Dettes de je
Libération, 13 juillet 2011 :
"Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a progressé de 8,8% au premier semestre 2011 par rapport à la même période de 2010, selon des chiffres publiés mercredi par la Banque de France. [...] Sur le premier semestre, le nombre de dossiers ayant fait l'objet de mesures de rétablissement personnel, c'est-à-dire d'effacement de dette total ou partiel (par opposition à un rééchelonnement), est en hausse de 16%, évolution sans doute liée à la réforme Lagarde, entrée en vigueur fin 2010. Cette réforme vise notamment à accélérer les procédures de surendettement et permet, de ce fait, aux commissions de surendettement de ne passer devant le juge que pour homologation d'un plan d'effacement de dette."
Libération, 13 juillet 2011 :
"Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a progressé de 8,8% au premier semestre 2011 par rapport à la même période de 2010, selon des chiffres publiés mercredi par la Banque de France. [...] Sur le premier semestre, le nombre de dossiers ayant fait l'objet de mesures de rétablissement personnel, c'est-à-dire d'effacement de dette total ou partiel (par opposition à un rééchelonnement), est en hausse de 16%, évolution sans doute liée à la réforme Lagarde, entrée en vigueur fin 2010. Cette réforme vise notamment à accélérer les procédures de surendettement et permet, de ce fait, aux commissions de surendettement de ne passer devant le juge que pour homologation d'un plan d'effacement de dette."
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