Sans Motif Sérieux
Le Courrier Picard, le 2 mai 2009 :
"Méfiez-vous de votre téléphone portable, il peut vous conduire en prison. C'est en tout cas la mésaventure dont a été victime Stéphane, 29 ans, un habitant d'Abbeville sans histoire. Pour avoir reçu un SMS jugé « tendancieux », ce jeune menuisier a passé 24 heures en garde à vue au motif de « non dénonciation de crime ». Rien de moins. [...] Sa faute ? Ne pas avoir alerté les autorités après avoir reçu sur son téléphone portable le message suivant : « Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? » Ce SMS, envoyé par une vague connaissance de travail, a fini sur le bureau du procureur, alerté par l'opérateur de téléphonie mobile. Car l'appareil sur lequel Stéphane a reçu ce SMS était un téléphone prêté par l'opérateur, le sien étant en réparation. « L'opérateur a le droit de consulter ces messages et le devoir d'alerter les autorités s'il estime qu'un crime ou un délit est susceptible d'être commis », précise le procureur d'Abbeville Éric Fouard." (Mon emphase)
Le Courrier Picard, le 2 mai 2009 :
"Méfiez-vous de votre téléphone portable, il peut vous conduire en prison. C'est en tout cas la mésaventure dont a été victime Stéphane, 29 ans, un habitant d'Abbeville sans histoire. Pour avoir reçu un SMS jugé « tendancieux », ce jeune menuisier a passé 24 heures en garde à vue au motif de « non dénonciation de crime ». Rien de moins. [...] Sa faute ? Ne pas avoir alerté les autorités après avoir reçu sur son téléphone portable le message suivant : « Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? » Ce SMS, envoyé par une vague connaissance de travail, a fini sur le bureau du procureur, alerté par l'opérateur de téléphonie mobile. Car l'appareil sur lequel Stéphane a reçu ce SMS était un téléphone prêté par l'opérateur, le sien étant en réparation. « L'opérateur a le droit de consulter ces messages et le devoir d'alerter les autorités s'il estime qu'un crime ou un délit est susceptible d'être commis », précise le procureur d'Abbeville Éric Fouard." (Mon emphase)
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