Jours 1178 & 1179

Après la marée noire, la marée brune

Nicolas, le 30 juillet 2010 :

"Par ailleurs, je vous annonce que dès le 7 septembre prochain, les peines planchers qui fonctionnent bien mais qui ne s'appliquent aux multirécidivistes, 24 000 peines planchers ont été prononcées, seront désormais étendues à toutes les formes de violences aggravées"

Des lois dont l'aire d'effet ne cesse de s'étendre... Voilà qui n'est pas sans rappeler quelques souvenirs :

"The Nazis centralized and fully funded the police to better combat criminal gangs and promote state security. The Nazi state increased staff and training, and modernized police equipment. The Nazis offered the police the broadest latitude in arrests, incarceration, and the treatment of prisoners. The police moved to take "preventive action," that is, to make arrests without the evidence required for a conviction in court and indeed without court supervision at all. Conservative policemen were initially satisfied with the results of their cooperation with the Nazi state. Crime did indeed go down and the operation of criminal gangs ended. Order was restored. But there was a price. The Nazi state was not a restoration of the imperial tradition. It was at its core thoroughly racist. The Nazis took control and transformed the traditional police forces of the Weimar Republic into an instrument of state repression and, eventually, of genocide. " (source : United States Holocaust Memorial Museum).

Aux intellectuels invertébrés qui pensent encore que ce genre de parallèle est inadéquat nous rappellerons qu'il n'est pas nécessaire d'attendre de voir des chemises brunes dans les rues pour commencer à s'inquiéter.

Jour 1177

Il était temps...

Le Monde, 30 juillet 2010 :

"Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, inconstitutionnel le régime de gardes à vue pour les délits et les crimes de droit commun. Il demande l'abrogation des articles 62, 63, 63-1, 63-‘ et 77 du Code de procédure pénale. La déclaration d'inconstitutionnalité ne prendra effet qu'au 1er juillet 2011. Les Sages laissent un peu moins de onze mois au gouvernement et au Parlement pour reconstruire un régime de garde à vue en France. [...] Les sages de la rue Montpensier considèrent que la garde à vue ne permet plus de concilier "d'une part la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions, et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties"."

Jour 1176

Pour ceux qui dormaient...

Le Monde Diplomatique, lu le 29 juillet 2010 :

"Une rafale de révélations suscite la stupéfaction en France. Des dirigeants politiques côtoieraient en permanence — et en bonne amitié — hommes et femmes d’affaires. Les seconds financeraient les partis des premiers. Ils obtiendraient en échange une réduction appréciable du taux de leurs impôts. Plus renversant encore, la baisse de la fiscalité sur les hauts revenus (près de 100 milliards d’euros en dix ans) aurait surtout avantagé... les hauts revenus, protégés depuis 2006 par un « bouclier » conçu à cette intention. Enfin, soucieux d’éprouver par eux-mêmes les rigueurs de la nouvelle loi commune, les gouvernants (et leurs familles) seraient plus nombreux à se reconvertir dans les affaires que dans le syndicalisme.

Ainsi, l’« affaire Bettencourt » a rendu visible ce qui l’était déjà. En avril dernier, les journalistes d’investigation dormaient-ils donc, et les professeurs de vertu avec eux, quand Mme Florence Woerth décrocha un poste d’administratrice chez Hermès, elle qui se consacrait déjà — sans que cela provoque le moindre émoi — aux finances de Mme Liliane Bettencourt, troisième fortune de France ? M. Eric Woerth avait réagi ainsi : « Je suis ministre de l’égalité hommes-femmes, j’aurais bien tort de vouloir freiner la carrière de ma femme, (...) parallèle à la mienne » (AFP, 21 avril 2010). Nul ne le soupçonnait vraiment de contrarier l’épanouissement professionnel de sa femme, mais personne ne s’alarma non plus du « parallélisme » ainsi tracé entre le parcours d’une gestionnaire de grande fortune soucieuse d’« optimisation fiscale » aux Seychelles et celui d’un ministre du travail qui s’apprêtait à amputer la retraite des ouvriers. Tout cela, c’était avant l’affaire Bettencourt. Les rapports entre argent et pouvoir étaient exactement ce qu’on en révèle aujourd’hui. Mais, à l’époque, tout allait bien...

L’impact du « scandale » actuel tient peut-être à des détails qui tuent : un jeune et ambitieux secrétaire d’Etat à l’emploi qui profite d’un voyage officiel à Londres pour supplier des gestionnaires de fonds spéculatifs de la City de financer son groupuscule, baptisé Nouvel Oxygène ; un taux d’imposition des revenus se situant entre 1 % et 6 % par an (2) dans le cas de Mme Bettencourt (le bouclier fonctionne...) ; une journaliste vedette qui décroche un entretien sur TF1 avec la propriétaire de L’Oréal en précisant : « Je la connaissais pour avoir dîné avec elle et son mari chez des amis communs. Il nous arrivait aussi de nous croiser à l’occasion d’expositions. »

Pour que cette affaire tentaculaire devienne le « collier de la reine » de l’oligarchie française, il faudrait cependant, au minimum, qu’elle débouche sur la fin des pantouflages entre public et privé, sans oublier les « ménages » des journalistes qui ont ainsi contractualisé leur connivence avec l’argent. Le brouhaha du dernier mois n’aura en revanche servi à rien si l’espoir de purifier une atmosphère de Bas-Empire conduit à porter à l’Elysée un frère siamois de M. Nicolas Sarkozy. Comme, par exemple, le directeur général du Fonds monétaire international. Les grandes fortunes célébreraient la victoire d’un socialiste d’affaires dans un autre Fouquet’s. Et tout recommencerait."

