Jours 752 & 753

Dans son cul

Le Figaro, 30 mai 2009 :

"C'est un sérieux camouflet que la justice a infligé samedi à Eric Besson. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet décidé de suspendre les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l'Immigration concernant l'assistance juridique aux étrangers placés en rétention administrative. Seule association jusqu'alors habilitée pour cette mission, la Cimade avait saisi la justice en formulant un recours contre les conditions de la fin de son monopole dont elle bénéficie depuis 1984. [...] le tribunal indique par ailleurs qu'en ne prévoyant qu'une mission d'information et non plus d'assistance juridique, «les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur (...) à savoir mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits»."

Jour 751

Des caméras pour tous

Le Monde, 29 mai 2009 :

"Au mieux inefficace, au pire négatif. A l'heure où le président de la République souhaite faire de la vidéosurveillance "un moyen fondamental de la politique de sécurité", une étude de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile de France (IAURIF) éclaire l'impact de la mise en place de cette politique dans les établissements scolaires franciliens. La conclusion est simple : placées à l'entrée des lycées, les caméras n'empêchent pas les intrusions; placées à l'intérieur elles n'empêchent pas les vols. [...] L'usage majeur qui est fait de cet outil est donc rétroactif. Les images ne sont regardées qu'en cas de problème. [...] "Les études britanniques nous montrent qu'on n'élucide que 10 % à 15 % des actes grâce à la vidéoprotection", rappelle Sylvie Chérer, la responsable des études à l'IAURIF."

Jour 750

Analphabète

L'abécédaire de Nicolas Sarkozy, rubrique éducation :

"Contre l’héritage de mai 68, contre le refus de toute autorité, contre le relativisme culturel et moral, contre le nivellement par le bas, contre la dévalorisation des diplômes, contre l’inculture, il n’y a pas d’autre choix que l'excellence."

Site du Nouvel Obs, le 27 mai 2009 :

"Dans l'avion qui l'emporte vers les Emirats Arabes Unis, le président de la République s'essaie à son nouveau rôle de composition : défenseur des arts et des lettres. Il parle littérature. Il dit sa passion pour les «Rougon-Macquart» de Zola ; un sublime effort de communication. Hélas, c'est le crash, la débâcle, l'assommoir : car le chef de l'Etat prononce «Roujon-Macquart». Dans le cycle scolaire français, on apprend au cours élémentaire que devant les voyelles a, o et u, la consonne g doit être suivie de la voyelle e pour être prononcée [G], car autrement elle se prononce [g]."

Jour 749

Police privée, sévice publique

Le Monde, 26 mai 2009 :

"Longtemps, Michèle Alliot-Marie, a patienté. Le projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi), présenté par la ministre de l'intérieur, mercredi 27 mai, est prêt depuis... octobre 2007. Mais le sujet étant redevenu une préoccupation affichée de Nicolas Sarkozy, le texte est désormais d'actualité. [...] Le texte, qui comprend [...] un arsenal un peu fourre-tout de nouveaux outils. [...] Le ministère compte déléguer à des sociétés privées le visionnage des images sur la voie publique [...] Les policiers n'auront plus à attendre les jugements pour récupérer, comme c'est le cas depuis 2002, les véhicules et les bateaux saisis lors des arrestations de trafiquants de drogue. [...] Pour Mme Alliot-Marie, "le jour où ce sont les policiers qui rouleront en Ferrari, ce sera plus dur pour les petits caïds"."

Nulle doute que ce sera plus dur pour nous aussi...

Jour 748

Une question de taille ?

Sud Ouest, le 26 mai 2009 :

"Le futur gros-porteur de la présidence de la République se trouve depuis hier en Gironde. Après avoir atterri peu après 18 heures à Mérignac, l'Airbus A330, racheté à la compagnie Air Caraïbes, a gagné l'enceinte de l'entreprise Sabena Technics (ex-Sogerma Services), où il restera pendant un an au moins pour subir un énorme travail d'aménagement et de transformation. [...] Si la présidence de la République utilise depuis longtemps des avions Falcon, l'A330 qui a atterri hier en Gironde sera le plus gros appareil civil jamais acheté par les pouvoirs publics pour une utilisation présidentielle."

Jour 747

Souriez, vous êtes piraté

Le Figaro, 24 mai 2009 :

"La loi d'orientation pour la sécurité, dite Lospi 2, présentée par Michèle Alliot-Marie en Conseil des ministres mercredi prochain, va donner à la police le droit de pirater, le plus légalement du monde, les données informatiques pour lutter contre le crime organisé.

L'article sur «la captation de données informatiques» autorise en effet les OPJ «commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur». Le tout «sous le contrôle du juge d'instruction».

Concrètement, la police judiciaire pénétrera chez le suspect aidée d'un serrurier, de jour comme de nuit. Elle posera sur sa machine une clé de connexion, sorte de clé USB qui s'enfiche à l'arrière ou, mieux, à l'intérieur, sur l'un des ports disponibles. Et le mouchard renverra les données vers les ordinateurs des autorités. Rien n'empêchera désormais la police d'installer à distance des logiciels pirates, sortes de chevaux de Troie, qui la renseigneront en temps réel sur tout ce qui entre et sort d'un PC ou d'un Mac.

