Washington is watching you
Le Monde, 18 décembre 2009 :
"S'ils voulaient renforcer le malaise créé, depuis le début, par cette affaire, les ministres de l'intérieur de l'Union européenne ne s'y seraient pas pris autrement. S'entourant d'une relative discrétion et fuyant les questions, ils ont reconduit, à la fin novembre, les dispositions qui permettent aux Etats-Unis d'accéder aux données de la société Swift et, par là, aux données bancaires des citoyens européens, émetteurs ou bénéficiaires d'une transaction. Le tout, assure-t-on, dans le cadre strict de la lutte contre le terrorisme et de son financement, avec en toile de fond le programme américain de "traque", dit TFTP, instauré en 2001. La Suède, présidente en exercice du Conseil européen, l'a assuré : les informations accessibles au Trésor et aux agences américaines ne seront pas utilisées à d'autres fins. [...] Pourquoi, alors, le malaise ? Parce que, de l'aveu de certains Etats européens, les protections offertes par Washington ne seraient, dans les faits, pas aussi "bétonnées" que ce qu'a affirmé la présidence suédoise. L'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie ont exprimé des doutes. [...] Malaise, aussi, parce que le dossier a été expédié in extremis. Littéralement. A savoir, 24 heures avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui octroie au Parlement européen un droit de regard bien plus grand dans de telles matières. Or les eurodéputés ont souvent souligné le caractère insatisfaisant de l'accord Swift, eu égard à la nécessaire protection des données personnelles. Ils réclament désormais un accès à tous les documents et informations en lien avec l'accord Swift. Et ils feront en sorte que le texte définitif respecte, cette fois, leurs exigences. Ces dernières recoupent, en fait, celles exprimées depuis 2006 par des juristes ou les équivalents nationaux de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en France. En septembre, Alex Türk, le président de la CNIL, a exprimé publiquement ses doutes à l'Assemblée nationale, affirmant que les Européens ne possédaient, en réalité, "aucune garantie de la part du contrôleur européen" [...] "Alors que le nombre de démocraties formelles reste constant, la qualité de certaines d'entre elles se détériore de manière substantielle", écrivait, au début du mois de décembre, la Fondation allemande Bertelsmann dans une étude mondiale. Le diagnostic valait, a priori, pour d'autres continents. Il serait plus que souhaitable qu'il ne s'applique pas, un jour ou l'autre, à l'Europe."
Le Monde, 18 décembre 2009 :
"S'ils voulaient renforcer le malaise créé, depuis le début, par cette affaire, les ministres de l'intérieur de l'Union européenne ne s'y seraient pas pris autrement. S'entourant d'une relative discrétion et fuyant les questions, ils ont reconduit, à la fin novembre, les dispositions qui permettent aux Etats-Unis d'accéder aux données de la société Swift et, par là, aux données bancaires des citoyens européens, émetteurs ou bénéficiaires d'une transaction. Le tout, assure-t-on, dans le cadre strict de la lutte contre le terrorisme et de son financement, avec en toile de fond le programme américain de "traque", dit TFTP, instauré en 2001. La Suède, présidente en exercice du Conseil européen, l'a assuré : les informations accessibles au Trésor et aux agences américaines ne seront pas utilisées à d'autres fins. [...] Pourquoi, alors, le malaise ? Parce que, de l'aveu de certains Etats européens, les protections offertes par Washington ne seraient, dans les faits, pas aussi "bétonnées" que ce qu'a affirmé la présidence suédoise. L'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie ont exprimé des doutes. [...] Malaise, aussi, parce que le dossier a été expédié in extremis. Littéralement. A savoir, 24 heures avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui octroie au Parlement européen un droit de regard bien plus grand dans de telles matières. Or les eurodéputés ont souvent souligné le caractère insatisfaisant de l'accord Swift, eu égard à la nécessaire protection des données personnelles. Ils réclament désormais un accès à tous les documents et informations en lien avec l'accord Swift. Et ils feront en sorte que le texte définitif respecte, cette fois, leurs exigences. Ces dernières recoupent, en fait, celles exprimées depuis 2006 par des juristes ou les équivalents nationaux de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en France. En septembre, Alex Türk, le président de la CNIL, a exprimé publiquement ses doutes à l'Assemblée nationale, affirmant que les Européens ne possédaient, en réalité, "aucune garantie de la part du contrôleur européen" [...] "Alors que le nombre de démocraties formelles reste constant, la qualité de certaines d'entre elles se détériore de manière substantielle", écrivait, au début du mois de décembre, la Fondation allemande Bertelsmann dans une étude mondiale. Le diagnostic valait, a priori, pour d'autres continents. Il serait plus que souhaitable qu'il ne s'applique pas, un jour ou l'autre, à l'Europe."
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