Jour 1175

On vous le répète encore...

Bug Brother (décidément un excellent blog), le 28 juillet 2010 :

"A Lyon, les caméras de vidéosurveillance permettent, en moyenne, une arrestation par caméra et par année. 200 arrestations, pour 219 caméras, comparées aux 20 604 actes de délinquance dits de voie publique… pour le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, “le résultat est clair : l’impact de la vidéosurveillance sur la délinquance constatée par la police nationale à Lyon est de l’ordre de 1%“. [...] Le rapport de la Chambre régionale des comptes [...] : "En l’état actuel des données, relier directement l’installation de la vidéosurveillance et la baisse de la délinquance est pour le moins hasardeux. Si l’on compare par exemple l’évolution de la délinquance de voie publique (DVP) entre Lyon, qui a fortement investi dans ce domaine, et Villeurbanne, où la commune n’a pas souhaité s‘y engager, on observe que la baisse est plus forte dans la commune qui ne bénéficie d’aucune caméra de voie publique.""

Jour 1174

Grossistes en barreaux

Les Echos, 27 juillet 2010 :

" Le ministère de la Justice a annoncé lundi soir que 23 petites maisons d'arrêt vétustes, représentant environ 9.000 places, seront fermées "pour la plupart entre 2015 et 2017", tandis que 14.000 places seraient ouvertes dans une vingtaine d'établissements. [...] Les 191 prisons françaises sont régulièrement critiquées en raison de leur surpopulation (62.113 détenus au 1er juillet pour 56.400 places), leur vétusté fréquente, voire leur saleté, et un fonctionnement inadéquat vu comme à l'origine d'un nombre de suicides record en Europe - 115 en 2009 et 76 depuis début 2010 selon l'association Ban public.

[...]

Pour les organisations syndicales, dont l'UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire), c'est la taille des futures prisons qui va constituer le principal problème. Les grandes structures pénitentiaires sont moins favorables au travail de réinsertion et "d'humanisation" car elles génèrent plus de tensions, plus de violences entre les détenus et plus de suicides. "On va créer des places mais pas dans des conditions idéales pour la population pénale", a dit Stéphane Barraut, secrétaire général adjoint de l'UFAP sur i-Télé. "Nous sommes favorables à des établissements à taille humaine et pour l'instant ce n'est pas ce vers quoi on se dirige", a-t-il ajouté. "Il est clair que construire une prison de 800 places coûte moins cher que d'en construire quatre de deux cents places", note Céline Verzeletti.

[...]

Sur son site, l'UFAP/UNS dit prendre acte de l'annonce du ministère de la Justice et réitère son opposition à une politique "quantitative, économique et antisociale"."

Jour 1173

Nothing further to report

Bug Brother, le 26 juillet 2010 :

"Un jeune de 17 ans accidentellement blessé à la tête, 8 enfants canardés par des soldats français convoyant un général de brigade parce que leur bus s’approchait trop près, un autre adolescent touché par des mortiers français en allant à l’école, un garçon de 12 ans touché à la jambe dans des tirs croisés, un aveugle de 60 ans décédé des suites d’un “accident de la circulation” impliquant une patrouille française… [...] Au delà des révélations et découvertes faites par le New York Times, le Guardian et le Spiegel à partir des 91 731 rapports que leur ont procuré le site Wikileaks, il était intéressant de regarder ce que ces rapports secrets de la coalition en Afghanistan pouvait révéler concernant les troupes françaises."

Jours 1171 & 1172

Un mensonge qui brille dans le noir

Le Monde, 15 juillet 2010 :

"Un rapport officiel, publié mardi 13 juillet, contredit une des affirmations les plus anciennes de l'industrie nucléaire française. Selon cette dernière, le retraitement des combustibles usés réalisé par l'usine d'Areva à La Hague (Manche) permettrait un recyclage de 96 % des matières radioactives nécessaire à la production d'électricité d'origine nucléaire en France. En fait, conclut le rapport, le recyclage n'atteint en pratique que 17 %."

Jour 1170

Bien, pas bien

Le Figaro, 23 juillet 2010 :

"L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru aujourd'hui au journal officiel. Porter atteinte au drapeau français, même en dehors d'une manifestation, fait l'objet d'une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu'une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d'interruption de travail). Le décret précise qu' est puni le fait "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public". Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits.

En cas de récidive, l'auteur de l'atteinte risque une amende allant jusqu'à 3.000 euros. Les contraventions de 5e classe peuvent également être l'occasion, pour le tribunal de police qui statue, de prononcer des peines complémentaires, comme un stage de ci­toyenneté obligatoire."

En multipliant les crimes, on multiplie les criminels...

Jour 1169

Accueille dictateurs pour vacances

Le Syndicat de la Magistrature, le 22 août 2010 :

"Le vote par l’Assemblée nationale, le 13 juillet, du projet de loi d’adaptation du droit français à l’institution de la Cour pénale internationale sonne comme une excellente nouvelle pour les auteurs des crimes internationaux les plus graves. Les députés ont en effet choisi de consacrer plusieurs verrous juridiques visant à empêcher, en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, l’exercice d’une justice indépendante. Premier de ces verrous, l’attribution d’un monopole absolu des poursuites au parquet, hiérarchiquement soumis au pouvoir exécutif. L’accès à un juge indépendant et impartial est pourtant l’une des colonnes vertébrales de l’Etat de droit.