Ce superpouvoir, que s'arrogent les services secret, sera bien sûr accordé à la PJ uniquement dans les affaires les plus graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l'entrée et séjour d'un étranger), dès lors que les faits sont commis en bande." (mon emphase)

Jours 745 & 746

Restez chez vous

Libération, le 23 mai 2009 :

"C’est la saison des gardes à vue dans l’affaire de Tarnac. Et toutes se soldent sans la moindre mise en examen. [...] A Forcalquier, l’objet du délit est une photo. On y voit un tract du Comité de sabotage de l’antiterrorisme, brandi sous un interphone portant le nom de Bernard Squarcini, le patron du renseignement français. Narguer ainsi le numéro 1 des RG et de la DST, en montrant qu’on connaît sa résidence dans le Sud, a valu une garde à vue à l’auteur de la photo et à deux couples qui l’ont diffusée par mail. Motif : «menace de commettre un délit ou un crime». [...] Par la voix de leur avocat, Me Olivier Lantelme, les interpellés se sont dits «abasourdis par le traitement qu’on [leur] a réservé, consternés par la méthode musclée employée, alors qu’il suffisait de [les] convoquer pour qu’[ils] viennent gentiment s’expliquer». Membres de ce comité de soutien à Coupat prônant «le sabotage de l’antiterrorisme», ils ont reconnu, pour l’un, avoir pris la photo et pour les autres, l’avoir diffusée, mais «sans possibilité d’identifier le lieu, ni mention de l’adresse». «En quoi cette photo, qui se veut ironique et n’a jamais été distribuée sur la voie publique, constituerait une menace ?» demande Me Lantelme, précisant que ses clients sont «non violents». [...] Au terme des soixante-douze heures légales, l’avocate Dominique Vallès se rend en banlieue parisienne pour voir les jeunes qui ont été séparés : deux sont à Nanterre, le troisième à Levallois. Selon l’avocate, les interrogatoires «incessants» auraient porté sur leurs opinions politiques, leur manière de vivre. «U ne jeune femme était dans une cellule avec une lumière blanche éblouissante.» Pour l’avocate, «il suffisait de les convoquer. Les gens ont des droits, aussi.» Ils ont été relâchés jeudi après-midi sans avoir été mis en examen. A Rouen, Mathieu s’interroge : «Leurs noms apparaissent dans la procédure comme une centaine d’autres. Est-ce que ça veut dire que tout le monde va être placé en garde à vue ?» Une amie des cinq de Forcalquier s’inquiète : «Bientôt, il faudra faire un comité de soutien au comité de soutien.»"

Jour 744

Au revoir les enfants II

Ligue des Droits de l'Homme, le 22 mai 2009 :

"Le ministre de l’Education nationale envisage de « créer, auprès des recteurs, une force mobile d’agents […] pouvant constater des délits, confisquer des armes, opérer des fouilles si nécessaire », et de « donner la compétence d’officiers de police judiciaire à des chefs d’établissement ». Une force de police intégrée à l’Education nationale, en attendant de faire faire la classe par les policiers ?

A la porte d’une école de Floirac (Gironde), deux voitures de police et six policiers enlèvent, sans prévenir parents ni enseignants, deux dangereux criminels âgés de 10 et 6 ans, au motif qu’une personne aurait cru reconnaître dans le vélo de l’un d’eux celui qu’on lui avait volé et qui était de la même couleur… On commence par rafler les enfants de sans-papiers, et la technique s’étend à présent aux autres écoliers. Le prétendu voleur porte le nom de Ouachim et sa mère se prénomme Aïcha. C’est finalement son seul crime. Mais le « directeur départemental de la sécurité publique » de Gironde ne voit dans le fait d’arrêter des enfants de cet âge et de les garder deux heures à vue dans un commissariat qu’« une affaire complètement banale » et « assume entièrement jusqu’au bout ce qui a été fait ».

Il y a quelques semaines, des gendarmes prétendant conduire une opération de prévention en milieu scolaire avaient lâché à l’improviste un chien policier sur des collégiens du Gers afin, disait la procureure de la République d’Auch, de « créer une bonne insécurité »…

Ainsi donc, il ne s’agit pas de dérapages ou de bavures, mais de la mise en oeuvre d’une politique assumée et revendiquée, la même qui inspire Monsieur Darcos dans ses rêves de police scolaire judiciaire.

Quelle sera la prochaine étape ? Une opération coup de poing dans une crèche ? La fouille des élèves par leurs professeurs, des salariés par les cadres dans les entreprises ? La poursuite de tout manifestant pour « tapage diurne », comme on vient de le voir à Marseille il y a quelques jours ?

La Ligue des droits de l’Homme appelle le Gouvernement de la République à cesser d’encourager des pratiques à l’évidence inconciliables avec le respect des libertés les plus élémentaires et à ne plus voir dans l’enfance et la jeunesse de ce pays une « classe dangereuse » à traiter, fût-ce au mépris du droit, comme des délinquants potentiels."

Habitué un citoyen dés son plus jeune âge aux fouilles, aux humiliations et à la peur de l'uniforme, quel progrès.

Mais les enfants honnêtes n'ont rien à craindre, n'est-ce pas ?

Je vous laisse, je vais vomir.

