Loin des yeux, loin de la cour...
Le site Migrants Outremer, le 2 novembre 2010 :
"Le projet de loi « Besson » relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité comporte apparemment assez peu de dispositions relatives à l’Outre-mer. Cette partie de la « petite loi » adoptée le 15 octobre par l’assemblée nationale a d’ailleurs été à peine abordée par les députés car très peu d’amendements avaient été déposés et, à ce stade, le temps de parole alloué à l’opposition était épuisé.
Le rôle de l’Outre-mer, laboratoire de la « lutte contre l’immigration clandestine », apparaît pourtant de loi en loi, depuis la loi du 29 octobre 1981 jusqu’à celle du 24 juillet 2006 [1].
Principalement à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe, les étrangers sont, selon un droit dérogatoire, livrés à des contrôles expéditifs et à des reconduites sans recours suspensifs d’exécution.
Sous une apparence technique, plusieurs articles du projet de loi qu’examine la commission des lois du sénat en novembre 2010 consolident, prolongent ou pérennisent ce régime d’exception. D’autres précarisent la procédure de demande d’asile en Outre-mer.
Certains sénateurs opteront-ils pour mettre en cause l’existence même de ces régimes d’exception qui sont dangereux :
* pour les étrangers en Outre-mer dont les droits fondamentaux sont régulièrement bafoués ;
* pour les étrangers sur l’ensemble du territoire national menacés par des dispositifs testés en Outre-mer ;
* pour la France parce qu’elle bafoue régulièrement la Convention européenne des droits de l’Homme, sur ses terres éloignées de l’Europe et encourt de ce fait le risque de condamnations par la cour européenne des droits de l’Homme.
Des amendements en ce sens ne seraient certes probablement pas adoptés. Mais certaines idées méritent d’être soulevées avant d’être majoritaires...
Tel est l’espoir du collectif Migrants Outre-mer."
Le site Migrants Outremer, le 2 novembre 2010 :
"Le projet de loi « Besson » relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité comporte apparemment assez peu de dispositions relatives à l’Outre-mer. Cette partie de la « petite loi » adoptée le 15 octobre par l’assemblée nationale a d’ailleurs été à peine abordée par les députés car très peu d’amendements avaient été déposés et, à ce stade, le temps de parole alloué à l’opposition était épuisé.
Le rôle de l’Outre-mer, laboratoire de la « lutte contre l’immigration clandestine », apparaît pourtant de loi en loi, depuis la loi du 29 octobre 1981 jusqu’à celle du 24 juillet 2006 [1].
Principalement à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe, les étrangers sont, selon un droit dérogatoire, livrés à des contrôles expéditifs et à des reconduites sans recours suspensifs d’exécution.
Sous une apparence technique, plusieurs articles du projet de loi qu’examine la commission des lois du sénat en novembre 2010 consolident, prolongent ou pérennisent ce régime d’exception. D’autres précarisent la procédure de demande d’asile en Outre-mer.
Certains sénateurs opteront-ils pour mettre en cause l’existence même de ces régimes d’exception qui sont dangereux :
* pour les étrangers en Outre-mer dont les droits fondamentaux sont régulièrement bafoués ;
* pour les étrangers sur l’ensemble du territoire national menacés par des dispositifs testés en Outre-mer ;
* pour la France parce qu’elle bafoue régulièrement la Convention européenne des droits de l’Homme, sur ses terres éloignées de l’Europe et encourt de ce fait le risque de condamnations par la cour européenne des droits de l’Homme.
Des amendements en ce sens ne seraient certes probablement pas adoptés. Mais certaines idées méritent d’être soulevées avant d’être majoritaires...
Tel est l’espoir du collectif Migrants Outre-mer."
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