Nous avons été nombreux à nous mobiliser pour que le projet de loi tendant à la suppression du juge d’instruction soit abandonné. Le juge européen a été notre allié pour rappeler que le représentant du parquet est aujourd’hui un magistrat sous tutelle ; il l’est également pour réaffirmer qu’une démocratie moderne doit offrir les voies d’accès les plus larges à un juge pour établir la vérité et obtenir réparation. La Cour européenne des droits de l’homme a récemment jugé qu’aucun obstacle ne devait exister à l’action judiciaire, en France, d’associations étrangères, y compris devant le juge pénal. Nous avons été nombreux, également, à demander la suppression ou la modification des articles 113-6 et suivants du code pénal qui confèrent au parquet un monopole des poursuites en matière de délits commis à l’étranger par des Français, y compris la corruption d’agents publics étrangers. Ce filtre, officiellement érigé pour protéger les fleurons de notre CAC 40 face à leurs concurrents qui, mal inspirés, dénonceraient ces infractions par pur opportunisme, permet un verrouillage des enquêtes perçues comme potentiellement embarrassantes. Elles le sont d’évidence, s’agissant de la corruption commise par des Français à l’étranger.

Le groupe de travail de l’OCDE avait, le 22 janvier 2004, alerté la France sur la contrariété de ce pouvoir de blocage à la lettre et à l’esprit de la convention de l’OCDE : ses préconisations sont restées lettre morte. Ce monopole est pourtant obsolète dans le contexte de l’internationalisation des infractions les plus graves. Il contredit les engagements de nos dirigeants qui ne cessent d’affirmer que la corruption serait devenue une nouvelle cause de l’humanité et prétendent être les meilleurs gardiens face aux menaces écologiques. Aujourd’hui, ce monopole se renforce. D’abord dans les faits puisque l’enquête préliminaire, effectuée sous le seul contrôle du parquet, est systématiquement privilégiée dans les dossiers susceptibles d’affecter les intérêts du cercle des décideurs et des amis les plus proches du pouvoir, le traitement judiciaire de l’affaire Bettencourt en est la dernière illustration.

Ensuite dans la loi, avec le projet que vient d’adopter le Parlement malgré les vives protestations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et des organisations qui militent contre l’existence de zones d’impunité pour les auteurs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. En ces matières, les victimes ne pourront pas se constituer parties civiles, c’est-à-dire engager des poursuites contre des auteurs présumés. Elles se trouveront ainsi plus démunies que la victime d’un vol de bicyclette ! Les arrière-pensées sont ici criantes tant il est vrai que la répression des crimes internationaux se télescope souvent avec les intrigues, parfois les plus sombres, de la diplomatie française. Comment, dès lors, ne pas voir ce double paradoxe : alors que nos dirigeants ne cessent de clamer que la résolution de la crise financière exige d’éradiquer l’argent sale et que les crimes internationaux doivent être inlassablement poursuivis, le parquet - piloté par l’exécutif - se montre généralement magnanime dès lors que les infractions dénoncées mettent en cause le cœur du pouvoir, et l’accès au juge ne cesse de se rétrécir pour les victimes de ces infractions. Le baromètre de la santé d’une démocratie se mesure à l’aune de la liberté laissée au juge de traiter en toute indépendance les affaires judiciaires susceptibles de compromettre les intérêts ou la réputation de ceux qui, du fait de leurs pouvoirs, sont tentés d’organiser leur impunité. De ce point de vue, la consolidation, en fait ou en droit, du pouvoir d’opportunité du parquet est évidemment une grave régression."

Jour 1168

Chouette, de nouvelles écoles

Journal d'école, le 16 juillet 2010 :

"Sans aucune concertation, par une simple circulaire parue au Bulletin Officiel (29/06/2010), le ministre de l’Education nationale décide l’ouverture d’un nouveau type d’établissements qui devraient voir le jour durant l’année 2010-2011. Ces établissements dits de « réinsertion scolaire » (ou ERS, c’est leur dénomination officielle) s’appuient en réalité sur des principes qui n’ont plus rien à voir avec l’école ou la scolarité. Il s’agit de recevoir dans le cadre d’un internat des élèves qualifiés de « particulièrement perturbateurs » mais dont il est bien précisé qu’ils ne relèvent pas « d’un placement dans le cadre pénal ». Cependant, s’ils ne sont pas délinquants, ils sont traités comme tels, comme le montrent en particulier les modalités d’inscription qui vont jusqu’é déposséder les parents de leurs droits éducatifs les plus élémentaires : quoique l’accord de la famille soit sollicité, il n’est plus obligatoire, en cas de refus, « une saisine du procureur peut être engagée par l’inspecteur d’académie (…), afin que puisse être étudiée l’opportunité de prononcer un placement. », un placement dont il est par ailleurs précisé qu’il « durera aussi longtemps que nécessaire ». Autrement dit, il ne s’agit donc pas d’inscription dans un établissement scolaire mais d’enfermement privatif de liberté, sur simple décision administrative, pour des élèves âgés de 13 à 16 ans qui ne sont pas délinquants.

[...]

