Joe le taxé
Le petit Nicolas dans Libération, le 10 septembre 2009 :
"«La taxe carbone sera universelle, payée par tous les consommateurs d'énergies fossiles.»"
Le Monde, 29 décembre 2009 :
"Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. [...] les Sages du Palais-Royal considèrent que l'ensemble des "exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques" dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent "une rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les juges constitutionnels. 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées, poursuivent-ils. "Par voie de conséquence", le Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, "a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution"."
Le petit Nicolas dans Libération, le 10 septembre 2009 :
"«La taxe carbone sera universelle, payée par tous les consommateurs d'énergies fossiles.»"
Le Monde, 29 décembre 2009 :
"Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. [...] les Sages du Palais-Royal considèrent que l'ensemble des "exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques" dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent "une rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les juges constitutionnels. 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées, poursuivent-ils. "Par voie de conséquence", le Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, "a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution"."
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