Pendant ce temps, à l'hôpital
Libération, le 20 mars 2012 :
"«Nous, médecins des hôpitaux, déplorons les dérives de l'exercice privé à l'hôpital public. Ces dérives sont régulièrement dénoncées mais de fait tolérées et par la communauté médicale incapable d'imposer le respect des règles éthiques et par l'administration et le pouvoir politique incapables de faire respecter la loi. Certes seuls 1864 sur les 45.000 médecins hospitaliers ont une activité privée avec dépassements d'honoraires. Et les abus voire les fraudes rapportés ne concernent qu'une petite minorité d'entre eux. Cependant, la tolérance actuelle de ces dérives est interprétée par la population comme une complicité C'est pourquoi nous demandons au gouvernement d'examiner avec les professionnels les conditions pour que soit mis fin à l'exercice privé au sein de l'hôpital public, comme cela était originellement prévu par la loi Debré de 1958 ayant institué le plein temps hospitalier.
Cette suppression de l'activité privée devrait être accompagnée, selon nous, de mesures visant à répondre aux raisons qui ont expliqué son maintien :
1) Limitation des dépassements d'honoraires en ville. Revalorisation des tarifs remboursés par la Sécurité sociale. Création d'une assurance publique de responsabilité civile professionnelle. Ces mesures visent à assurer un équilibre des revenus entre la ville et l'hôpital tout en prenant en compte la qualification, la pénibilité, les responsabilités et les charges financières distinctes.
2) Inclusion dans le calcul des retraites des médecins hospitaliers, des diverses indemnités.
Il conviendra donc de définir une période transitoire où les nouvelles règles s'appliqueront aux nouvelles générations médicales et coexisteront avec les règles antérieures mises en extinction.
En attendant, la loi actuelle doit être appliquée. L'activité privée ne doit pas dépasser 20% de l'activité des médecins et ne doit pas se faire au détriment des missions de l'hôpital public. Cela doit également être le cas pour toute autre activité privée professionnelle rémunérée (notamment par l'industrie pharmaceutique ou pour des expertises.) Dans un soucis de transparence nécessaire au contrôle du respect de la loi, nous proposons que l'ensemble de ces honoraires soit versé à la caisse de l'hôpital ou de l'université qui, après avoir prélevé une redevance, reversera la part due aux praticiens.»"
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