L’emploi du temps regroupe les activités purement scolaires sur la seule matinée, le reste étant consacré à diverses occupations, qualifiées d’ « ateliers citoyens », menées en collaboration avec des partenaires choisis notamment dans les ministères de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur [ ...] on ne voit pas comment des élèves déjà en difficulté pourraient suivre une scolarité digne de ce nom et réintégrer le cursus scolaire normal. Ce n’est d’ailleurs pas l’objectif : il est bien précisé que le DNB (diplôme national du brevet) ou les ASSR (attestation scolaire de sécurité routière), exigibles de tout collégien, ne devront ici faire l’objet de certification que « chaque fois que cela est possible ». C’est donc bien d’une mise à l’écart définitive qu’il s’agit, prélude à une « orientation » expéditive vers le monde du travail : si le statut scolaire est envisagé pour respecter les formes, il est bien précisé que les plus âgés n’auront guère le choix qu’entre le lycée professionnel et l’apprentissage.

[...]

Une initiative pas entièrement nouvelle, qui remet au goût du jour les sinistres colonies pénitentiaires – Mettray, Aniane, Belle-Ile-en Mer – de la fin du 19e siècle, où des générations de pauvres gosses, issus de milieux défavorisés, passaient leur jeunesse avant d’être remis entre les mains du patronat, soumis aux caprices d’un encadrement brutal et incompétent.

[...]

Une vingtaine de ces établissements regroupant chacun 15 à 30 élèves seraient prévus : ainsi, parce qu’on aura enfermé quelque 3 à 400 élèves, c’en sera fini des élèves qui perturbent à eux seuls le bon fonctionnement du système éducatif. Cette initiative, annoncée sans aucune concertation, élaborée dans le secret du cabinet par le porte-parole du gouvernement et accessoirement ministre de l’Education nationale, est évidemment hautement politique. Elle est le fruit du caprice d’un président de la république et d’une partie de la classe politique qui, avec ténacité, depuis des années, considèrent les difficultés scolaires comme une marque de délinquance."

Jour 1167

C'est pas faute de vous avoir prévenu...

Le Monde, 20 juillet 2010 :

"Dans un rapport publié mardi 20 juillet sur l'administration pénitentiaire, la Cour des comptes attire l'attention sur plusieurs maux récurrents des prisons françaises

[...]

Surpopulation. "Accompagnant la médiatisation croissante des faits divers les plus tragiques", pas moins de cinq textes de loi sont venus appuyer l'objectif affiché par le gouvernement de lutter contre la récidive depuis 2005. Une politique dont l'effet sur la population carcérale est "significatif", note la Cour des comptes. Le nombre de personnes suivies par l'administration pénitentiaire est ainsi passé de 185 600 en 2005 à 235 000 au 1er janvier 2010 (61 000 détenus et 174 000 personnes en milieu ouvert), soit une hausse de 26,5 % en cinq ans. La Cour relève le caractère "préoccupant" de cette surpopulation et adresse une critique sévère au gouvernement : "L'impact des dernières réformes de la politique pénale sur la population carcérale, donc sur la capacité à la prendre en charge, ne paraît pas avoir été suffisamment anticipé par le ministère de la justice". Comparés aux autres pays de l'UE, les chiffres des prisons françaises interpellent. La densité carcérale des prisons de l'UE s'établissait au 1er septembre 2008 à 106 détenus pour 100 places. En France, elle était de 131 %, ce qui la place au 24e rang sur 27 Etats membres

[...]

Santé. Une des conséquence de cette surpopulation, l'état de santé "préoccupant" des détenus et l'accès aux soins. D'après le rapport, la prise en charge sanitaire souffre principalement de l'inadéquation entre l'offre et la demande de soins psychiatriques. "La santé est un secteur très défaillant en prison. Un tiers des détenus devraient normalement bénéficier d'un suivi psychiatrique", explique Alain Pichon, président de chambre à la Cour des comptes. L'environnement pénitentiaire est par ailleurs inadapté à l'accueil des personnes en fin de vie ou en situation de dépendance, alors que la population des prisons vieillit, déplore la Cour.

[...]

Gestion privée. Les nouvelles prisons sont construites en partenariat avec un prestataire privé, qui construit le bâtiment et loue des services (cantines) ou activités (travail et formation professionnelle), à l'administration pénitentiaire. Une cogestion vivement critiquée par la Cour des comptes, qui s'alarme de la hausse des coûts.

La part des loyers versés aux prestataires privés est ainsi passée de 139,7 à 215,6 millions d'euros entre 2006 et 2009, ce qui représente 36,5 % des crédits de fonctionnement de l'administration pénitentiaire hors coûts salariaux.

En conclusion du rapport, la Cour des comptes a établi une liste de 28 recommandations, dont 16 sont prioritaires, pour que le service public pénitentiaire gagne en "efficacité" et en "dignité" et ainsi qu'il "supporte mieux" les comparaisons internationales."

Jour 1166

Bas de laine

Le Monde, 18 juillet 2010 :

"Après les micro-partis de Laurent Wauquiez, d'Eric Woerth ou encore de Valérie Pécresse, voilà que l'on découvre l'"Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy" (Asans). [...] Cette entité méconnue aurait récolté pas moins de 270 000 euros en 2006, dont "250 000 versés au compte de campagne de Nicolas Sarkozy l'année suivante" et 134 000 euros en 2007. "Le dispositif n'est pas illégal", ajoute le journal, mais "il permettait à chacun de financer deux fois le candidat Sarkozy via l'UMP et via l'Asans", quand la loi fixe à 7 500 euros le plafond des dons particuliers aux personnalités politiques.

