarisation des nouveaux arrivants et un manque manifeste de suivi des dispositifs d’accompagnement.

Or, en octobre 2010 le collectif pour la scolarisation de tous les enfants en Guyane constatait qu’« après les délais prescrits aux mairies pour rectifier leurs listes de pièces à fournir pour l’inscription des enfants à l’école, les demandes ne correspondent toujours pas aux recommandations de la Halde, malgré quelques modifications » ; il ajoutait que si les faits persistaient, il se verrait « contraint de préparer une nouvelle saisine pour que l’accès à l’éducation soit enfin une réalité pour tous les enfants de Guyane ».

En 2011, malgré quelques adaptations, les pratiques constatées par la Halde perdurent ; elles concernent principalement l’accès à l’éducation de nombreux jeunes étrangers ou issus de groupes minoritaires. L’échec scolaire est d’ailleurs prépondérant pour ces mêmes jeunes, tant par un système scolaire ignorant les diversités culturelles et linguistiques que par des transports inadaptés à la dispersion géographique.

Les associations et syndicats signataires ont donc présenté au Défenseur des Droits, le 17 juin 2011, une « réclamation relatives aux mesures discriminatoires en matière de droit à l’éducation en Guyane, plus particulièrement à l’encontre d’enfants étrangers et de ceux issus de groupes minoritaires »."

Jour 1518

Des comptes à rendre

Le Figaro, 7 juillet 2011 :

"la Cour des Comptes estime que «face à la montée de la délinquance, les pouvoirs publics ont consacré des moyens croissants, budgétaires, technologiques et humains, aux politiques de sécurité publique [...] Toutefois, les statistiques du ministère de l'Intérieur font apparaître que les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance ont été contrastés». Au fil de 248 pages parfois rédigées au vitriol, le rapport de la Cour des comptes évoque tour à tour «l'accroissement limité du nombre de policiers», «un turn-over parfois très élevé», «l'organisation coûteuse du temps de travail des policiers», «une toujours faible présence sur la voie publique», des «réformes difficiles souvent inabouties», «la mise en place laborieuse de la police d'agglomération...»"

Jour 1517

En cours

Jour 1516

Travailler sans fin

Le Figaro, 4 juillet 2011 :

"L'UMP a de la suite dans les idée [...] le parti dirigé par Jean-François Copé persiste et signe en présentant mardi les grandes lignes de la réforme qu'il proposera à la fin de l'année au candidat - probablement Nicolas Sarkozy - qui portera ses couleurs lors de la présidentielle. Une «révolution», selon les dires du secrétaire général, qui passe par la suppression pure et simple de toute référence légale à la durée du travail. [...] «Les 35 heures à la sauce Aubry, imposées à tous, n'existent déjà plus, rappelle un proche du ministre du Travail. Les 35 heures ne constituent plus un plafond mais un plancher, car les entreprises peuvent y déroger depuis 2008 par accord d'entreprise.» [...] «Cette proposition participe à la déréglementation du marché du travail qui est en œuvre depuis plusieurs années, critique Didier Porte, de FO. Elle conduirait à une augmentation inéluctable de la durée du travail et aurait un impact sur la santé et le droit au repos des travailleurs.» Même fin de non-recevoir à la CFDT. «Si la loi ne définit pas de durée du travail hebdomadaire pour tous les salariés, il y aura d'énormes disparités, dénonce Marcel Grignard, son numéro deux. Il n'y a pas de raison que certains soient à 30 heures par semaine et d'autres à 40.» "

Jour 1515

Pas de vacances pour les vrais hommes (pauvres)

Le Monde, 4 juillet 2011 :

"France Info et le quotidien 20 Minutes publient un sondage selon lequel 55 % des Français interrogés déclarent qu'ils partiront en vacances cet été tandis que 45 % d'entre eux n'ont pas les moyens d'en faire autant. L'impact de la crise et des difficultés financières est manifeste. [...] Parmi ces 45 %, ils sont 45 % à avancer qu'ils n'ont pas les moyens de se payer des vacances, et 40 % disent vouloir faire des économies. Presque deux sondés sur dix affirment qu'ils ne partiront pas cette année alors qu'ils étaient partis l'année dernière."

Jours 1513 & 1514

Une grève oubliée

Libération, le 2 juillet 2011 :

"Zone commerciale d’Albertville (Savoie), dimanche matin : le petit groupe - plutôt âgé - s’est donné rendez-vous ce 26 juin pour célébrer la date anniversaire d’un mouvement inédit : le 90e dimanche de grève des caissières d’ED-Dia contre le travail dominical. Bientôt deux ans de lutte pour ces six femmes [...] Deux ans à se faire traiter de «feignasse», «pétasse» ou «petite pute» par de nombreux clients pour un combat qui a fini par dépasser le périmètre du parking commercial. [...] Le bilan financier est également vite fait, pour ces salariées payées 1 100 euros net par mois : «La prime de 30%, généreusement accordée par la direction, reviendrait à gagner 8 euros de plus par dimanche travaillé, explique Corinne Pointet. Venir ce jour-là me coûterait plus cher en nounou.»"

