Travailler plus pour... Quoi déjà ?
Libération, le 30 juillet 2011 :
"Le dernier pilier du sarkozysme historique - les heures supplémentaires défiscalisées - commence à vaciller dangereusement.[...] Mais ce n’est pas tant du côté des syndicats, dont les protestations sur le sujet sont récurrentes, qu’est partie récemment la charge la plus meurtrière, mais de l’Assemblée nationale… Dans un rapport bipartisan publié fin juin, le député socialiste Jean Mallot et son collègue de l’UMP Jean-Pierre Gorges flinguent ouvertement un dispositif jugé inefficace, dispendieux et inégalitaire… [...] Le premier objectif de la mesure, faire «travailler plus» les salariés, est un échec, explique les parlementaires. Sur le papier, le nombre d’heures supplémentaires a bien augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 1er octobre 2007, mais cette hausse ne serait que théorique. En effet, de nombreuses entreprises, notamment celles restées aux 39 heures, ne signalaient pas toujours à l’administration ces 4 heures sup hebdomadaires effectuées par leurs salariés, car aucun avantage social ou fiscal ne les incitait à le faire. «Une sous-déclaration des heures supplémentaires structurelles, expliquent les deux députés, qui constituait un […] gisement naturel pour l’effet d’aubaine.» Et qui a pu conduire, après la date du 1er octobre 2007, «à une hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées sans que la durée du travail effective n’augmente». Conséquence : la loi «aurait conduit pour l’essentiel à subventionner les heures supplémentaires "structurelles" qui auraient été effectuées en l’absence de dispositif Tepa». Et de souligner, pour enfoncer le clou,«qu’aucune des personnes entendues par les rapporteurs n’a pu démontrer que le dispositif avait suscité directement la réalisation d’heures supplémentaires "supplémentaires"». Au mieux, avancent les députés, le dispositif a pu freiner la baisse du nombre d’heures travaillées pendant la crise, mais en aucun cas l’augmenter, celles-ci ayant de toute façon baissé entre 2007 et 2010. Au risque, par ailleurs, avancent prudemment les députés, «d’une réduction plus forte du nombre d’emplois par un recours accru ou maintenu aux heures supplémentaires subventionnées». [...] La seule promesse, semble-t-il, qu’ait tenu la mesure, c’est son coût. D’un montant d’«au moins» 4,5 milliards d’euros par an, elle constitue l’une des niches fiscales les plus gourmandes. Et «si la conjoncture devient plus favorable, conduisant à une utilisation plus intense de la mesure, notent les rapporteurs, les coûts augmenteront significativement». Le gouvernement, qui cherche désespérément à faire baisser le déficit, dispose, avec la suppression de cette mesure, d’une solution toute trouvée… Mais ce serait reconnaître que près de 15 milliards d’euros ont été dépensés inutilement depuis trois ans. Voire au détriment de l’emploi."
Libération, le 30 juillet 2011 :
"Le dernier pilier du sarkozysme historique - les heures supplémentaires défiscalisées - commence à vaciller dangereusement.[...] Mais ce n’est pas tant du côté des syndicats, dont les protestations sur le sujet sont récurrentes, qu’est partie récemment la charge la plus meurtrière, mais de l’Assemblée nationale… Dans un rapport bipartisan publié fin juin, le député socialiste Jean Mallot et son collègue de l’UMP Jean-Pierre Gorges flinguent ouvertement un dispositif jugé inefficace, dispendieux et inégalitaire… [...] Le premier objectif de la mesure, faire «travailler plus» les salariés, est un échec, explique les parlementaires. Sur le papier, le nombre d’heures supplémentaires a bien augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 1er octobre 2007, mais cette hausse ne serait que théorique. En effet, de nombreuses entreprises, notamment celles restées aux 39 heures, ne signalaient pas toujours à l’administration ces 4 heures sup hebdomadaires effectuées par leurs salariés, car aucun avantage social ou fiscal ne les incitait à le faire. «Une sous-déclaration des heures supplémentaires structurelles, expliquent les deux députés, qui constituait un […] gisement naturel pour l’effet d’aubaine.» Et qui a pu conduire, après la date du 1er octobre 2007, «à une hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées sans que la durée du travail effective n’augmente». Conséquence : la loi «aurait conduit pour l’essentiel à subventionner les heures supplémentaires "structurelles" qui auraient été effectuées en l’absence de dispositif Tepa». Et de souligner, pour enfoncer le clou,«qu’aucune des personnes entendues par les rapporteurs n’a pu démontrer que le dispositif avait suscité directement la réalisation d’heures supplémentaires "supplémentaires"». Au mieux, avancent les députés, le dispositif a pu freiner la baisse du nombre d’heures travaillées pendant la crise, mais en aucun cas l’augmenter, celles-ci ayant de toute façon baissé entre 2007 et 2010. Au risque, par ailleurs, avancent prudemment les députés, «d’une réduction plus forte du nombre d’emplois par un recours accru ou maintenu aux heures supplémentaires subventionnées». [...] La seule promesse, semble-t-il, qu’ait tenu la mesure, c’est son coût. D’un montant d’«au moins» 4,5 milliards d’euros par an, elle constitue l’une des niches fiscales les plus gourmandes. Et «si la conjoncture devient plus favorable, conduisant à une utilisation plus intense de la mesure, notent les rapporteurs, les coûts augmenteront significativement». Le gouvernement, qui cherche désespérément à faire baisser le déficit, dispose, avec la suppression de cette mesure, d’une solution toute trouvée… Mais ce serait reconnaître que près de 15 milliards d’euros ont été dépensés inutilement depuis trois ans. Voire au détriment de l’emploi."
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