En réalité, le siège de l'Asans se trouve être le domicile privé de Frank Louvrier, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy. Interrogé par le JDD, celui-ci explique que son appartement a simplement servi de "boîte aux lettres" lorsque la structure a été créée en 2001, mais nie avoir une quelconque responsabilité dans son fonctionnement. Ce parti se trouve en fait entre les mains du ministre de l'industrie, Christian Estrosi, et du ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, respectivement président et trésorier de l'Asans."

Jours 1164 & 1165

La dépendance des magistrats

Le Syndicat de la Magistrature, le 9 juillet 2010 :

"Depuis quelques heures, une petite musique court sur les ondes : le procureur de la République de Nanterre estime « qu’il pourrait être envisageable de faire vérifier les éléments révélés dans les conversations » enregistrées au domicile de Liliane Bettencourt et le procureur général de Versailles confirme qu’il « envisage effectivement une enquête pour blanchiment ». Diable ! Le parquet serait donc finalement indépendant et s’apprêterait à faire subir à l’exécutif de durs moments ! Regardons-y d’un peu plus près…

Premier bémol : le rapport du procureur de Nanterre à sa hiérarchie, dont le journal le Monde a révélé quelques éléments, lui propose une analyse de l’affaire et de ses suites envisageables « sauf meilleur avis de votre part ». La formule, classique, est celle de la soumission au bon vouloir de l’autorité supérieure ; autrement dit le procureur de Nanterre n’agira qu’avec l’accord de son procureur général. C’est un peu : « retenez-moi, où je fais un malheur ! » Ce n’est pas, en tout cas, la meilleure preuve de l’indépendance d’un procureur « de base ».

Quant à l’autorité supérieure du procureur général, la garde des Sceaux soi-même, que dit-elle ? Qu’elle « ne fera pas obstacle » à une enquête que le parquet peut effectivement décider d’engager. Si l’on prend la ministre aux mots, elle aurait donc délibérément choisi de laisser le parquet libre d’agir. On serait confondu d’admiration devant une telle largeur d’esprit si les instructions individuelles par lesquelles la ministre demanderait le classement d’une affaire étaient autorisées. Mais, deuxième bémol, elles ne le sont pas. Autrement dit, la ministre n’a pas le choix, mais elle laisse néanmoins entendre qu’elle l’aurait… Lapsus ou propos délibéré ? Dans un cas comme dans l’autre on reste songeur quant à la conception qu’ils traduisent de ses relations avec la hiérarchie parquetière…

Au demeurant, la garde des Sceaux a l’art des formules accommodantes chaque fois qu’il s’agit de s’expliquer sur les liens entre l’exécutif et la justice. Interrogée sur les relations entre l’entourage de madame Bettencourt et le conseiller justice de l’Elysée, elle croit en effet suffisant de répondre : « Il est logique que l’on s’informe, et informer ne veut pas dire intervenir. » Lorsque l’on apprend, par les fameuses écoutes, qu’en réalité madame Bettencourt a pu être informée, par avance et par les bons soins de ce même conseiller justice, de la décision que le procureur de la République prendrait, plusieurs semaines plus tard, de classer la plainte de sa fille, on voit que l’information n’est pas seulement montante, mais aussi descendante et qu’elle se nourrit de concertations étroites entre l’Elysée et le parquet de Nanterre.

Troisième bémol : l’enquête préliminaire, que le parquet « envisage » d’ouvrir présente finalement de nombreux avantages. Car quelle serait l’alternative, au point où nous en sommes des révélations qui sont désormais sur la place publique, sinon l’ouverture d’une information judiciaire, confiée à un juge d’instruction, autrement dit un juge indépendant ? Nul ne doit être dupe : c’est bien le contrôle d’une enquête, désormais devenue inévitable, qui constitue aujourd’hui l’enjeu pour l’exécutif. Et de ce point de vue une enquête préliminaire est bien le moindre mal !

Pour preuve, la promptitude avec laquelle le procureur de la République de Nanterre a relevé appel du jugement du tribunal correctionnel décidant un supplément d’information dans le cadre de l’affaire d’abus de faiblesse dont il était saisi et qui justifiait toutes sortes d’investigations sur la gestion de la fortune de madame Bettencourt. Il faudrait être naïf pour admettre, comme on tente de le faire croire, que cet appel serait le fruit de la seule animosité personnelle qui opposerait ce procureur à la présidente de ce tribunal. Ce serait faire injure, d’ailleurs, à la collégialité dans le cadre de laquelle ce supplément d’information, à haut risque pour l’exécutif, a été décidé par un tribunal composé de trois magistrats indépendants.

Maîtriser l’enquête, c’est bien sûr en contrôler l’objet et le périmètre, mais c’est aussi en dominer la chronologie. Et de ce point de vue, quatrième bémol, le moins que l’on puisse dire, c’est que, pour l’instant, le temps est géré de manière assez équivoque. On remarquera d’abord que le procureur de la République de Nanterre a été plus prompt à ouvrir une enquête préliminaire pour violation de la vie privée qu’à s’intéresser au contenu même d’écoutes qui suffisait pourtant largement, dès l’origine, à justifier quelques investigations. On ajoutera que si l’ouverture d’une enquête pour blanchiment est officiellement différée, le temps de vérifier l’authenticité de ces enregistrements, cette précaution n’a pas été jugée nécessaire, alors même qu’elle l’était tout autant, pour enquêter sur une atteinte à la vie privée. On remarquera enfin qu’un rapport du 23 juin du procureur de la République de Nanterre est encore examiné avec circonspection, près de quinze jours après, par sa hiérarchie, qui « envisage » d’y donner suite un jour prochain : décidément, cette prudence fait contraste avec la célérité avec laquelle il a été décidé que le tribunal ne devait surtout pas s’occuper de cette affaire.