Jour 743

De dangereux terroristes appréhendés

Sud Ouest, 21 mai 2009, je conseille encore une fois la lecture de la totalité de l'article :

"«Je suis arrivé avec ma femme à 16 h 10 pour chercher nos enfants, il y avait déjà deux voitures de police et six policiers » [...] les sorties d'école sont plutôt denses. C'est pourtant le moment que les fonctionnaires de la police nationale ont choisi pour arrêter deux élèves de 6 et 10 ans [suspectés d'un vol de vélo] qui s'apprêtaient à quitter les lieux [...] L'interrogatoire a duré près de deux heures, il a porté sur l'origine du vélo, mon fils et moi-même avons soutenu qu'il lui appartient. » Hier matin, elle a fourni une attestation sur l'honneur du donneur, un adjudant-chef de la base aérienne 106, à Mérignac, qui le lui avait offert il y a plus d'un an et demi."

Jour 742

Des salaires pas si encadrés

Carnets d'eau, le 23 avril 2009 :

"On avait pu prendre connaissance, 15 jours plus tôt (dès le 30 mars 2009) du contenu du « décret n° 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat ou bénéficiant du soutien de l’Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques », publié au Journal Officiel n°0076 du 31 mars 2009, page 5622, texte n° 21. Un décret dont l’intitulé même présente donc un intérêt majeur, puisqu’il égrène la liste des entreprises « aidées par l’Etat », dont les dirigeants verront leur rémunération « encadrée ». A l’exception toutefois, c’est un comble, de celles « secourues par le FSI* »… A prendre connaissance de la liste de ces entreprises (voir ci-après), on se rassure donc immédiatement quant à la rémunération des P-DG de Veolia et Suez, qui échappent aux fourches caudines brandies par M. Fillon."

* = Fonds stratégique d’investissement qui a, officiellement, pour vocation, comme le précisait le site internet de l’hôtel Matignon dès le 25 novembre 2008, de sécuriser le capital d’entreprises « stratégiques »

Jour 741

Un juge...

Serge portelli, magistrat et vice-président du Tribunal de Paris, le 15 mars 2009 :

"voici la crise. La crise et sa cohorte de nouvelles contrariantes. Cette pauvreté qu’on dénonçait comme une tare, la voici qui s’étend inexorablement. Beaucoup se lèvent plus tôt mais simplement pour chercher du travail ou fouiller les poubelles. L’assistanat honni, vilipendé à longueur de discours rageurs, il va bien falloir s’y résoudre. Dès lors, la ploutocratie devient honteuse. Les voyages luxueux du Prince se font dans la clandestinité. Plus aucun photographe pour les suites mexicaines fabuleuses. Il faut mentir et mentir encore pour dissimuler ces liens qui unissent le pouvoir et les grandes fortunes, plus ou moins bien acquises. Triche! Il y a triche! Ce n’est pas ce qui était convenu. Nous voulons du cynisme! La rupture, elle était là. Dans cette droite décomplexée, étalant ses richesses, son luxe, son mépris de la pauvreté, son rejet d’un Etat au service de tous et en premier des plus démunis. Il faut assumer encore un peu, Messieurs les Princes. N’essayez pas de vous cacher. N’essayez pas de nous mentir. Quels que soient vos efforts, vous n’y arriverez plus. Vos habitudes sont trop fortes. Votre mépris trop installé. Et votre aveuglement trop profond. Il ne suffit pas de boucler une ville, un village, d’apeurer un pays, pour empêcher le peuple de gronder. Il ne suffit pas de s’exprimer devant des parterres serviles et muets pour convaincre un peuple qui va se révolter."

Jour 740

Force de l'ordre établi

Extrait du rapport d’activité janvier 2007 - décembre 2008 de la Commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire :

"Plus encore, les manœuvres d’intimidation à l'encontre de citoyens se multiplient. Le placement en garde à vue, en décembre 2008, de trois philosophes, coupables de s’être enquis, dans un avion, du sort d’un sans papier expulsé, les traitements dégradants, les trois fouilles à corps "réservées" à la femme du groupe illustrent ces errements répressifs. Le ministère de l’Intérieur annonce d’ailleurs le chiffre glaçant de 577.816 gardes à vue en 2008, soit une augmentation de 2,8 % par rapport à 2007 et de 71,6 % par rapport à 2001. On ne peut que s’inquiéter de cette dérive vers une criminalisation grandissante de l’action citoyenne. Elle nous conduit à toujours plus de vigilance. Dans un tel contexte, les écrits de Vàclav Havel prennent une particulière résonance :

"Ce que la conscience sociale considérait il y a peu de temps comme indécent, est aujourd’hui couramment excusé pour être demain accepté et devenir, sans doute après demain un modèle. Ce à quoi nous refusions hier de nous accoutumer, ce que nous tenions pour impossible, nous l’admettons aujourd’hui sans nous en étonner comme une réalité. Et inversement, ce qui pour nous, naguère, allait de soi, est devenu à présent, une exception et sera demain - qui sait ? - considéré comme un idéal inaccessible.""

