Usine à gaz : une industrie toute française
Le Monde, 4 janvier 2012 :
"Quelle est la différence entre un hamburger surgelé et un hamburger frais ? Le premier reste taxé à 5 %, tandis que le second est concerné par le relèvement de la TVA à 7 % décidé par le gouvernement à partir du 1er janvier. Dans un projet de directive aux allures d'inventaire à la Prévert que s'est procuré le Figaro, Bercy dévoile les exceptions au passage à la TVA à 7 %. [...] Le principe soumettant au taux de 7 % un produit alimentaire à emporter ou livré et auparavant taxé 5,5 % est celui de la "consommation immédiate", explique la directive. [...] Vous avez compris le principe ? Nous allons voir : quel taux de TVA s'impose aux sandwiches, salades, quiches et autres pizzas ? Eh bien tout dépend. Ici, quels que soient l'emballage et le lieu de vente, c'est la présence de couverts en plastique ou d'assaisonnement qui joue. Avec couverts et assaisonnement : 7 %. Sans : 5,5 %. Elémentaire. [...]Autre cas particulier, les boissons sans alcool (sodas, thés, cafés, jus de fruits, etc.) vendues dans des gobelets, des verres en plastique ou en carton restent soumis au taux de 5,5 %. Les canettes, briques et bouteilles passent quant à elles à 7 %.
Dernier critère : la congélation. "Les kebabs, hamburgers, sushis, etc., vendus frais sont taxés à 7 %, ceux vendus surgelés à 5,5 %. Mais avec une exception : s'il existe un four à micro-ondes, des tables et des couverts dans le supermarché, ces produits ont une TVA de 7 % !""
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