Que conclure de tout ceci à ce stade ? D’abord, que, comme le Syndicat de la magistrature le dit, le statut du parquet et l’indépendance toute relative dont il dispose ne sont pas à la mesure des pouvoirs considérables qui sont les siens et de la tentation permanente de l’exécutif d’en disposer comme d’un bras armé pour mieux contrôler les affaires sensibles. Et aussi que lesdites affaires sensibles ne peuvent et ne doivent être confiées qu’à des magistrats, qu’ils s’appellent juges d’instruction ou autrement, disposant de toutes les garanties d’indépendance nécessaires. Car ne nous y trompons pas : sans l’initiative d’une procédure prise par la fille de Madame Bettencourt et la ténacité d’une presse qui retrouve ses réflexes de contre- pouvoir, il n’est pas tout à fait sûr que le parquet général de Versailles « envisagerait » aujourd’hui d’ouvrir une enquête pour blanchiment."

Jour 1163

A l'ombre des bananes

Bug Brother, le 15 juillet 2010 (allez voir l'article dans sa totalité) :

“Je veux une République irréprochable“, avait pourtant déclaré Nicolas Sarkozy dans un spot de publicité lors des présidentielles de 2007 :

Le président de la République c’est l’homme de la nation, ce n’est pas l’homme d’un parti, ce n’est pas l’homme d’un clan. Je veux que les nominations soient irréprochables, je veux que le Parlement ait davantage de pouvoir, je veux que les ministres soient moins nombreux, quinze au maximum, et qu’ils rendent des comptes et qu’ils s’engagent sur des résultats. Je veux défendre la Ve République mais je veux changer la pratique de la république : plus de simplicité, plus de proximité, plus d’authenticité. Au fond, je souhaite, si vous me faites confiance, être le président d’une démocratie qui sera exemplaire au regard du monde.

[...]

De fait, l’on dénombre à ce jour 20 ministres, et 17 secrétaires d’Etat… mais également plus de 30 scandales impliquant une dizaine de ministres et secrétaires d’Etat qui, dans d’autres pays, auraient potentiellement pu (ou dû) entraîner la démission de ceux qui y sont impliqués"

Jour 1162

Quand on est con...

Libération, le 15 juillet 2010 :

"Eric Besson a annoncé, le 16 juin, la signature du décret généralisant la déconcentration des naturalisations. Depuis le 1er juillet, la décision d’accorder ou de refuser la naturalisation est entièrement confiée aux préfectures. [...] Le nouveau dispositif prévoit qu’en cas de refus, les postulants peuvent déposer un recours auprès la SDANF (procédure dite «Rapo»). Le traitement de ces recours montre que les refus de naturalisation décidés par les préfectures ne sont pas conformes à la directive ministérielle de 10% à 48%, selon départements. Concrètement, un postulant qui s’est adressé à une préfecture portée au refus devra attendre six mois ou un an de plus, s’il n’a pas été découragé de déposer un recours. Ainsi, comme le craignaient dès 2008 les associations, partis et personnalités opposés à la réforme, on assiste bien à une forte disparité des taux de refus et des délais d’octrois. Cette atteinte flagrante au principe d’égalité de traitement, n’a pas empêché Eric Besson de déclarer que les «procédures étaient harmonisées» (sic)."

Jour 1161

Les forces de l'Ordre

Le Figaro, 14 juillet 2010 :

"La promotion du 14 juillet de la Légion d'honneur, publiée aujourd'hui au Journal officiel [...] des chefs d'entreprise tel Martin Bouygues ou encore des artistes [comme] Mireille Mathieu."

Le petit Martin... Il est le témoin du second mariage de Nicolas Sarkozy ainsi que le parrain de son fils Louis, et ainsi invité au Fouquet's le soir de l'élection de Nicolas Sarkozy. (Wikipedia).

Et la petite Mireille et bien... Mireille quoi, qui mange des ABBA en plus :

Jour 1160

Les lavettes

Libération, le 13 juillet 2010 :

"«Une honte pour l’information de service public». Rien de moins. Le syndicat SNJ-CGT de France Télévisions a très vivement critiqué l’interview de Nicolas Sarkozy réalisé lundi soir par David Pujadas sur France 2.

Cette émission «a été une heure de communication sans opposition avec un journaliste KO debout face au Président, un journaliste complaisant, incompétent sur les dossiers traités, notamment sur les retraites, et laissant Nicolas Sarkozy avancer des contre-vérités», a dénoncé auprès de l’AFP Jean-François Téaldi, secrétaire général du SNJ-CGT du groupe public.

«Après ce type d’émission comment peut-on s’étonner de l’érosion de l’audience de nos journaux télévisés dans la mesure où ce qu’on montre est en décalage total avec ce que pensent les téléspectateurs, en décalage total avec la réalité du pays?», s’interroge-t-il."