Jours 738 & 739

Ta gueule pauvre con que je ne nommerais pas pour éviter un procés

Maitre Eolas continue à nous rassurer sur l'état des libertés en France :

"Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? C'est le pouvoir donné par la loi aux forces de police de s'assurer de l'identité d'un individu, en lui demandant de s'en justifier. Il s'agit d'une atteinte à la liberté d'aller et venir (la personne contrôlée étant retenue le temps qu'il y soit procédé) et dans une certaine mesure à la vie privée puisque qui nous sommes et où nous allons ne regarde a priori que nous. Un tel contrôle ne peut donc théoriquement être opéré que dans les cas prévus par la loi. Je dis théoriquement car rien ne permet de refuser de se soumettre à un tel contrôle même s'il est manifestement illégal. Tout au plus peut-on soulever la nullité d'une procédure judiciaire lancée sur le fondement d'un tel contrôle illégal, mais encore faut-il que ce contrôle ait débouché sur des poursuites. Les honnêtes gens sont sans défense, car les honnêtes gens n'ont pas à se défendre, puisqu'ils n'ont rien fait, n'est-ce pas. [...] Notre enseignant a donc voulu manifester son mécontentement, et l'a fait bruyamment, ce qui a pris la forme de deux exclamations : « Sarkozy, je te vois ». Exclamations qui valent aujourd'hui à notre enseignant d'être cité à comparaître devant le juge de proximité pour y être jugé des faits de tapage diurne injurieux. [...] le tapage injurieux ? En disant « Sarkozy je te vois » ? Rappelons que l'injure est constituée de tout terme outrageant ne contenant l'imputation d'aucun fait (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881). J'espère que la procédure mentionne d'autres propos, mais ceux-ci semblent les seuls retenus dans la citation (sous toute réserve, je n'ai pas eu accès à ce document). [...] Souvenons-nous de l'affaire du « Casse-toi pov'con ». Brandir un écrit qui critique implicitement mais clairement le président est une offense. Crier une critique de la politique sécuritaire voulue par le président est un tapage injurieux. Prochaine étape : une pensée désobligeante sera-t-elle une atteinte à l'autorité de l'État ?"

Jour 737

Les douaniers sont sympas

Lu sur le blog Hexagone, le 13 mai 2009 :

"Comme tous mes amis le savaient, j'avais programmé d'aller à Paris en vacances, visiter un couple d'amis Yves et Riviane, fêter mon anniversaire, établir des contacts avec des instituts de recherches et d'enseignement, et de réaliser mon rêve de connaître la France. [...] Au sortir de l'avion, j'ai été conduite sans aucune explication dans une salle de la police française. Une policière a alors demandé de vérifier mon passeport, mon billet d'avion de retour, l'argent disponible, l'attestation d'hébergement et mes assurances. Pour prouver mon hébergement j'ai présenté une attestation faite par Yves et Riviane Bellenand, ce couple d'amis qui devaient m'héberger durant tout mon séjour à Paris. Je lui ai expliqué que je n'avais pas d'assurances spéciales mais j'ai présenté ma carte d'assurance privée brésilienne, un bulletin de salaire émis par le gouvernement de l'état de Bahia datant de mars 2009, montrant que je suis en activité à l'Université de Santa Cruz à Bahia (Brésil) comme enseignante-chercheur. [...] J'ai demandé des explications au policier à l'accueil mais il m'a dit de m'asseoir avec un ton de voix menaçant et agressif. A ce moment là, j'ai réalisé que j'allais être expulsée de France et que je ne pourrais pas demander des éclaircissements parce que je craignais d'être considérée comme «agressive» ce qui pourrait aboutir à des événements encore plus graves comme par exemple être mise en prison sur le territoire français. [...] A ce moment-là, j'ai demandé à nouveau des éclaircissements sur l'expulsion mais une policière m'a dit de «fermer ma gueule» sur un ton menaçant. J'ai montré l'e-mail du professeur Henri PLANA (professeur français à l'UESC - Université de l'Etat de Santa Cruz à Bahia, Brésil) qui est en ce moment en stage post-doctoral au Laboratoire d'Astrophysique de Marseille), de Michel Jean DUBOIS (français, biologiste, qui travaille à Intervivos (www.intervivos.fr) et de Marcelo DE PAULA CORREA chercheur brésilien, en stage post-doctoral au LATMOS (Laboratoire Atmosphères, Milieux, Observations Spatiales). J'ai expliqué que je n'avais pas d'invitation officielle pour visiter ces laboratoires parce que j'étais en vacances, mais que, même en tant que touriste, et comme coordinatrice de recherches de l'Université, j'allais aussi prendre des contacts professionnels pour envisager un post-doctorat et pour articuler avec des institutions françaises la soumission de projets dans le cadre du 7ème Programme pour l'Investigation et le Développement Technologique de la Communauté Européenne. [...] Vers 18 heures nous étions tous conduits de nouveau dans la salle du département de police où un interprète allait nous signifier que nous quitterions la France par le premier vol et que la seule solution était de signer les termes du «refus d'entrée en France» composé de 5 pages toutes écrites naturellement en français."

Jour 736

Non conforme

La Ligue des Droits de l'Homme, le 14 mai 2009 :

"La cour d’appel de Nancy vient de juger que les locaux du commissariat de police de Nancy, boulevard Lobau, ne pouvaient plus accueillir des personnes en rétention administrative dans la mesure où ils ne sont pas conformes au Code des étrangers.

