Quand on est con...
Libération, le 15 juillet 2010 :
"Eric Besson a annoncé, le 16 juin, la signature du décret généralisant la déconcentration des naturalisations. Depuis le 1er juillet, la décision d’accorder ou de refuser la naturalisation est entièrement confiée aux préfectures. [...] Le nouveau dispositif prévoit qu’en cas de refus, les postulants peuvent déposer un recours auprès la SDANF (procédure dite «Rapo»). Le traitement de ces recours montre que les refus de naturalisation décidés par les préfectures ne sont pas conformes à la directive ministérielle de 10% à 48%, selon départements. Concrètement, un postulant qui s’est adressé à une préfecture portée au refus devra attendre six mois ou un an de plus, s’il n’a pas été découragé de déposer un recours. Ainsi, comme le craignaient dès 2008 les associations, partis et personnalités opposés à la réforme, on assiste bien à une forte disparité des taux de refus et des délais d’octrois. Cette atteinte flagrante au principe d’égalité de traitement, n’a pas empêché Eric Besson de déclarer que les «procédures étaient harmonisées» (sic)."
Libération, le 15 juillet 2010 :
"Eric Besson a annoncé, le 16 juin, la signature du décret généralisant la déconcentration des naturalisations. Depuis le 1er juillet, la décision d’accorder ou de refuser la naturalisation est entièrement confiée aux préfectures. [...] Le nouveau dispositif prévoit qu’en cas de refus, les postulants peuvent déposer un recours auprès la SDANF (procédure dite «Rapo»). Le traitement de ces recours montre que les refus de naturalisation décidés par les préfectures ne sont pas conformes à la directive ministérielle de 10% à 48%, selon départements. Concrètement, un postulant qui s’est adressé à une préfecture portée au refus devra attendre six mois ou un an de plus, s’il n’a pas été découragé de déposer un recours. Ainsi, comme le craignaient dès 2008 les associations, partis et personnalités opposés à la réforme, on assiste bien à une forte disparité des taux de refus et des délais d’octrois. Cette atteinte flagrante au principe d’égalité de traitement, n’a pas empêché Eric Besson de déclarer que les «procédures étaient harmonisées» (sic)."
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