Jour 1159

Régime de l'été

Alternatives économiques, juin 2010 :

"Nicolas [...] entend ramener les déficits publics sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) dès 2013, alors qu'ils se situeront à 8% cette année, soit un effort d'environ 100 milliards d'euros. Et cela sans augmenter les impôts. Le mot "rigueur" n'a pas été prononcé, mais la chose ne fait aucun doute. Il s'agit même d'une rigueur sans précédent. Ni Raymond Barre, l'inventeur de la formule en 1976, ni Alain Juppé, après la récession de 1993, ne s'étaient fixé des objectifs aussi ambitieux. Le gouvernement veut cette fois-ci faire beaucoup plus et à marche forcée. Est-ce justifié? Non. Ni sur le plan de la situation économique ni des bienfaits escomptés d'une baisse importante des dépenses publiques. [...] Et d'abord, la diminution des dépenses de fonctionnement de l'Etat. Or, en réalité, celles-ci baissent depuis un bon moment. L'Etat a supprimé déjà 85 000 postes depuis 2003. Salaires et consommations intermédiaires (*) de l'Etat représentaient 7,4% du PIB l'an dernier, contre 9,9% en 1986 (voir graphique page 12). Certes, pendant ce temps, les collectivités locales, auxquelles l'Etat a délégué de plus en plus de tâches, ont en partie pris le relais. Mais même en incluant leurs dépenses, le fonctionnement de l'ensemble de l'appareil d'Etat, qui avait mobilisé 14% du PIB en 1997, n'en coûtait plus que 12,6% en 2008. Même constat d'ailleurs si on prend en compte aussi les dépenses d'intervention (subventions à tel ou tel secteur d'activité, RSA, etc.): de 1997 à 2008, le total a baissé de 28,7% à 26,9% du PIB.

L'Etat est donc déjà devenu plus "maigre". La société et l'économie françaises en ont-elles tiré avantage? Cela ne s'est guère vu. La France dépense sensiblement moins pour l'éducation qu'il y a quinze ans, mais la Cour des comptes a rappelé le mois dernier l'ampleur des défaillances du système scolaire (voir page 14). La justice reste toujours aussi déplorable pour les justiciables et les prisons une honte pour la République. Malgré les incessantes gesticulations sur le sujet, la sécurité des personnes laisse toujours à désirer. La crise du logement s'est aggravée. Du côté de la protection de l'environnement, le retard français demeure toujours aussi considérable, comme le rappellent les condamnations régulières de la France pour non-respect des normes européennes. Et, au final, l'économie française s'est traînée tout au long de la décennie 2000."

Jours 1157 & 1158

Les baltringues

Maitre Eolas fait encore une fois le travail des journalistes, le 8 juillet 2010 :

"Le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’intérieur [...] était l’invité la matinale de France Inter. C’était les débuts de l’affaire Clearstream, Dominique de Villepin était premier ministre et pas encore prévenu (ni avocat, d’ailleurs…). Le journaliste lui posa LA question que tout le monde attendait, sachant que quand ce conseiller politique ouvrait la bouche, c’était les mots du ministre de l’intérieur qui sortaient. « Dominique de Villepin doit il démissionner ? »

Voici quelle fut sa réponse [...]

“Il y a une règle qui doit s’appliquer à tout le monde, aussi bien à vous qu’à moi, qu’à Dominique de Villepin, qui est la règle de la présomption d’innocence. On ne peut pas faire fonctionner une démocratie en se basant simplement sur des articles de presse, fussent-ils parfaitement bien documentés.

Jusqu’ici tout va bien.

"Ceci étant dit, il y a aujourd’hui un doute qui pèse sur cette affaire (…). C’est un doute considérable qui fait peser une menace sur le fonctionnement même du gouvernement, de l’Etat, et je ne pense pas qu’on puisse rester très longtemps dans cette situation.(…) Il faut lever ce doute, et malheureusement le temps de la justice est tellement long qu’on ne peut pas imaginer que la justice lève ce douter à court terme.(…). Ou bien le premier ministre est en mesure d’apporter des preuves irréfutables que cette affaire a été montée de toutes pièces et qu’il n’y est pour rien ou bien il faudra que le président de la République tire les conséquences de cette situation et change de premier ministre."

En somme, Dominique de Villepin est présumé innocent, c’est une nécessité démocratique. Mais il doit prouver son innocence ou démissionner, car on ne peut attendre que la justice passe. Aberrance, contradiction, mauvaise foi, opportunité.

[...] il est délicieux de [relire ces mots] en faisant le parallèle avec l’affaire Woerth d’aujourd’hui, où tout le Gouvernement entonne à l’unisson le couplet de la présomption d’innocence.

Car en mai 2006, le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, c’était François Fillon."

Jour 1156

Ministère amer

LibéToulouse, le 8 juillet 2010 :

"Un rapport de 132 pages de la Cimade explique comment les difficultés faites aux étrangers peuvent les dissuader de demander un visa dans les ambassades ou consulats de France de leur pays respectif. C'est l'affirmation du ministère de l'Immigration selon laquelle 90% des visas demandés ont été accordé en 2009 qui a incité la Cimade à mener enquête sur le terrain, dans les files d'attente devant les consulats, dans les consulats eux-mêmes et autour en Algérie, Maroc, Ukraine, Mali, Turquie et Sénégal. Sa conclusion est que la France peut traiter «de façon indigne» ceux qui souhaitent s'y rendre. [...] la course au visa dans les consulats à l'étranger, et notamment dans ces six pays, est semée de toujours plus d'embûches. «Le constat est accablant», dit le rapport présenté ce jeudi 8 juillet à Toulouse, Nantes, Lyon, Paris et Bamako. Et la Cimade de citer selon les pays «l'impossibilité d'accéder au consulat, le flou complet des documents à produire dont la liste inexistante ne cesse de changer selon l'interlocuteur» ou encore, les trois mois de salaire que peut coûter un visa, la fourniture d'informations erronées sur les voies de recours, la corruption et les refus oraux non motivés.
La conclusion du rapport ? «Si la lutte contre les réseaux de passeurs, hissée au rang de priorité par le ministère de l'Immigration commençait par une réflexion sur les conditions qui favorisent le recours à ces filières, il est probable que l'attitude des consulats ne serait pas exempte d'une part de responsabilité»."

