Non conforme
La Ligue des Droits de l'Homme, le 14 mai 2009 :
"La cour d’appel de Nancy vient de juger que les locaux du commissariat de police de Nancy, boulevard Lobau, ne pouvaient plus accueillir des personnes en rétention administrative dans la mesure où ils ne sont pas conformes au Code des étrangers.
Après 41h de rétention administrative, une jeune femme du Sierra-Leone, défendue par Me Brigitte Jeannot, avocat à Nancy, a été remise en liberté samedi 2 mai 2009 par le juge des libertés et de la détention de Nancy pour vice de procédure.
Suite à l’appel de la préfecture de Meurthe et Moselle, la cour d’appel de Nancy a confirmé la décision mais pour un autre motif : la rétention est nulle dans la mesure où elle s’est déroulée dans des locaux non conformes, qui sont en fait des geôles de garde à vue !
Il ne pourra donc plus y avoir de rétention administrative à Nancy tant que des locaux ne seront pas créés pour recevoir les personnes dans des conditions de dignité et d’humanité."
La Ligue des Droits de l'Homme, le 14 mai 2009 :
"La cour d’appel de Nancy vient de juger que les locaux du commissariat de police de Nancy, boulevard Lobau, ne pouvaient plus accueillir des personnes en rétention administrative dans la mesure où ils ne sont pas conformes au Code des étrangers.
Après 41h de rétention administrative, une jeune femme du Sierra-Leone, défendue par Me Brigitte Jeannot, avocat à Nancy, a été remise en liberté samedi 2 mai 2009 par le juge des libertés et de la détention de Nancy pour vice de procédure.
Suite à l’appel de la préfecture de Meurthe et Moselle, la cour d’appel de Nancy a confirmé la décision mais pour un autre motif : la rétention est nulle dans la mesure où elle s’est déroulée dans des locaux non conformes, qui sont en fait des geôles de garde à vue !
Il ne pourra donc plus y avoir de rétention administrative à Nancy tant que des locaux ne seront pas créés pour recevoir les personnes dans des conditions de dignité et d’humanité."
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