Dans le bureau du dirlo
L'Union Syndicale des Magistrats, le 30 septembre :
"L’USM a pris connaissance de la convocation, en fin de semaine dernière, par Rachida Dati de cinq Procureurs Généraux.
S’inquiétant que le recours aux peines planchers soit le plus faible de France dans le ressort de leurs cours d’appel respectifs, elle aurait souhaité leur faire part de son mécontentement.
L’USM déplore qu’à nouveau, la ministre de la justice, considère les procureurs généraux comme des préfets à ses ordres, manifestant ainsi une étrange conception de la séparation des pouvoirs.
Elle fait observer qu’il s’agit là d’une pure opération de communication puisque ce sont les Tribunaux et les Cours, et non les Procureurs et Procureurs Généraux qui appliquent les peines prévues par la loi du 10 août 2007.
Elle dénonce les incohérences de la ministre qui tour à tour s’étonne de l’insuffisance du prononcé de peine d’emprisonnement ferme, et annonce le vote prochain de dispositions législatives (loi pénitentiaire) visant à limiter au maximum l’incarcération.
Elle constate que ce procédé vise en réalité à masquer l’inefficacité réelle sur le taux de récidive, de la loi du 10 août 2007 pourtant intitulée « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs »."
L'Union Syndicale des Magistrats, le 30 septembre :
"L’USM a pris connaissance de la convocation, en fin de semaine dernière, par Rachida Dati de cinq Procureurs Généraux.
S’inquiétant que le recours aux peines planchers soit le plus faible de France dans le ressort de leurs cours d’appel respectifs, elle aurait souhaité leur faire part de son mécontentement.
L’USM déplore qu’à nouveau, la ministre de la justice, considère les procureurs généraux comme des préfets à ses ordres, manifestant ainsi une étrange conception de la séparation des pouvoirs.
Elle fait observer qu’il s’agit là d’une pure opération de communication puisque ce sont les Tribunaux et les Cours, et non les Procureurs et Procureurs Généraux qui appliquent les peines prévues par la loi du 10 août 2007.
Elle dénonce les incohérences de la ministre qui tour à tour s’étonne de l’insuffisance du prononcé de peine d’emprisonnement ferme, et annonce le vote prochain de dispositions législatives (loi pénitentiaire) visant à limiter au maximum l’incarcération.
Elle constate que ce procédé vise en réalité à masquer l’inefficacité réelle sur le taux de récidive, de la loi du 10 août 2007 pourtant intitulée « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs »."
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