Jour 1155

Internet à vendre

Libération, le 8 juillet 2010 :

"sur le site de l’UMP, une page de soutien à Eric Woerth a été créée [...] D’où l’achat auprès de Google des mots clé « Bettencourt » et « Liliane Bettencourt ». [...] Fin 2005 déjà, le parti présidentiel s’était fait remarquer à la suite des émeutes en achetant toute une série de mots clé redirigeant (déjà) vers un site de soutien à la politique du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Parmi ces mots clé, « banlieue », « insécurité », « voyou » ou « racaille ». Le parti avait récidivé l’année suivante en achetant les mots « Tsunami » ou « Ségolène ». Un sens certain de la continuité dans la finesse de leur démarche."

Jour 1154

Crash course on economic crises

Jour 1153

Les bourses ou la vie

La superposition des titres du Figaro fait parfois sourire, notamment ce 6 juillet 2010 :

"Budget : Ecologie, agriculture et emploi à la diète [...] Le gouvernement va baisser les crédits de plus de la moitié des missions de l'Etat, dont l'Ecologie et l'Agriculture, ainsi que le Travail et l'Emploi à partir de 2012"

Suivi de...

"La Bourse de Paris a gagné plus de 2,7%"

La rigueur ça peut rapporter gros, mais certainement pas à vous, dormez tranquille...

Jour 1152

Pourquoi emmerder un banquier quand on peut plumer un handicapé ?

Le Monde, 6 juillet 2010 :

"Le ministre du budget, François Baroin, a annoncé dans une interview publiée mardi par Les Echos une révision à la baisse d'aides dans le logement et l'emploi. Les trois principales mesures concernent une révision à la baisse des subventions pour l'emploi des salariés à domicile, pour le logement étudiant, ainsi qu'un ralentissement de l'aide aux handicapés."

Jour 1151

Hadopipi de chat

Un cours extrait d'un billet de Maitre Eolas du 29 juin 2010 dont je recommande la lecture en totalité :

"La HADOPI proprement dite ne nous intéresse pas. Sans vouloir vexer ses membres, elle ne sert à rien. [...] Sa mission se résume à émettre des avis, son plus grand pouvoir étant la possibilité d’émettre un avis même si on ne le lui demande pas. En tout cas sa consultation n’est jamais obligatoire. Et tout ça pour la modique somme de 6,3 millions en 2009, avant même qu’elle ne fonctionne effectivement. Fermez le ban."

Jours 1149 & 1150

Ne voyagez pas trop

Le Figaro, 2 juillet 2010 :

"Le nouveau passeport biométrique est-il surfacturé ? Au ministère de l'Intérieur, on se serait bien passé des dernières révélations de la Cour des comptes sur la différence entre le coût réel de fabrication de ce document et le prix auquel l'administration le cède au simple citoyen. Car les sages de la Rue Cambon sont formels [...] ils évaluent le coût réel du précieux sésame à 55 euros. Alors que l'État le facture, à coup de timbres-amendes, 86 euros en mairie, voire 89 euros si le service de l'état-civil prend lui-même la photo numérique incluse au dossier. "

Jour 1148

Tout s'arrange

L'Observatoire des Inégalités, le 15 juin 2010 :

"Si les inégalités sociales d’espérance de vie sont stables chez les femmes, elles se creusent chez les hommes... [...] A 35 ans, un cadre pouvait espérer vivre 46 ans et un ouvrier 39 ans selon les conditions de mortalité de la fin des années 90. [...] Chez les hommes, l’écart d’espérance de vie sans incapacité entre cadres supérieurs et ouvriers est encore plus grand que l’écart d’espérance de vie. Ainsi, l’espérance de vie à 35 ans des cadres sans problèmes sensoriels et physiques est de 34 ans, contre 24 chez les ouvriers, soit un écart de 10 ans. En clair : non seulement les cadres vivent plus longtemps, mais aussi en meilleure santé."

Jour 1147

Une politique qui rapporte

Libé Rennes, le 1er juillet 2010 :

"L'un est ministre, fervent adepte de la vidéosurveillance et l'autre dirige une société qui conseille les municipalités pour installer des caméras dans l'espace public... Quand un Hortefeux rencontre, même virtuellement, un autre Hortefeux, qu'est que ça donne? Un certain embarras à la municipalité de Saint-Brieuc, par exemple, qui s'est équipée depuis peu en vidéosurveillance. [...] la société de conseils Cipcéo, que dirige Fabrice Hortefeux, était la mieux placée pour remporter le marché à l'issue de l'appel d'offres à laquelle avait répondu six sociétés, a fait valoir le maire. A en croire Fabrice Hortefeux, son cousinage ne lui apporte pas d'ailleurs que des avantages, les élus de droite hésitant à faire appel à un Hortefeux au risque de se faire taxer de favoritisme et les élus de gauche ne portant guère le nom du ministre dans leur coeur. Reste qu'en annonçant la multiplication des caméras (de 20 000 à 60 000) dans les villes françaises, Brice a ouvert de belles perspectives à la société de Fabrice."