Après 41h de rétention administrative, une jeune femme du Sierra-Leone, défendue par Me Brigitte Jeannot, avocat à Nancy, a été remise en liberté samedi 2 mai 2009 par le juge des libertés et de la détention de Nancy pour vice de procédure.

Suite à l’appel de la préfecture de Meurthe et Moselle, la cour d’appel de Nancy a confirmé la décision mais pour un autre motif : la rétention est nulle dans la mesure où elle s’est déroulée dans des locaux non conformes, qui sont en fait des geôles de garde à vue !

Il ne pourra donc plus y avoir de rétention administrative à Nancy tant que des locaux ne seront pas créés pour recevoir les personnes dans des conditions de dignité et d’humanité."

Jour 735

Certains patrons aiment rire

Libération, le 11 mai 2009 :

"«Rémunération brute mensuelle : 3 500 à 4 500 roupies, soit de 53 à 69 euros (à titre d’information)», précise la proposition de reclassement. Et une ligne en dessous, avec une terrible ironie : «Avantages : bonus de salaire d’un mois par an.» Depuis vendredi, l’affaire fait scandale : l’entreprise de textile Carreman a proposé aux 9 salariés visés par des licenciements économiques un reclassement dans son unité de production à Bangalore, en Inde. L’entreprise emploie 90 personnes à Castres, son siège social, et possède d’autres sites en Ariège, en Roumanie et en Inde. Dans la Dépêche du midi, François Morel, PDG de Carreman, explique que «la loi française oblige à faire par écrit une proposition de reclassement si on dispose d’autres sites, même si c’est en Papouasie ou au Bangladesh. Je suis conscient que c’est stupide, mais c’est la stupidité de la loi.» [...] Tout ceci pourtant est encadré. Dans le cas de Carreman par exemple, avant de proposer des postes dans une usine en Inde, l’employeur doit vérifier que d’autres n’existent pas plus proches, en France par exemple. Enfin, les offres de reclassement proposées doivent être pertinentes, en rapport avec la situation des salariés. [...] La Direction générale de l’emploi avait, d’ailleurs, émis en janvier 2006 une instruction déclarant que «la proposition dans des unités de production à l’étranger pour des salaires très inférieurs au Smic ne peut être considérée comme sérieuse»."

Jour 734

Il n'y a pas de pire sourd...

Quelques extraits de la lettre des associations à Eric Besson, le 11 mai 2009 :

"Vous savez combien l’action de nos associations, largement soutenue par les Français, est essentielle pour la dignité des personnes, quelles que soient leur condition et situation administrative. Aussi, le mode de relation agressif que vous semblez vouloir instaurer avec les associations qui interviennent sur les questions de précarité nous paraît préoccupant. Vous nous avez dit que vous n’aviez pas d’autre objectif que la lutte contre les filières de passeurs et l’exploitation d’une misère qui s’est mondialisée. Pourtant, nous persistons à affirmer que la rédaction de l’article L 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers est en contradiction avec vos dires, en ce qu’elle ne distingue nullement entre les passeurs qui exploitent la détresse des migrants, et les citoyens agissant par humanité et pour la défense des droits fondamentaux, que vous avez choisi d’appeler indifféremment « aidants ». De même, l’article L 622-4 du même code ne met pas à l’abri de l’incrimination les citoyens, particuliers et associations car ce texte ne permet l’aide que dans les situations extrêmes, les cas de danger de mort etc., situations rarement atteintes lorsque les secours sont de nourriture, d’habillement, d’hébergement … Vous savez fort bien que des actions judiciaires ont été engagées ces derniers temps, à l’encontre de militants de causes humanitaires au seul motif qu’ils avaient porté secours à des personnes sans papiers. Vous ne pouvez ignorer, en tant que ministre en charge de ces sujets, que des salariés de structures d’accueil associatives pratiquant pour des personnes en grande difficulté l’accueil inconditionnel, que le Président de la République avait qualifié de principe intangible, sont aujourd’hui l’objet de poursuites. Vous n’ignorez pas non plus les nombreuses interpellations, mises en garde à vue de simples citoyens pour des actes de simple secours à des personnes démunies, au seul motif que ces personnes sont sans papiers.Vous n’ignorez pas enfin que des condamnations ont été prononcées sur le fondement de l’article L 622-1 à l’encontre de personnes qui se sont contentées d’accueillir, accompagner, héberger pour des motifs de simple solidarité humaine, des personnes sans papiers en situation de détresse. Contrairement à vos dénégations répétées, l’article L 622-1 du CESEDA permet aux parquets d’engager des poursuites contre des « délinquants de la solidarité ». Nous observons d’ailleurs que votre gouvernement n’a jamais fait connaître aux parquets son interprétation restrictive des textes, comme c’est pourtant l’usage, par la voix du garde des sceaux. Même quand les poursuites ne se terminent pas par une condamnation, le mal est fait, l’intimidation crée des dégâts, engendre des traumatismes et des réflexes de peur d’être poursuivi, destinés à prévenir et empêcher toute aide aux personnes sans papiers. C’est ce que nous dénonçons, c’est ce que vous défendez, en refusant de changer la loi. Nous demandons, pour mettre un terme à la confusion, que la loi soit mise en conformité avec la directive européenne qui distingue entre ceux que motive la solidarité humaine et ceux qui exploitent l’inhumanité du sort réservé aux sans papiers."

