France terre d'asile
Syndicat de la Magistrature (et beaucoup d'autres), le 12 juin 2008 :
"Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi adaptant notre droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. [...] La majorité sénatoriale a vidé la compétence universelle de l’essentiel de sa substance [...] en la réservant aux personnes résidant habituellement dans notre pays [...] un véritable criminel contre l’humanité pourra circuler librement tant qu’il n’a pas l’idée de s’installer durablement [...] en privant les victimes du droit de provoquer les poursuites, qui leur est pourtant ouvert pour le moindre délit de droit commun mais leur est ici retiré pour les crimes les plus graves [...]en subordonnant la compétence des juridictions françaises à la condition que les crimes soient punissables dans leur pays d’origine ; ainsi, le génocide ne serait pas punissable si la loi du pays où il est commis ne le prévoit pas [...] avec le texte voté par le Sénat, les Pinochet de ce siècle éviteront de voyager en Angleterre, en Allemagne, aux Etats-Unis et dans des dizaines d’autres pays, mais pourront trouver refuge dans notre pays s’ils veillent à ne pas y résider durablement."
Syndicat de la Magistrature (et beaucoup d'autres), le 12 juin 2008 :
"Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi adaptant notre droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. [...] La majorité sénatoriale a vidé la compétence universelle de l’essentiel de sa substance [...] en la réservant aux personnes résidant habituellement dans notre pays [...] un véritable criminel contre l’humanité pourra circuler librement tant qu’il n’a pas l’idée de s’installer durablement [...] en privant les victimes du droit de provoquer les poursuites, qui leur est pourtant ouvert pour le moindre délit de droit commun mais leur est ici retiré pour les crimes les plus graves [...]en subordonnant la compétence des juridictions françaises à la condition que les crimes soient punissables dans leur pays d’origine ; ainsi, le génocide ne serait pas punissable si la loi du pays où il est commis ne le prévoit pas [...] avec le texte voté par le Sénat, les Pinochet de ce siècle éviteront de voyager en Angleterre, en Allemagne, aux Etats-Unis et dans des dizaines d’autres pays, mais pourront trouver refuge dans notre pays s’ils veillent à ne pas y résider durablement."
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