Des prison moins grâces
Le Figaro, 26 mai 2008 :
"Plus tôt dans l'après-midi, l'Assemblée a entériné plusieurs mesures du projet de loi encadrant les pouvoirs du président. [...] Les députés ont également supprimé l'usage des grâces collectives du 14 Juillet, qui servaient de «soupape de sécurité» pour limiter la surpopulation carcérale"
Sur le site prison.eu.org :
"Le 12 juin prochain, il ne sera plus possible de déroger au principe de l’encellulement individuel. En effet[...] il peut être dérogé au principe de l’encellulement individuel "dans la limite de cinq ans à compter de la promulgation de la loi (...) si la distribution intérieure des maisons d’arrêt ou le nombre de détenus présents ne permet pas un tel emprisonnement individuel". 63 211 personnes étaient détenues écrouées au 1er avril 2008, pour 50 631 places opérationnelles. Que compte faire le ministère de la Justice pour se mettre en conformité avec la loi et respecter le principe de l’encellulement individuel en juin prochain ?"
Le Figaro, 26 mai 2008 :
"Plus tôt dans l'après-midi, l'Assemblée a entériné plusieurs mesures du projet de loi encadrant les pouvoirs du président. [...] Les députés ont également supprimé l'usage des grâces collectives du 14 Juillet, qui servaient de «soupape de sécurité» pour limiter la surpopulation carcérale"
Sur le site prison.eu.org :
"Le 12 juin prochain, il ne sera plus possible de déroger au principe de l’encellulement individuel. En effet[...] il peut être dérogé au principe de l’encellulement individuel "dans la limite de cinq ans à compter de la promulgation de la loi (...) si la distribution intérieure des maisons d’arrêt ou le nombre de détenus présents ne permet pas un tel emprisonnement individuel". 63 211 personnes étaient détenues écrouées au 1er avril 2008, pour 50 631 places opérationnelles. Que compte faire le ministère de la Justice pour se mettre en conformité avec la loi et respecter le principe de l’encellulement individuel en juin prochain ?"
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