Jour 733

La dictature qui vient

Le Monde, 11 mai 2009 :

"Tessa Polak [...] interpellée le 28 avril par la police antiterroriste (SDAT), placée en garde à vue 72 heures puis relâchée sans aucune charge, cette femme de 36 ans, photographe de profession, dénonce aujourd'hui une "manœuvre d'intimidation". Membre active d'un comité de soutien aux neuf personnes mises en examen dans l'affaire des sabotages de voies SNCF, elle en connaît quelques-unes, en a croisé d'autres à Tarnac, en Corrèze, où elle s'est déjà rendue. Mais elle ne s'attendait pas, six mois après l'arrestation des neuf le 11 novembre 2008, a être, à son tour, interpellée de la sorte dans la rue. [...] Ce 28 avril, en début d'après-midi, Tessa Polak circule en voiture dans le 20e arrondissement à Paris avec Benjamin Rosoux, l'un des mis en examen de Tarnac, à ses côtés. "A l'angle de la rue des Pyrénées et de la rue Jourdain, alors que je ralentissais, une nuée de types a surgi, dit-elle. Ma vitre était ouverte, je me suis retrouvée avec un pistolet sur la tempe tandis que deux autres me braquaient de face. J'ai cru à un car-jacking." Il s'agit en fait de policiers en civil. Eberluée, elle ne se souvient que de ces mots : "Terroriste ! Terroriste !" Menottée, elle est embarquée dans une autre voiture [...] Dans le coffre de la voiture de Tessa Polak, la SDAT en découvre 400 autres exemplaires [du livre L'insurrection qui vient] . "Ils ont fait 'Bingo !', comme s'ils avaient découvert une cache d'armes, ironise-t-elle. [...] Tout au long de sa garde à vue, et des "8 à 10 interrogatoires", la jeune femme comprend qu'elle a fait l'objet d'une surveillance. [...] "Ce qui m'a étonnée, poursuit Tessa Polak, c'est que leurs investigations portaient beaucoup sur le livre. Le type de questions qu'ils m'ont posé, la manière avec laquelle ils le faisaient, c'était pour valider leurs fantasmes. Le mot 'cellule' revenait sans cesse…" Après 48 heures, elle est brièvement présentée au juge d'instruction Thierry Fragnoli pour une prolongation de sa garde à vue. Tessa Polak jure alors l'avoir entendu dire : "Ce n'est pas ma faute mais vous allez payer pour les autres." "J'étais sonnée", dit-elle. Avec le recul, la jeune femme analyse son interpellation comme une "manœuvre d'intimidation, une façon de briser les solidarités actives, d'envoyer des signaux, et de banaliser les garde à vue". "Sinon, ajoute-t-elle, pourquoi m'ont-ils convoquée de cette façon ? Quand je leur ai demandé, ils ne m'ont pas répondu." Après cette interpellation, et celle de plusieurs étudiants, soupçonnés d'avoir participé à une manifestation non autorisée en faveur, notamment, de Julien Coupat, dernier des mis en examen à être toujours incarcéré, les comités de soutien – il en existerait une cinquantaine en France –, se sentent sous pression."

Jours 731 & 732

Les britanniques aussi

Le guardian, 10 mai 2009 :

"Liberal Democrat Tom Brake says he saw what he believed to be two plain-clothes police officers go through a police cordon after presenting their ID cards. Brake, who along with hundreds of others was corralled behind police lines near Bank tube station in the City of London on the day of the protests, says he was informed by people in the crowd that the men had been seen to throw bottles at the police and had encouraged others to do the same shortly before they passed through the cordon."

Merci à Sébastien pour l'info

Jour 730

Confit d'intérêts

Le Syndicat de la Magistrature, le 5 mai 2009 :

"Le 8 avril dernier, le Canard enchaîné révélait que Philippe Courroye, procureur de la République à Nanterre, avait invité à dîner à son domicile trois personnes directement concernées par des dossiers judiciaires parisiens qui intéressent le groupe de distribution CASINO : Jean-Charles Naouri, PDG dudit groupe (et accessoirement employeur de l’épouse de M. Courroye), Me Paul Lombard, avocat de CASINO, et Patrick Hefner, sous-directeur des affaires économiques et financières à la préfecture de police de Paris.

Selon l’hebdomadaire, qui n’a pas été démenti et dont les informations ont été développées par plusieurs organes de presse, le but de cette réunion était d’obtenir de M. Hefner l’accélération du traitement par la Brigade financière des plaintes déposées par le groupe CASINO à Paris.

En clair : un procureur intervient en faveur d’une partie, en l’occurrence un plaignant qui emploie son épouse, pour faire pression sur un policier censé travailler sous l’autorité d’autres magistrats…

A la suite de ces révélations, deux juges d’instruction du pôle financier de Paris, en charge d’une partie de ces dossiers, ont décidé de dessaisir la Brigade financière, pratique très rare qui en dit long sur le soupçon de partialité qui pèse désormais sur les enquêteurs. Quant au procureur de Paris, qui s’occupe des autres dossiers, il hésiterait encore…

[...]

