Bien, pas bien
Le Figaro, 23 juillet 2010 :
"L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru aujourd'hui au journal officiel. Porter atteinte au drapeau français, même en dehors d'une manifestation, fait l'objet d'une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu'une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d'interruption de travail). Le décret précise qu' est puni le fait "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public". Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits.
En cas de récidive, l'auteur de l'atteinte risque une amende allant jusqu'à 3.000 euros. Les contraventions de 5e classe peuvent également être l'occasion, pour le tribunal de police qui statue, de prononcer des peines complémentaires, comme un stage de citoyenneté obligatoire."
En multipliant les crimes, on multiplie les criminels...
Le Figaro, 23 juillet 2010 :
"L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru aujourd'hui au journal officiel. Porter atteinte au drapeau français, même en dehors d'une manifestation, fait l'objet d'une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu'une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d'interruption de travail). Le décret précise qu' est puni le fait "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public". Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits.
En cas de récidive, l'auteur de l'atteinte risque une amende allant jusqu'à 3.000 euros. Les contraventions de 5e classe peuvent également être l'occasion, pour le tribunal de police qui statue, de prononcer des peines complémentaires, comme un stage de citoyenneté obligatoire."
En multipliant les crimes, on multiplie les criminels...
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