En vous remerciant...
Maitre Eolas nous donne un petit rappel historique, le 12 août 2010 :
"« Ces mesures [de déchéance de la la nationalité] sont justes, attendues et efficaces ».
Brice Hortefeux, le 7 août 2010.
[...]
“Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice,
“Vu l’article 1er de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu’il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,
“Décrétons :
“Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ;
M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord) ».
Signé
Philippe Pétain."
Maitre Eolas nous donne un petit rappel historique, le 12 août 2010 :
"« Ces mesures [de déchéance de la la nationalité] sont justes, attendues et efficaces ».
Brice Hortefeux, le 7 août 2010.
[...]
“Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice,
“Vu l’article 1er de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu’il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,
“Décrétons :
“Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ;
M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord) ».
Signé
Philippe Pétain."
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