Tiens une bonne nouvelle
Le Figaro, 19 octobre 2011 :
"Adoptée il y a une semaine à l'Assemblée, la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants a en revanche peu de chances d'être validée par la nouvelle majorité de gauche du Sénat. Le texte a été retoqué ce mercredi par la commission des Lois de la Haute Assemblée. Les sénateurs ont voté, par 25 voix contre 21, une «question préalable» - ce qui équivaut à un rejet du texte -, qui était présentée par la présidente du groupe communiste, Nicole Borvo Cohen-Seat. «C'est une nouvelle loi d'affichage dont la visée électoraliste n'échappe à personne et qui se situe dans la droite ligne des lois sécuritaires de Nicolas Sarkozy», a assuré la sénatrice. [...] Le résultat risque d'être bien différent, mardi prochain, lors du vote en séance plénière au Sénat, le vote en commission laissant augurer un rejet. Pas de quoi inquiéter outre mesure la majorité. La Constitution confère en effet à l'Assemblée le dernier mot si le désaccord entre les deux chambres persiste après la réunion d'une commission mixte paritaire. Afin de perdre un minimum de temps, le gouvernement a engagé la procédure d'urgence, qui limite l'examen du texte à une seule lecture par chambre."
Articles
