Puisqu'on vous le dit (bis)
Le Monde, 31 août 2010 :
"Le tribunal administratif de Lille a annulé, mardi 31 août, sept arrêtés de reconduite à la frontière visant des Roms expulsés jeudi d'un terrain à Mons-en-Barœul (Nord). Motif de ces annulations, qui s'appuient sur un arrêté de la cour de Versailles datant de juillet 2009 : l'absence d'un trouble à l'ordre public suffisant pour justifier une expulsion, la seule infraction constatée étant l'occupation illégale d'un terrain d'autrui, habituellement punie d'une amende."
Le Monde, 31 août 2010 :
"Le tribunal administratif de Lille a annulé, mardi 31 août, sept arrêtés de reconduite à la frontière visant des Roms expulsés jeudi d'un terrain à Mons-en-Barœul (Nord). Motif de ces annulations, qui s'appuient sur un arrêté de la cour de Versailles datant de juillet 2009 : l'absence d'un trouble à l'ordre public suffisant pour justifier une expulsion, la seule infraction constatée étant l'occupation illégale d'un terrain d'autrui, habituellement punie d'une amende."
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