Comment oublier, en effet, que M. Courroye, présenté par la presse comme étant proche du chef de l’Etat, a été nommé procureur à Nanterre contre l’avis du CSM et serait pressenti pour remplacer Jean-Claude Marin à la tête du parquet de Paris ? Difficile de ne pas y penser quand on sait que le président de la République lui a remis, ce 24 avril, les insignes d’Officier de l’Ordre National du Mérite…

On notera enfin que Me Paul Lombard et Patrick Hefner sont tous deux membres du fameux comité Léger, composé sur mesure par Nicolas Sarkozy pour justifier sa volonté de supprimer les juges d’instruction sans modifier le statut des procureurs. Il est vrai que les juges d’instruction sont parfois soucieux de leur indépendance, ce qui ne facilite pas les choses…

Moralité : « Ensemble, tout devient possible » !"

Jour 729

Un peu d'histoire

Encore un excellent article de Serge Halimi dans le Monde Diplomatique, mai 2009 :

"Présidente du patronat français, Mme Laurence Parisot ne trahissait donc pas le sentiment de ses mandants en confiant à un journaliste du Financial Times : « J’adore l’histoire de France, mais je n’aime pas beaucoup la Révolution. Ce fut un acte d’une violence extrême dont nous souffrons encore. Il a obligé chacun d’entre nous à être dans un camp. » Elle ajouta : « Nous ne pratiquons pas la démocratie avec autant de succès que l’Angleterre.» [...] On reproche leur violence aux grandes révolutions. On s’offusque par exemple du massacre des gardes suisses à l’occasion de la prise des Tuileries en août 1792, ou de celui de la famille impériale russe en juillet 1918 à Iekaterinbourg, ou de la liquidation des officiers de l’armée de Tchang Kaï-chek après la prise du pouvoir par les communistes chinois en 1949. Mais mieux vaudrait alors ne pas avoir précédemment occulté les famines de l’Ancien Régime sur fond de bals à Versailles et de dîme extorquée par les prêtres ; les centaines de manifestants pacifiques de Saint-Pétersbourg fauchés un « dimanche rouge » de janvier 1905 par les soldats de Nicolas II ; les révolutionnaires de Canton et de Shanghaï précipités vivants, en 1927, dans les chaudières des locomotives. Sans rien dire des violences quotidiennes de l’ordre social qu’on entendait autrefois mettre bas. [...] une figure aussi respectée par les professeurs de vertu que Léon Blum a réfléchi aux limites d’une transformation sociale dont le suffrage universel serait le seul talisman.[...] Le chef socialiste soulignait au demeurant que « jamais la République n’a été proclamée, en France, par la vertu d’un vote légal rendu dans les formes constitutionnelles. Elle fut installée par la volonté du peuple insurgé contre la légalité existante ». [...] « Est-il aujourd’hui une pleine réalité ? L’influence du patron et du propriétaire ne pèse- t-elle pas sur les électeurs, avec la pression des puissances d’argent et de la grande presse ? Tout électeur est-il libre du suffrage qu’il émet, libre par la culture de sa pensée, libre par l’indépendance de sa personne ? Et, pour le libérer, ne faudrait-il pas précisément une révolution ? »"

Jour 728

Manifester en toute sécurité

Le Monde, 6 mai 2009 :

"Selon Le Canard enchaîné du 6 mai, des policiers en civil ont volontairement provoqué les gendarmes mobiles chargés de disperser la fin du cortège du 1er Mai à Paris, place de la Bastille. "Une demi-douzaine d'encapuchonnés, baskets aux pieds, crânes rasés et bardés d'autocollants 'Casse-toi pauv'con' ou 'Rêve général', volent au secours de leurs camarades zonards", "un groupe de jeunes punks" qui se trouvaient sur les marches de l'Opéra-Bastille, raconte le journal. La tension monte, les interpellations aussi, "sauf la demi-douzaine de provocateurs qui réussissent à s'évaporer. Et pour cause", souligne Le Canard. L'hebdomadaire satirique déclare disposer de photographies de ces "chauffeurs", sortant peu auparavant "deux par deux, de fourgons de police stationnés boulevard Richard-Lenoir". Du côté de la préfecture de police, on ne nie pas les faits. Ces policiers en civil qui traquent le flagrant délit, quitte à le susciter, font partie d'une "compagnie de sécurisation", créée officiellement en 2005 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, afin de "protéger les manifestants" contre les casseurs à l'issue des manifestations lycéennes. Depuis, cette compagnie a écumé d'autres manifestations et, selon le journal, "il est question d'en créer d'autres ailleurs en France"."

Jour 727

Pour ceux du fond...

L'Observatoire des Inégalités, le 21 avril 2009 :

"Le principal argument des partisans des diminutions d’impôts est qu’elles augmentent la création de richesses et donc la croissance. Du coup, tout le monde - même les plus pauvres - profitent des retombées économiques de mesures destinées aux plus favorisés. Pourtant, si l’on se place sur une longue période, l’effet est loin d’être évident. Nous avons comparé le taux de croissance (échelle de droite) et le taux supérieur* de l’impôt sur le revenu (échelle de gauche). On peut en tirer plusieurs enseignements :

- Certes, les baisses d’impôts ne sont pas la cause du ralentissement économique qui se produit à partir du milieu des années 1970. Mais un niveau d’imposition supérieur de 70 % voire 80 % n’est pas un obstacle en soi à une croissance forte, comprise entre 4 % et 6 % par an, comme cela a été le cas dans les années 1960. Ces niveaux d’imposition n’ont pas entraîné de fuites de contribuables vers l’étranger.