Jour 1512

Une justice disparait, une autre prend sa place...

Syndicat de la Magistrature, le 21 juin 2011 :

"Dans l’indifférence générale, le gouvernement s’apprête à faire voter en procédure accélérée la disparition de la spécialisation de la justice des mineurs par la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs et par la mise à l’écart du juge des enfants du suivi des mineurs auteurs d’infractions.

Malgré les protestations unanimes des professionnels qui avaient abouti en 2008 à l’abandon du projet de code pénal des mineurs, malgré la censure le 10 mars 2011 par le Conseil Constitutionnel de la quasi totalité des dispositions de la LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) concernant le droit pénal des mineurs, au mépris des principes constitutionnels et des engagements internationaux ratifiés par la France, tels que la Convention internationale des droits de l’enfant et les Règles minimales de Beijing, le gouvernement s’obstine à vouloir aligner le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs

L’objectif avoué de la réforme est de renforcer la répression de la délinquance des mineurs en entretenant l’illusion que la crainte d’une sanction plus forte suffirait, de façon magique, à dissuader des adolescents déstructurés d’un passage à l’acte.

Au contraire ces nouvelles dispositions vont affaiblir les moyens d’action éprouvés et efficaces de notre justice des mineurs.

Le reproche de lenteur régulièrement fait à la justice des mineurs découle de la confusion entretenue entre la nécessité de la réponse rapide à donner à un adolescent en dérive et celle d’un jugement à bref délai. La véritable urgence est celle de la mise en œuvre de solutions éducatives afin de prévenir la répétition d’actes délinquants.

L’intervention d’un juge des enfants prenant en compte les situations individuelles, (« mon juge », disent les jeunes) et la réévaluation régulière des mesures éducatives en cours sont autrement plus pertinentes que l’empilement de peines sur un casier judiciaire dans des audiences surchargées tenues par un juge des enfants de permanence, sur la base de renseignements rassemblés à la hâte par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.

La justice des mineurs doit rester une justice de la continuité, menée par des professionnels-repères (juge des enfants, éducateur, avocat…) pour le mineur et prenant en compte son évolution et non une réponse ponctuelle au passage à l’acte.

Les tribunaux pour enfants doivent disposer des moyens et des structures pour pouvoir apporter une réponse rapide et individualisée. Ainsi, les services éducatifs (Protection Judiciaire de la Jeunesse, associations habilitées) doivent pouvoir proposer des prises en charge éducatives de nature différente (placement, milieu ouvert, insertion…).

A l’opposé de cette démarche, le projet fait quasiment disparaître le tribunal pour enfants où siègent au côté du juge des enfants deux assesseurs recrutés pour leur intérêt pour les questions de l’enfance ; les voici congédiés au profit du tribunal correctionnel, augmenté dans certaines affaires d ‘assesseurs citoyens tirés au sort et où le juge des enfants servira d’alibi.

Etrange manière de faire participer la société au jugement de ses enfants, que de démanteler ainsi une justice de qualité où l’on s’efforce de donner la parole à tous, mineur, famille, victime, éducateur, procureur et défense et d’allier pédagogie et sanction.

Toujours plus rapide, toujours plus répressif : à l’instar des comparutions immédiates pour les majeurs, le procureur pourra renvoyer les mineurs en jugement dans le cadre de dispositions pratiquement identiques à celles qui viennent d’être censurées par le Conseil Constitutionnel, les conditions de peines encourues et d’âge étant tellement extensives qu’elles s’appliqueront à tous.

L’accélération effrénée des délais de traitement de procédure, l’injonction faite de trouver un « remède miracle » met les professionnels « au pied du mur » et conduit les mineurs « entre les murs » sans perspective de développement des lieux de placement alternatifs.

Pourtant la multiplication des incidents ces dernières semaines dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et l’augmentation de l’incarcération des mineurs démontrent l’impasse à laquelle conduit un traitement purement répressif de la délinquance juvénile et la priorité budgétaire absolue donnée depuis 2002 aux centres éducatifs fermés et aux établissements pénitentiaires pour mineurs.

On nous ressasse que « les jeunes d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’hier » sans oser expliciter s’il s’agit de la taille physique qui accélère la maturité ou des origines sociales de certains jeunes. Mais les partisans de cette « majorité pénale » des jeunes de 16 ans ne proposent pas pour autant de leur attribuer les droits civils correspondants : droit de vote, permis de conduire.

Le projet en voie d’être adopté démontre surtout que « les adultes d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’hier » et n’ont plus le courage de construire un projet pour la jeunesse la plus fragile alors qu’il n’existe aucune politique de la jeunesse globale, cohérente et positive.

Refusons le jugement de nos enfants par le tribunal des adultes."