Moins de prescriptions
Libération, le 18 mars 2008 :
"C’est une proposition de loi susceptible de «réduire à néant» toute la jurisprudence en matière de discrimination au travail, qu’elle soit fondée sur le genre, l’appartenance syndicale ou religieuse, l’orientation sexuelle. C’est ce qu’affirment les syndicats de la magistrature et des avocats de France, la CGT et de nombreuses associations de lutte contre l’homophobie [...] La proposition de loi du sénateur (UMP) Jean-Jacques Hyest [...] vise à réduire à cinq ans, au lieu de trente aujourd’hui, la durée de prescription des procédures civiles. Immédiatement adoptée par les sénateurs, elle attend son passage à l’Assemblée. [...] Cinq ans, c’est court aussi pour se décider à porter plainte. «Il faut rassembler les preuves, les témoignages, éplucher les registres du personnel… En moyenne, monter un dossier prend deux ans», rapporte l’avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia, qui a plusieurs fois accompagné des salariés devant les tribunaux."
Libération, le 18 mars 2008 :
"C’est une proposition de loi susceptible de «réduire à néant» toute la jurisprudence en matière de discrimination au travail, qu’elle soit fondée sur le genre, l’appartenance syndicale ou religieuse, l’orientation sexuelle. C’est ce qu’affirment les syndicats de la magistrature et des avocats de France, la CGT et de nombreuses associations de lutte contre l’homophobie [...] La proposition de loi du sénateur (UMP) Jean-Jacques Hyest [...] vise à réduire à cinq ans, au lieu de trente aujourd’hui, la durée de prescription des procédures civiles. Immédiatement adoptée par les sénateurs, elle attend son passage à l’Assemblée. [...] Cinq ans, c’est court aussi pour se décider à porter plainte. «Il faut rassembler les preuves, les témoignages, éplucher les registres du personnel… En moyenne, monter un dossier prend deux ans», rapporte l’avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia, qui a plusieurs fois accompagné des salariés devant les tribunaux."
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