- Les baisses d’impôts enregistrées notamment après le milieu des années 1990 n’ont pas eu d’effet visible sur la croissance, qui a nettement fléchi, notamment depuis 2001. Principalement, elles ont contribué à accroître l’épargne des catégories les plus favorisées, au détriment de la consommation. [1].

- L’argument qui demeure est donc celui du niveau du taux supérieur, qui serait une atteinte à la liberté individuelle de jouir des revenus de son travail ; on dit qu’il est "confiscatoire". C’est cet argument qui a conduit à instaurer le "bouclier fiscal", qui fait que l’on ne peut jamais payer un impôt supérieur à 50 % de ses revenus. Il protège aujourd’hui les couches supérieures de toute hausse de la fiscalité. Qui peut dire que 50, 60, 70 ou 80 % c’est "trop" ? Personne n’a de réponse juste. Dès qu’une société se dote d’infrastructures (la police, l’éducation, la santé, etc.), elle doit prélever des taxes. Les taux les plus élevés s’appliquent à des niveaux de revenus tels qu’une fois l’impôt payé, ce qui reste est considérable. Aux Etats-Unis, le taux supérieur a atteint 91 % entre 1941 et 1964 (pour environ un revenu d’un million de dollars d’aujourd’hui) sans porter préjudice à l’économie du pays."

Jour 726

C'est l'histoire d'un con...

Maitre Eolas se paye Eric Besson et c'est assez jouissif :

"Éric Besson rappelle qu’en droit pénal, un délit n’est constitué que si son auteur a eu l’intention de le commettre. Or, en aucun cas, ce caractère intentionnel ne peut être constitué à l’égard d’un acte accompli à titre humanitaire. C’est pourquoi aucune poursuite ni condamnation n’a jamais visé une personne ayant accompli un tel acte. [...] Revenons-en à notre délit d'aide au séjour. Voici la définition de ce délit (article L.622-1 du CESEDA) :

Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros.

[...] la loi ne prévoit aucune exception pour motif humanitaire. J'ajouterai que celui qui héberge son fils, son frère, son époux agit pour des motifs humanitaires : l'amour d'autrui. Or il a fallu l'exclure expressément de la loi. C'est donc que sans cela, il aurait été condamné. Et si vous doutez encore, sachez que c'est justement quand des juridictions répressives ont commencé à condamner des frères et des époux que la loi a été modifiée

Voici pour l'affirmation juridiquement aberrante, qui vaudrait à son auteur de redoubler sa deuxième année de droit ou de devenir conseillère à la communication du ministre, je ne sais pas ce qui est le pire (je plaisante, Laure, je sais que tu aurais préféré repiquer).

Le caractère facultatif du contradictoire et aussi présent, mais discret, en ce qu'Éric Besson affirme qu'un acte accompli à titre humanitaire serait accompli sans intention de le commettre. Humanitaire, folie, tout ça, c'est un peu la même chose, n'est-ce pas ?"

Jours 724 et 725

Sans Motif Sérieux

Le Courrier Picard, le 2 mai 2009 :

"Méfiez-vous de votre téléphone portable, il peut vous conduire en prison. C'est en tout cas la mésaventure dont a été victime Stéphane, 29 ans, un habitant d'Abbeville sans histoire. Pour avoir reçu un SMS jugé « tendancieux », ce jeune menuisier a passé 24 heures en garde à vue au motif de « non dénonciation de crime ». Rien de moins. [...] Sa faute ? Ne pas avoir alerté les autorités après avoir reçu sur son téléphone portable le message suivant : « Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? » Ce SMS, envoyé par une vague connaissance de travail, a fini sur le bureau du procureur, alerté par l'opérateur de téléphonie mobile. Car l'appareil sur lequel Stéphane a reçu ce SMS était un téléphone prêté par l'opérateur, le sien étant en réparation. « L'opérateur a le droit de consulter ces messages et le devoir d'alerter les autorités s'il estime qu'un crime ou un délit est susceptible d'être commis », précise le procureur d'Abbeville Éric Fouard." (Mon emphase)

Jour 723

Ne pas séparer les familles

Le Réseau Éducation Sans Frontières, le 30 avril 2009 :

"La commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS) publie son rapport et écrit : « Par ailleurs, la Commission recommande [...] l’interdiction absolue de placement de mineurs dans un local de rétention administrative, compte tenu des exigences limitées de la réglementation à l’égard de ce type de structures et de leur inadaptation à l’accueil des enfants. » Monsieur BAKHSHIYAN est arménien, son épouse est russe, leur bébé aura quatre mois le 2 mai, et Alexandre, l'aîné, a 9 ans. Mercredi matin, 29 avril 2009, à 6 h du matin, Maria, la maman, son bébé, son fils, très bon élève à l'école de Gray (Haute-Saône), et le papa, Sergey Bakshiyan, ont été arrêtés chez eux."